Réception avec huissier constructeur + mon huissier à venir... grand besoin de conseils
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Bonjour à tous,
J'ai un très grand besoin de conseil sur l'achèvement de mon chantier de construction sous CCMI (dans les Yvelines), dont voici dans les grandes lignes les principales péripéties :
- après diverses malfaçons / travaux manquants concernant le stade des 95 % (que je n'ai donc pas encore payé), mon constructeur qui a traîné les pieds a fini par atteindre la date limite contractuelle pour l'achèvement des travaux ;
- je l'ai donc mis en demeure d'achever les travaux, en mentionnant les pénalités de retard qui me seront désormais dues ;
- mon constructeur me convoque maintenant par LRAR pour une réception, en passant par un huissier (le courrier LRAR a été rédigé par un huissier).
D'après ce que je comprends, mon constructeur souhaite à tout prix arrêter l'hémorragie des pénalités de retard en livrant au plus vite, et il passe par un huissier pour le cas échéant constater mon éventuelle absence et lancer une réception judiciaire...
Sur le fond, en ce qui concerne l'état des travaux, il y a les inéluctables malfaçons (défauts sur l'enduit extérieur, et d'après ce que je peux voir par les fenêtres il manque des cache prises, des bouches de VMC ne sont pas aux emplacements prévus, etc...).
Plus bizarrement, le constructeur n'a réalisé aucune attente sortant du vide sanitaire pour le raccordement de la maison en eau potable, électricité, téléphone alors pourtant qu'il y une attente sortante pour le raccordement aux eaux usées (les travaux de raccordement sont à ma charge dans la notice, mais la notice descriptive est totalement muette concernant ces attentes, qui ne sont d'ailleurs pas chiffrées...), et je le soupçonne d'avoir oublié la plomberie et l'électricité qui doivent être placées en attente dans mes combles récupérables.
Il y aura bien sûr une réserve de ma part sur la totalité du lot électricité + eau, mais que pensez-vous d'un constructeur qui ne réalise pas ces attentes? (en plus, cela m'obligera à percer moi-même le vide sanitaire + la dalle béton, avec toutes les conséquences que cela peut comporter sur la garantie décennale....
Bref, compte tenu de toutes ces infos, pensez-vous que :
- j'ai intérêt à me présenter au rdv qui m'est imposé pour la réception, en prenant bien soin évidemment d'avoir mon propre huissier mais de ne pas venir avec un expert pour préserver mon délai supplémentaire de 8 jours pour soulever des réserves complémentaires?
- compte tenu du fait que le constructeur et moi aurons chacun notre huissier, qui va concrètement rédiger le procès-verbal le jour J?
- si les choses s'enveniment et que le constructeur (comme souvent d'après ce que je comprends) discute mes réserves et les délais que je souhaiterais lui impartir pour les lever, puis-je faire noter ces réserves sur un procès-verbal de réception qui serait dans ce cas rédigé par mon seul huissier, en prévoyant unilatéralement un délai pour la levée de ces réserves? (je précise que ces réserves vont porter sur des travaux pour lesquels j'ai déjà adressé des mises en demeure depuis plusieurs mois au constructeur... j'ai bien envie de ne prévoir que 8 jours pour leur levée, vu qu'il est hautement probable qu'il ne s'empressera pas plus maintenant de les effectuer)
- une dernière chose : concernant les 95 % que je n'ai toujours pas réglé, comment procéder de manière pertinente? Je précise que j'ai reçu un appel de fonds des 95 % il y a plusieurs mois mais qui était très clairement anticipé (absence de plomberie, d'électricité, notamment...), le constructeur m'avait alors dit qu'il n'était fait que sous réserve de ma vérification du bon achèvement des travaux correspondant (c'est original!).
Je précise aussi que ma convocation pour la réception ne parle pas d'un règlement des 95 % le jour J...
Mais n'ai-je pas intérêt malgré tout à me munir malgré tout d'un chèque de banque du montant des 95 % pour ce jour-là? (je me demande si le constructeur, qui semble s'orienter vers une livraison judiciaire si la livraison n'intervient pas ce jour là, ne va pas essayer également de me reprocher un retard de paiement des 95 %?... cela étant, je suppose qu'il faudrait quand même qu'il me délivre une mise en demeure de payer des 95 % en bonne et due forme, pour cela?)
Voilà, désolé pour ce très long pavé et récit. Mais il montrera peut-être, une fois de plus, qu'en matière de CCMI il ne suffit pas d'être dans son bon droit et que parfois, cela peut être plus pertinent de céder même si c'est rageant, pour y laisser moins de plumes (dans mon cas, même si il y a des réserves embêtantes notamment quant à l'absence des attentes de raccordement qui va m'empêcher de faire tous mes travaux d'aménagement tant que le constructeur ne lèvera pas cette réserve, la maison est globalement achevée, et je me vois mal prendre le risque de laisser le constructeur se lancer dans une procédure de livraison judiciaire dont la durée me causera bien plus de préjudice qu'à lui... c'est l'éternel dilemme de l'inégalité économique dans l'accès à la justice entre la classe moyenne non bénéficiaire de l'aide juridictionnelle d'une part, et d'autre part une entreprise pour laquelle le risque judiciaire est inscrit au budget, mais c'est une autre histoire!)
Merci un million de fois par avance à celles et ceux qui auront eu le courage me lire et pourront me donner leur avis!!
PS : désolé, je suis bavard!!
J'ai un très grand besoin de conseil sur l'achèvement de mon chantier de construction sous CCMI (dans les Yvelines), dont voici dans les grandes lignes les principales péripéties :
- après diverses malfaçons / travaux manquants concernant le stade des 95 % (que je n'ai donc pas encore payé), mon constructeur qui a traîné les pieds a fini par atteindre la date limite contractuelle pour l'achèvement des travaux ;
- je l'ai donc mis en demeure d'achever les travaux, en mentionnant les pénalités de retard qui me seront désormais dues ;
- mon constructeur me convoque maintenant par LRAR pour une réception, en passant par un huissier (le courrier LRAR a été rédigé par un huissier).
D'après ce que je comprends, mon constructeur souhaite à tout prix arrêter l'hémorragie des pénalités de retard en livrant au plus vite, et il passe par un huissier pour le cas échéant constater mon éventuelle absence et lancer une réception judiciaire...
Sur le fond, en ce qui concerne l'état des travaux, il y a les inéluctables malfaçons (défauts sur l'enduit extérieur, et d'après ce que je peux voir par les fenêtres il manque des cache prises, des bouches de VMC ne sont pas aux emplacements prévus, etc...).
Plus bizarrement, le constructeur n'a réalisé aucune attente sortant du vide sanitaire pour le raccordement de la maison en eau potable, électricité, téléphone alors pourtant qu'il y une attente sortante pour le raccordement aux eaux usées (les travaux de raccordement sont à ma charge dans la notice, mais la notice descriptive est totalement muette concernant ces attentes, qui ne sont d'ailleurs pas chiffrées...), et je le soupçonne d'avoir oublié la plomberie et l'électricité qui doivent être placées en attente dans mes combles récupérables.
Il y aura bien sûr une réserve de ma part sur la totalité du lot électricité + eau, mais que pensez-vous d'un constructeur qui ne réalise pas ces attentes? (en plus, cela m'obligera à percer moi-même le vide sanitaire + la dalle béton, avec toutes les conséquences que cela peut comporter sur la garantie décennale....
Bref, compte tenu de toutes ces infos, pensez-vous que :
- j'ai intérêt à me présenter au rdv qui m'est imposé pour la réception, en prenant bien soin évidemment d'avoir mon propre huissier mais de ne pas venir avec un expert pour préserver mon délai supplémentaire de 8 jours pour soulever des réserves complémentaires?
- compte tenu du fait que le constructeur et moi aurons chacun notre huissier, qui va concrètement rédiger le procès-verbal le jour J?
- si les choses s'enveniment et que le constructeur (comme souvent d'après ce que je comprends) discute mes réserves et les délais que je souhaiterais lui impartir pour les lever, puis-je faire noter ces réserves sur un procès-verbal de réception qui serait dans ce cas rédigé par mon seul huissier, en prévoyant unilatéralement un délai pour la levée de ces réserves? (je précise que ces réserves vont porter sur des travaux pour lesquels j'ai déjà adressé des mises en demeure depuis plusieurs mois au constructeur... j'ai bien envie de ne prévoir que 8 jours pour leur levée, vu qu'il est hautement probable qu'il ne s'empressera pas plus maintenant de les effectuer)
- une dernière chose : concernant les 95 % que je n'ai toujours pas réglé, comment procéder de manière pertinente? Je précise que j'ai reçu un appel de fonds des 95 % il y a plusieurs mois mais qui était très clairement anticipé (absence de plomberie, d'électricité, notamment...), le constructeur m'avait alors dit qu'il n'était fait que sous réserve de ma vérification du bon achèvement des travaux correspondant (c'est original!).
Je précise aussi que ma convocation pour la réception ne parle pas d'un règlement des 95 % le jour J...
Mais n'ai-je pas intérêt malgré tout à me munir malgré tout d'un chèque de banque du montant des 95 % pour ce jour-là? (je me demande si le constructeur, qui semble s'orienter vers une livraison judiciaire si la livraison n'intervient pas ce jour là, ne va pas essayer également de me reprocher un retard de paiement des 95 %?... cela étant, je suppose qu'il faudrait quand même qu'il me délivre une mise en demeure de payer des 95 % en bonne et due forme, pour cela?)
Voilà, désolé pour ce très long pavé et récit. Mais il montrera peut-être, une fois de plus, qu'en matière de CCMI il ne suffit pas d'être dans son bon droit et que parfois, cela peut être plus pertinent de céder même si c'est rageant, pour y laisser moins de plumes (dans mon cas, même si il y a des réserves embêtantes notamment quant à l'absence des attentes de raccordement qui va m'empêcher de faire tous mes travaux d'aménagement tant que le constructeur ne lèvera pas cette réserve, la maison est globalement achevée, et je me vois mal prendre le risque de laisser le constructeur se lancer dans une procédure de livraison judiciaire dont la durée me causera bien plus de préjudice qu'à lui... c'est l'éternel dilemme de l'inégalité économique dans l'accès à la justice entre la classe moyenne non bénéficiaire de l'aide juridictionnelle d'une part, et d'autre part une entreprise pour laquelle le risque judiciaire est inscrit au budget, mais c'est une autre histoire!)
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C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
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Membre ultra utile 1 
Edité 2 fois, la dernière fois il y a +7 ans. Membre ultra utile 0 Membre utileBonjour 
Si le stade des 95% n'est pas atteint (et pas payé), ni le constructeur, ni vous ne pouvez provoquer la réception.
L'huissier n'est pas chargé de faire respecter la législation du CCMI, il est là pour constater, c'est tout (ou appliquer des décisions de justice ce qui n'est pas le cas ici).
A votre place je répondrais en recommandé AR que comme les 95% ne sont atteints (sans oublier qu'il vous faut le consuel), la réception ne peut avoir lieu mais que vous demandez une visite de chantier pour vérifier si le stade des 95% est bien atteint et que seulement à ce moment là vous payerez l'appel de fond qui vous été envoyé de façon anticipée. Après cela on reparlera de fixer la réception.
Si le stade des 95% n'est pas atteint (et pas payé), ni le constructeur, ni vous ne pouvez provoquer la réception.
L'huissier n'est pas chargé de faire respecter la législation du CCMI, il est là pour constater, c'est tout (ou appliquer des décisions de justice ce qui n'est pas le cas ici).
A votre place je répondrais en recommandé AR que comme les 95% ne sont atteints (sans oublier qu'il vous faut le consuel), la réception ne peut avoir lieu mais que vous demandez une visite de chantier pour vérifier si le stade des 95% est bien atteint et que seulement à ce moment là vous payerez l'appel de fond qui vous été envoyé de façon anticipée. Après cela on reparlera de fixer la réception.
2 Membre ultra utile 0 Membre super utileMerci à tous infiniment pour avoir pris le temps de me lire et pour vos réponses si rapides, ainsi que pour pour vos très précieux conseils.
Je vois en particulier que d'après l'opinion majoritaire, je dois aller au rendez-vous de livraison sans pour autant avoir peur de demander un report de cette réception, s'il s'avère qu'il y a trop d'insuffisances sur le chantier (après tout, la menace d'une procédure judiciaire pour livraison judiciaire n'existe peut-être que dans ma tête... mais mon constructeur me paraît suffisamment kamikaze (et dégagé de toute contrainte financière, surtout) pour se lancer dans une telle procédure alors que la maison n'est clairement pas nickel).
Bref, je préfère également prévenir que guérir,
Le plus "pittoresque", si je puis dire, est que bien sûr j'ai depuis de nombreuses semaines demandé au constructeur par LRAR une visite de chantier préalablement à tout paiement de ma part des 95 %, conformément au contrat, mais le constructeur n'a pas donné suite (je pense qu'il sait pertinent que ce stade n'était pas, et n'est peut-être toujours pas atteint, à ce jour...)
En fait, je préfère parler de manquements de sa part en l'état actuel du chantier, car bien plus encore que des malfaçons, font défaut plusieurs choses que je pense importantes sur la maison :
- comme je vous le disais, je n'ai aucune attente en sortie de la maison pour le permettre le raccordement EDF + eau potable + télécom (le raccordement aux réseaux sur la voie publique, encore une fois, est à ma charge, mais rien n'est prévu par ma notice descriptive des travaux concernant ces attentes... et je passe sur le fait que j'ai fait depuis longtemps les raccordements, qui viennent "mourir" sur la terre devant le vide sanitaire) ;
- des attentes eaux + électricité (boîtier) devaient être présentes dans mes combles récupérables (spécifiquement prévues par la notice descriptive des travaux, j'avais lourdement insisté dessus lors de la conclusion du CCMI), et je sais qu'ils n'ont jamais été installées.
A votre avis, l'absence de ces attentes en sortie et des attentes dans les combles peut-elle suffire (de manière juridiquement solide, s'entend) à considérer que le stade des 95 % n'est pas atteint à ce jour? (et si c'est toujours le cas lors du rendez-vous de réception, est-ce que je peux valablement refuser la réception de ce seul fait ? (ce sont des travaux de plomberie et d'électricité manquants, s'agissant des attentes dans les combles, je vois mal comment on peut considérer que cela relève d'une simple réserve).
Parce que sinon, je crains d'être dans une position fragile si je considère que les 95 % ne sont pas valablement atteints du seul fait que l'enduit extérieur est mal fini, ou que quelques prises électriques et bouches de VMC ne sont pas au bon endroit... j'ai peur que cela soit un peu léger si les choses devaient s'envenimer (et si le constructeur lançait en réaction une procédure de réception judiciaire).
Sinon, j'ai gardé le meilleur pour la fin : ayant suivi autant que je le pouvais le chantier par moi-même, je suis à 100 % certain qu'en cours de chantier alors que le placo était fini, le constructeur a cassé (bien sûr sans m'en aviser )l'un des 2 poteau béton supportant un linteau porteur : en fait, s'étant rendu compte d'une erreur du maçon, il a élargi après coup sur environ 15 centimètres un passage entre les deux parties de mon double séjour, passage qui se situe dans un mur porteur (et qui d'après le contrat est surplombé par un linteau béton, lequel repose lui-même d'après l'étude standarm sur deux poteaux bétons avec chainage vertical).
Or, pour élargir ce passage de porte, le constructeur a cassé l'un des deux poteaux bétons (je suis absolument certain de ce point là), en le remplaçant par ... rien!!! (je suis également absolument certain de ce point là).
Je m'étais toujours dit que je garderai ça pour une éventuelle action en vice caché ou un truc comme ça en cas de sinistre après la livraison, mais ne pensez-vous pas que je pourrais plus utilement le faire "ressortir" lors du rendez-vous de réception afin la torpiller?
Pour cela, il faudrait que je fasse un sondage à la scie cloche dans le placo qui sonne creux à l'endroit où il y aurait dû avoir le poteau béton, le tout devant le constructeur et les huissiers le jour J... cela vous parait-il jouable dans le contexte d'une réception?.. (si je le fais, ce serait surtout pour déclencher une négociation avec le constructeur, parce qu'il est hors de question que j'accepte la mise en place d'un poteau en béton "en rénovation" !)
Merci encore à tous, par avance, pour vos précieux conseils, et désolé encore d'être bavard!
Je vois en particulier que d'après l'opinion majoritaire, je dois aller au rendez-vous de livraison sans pour autant avoir peur de demander un report de cette réception, s'il s'avère qu'il y a trop d'insuffisances sur le chantier (après tout, la menace d'une procédure judiciaire pour livraison judiciaire n'existe peut-être que dans ma tête... mais mon constructeur me paraît suffisamment kamikaze (et dégagé de toute contrainte financière, surtout) pour se lancer dans une telle procédure alors que la maison n'est clairement pas nickel).
Bref, je préfère également prévenir que guérir,
Le plus "pittoresque", si je puis dire, est que bien sûr j'ai depuis de nombreuses semaines demandé au constructeur par LRAR une visite de chantier préalablement à tout paiement de ma part des 95 %, conformément au contrat, mais le constructeur n'a pas donné suite (je pense qu'il sait pertinent que ce stade n'était pas, et n'est peut-être toujours pas atteint, à ce jour...)
En fait, je préfère parler de manquements de sa part en l'état actuel du chantier, car bien plus encore que des malfaçons, font défaut plusieurs choses que je pense importantes sur la maison :
- comme je vous le disais, je n'ai aucune attente en sortie de la maison pour le permettre le raccordement EDF + eau potable + télécom (le raccordement aux réseaux sur la voie publique, encore une fois, est à ma charge, mais rien n'est prévu par ma notice descriptive des travaux concernant ces attentes... et je passe sur le fait que j'ai fait depuis longtemps les raccordements, qui viennent "mourir" sur la terre devant le vide sanitaire) ;
- des attentes eaux + électricité (boîtier) devaient être présentes dans mes combles récupérables (spécifiquement prévues par la notice descriptive des travaux, j'avais lourdement insisté dessus lors de la conclusion du CCMI), et je sais qu'ils n'ont jamais été installées.
A votre avis, l'absence de ces attentes en sortie et des attentes dans les combles peut-elle suffire (de manière juridiquement solide, s'entend) à considérer que le stade des 95 % n'est pas atteint à ce jour? (et si c'est toujours le cas lors du rendez-vous de réception, est-ce que je peux valablement refuser la réception de ce seul fait ? (ce sont des travaux de plomberie et d'électricité manquants, s'agissant des attentes dans les combles, je vois mal comment on peut considérer que cela relève d'une simple réserve).
Parce que sinon, je crains d'être dans une position fragile si je considère que les 95 % ne sont pas valablement atteints du seul fait que l'enduit extérieur est mal fini, ou que quelques prises électriques et bouches de VMC ne sont pas au bon endroit... j'ai peur que cela soit un peu léger si les choses devaient s'envenimer (et si le constructeur lançait en réaction une procédure de réception judiciaire).
Sinon, j'ai gardé le meilleur pour la fin : ayant suivi autant que je le pouvais le chantier par moi-même, je suis à 100 % certain qu'en cours de chantier alors que le placo était fini, le constructeur a cassé (bien sûr sans m'en aviser )l'un des 2 poteau béton supportant un linteau porteur : en fait, s'étant rendu compte d'une erreur du maçon, il a élargi après coup sur environ 15 centimètres un passage entre les deux parties de mon double séjour, passage qui se situe dans un mur porteur (et qui d'après le contrat est surplombé par un linteau béton, lequel repose lui-même d'après l'étude standarm sur deux poteaux bétons avec chainage vertical).
Or, pour élargir ce passage de porte, le constructeur a cassé l'un des deux poteaux bétons (je suis absolument certain de ce point là), en le remplaçant par ... rien!!! (je suis également absolument certain de ce point là).
Je m'étais toujours dit que je garderai ça pour une éventuelle action en vice caché ou un truc comme ça en cas de sinistre après la livraison, mais ne pensez-vous pas que je pourrais plus utilement le faire "ressortir" lors du rendez-vous de réception afin la torpiller?
Pour cela, il faudrait que je fasse un sondage à la scie cloche dans le placo qui sonne creux à l'endroit où il y aurait dû avoir le poteau béton, le tout devant le constructeur et les huissiers le jour J... cela vous parait-il jouable dans le contexte d'une réception?.. (si je le fais, ce serait surtout pour déclencher une négociation avec le constructeur, parce qu'il est hors de question que j'accepte la mise en place d'un poteau en béton "en rénovation" !)
Merci encore à tous, par avance, pour vos précieux conseils, et désolé encore d'être bavard!
0 0 Edité 2 fois, la dernière fois il y a +7 ans. Membre ultra utile
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Si je ne me trompe, le consuel c'est au 95%.
.
Donc je répète encore à Thomas, il faut répondre à ce courrier (en recommandé AR) en stipulant qu'il ne peut s'agir de la réception vu que le stade des 95% n'est pas encore atteint malgré l'appel de fond anticipé déjà reçu (précisez de quand il date ). Et que vous acceptez (éventuellement) que ce RDVS soit une visite de chantier pour valider le stade des 95%. A quelle date avez-vous reçu ce courrier et quelle date est donnée pour cette pseudo-réception ?
Si vous allez à ce rdvs, le cst et son huissier vont vous la faire à l'envers. De plus les pénalités de retard sont à retenir du payement des 95% + 7 jours.
0 Membre ultra utile 0 Membre ultra utile
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