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Réception avec huissier constructeur + mon huissier à venir... grand besoin de conseils

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 493 fois
Thomas2014
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Oise
Ancienneté : + de 4 ans
Le 14/04/2018 à 13h14
Réception avec huissier constructeur + mon huissier à venir.
Bonjour à tous,

J'ai un très grand besoin de conseil sur l'achèvement de mon chantier de construction sous CCMI (dans les Yvelines), dont voici dans les grandes lignes les principales péripéties :
- après diverses malfaçons / travaux manquants concernant le stade des 95 % (que je n'ai donc pas encore payé), mon constructeur qui a traîné les pieds a fini par atteindre la date limite contractuelle pour l'achèvement des travaux ;
- je l'ai donc mis en demeure d'achever les travaux, en mentionnant les pénalités de retard qui me seront désormais dues ;
- mon constructeur me convoque maintenant par LRAR pour une réception, en passant par un huissier (le courrier LRAR a été rédigé par un huissier).

D'après ce que je comprends, mon constructeur souhaite à tout prix arrêter l'hémorragie des pénalités de retard en livrant au plus vite, et il passe par un huissier pour le cas échéant constater mon éventuelle absence et lancer une réception judiciaire...

Sur le fond, en ce qui concerne l'état des travaux, il y a les inéluctables malfaçons (défauts sur l'enduit extérieur, et d'après ce que je peux voir par les fenêtres il manque des cache prises, des bouches de VMC ne sont pas aux emplacements prévus, etc...).

Plus bizarrement, le constructeur n'a réalisé aucune attente sortant du vide sanitaire pour le raccordement de la maison en eau potable, électricité, téléphone alors pourtant qu'il y une attente sortante pour le raccordement aux eaux usées (les travaux de raccordement sont à ma charge dans la notice, mais la notice descriptive est totalement muette concernant ces attentes, qui ne sont d'ailleurs pas chiffrées...), et je le soupçonne d'avoir oublié la plomberie et l'électricité qui doivent être placées en attente dans mes combles récupérables.

Il y aura bien sûr une réserve de ma part sur la totalité du lot électricité + eau, mais que pensez-vous d'un constructeur qui ne réalise pas ces attentes? (en plus, cela m'obligera à percer moi-même le vide sanitaire + la dalle béton, avec toutes les conséquences que cela peut comporter sur la garantie décennale....

Bref, compte tenu de toutes ces infos, pensez-vous que :

- j'ai intérêt à me présenter au rdv qui m'est imposé pour la réception, en prenant bien soin évidemment d'avoir mon propre huissier mais de ne pas venir avec un expert pour préserver mon délai supplémentaire de 8 jours pour soulever des réserves complémentaires?

- compte tenu du fait que le constructeur et moi aurons chacun notre huissier, qui va concrètement rédiger le procès-verbal le jour J?

- si les choses s'enveniment et que le constructeur (comme souvent d'après ce que je comprends) discute mes réserves et les délais que je souhaiterais lui impartir pour les lever, puis-je faire noter ces réserves sur un procès-verbal de réception qui serait dans ce cas rédigé par mon seul huissier, en prévoyant unilatéralement un délai pour la levée de ces réserves? (je précise que ces réserves vont porter sur des travaux pour lesquels j'ai déjà adressé des mises en demeure depuis plusieurs mois au constructeur... j'ai bien envie de ne prévoir que 8 jours pour leur levée, vu qu'il est hautement probable qu'il ne s'empressera pas plus maintenant de les effectuer)

- une dernière chose : concernant les 95 % que je n'ai toujours pas réglé, comment procéder de manière pertinente? Je précise que j'ai reçu un appel de fonds des 95 % il y a plusieurs mois mais qui était très clairement anticipé (absence de plomberie, d'électricité, notamment...), le constructeur m'avait alors dit qu'il n'était fait que sous réserve de ma vérification du bon achèvement des travaux correspondant (c'est original!).
Je précise aussi que ma convocation pour la réception ne parle pas d'un règlement des 95 % le jour J...

Mais n'ai-je pas intérêt malgré tout à me munir malgré tout d'un chèque de banque du montant des 95 % pour ce jour-là? (je me demande si le constructeur, qui semble s'orienter vers une livraison judiciaire si la livraison n'intervient pas ce jour là, ne va pas essayer également de me reprocher un retard de paiement des 95 %?... cela étant, je suppose qu'il faudrait quand même qu'il me délivre une mise en demeure de payer des 95 % en bonne et due forme, pour cela?)

Voilà, désolé pour ce très long pavé et récit. Mais il montrera peut-être, une fois de plus, qu'en matière de CCMI il ne suffit pas d'être dans son bon droit et que parfois, cela peut être plus pertinent de céder même si c'est rageant, pour y laisser moins de plumes (dans mon cas, même si il y a des réserves embêtantes notamment quant à l'absence des attentes de raccordement qui va m'empêcher de faire tous mes travaux d'aménagement tant que le constructeur ne lèvera pas cette réserve, la maison est globalement achevée, et je me vois mal prendre le risque de laisser le constructeur se lancer dans une procédure de livraison judiciaire dont la durée me causera bien plus de préjudice qu'à lui... c'est l'éternel dilemme de l'inégalité économique dans l'accès à la justice entre la classe moyenne non bénéficiaire de l'aide juridictionnelle d'une part, et d'autre part une entreprise pour laquelle le risque judiciaire est inscrit au budget, mais c'est une autre histoire!)

Merci un million de fois par avance à celles et ceux qui auront eu le courage me lire et pourront me donner leur avis!!

PS : désolé, je suis bavard!!
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stephplr77

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Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 14/04/2018 à 13h27
Bonjour

allez à ce RV

La reception est contradictoire mais c'est vous qui l'a prononcez

Si vous considérez que des éléments indispensables sont manquants ou non effectués, alors vous reportez La reception

Le rôle de l'huissier sera de noter et non de PRendre position
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De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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stephplr77

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Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 14/04/2018 à 13h30
Avant une reception, il y aurait dû avoir un RV de chantier pour l'achèvement du stade des 95 %

Si ce stade n'est pas atteint , c'est un motif de plus pour ne pas prononcer La reception

Edité 2 fois, la dernière fois il y a +6 mois.
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De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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jerome34740

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Messages : Env. 400
De : Vendargues (34)
Ancienneté : + de 7 mois
Le 14/04/2018 à 13h43
Bonjour,
Voilà ce que je peux vous conseiller...
Vous y aller (pas d’absence), pas besoin de prendre un second huissier. C’est des auxiliaires de Justice donc il ne fera pas n’importe quoi.
Cependant, vous préparez votre rdv avec minutie :
Une bonne petite trame (une sorte de liste de choses à faire sur place et que vous ne donnerez pas par écrit) pour vous guider et ne pas perdre le fil.
Sur place vous faites le tour, le constructeur, l’huissier et vous notez chacune des réserves, remarques. Les solutiins de reprise viennent du constructeur (pas de vous). Aussi Vous y incorporerez les choses que vous allez voir pour la première fois à ce moment là.
Si la maison est habitable et bien vous prenez les clés, payez les 95% et consignez les 5% car vous notez des réserves (il y en aura forcement comme vous l’avez souligné). Et vous appuyer encore que vous allez faire un point à tête reposée sur la maison dans les 8 jours qui arrivent.
Si la maison n’est pas réceptionnable, vous reprennez un rdv immédiatement pour 7 jours ou 15 jours ou 30 jours à voir avec le constructeur. Et sur les points administratifs où il y a désaccord, il faudra envisager d’amler voir un avocat pour obtenir des conseils adaptés à votre cas précis.
Préparez trois copies de chacunes des pièces où vous avez des griefs (une pour le constructeur, une pour l’huissier et une pour vous).
Voilà, si vous préparez bien, l’huissier va noter tous les éléments, vous aurez déjà le dossier pour l’avocat en cas de besoin. Et gratuitement un beau constat d’huissier pour la suite des événements.
Il doit y d’autres méthodes mais celle-là est relativement rigoureuse pour faire une réception et ne pas vous porter préjudice par la suite.
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Messages : Env. 9000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 4 ans
Le 14/04/2018 à 14h10
Bonjour
Si le stade des 95% n'est pas atteint (et pas payé), ni le constructeur, ni vous ne pouvez provoquer la réception.
L'huissier n'est pas chargé de faire respecter la législation du CCMI, il est là pour constater, c'est tout (ou appliquer des décisions de justice ce qui n'est pas le cas ici).
A votre place je répondrais en recommandé AR que comme les 95% ne sont atteints (sans oublier qu'il vous faut le consuel), la réception ne peut avoir lieu mais que vous demandez une visite de chantier pour vérifier si le stade des 95% est bien atteint et que seulement à ce moment là vous payerez l'appel de fond qui vous été envoyé de façon anticipée. Après cela on reparlera de fixer la réception.
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visionmasterpro

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 12 ans
Le 14/04/2018 à 15h28
Re: Réception avec huissier constructeur + mon huissier à ve

J'ai un très grand besoin de conseil sur l'achèvement de mon chantier de construction sous CCMI (dans les Yvelines), dont voici dans les grandes lignes les principales péripéties :

- après diverses malfaçons / travaux manquants concernant le stade des 95 % (que je n'ai donc pas encore payé), mon constructeur qui a traîné les pieds a fini par atteindre la date limite contractuelle pour l'achèvement des travaux ;
- je l'ai donc mis en demeure d'achever les travaux, en mentionnant les pénalités de retard qui me seront désormais dues ;
Aussi un RAR pour prevenir l'assurance qui a été souscrite


- mon constructeur me convoque maintenant par LRAR pour une réception, en passant par un huissier (le courrier LRAR a été rédigé par un huissier).

Impossible de receptionner si le stade 95% n'est pas atteint
A la reception de la facture du stade 95 % vous envoyez un RAR pour demander une visite de chantier .
A la date indiquée vous faites une visite en vérifiant scrupuleusement si la maison est bien habitable (eau, chauffage, eau chaude, carrelage, électricité + consuel....). Cette visite est accompagnée d'un PV de visite (peu importe que le CT le signe. Vous envoyez en RAR le PV :
Soit la maison est bien habitable et vous convoquer votre constructeur pour une reception et vous reglez le stade 95%
Attention à bien deduire les pénalité du stade 95% (on ajoute 7 jours jusqu'à la réception) car vous n'avez aucune chance de les récupérer autrement
Soit la maison n'est pas habitable (voir le PV qui note pourquoi) et vous redemandez une nouvelle visite (pas de payement du stade 95% evidement)


D'après ce que je comprends, mon constructeur souhaite à tout prix arrêter l'hémorragie des pénalités de retard en livrant au plus vite, et il passe par un huissier pour le cas échéant constater mon éventuelle absence et lancer une réception judiciaire...

Sur le fond, en ce qui concerne l'état des travaux, il y a les inéluctables malfaçons (défauts sur l'enduit extérieur, et d'après ce que je peux voir par les fenêtres il manque des cache prises, des bouches de VMC ne sont pas aux emplacements prévus, etc...).

Plus bizarrement, le constructeur n'a réalisé aucune attente sortant du vide sanitaire pour le raccordement de la maison en eau potable, électricité, téléphone alors pourtant qu'il y une attente sortante pour le raccordement aux eaux usées (les travaux de raccordement sont à ma charge dans la notice, mais la notice descriptive est totalement muette concernant ces attentes, qui ne sont d'ailleurs pas chiffrées...), et je le soupçonne d'avoir oublié la plomberie et l'électricité qui doivent être placées en attente dans mes combles récupérables.

Il y aura bien sûr une réserve de ma part sur la totalité du lot électricité + eau, mais que pensez-vous d'un constructeur qui ne réalise pas ces attentes? (en plus, cela m'obligera à percer moi-même le vide sanitaire + la dalle béton, avec toutes les conséquences que cela peut comporter sur la garantie décennale....

Bref, compte tenu de toutes ces infos, pensez-vous que :

- j'ai intérêt à me présenter au rdv qui m'est imposé pour la réception, en prenant bien soin évidemment d'avoir mon propre huissier mais de ne pas venir avec un expert pour préserver mon délai supplémentaire de 8 jours pour soulever des réserves complémentaires?


- compte tenu du fait que le constructeur et moi aurons chacun notre huissier, qui va concrètement rédiger le procès-verbal le jour J?

C'est vous qui receptionnez pas le constructeur, donc c'est vous

- si les choses s'enveniment et que le constructeur (comme souvent d'après ce que je comprends) discute mes réserves et les délais que je souhaiterais lui impartir pour les lever, puis-je faire noter ces réserves sur un procès-verbal de réception qui serait dans ce cas rédigé par mon seul huissier, en prévoyant unilatéralement un délai pour la levée de ces réserves? (je précise que ces réserves vont porter sur des travaux pour lesquels j'ai déjà adressé des mises en demeure depuis plusieurs mois au constructeur... j'ai bien envie de ne prévoir que 8 jours pour leur levée, vu qu'il est hautement probable qu'il ne s'empressera pas plus maintenant de les effectuer)

- une dernière chose : concernant les 95 % que je n'ai toujours pas réglé, comment procéder de manière pertinente? Je précise que j'ai reçu un appel de fonds des 95 % il y a plusieurs mois mais qui était très clairement anticipé (absence de plomberie, d'électricité, notamment...), le constructeur m'avait alors dit qu'il n'était fait que sous réserve de ma vérification du bon achèvement des travaux correspondant (c'est original!).
Je précise aussi que ma convocation pour la réception ne parle pas d'un règlement des 95 % le jour J...
Vous avez envoyer en RAR un courrier pour denoncer un appel de fonds anticipé ?

Mais n'ai-je pas intérêt malgré tout à me munir malgré tout d'un chèque de banque du montant des 95 % pour ce jour-là? (je me demande si le constructeur, qui semble s'orienter vers une livraison judiciaire si la livraison n'intervient pas ce jour là, ne va pas essayer également de me reprocher un retard de paiement des 95 %?... cela étant, je suppose qu'il faudrait quand même qu'il me délivre une mise en demeure de payer des 95 % en bonne et due forme, pour cela?)

Voilà, désolé pour ce très long pavé et récit. Mais il montrera peut-être, une fois de plus, qu'en matière de CCMI il ne suffit pas d'être dans son bon droit et que parfois, cela peut être plus pertinent de céder même si c'est rageant, pour y laisser moins de plumes (dans mon cas, même si il y a des réserves embêtantes notamment quant à l'absence des attentes de raccordement qui va m'empêcher de faire tous mes travaux d'aménagement tant que le constructeur ne lèvera pas cette réserve, la maison est globalement achevée, et je me vois mal prendre le risque de laisser le constructeur se lancer dans une procédure de livraison judiciaire dont la durée me causera bien plus de préjudice qu'à lui... c'est l'éternel dilemme de l'inégalité économique dans l'accès à la justice entre la classe moyenne non bénéficiaire de l'aide juridictionnelle d'une part, et d'autre part une entreprise pour laquelle le risque judiciaire est inscrit au budget, mais c'est une autre histoire!)

Dans l'urgence on s'inscrit à AAMOI
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Thomas2014
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Oise
Ancienneté : + de 4 ans
Le 15/04/2018 à 15h39
Merci à tous infiniment pour avoir pris le temps de me lire et pour vos réponses si rapides, ainsi que pour pour vos très précieux conseils.

Je vois en particulier que d'après l'opinion majoritaire, je dois aller au rendez-vous de livraison sans pour autant avoir peur de demander un report de cette réception, s'il s'avère qu'il y a trop d'insuffisances sur le chantier (après tout, la menace d'une procédure judiciaire pour livraison judiciaire n'existe peut-être que dans ma tête... mais mon constructeur me paraît suffisamment kamikaze (et dégagé de toute contrainte financière, surtout) pour se lancer dans une telle procédure alors que la maison n'est clairement pas nickel).

Bref, je préfère également prévenir que guérir,

Le plus "pittoresque", si je puis dire, est que bien sûr j'ai depuis de nombreuses semaines demandé au constructeur par LRAR une visite de chantier préalablement à tout paiement de ma part des 95 %, conformément au contrat, mais le constructeur n'a pas donné suite (je pense qu'il sait pertinent que ce stade n'était pas, et n'est peut-être toujours pas atteint, à ce jour...)


En fait, je préfère parler de manquements de sa part en l'état actuel du chantier, car bien plus encore que des malfaçons, font défaut plusieurs choses que je pense importantes sur la maison :

- comme je vous le disais, je n'ai aucune attente en sortie de la maison pour le permettre le raccordement EDF + eau potable + télécom (le raccordement aux réseaux sur la voie publique, encore une fois, est à ma charge, mais rien n'est prévu par ma notice descriptive des travaux concernant ces attentes... et je passe sur le fait que j'ai fait depuis longtemps les raccordements, qui viennent "mourir" sur la terre devant le vide sanitaire) ;

- des attentes eaux + électricité (boîtier) devaient être présentes dans mes combles récupérables (spécifiquement prévues par la notice descriptive des travaux, j'avais lourdement insisté dessus lors de la conclusion du CCMI), et je sais qu'ils n'ont jamais été installées.

A votre avis, l'absence de ces attentes en sortie et des attentes dans les combles peut-elle suffire (de manière juridiquement solide, s'entend) à considérer que le stade des 95 % n'est pas atteint à ce jour? (et si c'est toujours le cas lors du rendez-vous de réception, est-ce que je peux valablement refuser la réception de ce seul fait ? (ce sont des travaux de plomberie et d'électricité manquants, s'agissant des attentes dans les combles, je vois mal comment on peut considérer que cela relève d'une simple réserve).

Parce que sinon, je crains d'être dans une position fragile si je considère que les 95 % ne sont pas valablement atteints du seul fait que l'enduit extérieur est mal fini, ou que quelques prises électriques et bouches de VMC ne sont pas au bon endroit... j'ai peur que cela soit un peu léger si les choses devaient s'envenimer (et si le constructeur lançait en réaction une procédure de réception judiciaire).

Sinon, j'ai gardé le meilleur pour la fin : ayant suivi autant que je le pouvais le chantier par moi-même, je suis à 100 % certain qu'en cours de chantier alors que le placo était fini, le constructeur a cassé (bien sûr sans m'en aviser )l'un des 2 poteau béton supportant un linteau porteur : en fait, s'étant rendu compte d'une erreur du maçon, il a élargi après coup sur environ 15 centimètres un passage entre les deux parties de mon double séjour, passage qui se situe dans un mur porteur (et qui d'après le contrat est surplombé par un linteau béton, lequel repose lui-même d'après l'étude standarm sur deux poteaux bétons avec chainage vertical).
Or, pour élargir ce passage de porte, le constructeur a cassé l'un des deux poteaux bétons (je suis absolument certain de ce point là), en le remplaçant par ... rien!!! (je suis également absolument certain de ce point là).

Je m'étais toujours dit que je garderai ça pour une éventuelle action en vice caché ou un truc comme ça en cas de sinistre après la livraison, mais ne pensez-vous pas que je pourrais plus utilement le faire "ressortir" lors du rendez-vous de réception afin la torpiller?

Pour cela, il faudrait que je fasse un sondage à la scie cloche dans le placo qui sonne creux à l'endroit où il y aurait dû avoir le poteau béton, le tout devant le constructeur et les huissiers le jour J... cela vous parait-il jouable dans le contexte d'une réception?.. (si je le fais, ce serait surtout pour déclencher une négociation avec le constructeur, parce qu'il est hors de question que j'accepte la mise en place d'un poteau en béton "en rénovation" !)

Merci encore à tous, par avance, pour vos précieux conseils, et désolé encore d'être bavard!
Blush
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Manu65

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Messages : Env. 2000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 2 ans
Le 15/04/2018 à 16h01
Le stade des 95% c'est quand tout est fini à 100%, TOUT ! Et maison habitable. M'enfin habitable s'il y a le courant, dont vous demandez le branchement à réception du papier du Consuel, ll est du au plus tard à la réception.

Edité 2 fois, la dernière fois il y a +6 mois.
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Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 9000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 4 ans
Le 15/04/2018 à 16h36
Manu65 a écrit:Le stade des 95% c'est quand tout est fini à 100%, TOUT ! Et maison habitable. M'enfin  habitable s'il  y a le courant, dont vous demandez le branchement à réception du papier du Consuel, ll est du au plus tard à la réception.

Re
Si je ne me trompe, le consuel c'est au 95%.
.
Donc je répète encore à Thomas, il faut répondre à ce courrier (en recommandé AR) en stipulant qu'il ne peut s'agir de la réception vu que le stade des 95% n'est pas encore atteint malgré l'appel de fond anticipé déjà reçu (précisez de quand il date ). Et que vous acceptez (éventuellement) que ce RDVS soit une visite de chantier pour valider le stade des 95%. A quelle date avez-vous reçu ce courrier et quelle date est donnée pour cette pseudo-réception ?
Si vous allez à ce rdvs, le cst et son huissier vont vous la faire à l'envers. De plus les pénalités de retard sont à retenir du payement des 95% + 7 jours.
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Manu65

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 2 ans
Le 16/04/2018 à 08h56
Oui, je me suis marché dessus... le Consuel est dû au 95%.

Je re-écris : "Le stade des 95% c'est quand tout est fini à 100%, TOUT ! Et maison habitable. M'enfin habitable s'il y a le courant électrique, dont vous demandez le branchement dès réception du papier du Consuel, que vous devez avoir en main propre pour les 95%."
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Manu65

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 2 ans
Le 18/04/2018 à 11h42
Je remets les conseils multi-cités :

L'ordre des choses, c'est dans l'ordre :
* maison finie (tout fini tout ce qu'il y a dans le PC, abords, clôture, portail...) ;
* avoir les Consuel ou Qualigaz, en main propre, pas en promesse ;
* appel de fond 95% ;
* réunion de chantier pour déblocage des fonds ; si maison pas finie, notamment pas de Consuel ou Qualigaz : gueulante, LRAR pour appel de fonds anticipé (voir à ce sujet un CST condamné au pénal pour ça) ;
* paiement des 95% donc ;
* convocation à la réception par LRAR (de vous ou du CST) ;
* réception, consignation des 5% ;
* 8 jours pour faire des réserves ; tout ce qui n'est pas "nickel" doit être mis en réserve, plus notamment tout ce qui est électrique / à gaz si la réception se fait sans ;
* une fois toutes les réserves levées : déblocage des 5%.

Voir aussi ce guide de FC.
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visionmasterpro

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 12 ans
Le 18/04/2018 à 12h20
Beaucoup d'imprécisions voir d'approximations

L'ordre des choses, c'est dans l'ordre :
* maison finie (tout fini tout ce qu'il y a dans le PC, abords, clôture, portail...) ;


Non, mais maison habitable, d'autres éléments ne sont plus à valider au stade 95% mais c'est à faire avant . Cette façon de faire est source de multiples problèmes (on arrive au stade 95% avec des travaux non réalisés ou non conformes mais payé sur les stades antérieurs)

* avoir les Consuel ou Qualigaz, en main propre, pas en promesse ;
* appel de fond 95% ;
* réunion de chantier pour déblocage des fonds ; si maison pas finie, notamment pas de Consuel ou Qualigaz : gueulante
(inutile), LRAR pour appel de fonds anticipé (voir à ce sujet un CST condamné au pénal pour ça) ;

Pas de reunion de chantier mais une demande de visite (en RAR)  pour valider le stade 95% (faire un PV et envoie en RAR) comme pour chaque appel de fond. Si appel anticipé RAR + PV + demande d'une autre visite 

* paiement des 95% donc ;
* convocation à la réception par LRAR (de vous ou du CST) ;

chercher un huissier et préparer la reception
* réception, consignation des 5% ;
c'est vous qui receptionnez et en aucun cas le constructeur

* 8 jours pour faire des réserves ; tout ce qui n'est pas "nickel" doit être mis en réserve, plus notamment tout ce qui est électrique / à gaz si la réception se fait sans ;
* une fois toutes les réserves levées : déblocage des 5%.
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Manu65

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 2 ans
Le 18/04/2018 à 13h09
visionmasterpro a écrit:Beaucoup d'imprécisions voir d'approximations

C'est un mémo succinct, pas une méthodologie technique complète...
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sili40

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 1000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 2 ans
Le 18/04/2018 à 13h11
En plus de tout cela, si aucune attente n'a été réalisée pour l'arrivée d'eau et d'électricité, le stade des 95% ne peut être atteint !

Une maison doit être réceptionnée quand habitable. Si vous ne pouvez ni raccorder l'eau ni l'électricité elle ne l'est pas (lot raccordement à votre charge ou pas) !
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Mon récit: https://nataliayoan.forumconstruire.com
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Woofy

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 4000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Le 18/04/2018 à 14h04
Bonjour,

Pour l'histoire de la suppression du poteau en béton, cela ne vaudrait pas le coup de faire valider ça par le BE qui a calculé la poutre ?
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Totalement inutile, donc complètement indispensable !
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