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Rompre un contrat CCMI ?

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 522 fois
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Env. 10 message Nord
Bonjour,
Je me tourne vers ce forum pour trouver des informations car nous sommes perdus.
Nous avions pris contact avec le constructeur MP et d'autres pour un projet de construction de notre future maison. Notre choix s'est porté sur MP, nous avions un bon contact avec la commerciale.
Nous avons donc fait une offre d'achat verbale pour un terrain et signé (que par nous) le CCMI chez nous le 09/06/22 pour que la commerciale dépose notre dossier à sa direction.
Le 10/06/22, j'ai envoyé par mail notre achat écrite à l'agent immobilier pour ce terrain.
Celle-ci a été acceptée mais nous n'avons jamais eu aucun document pour nous en attester.
Les mésaventures ont commencées à partir de là...
CCMI reçu en RAC le 02/07/2022 et rdv commercial en agence le 19/07/2022
Ce jour là, ils nous ont demandé de signer une procuration afin de permettre le dépôt du permis de construire en urgence vu qu'ils partaient en congés annuels une dizaine de jours plus tard et pouvoir demander notre prêt rapidement... crédulement, nous avons signé...
Ce jour-là, ils nous ont demandé 3 chèques: un accompte de 3000euros, 1668 euros pour le géomètre et 840 euros pour l'étude pédologique.
Nous avons reçu les plans le 28/07/2022 et le permis de construire a été déposé par MP le 01/08/2022.
Nous avons su par la suite que le certificat d'urbanisme n'était pas à jour et qu'il fallait le renouveler avant de signer le compromis de vente du terrain. Il a finalement été renouvelé le 01/08/2022.
Nous avons obtenu nos offres de prêt le 29/09/2022. 
Nous avons signé le compromis de vente du terrain chez le notaire le 13/09/2022 avec une date butoire d'obtention des conditions suspensives au 30/10/2022.
Aujourd'hui, nous venons de nous voir refusé le permis de construire au motif qu'il manquait sur les plans fournis le 01/08/2022 avec le permis de construire la partie assainissement.
MP se défend de ne pas les avoir fourni au motif que c'était trop tôt pour avoir les plans détaillés de l'assainissement. Ils nous ont refait signés des plans avec l'assainissement le 21/09/2022 dans l'optique de déposer un nouveau permis de construire. Ils savaient pertinemment que le 1er permis de construire serait refusé, ils l'ont reconnu verbalement !!
Nous avons un accord de prêt jusqu'à janvier 2023.
Depuis le début, ils nous mènent en bateau... La partie administrative a été très mal gérée et comme nous n'y connaissons rien en construction, nous leur avons fait confiance.
Nous avons tout fait pour que notre projet prenne vie mais eux ne font pas leur part du contrat.
Ils ne répondent plus au téléphone, ni à nos mails... Nous nous sentons seuls, nous n'avons plus confiance en eux et ne savons plus quoi faire.
Nous voudrions rompre le CCMI mais ils disposent d'un délai de 36 mois pour lever les conditions suspensives.
Quels sont nos recours ?
Merci d'avance 
Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 1 an
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre utile Env. 600 message Essonne
Bonjour,

Le compromis a été signé le 13/09/2022 et le CCMI le 09/06/2022 d'après votre message. Dans ce cas le CCMI est caduc et vous pouvez donc en faire part au constructeur en lui demandant le remboursement de l'acompte de 3000 €.

En revanche, pour les deux autres dépenses je ne sais pas. Une inscription à l'AAMOI serait souhaitable pour vous sortir "proprement" de cette histoire.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

Titine§ a écrit:
...
Quels sont nos recours ?
Merci d'avance 


Adhésion AAMOI.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, encore maison pierre, IL faudrait écrire sont nom un millier de fois pour que Google nous monte en tête de référencements.
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 200 message Finistere
Et encore il y en aurai un paquet d'autre à rajouter
Messages : Env. 200
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 3 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 20 message Galgon (33)
1668 euros pour le géomètre ??? Ca correspond au bornage ??? Ce n'est pas au vendeur du terrain de payer ça plutot qu'a vous ? Vu ce que je lis sur les Maisons Pierre depuis plusieurs mois , annuler votre ccmi s'il n'est pas conforme et aller voir un autre constructeur (pas le miens , il est pas terrible non plus Biggrin
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 20
De : Galgon (33)
Ancienneté : + de 1 an
 
Env. 3000 message . (24)
Bille47 a écrit:1668 euros pour le géomètre  ??? Ca correspond au bornage ??? Ce n'est pas au vendeur du terrain de payer ça plutot qu'a vous ? Vu ce que je lis sur les Maisons Pierre depuis plusieurs mois , annuler votre ccmi s'il n'est pas conforme et aller voir un autre constructeur (pas le miens , il est pas terrible non plus Biggrin

Bonsoir Bille47
Est-ce que tu me dirais le nom de ton constructeur ? en message privé si tu veux. Merci.
Pardon pour l'intrusion Titine§
Etant donné qu'il est impossible de poster des fichiers .PDF sur le forum, vous pouvez les transformer en fichiers .JPEG par exemple via le site Ilovepdf.
(Astuce d'Elisa 21)
Messages : Env. 3000
De : . (24)
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 10 message Nord
Merci pour vos réponses. Comment fonctionne l'aamoi ?
Oui les 1668 euros correspondent aux frais de bornage. Nous les avons payé en accord avec le vendeur du terrain qui nous a fait une baisse du prix.
Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre utile Env. 300 message Yvelines
Bonjour,

Si les dates sont exactes ET inscrites au contract alors le CCMI est Caduc. Mais rien n'est moins certains car ils n'hésitent pas à inscrire les dates qui les arrange...
Chez Maison pierre attendez vous à beaucoup de surprises et aucune trace écrite si ils ne sont pas honnêtes ils ne sont pas fou non plus.
Après l'herbe sera t'elle vraiment plus verte ailleurs ...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Seine Saint Denis
Encore du grand n'importe quoi de la part de MP qui profitent des clients !
Mon récit de construction:
http://shya.forumconstruire.com

Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Seine Saint Denis
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
fatimyoufa a écrit:Encore du grand n'importe quoi de la part de MP qui profitent des clients !

Bonjour.

Profiter est un terme positif.

Moi j'utiliserais abuser.

Leur service juridique hypertrophié pour répondre à tous les procès que ce constructeur cumule va avoir bientôt un nouveau dossier à traiter, je le crains.

Sinon, effectivement une adhésion immédiate à l'AAMOI est impérative.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Je comprend pas comment c'est possible de répondre comme vous le faites ici "Comment ca marche ça, l'AAMOI ?" Alors que vous avez été capable de signer 3 chèques sans aucune garantie derrière...

Google devrait vous guider vers le site de l'AAMOI non ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Feucherolles (78)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
Tout le monde veux sa maison neuve et son bout de terrain mais a quel prix Crying
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Var/gard (30)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Je crois que certaines personnes confondent l'investissement dans la pierre et les dépenses chez Maison Pierre ce qui n'est pas un investissement Huh
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,

vous n'avez pas signé avec MAISONS PIERRE mais certainement avec un franchisé (SEISSIGMA), qui va très mal. Ne recherchez pas la nullité du contrat ce n'est pas la meilleure stratégie.

Des délais de conditions suspensives de 36 mois
CryingRolleyesMad
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 10 message Nord
La 2nde demande de permis a-t-elle été déposée? si vous ne savez pas, appelez la mairie.
Titine§ a écrit:Bonjour,
Je me tourne vers ce forum pour trouver des informations car nous sommes perdus.
Nous avions pris contact avec le constructeur MP et d'autres pour un projet de construction de notre future maison. Notre choix s'est porté sur MP, nous avions un bon contact avec la commerciale.
Nous avons donc fait une offre d'achat verbale pour un terrain et signé (que par nous) le CCMI chez nous le 09/06/22 pour que la commerciale dépose notre dossier à sa direction.
Le 10/06/22, j'ai envoyé par mail notre achat écrite à l'agent immobilier pour ce terrain.
Celle-ci a été acceptée mais nous n'avons jamais eu aucun document pour nous en attester.
Les mésaventures ont commencées à partir de là...
CCMI reçu en RAC le 02/07/2022 et rdv commercial en agence le 19/07/2022
Ce jour là, ils nous ont demandé de signer une procuration afin de permettre le dépôt du permis de construire en urgence vu qu'ils partaient en congés annuels une dizaine de jours plus tard et pouvoir demander notre prêt rapidement... crédulement, nous avons signé...
Ce jour-là, ils nous ont demandé 3 chèques: un accompte de 3000euros, 1668 euros pour le géomètre et 840 euros pour l'étude pédologique.
Nous avons reçu les plans le 28/07/2022 et le permis de construire a été déposé par MP le 01/08/2022.
Nous avons su par la suite que le certificat d'urbanisme n'était pas à jour et qu'il fallait le renouveler avant de signer le compromis de vente du terrain. Il a finalement été renouvelé le 01/08/2022.
Nous avons obtenu nos offres de prêt le 29/09/2022. 
Nous avons signé le compromis de vente du terrain chez le notaire le 13/09/2022 avec une date butoire d'obtention des conditions suspensives au 30/10/2022.
Aujourd'hui, nous venons de nous voir refusé le permis de construire au motif qu'il manquait sur les plans fournis le 01/08/2022 avec le permis de construire la partie assainissement.
MP se défend de ne pas les avoir fourni au motif que c'était trop tôt pour avoir les plans détaillés de l'assainissement. Ils nous ont refait signés des plans avec l'assainissement le 21/09/2022 dans l'optique de déposer un nouveau permis de construire. Ils savaient pertinemment que le 1er permis de construire serait refusé, ils l'ont reconnu verbalement !!
Nous avons un accord de prêt jusqu'à janvier 2023.
Depuis le début, ils nous mènent en bateau... La partie administrative a été très mal gérée et comme nous n'y connaissons rien en construction, nous leur avons fait confiance.
Nous avons tout fait pour que notre projet prenne vie mais eux ne font pas leur part du contrat.
Ils ne répondent plus au téléphone, ni à nos mails... Nous nous sentons seuls, nous n'avons plus confiance en eux et ne savons plus quoi faire.
Nous voudrions rompre le CCMI mais ils disposent d'un délai de 36 mois pour lever les conditions suspensives.
Quels sont nos recours ?
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Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 1 an
En cache depuis le mercredi 17 avril 2024 à 07h08
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