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Tout aménagement terrain charge client et prestations non co

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 5.288 fois
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Env. 70 message Isere
Bonjour,


Voici l'un des problèmes que l'on rencontre actuellement :
Suite à la signature du contrat de construction, un permis de construire a été déposé en mairie par notre constructeur. Après un refus, un nouveau permis a été déposé dans lequel de nombreux aménagements (murs de soutènement, puits...) ont été rajoutés sans qu'aucun devis ne nous ait été présenté.
Aujourd’hui, nous réalisons que pour être conforme à la demande de permis, il va falloir construire 2 murs de soutènement pour un montant proche de 20 000 euros. Et également pour retenir les terres et avoir un accès normal à notre garage.
Nous n'avions pas conscience lors du dépot du nouveau permis que de telles sommes été en jeu.

Le constructeur a noté sur les plans "tout aménagement terrain charge client" cela le dispense t'il de l'indiquer dans les prestations non comprises dans le prix convenu et qui restent à la charge du Maitre d'Ouvrage ?

Le permis déposé en notre nom par le constructeur l'engage t'il ?


Merci
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de maçonnerie...

Allez dans la section devis maçonnerie du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de maçons de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les maçons, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-7-devis_maconnerie.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Bonjour

Le CCMI est signé ?
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Env. 1000 message Seine Et Marne
Vous voulez qu'il vous plante également la pelouse, les haies et les arbres ?
Car pour avoir la conformité, il vous faudra également cela Rolleyes
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Membre ultra utile Env. 40000 message Sur Le Forum (77)
Tout ce qui est à votre charge, doit être mentionné et naturellement accepté

Sinon, c'est pour lui
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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De : Sur Le Forum (77)
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Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
Bonjour

Il y a l'AAMOI pour vous conseiller Biggrin
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Bloggeur Env. 500 message Seine Saint Denis
la question est plus large je pense
Tout ce qui est dans le plan de permis de construire et donc necessaire pour la conformité, est-il forcément du par le constructeur?
Même si il n'est pas chiffré, on est d'accord il est du. M'est quand est-il des travaux non chiffrés mais non indispensabble à l'habitation : pelouse, arbres, terrasses, pergolas, mur de soutènement....Rolleyessiffle

En gros est-ce que le CST doit tout ce qui est sur le plan de PC?
CCMI aout 2010 avec Galvaing.
liquidation judiciaire
Reprise par HCBois via Covea (garant)
liquidation judiciaire HCbois
Expertises, malfaçons...
protocole d'accord avec le garant
vente terrain à la mairie et destruction en 2014
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

on ne parle pas de pelouse ou autres fioritures, pourquoi pas la voiture dessinée pour "faire plus vrai"

nicodevoluy a écrit:...Après un refus, un nouveau permis a été déposé dans lequel de nombreux aménagements (murs de soutènement, puits...) ont été rajoutés sans qu'aucun devis ne nous ait été présenté.
Aujourd’hui, nous réalisons que pour être conforme à la demande de permis, il va falloir construire 2 murs de soutènement pour un montant proche de 20 000 euros. Et également pour retenir les terres et avoir un accès normal à notre garage...



on parle d'éléments indispensables à la construction,
je rejoins l'avis de "Stephplr77" bien sur...
... et la prochaine réponse de "Tournesol" quand il aura la réponse à sa question
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 70 message Isere
Effectivement, je ne parle pas de pelouse ou d'éléments d'agrément. Je parle de très gros travaux et de très gros budget. Le CCMI est là pour protéger le consommateur et qu'il ne se retrouve pas avec une maison à moitié fini mais plus les moyens de la continuer. Le constructeur fait la maison puis nous laisse avec l'aménagement extérieur dont il s'est permis de nous engager sur la demande de permis. Cela ne fait pas parti du contrat de construction, je suppose ? Sur la demande de permis, il n'est pas indiqué que c'est le constructeur qui l'a déposé, juste qu'il y a son adresse pour qu'il reçoive les courriers de l'administration.

Le CCMI est signé et la maison presque fini. On commence à remettre les terres en place et à se rendre compte que l'on va devoir faire des murs ou de l'enrochement partout pour retenir les terres. Les VRD n'ont pas été réalisés par le constructeur, peut-il se cacher derrière cela ?

Merci
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Env. 1000 message Bas Rhin
xdot a écrit:Vous voulez qu'il vous plante également la pelouse, les haies et les arbres ?
Car pour avoir la conformité, il vous faudra également cela Rolleyes


Bonjour,

Selon moi, si le contructeur les a indiqués dans le contrat (plans) alors il aurait également du les indiquer dans la notice descriptive en compris ou à la charge du client.


Sinon pour la question initiale, si il y a divergence entre notice descriptive et plans alors c'est le document qui profite le plus au non professionnel qui s'applique, ici la notice descriptive qui ne mentionne pas les murs et qui sont donc à la charge du constructeur
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Env. 70 message Isere
Sur la feuille "adaptation terrain", il a indiqué enrochement eventuel charge client et il a indiqué un prix de l'enrochement au m2 mais il n'a pas chiffré le total et nous ne nous sommes pas engagé a supporter ces frais. Il y a eu un refus de permis, le constructeur à donc modifié l'implantation de la maison pour la decaller de la limite séparatrice d'avec le voisin mais il ne nous a pas fait d'avenant au contrat. L'implantation de la maison ne respecte donc pas le contrat.
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Env. 70 message Isere
La livraison doit avoir lieu jeudi, on verra comment cela se passe avec le constructeur VILLAS-TERRAINS du Dauphiné.
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Membre utile Env. 1000 message Ain
Bonjour,

nicodevoluy a écrit:La livraison doit avoir lieu jeudi, on verra comment cela se passe avec le constructeur VILLAS-TERRAINS du Dauphiné.


Je reviens aux nouvelles, quid de vos travaux non chiffrés ?
Vous les avez mis en réserve ?
La réception a été tendue?

Expertise judiciaire - Destruction - Reconstruction - Condamnation pénale contre ARIA, Teber_ Civil en cours
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Env. 70 message Isere
Oui la réception à ete tendu et le constructeur est reparti sans changer les clés et me les laisser et sans me donner le pv. Il m'a dit qu il fallait que ma femme soit la pour signer. J'avais un pouvoir signé de sa part et nous sommes mariés sous le régime de la communauté donc ma notaire m'avait dit que la présence de ma femme n'était pas obligatoire. De plus, elle devait arriver 30 minutes plus tard mais le constructeur n'a pas voulu attendre. Pourtant il était lui même arrivé avec 1 heure de retard. Il nous a fixé un nouveau rdv pour mercredi prochain. Et il a demandé ce que l'on espérait comme moins value pour le problème de la poutre et du m² perdu,
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Env. 70 message Isere
Bonjour,
On a finalement obtenu une moins value mais pas énorme. On s'est engagé à ne pas le poursuivre pour l'absence des retenus de terre, la poutre et le m² perdu. Il n'était donc pas confiant sur qui devait supporter les aménagements extérieurs.
Tout le monde m'a dit que j'aurais du mal à obtenir quoi que ce soit aux niveaux des extérieurs et nous n'avions pas vraiment envie de commencer une procédure judiciaire.
Encore bravo à Villas Terrains du dauphine pour les problèmes que l'on a eu. C'est ni fait, ni à faire.
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Env. 300 message Bas Rhin
nicodevoluy a écrit:pour être conforme à la demande de permis, il va falloir construire 2 murs de soutènement pour un montant proche de 20 000 euros. Et également pour retenir les terres et avoir un accès normal à notre garage.

nicodevoluy a écrit:Bonjour,
On a finalement obtenu une moins value mais pas énorme. On s'est engagé à ne pas le poursuivre pour l'absence des retenus de terre, la poutre et le m² perdu. Il n'était donc pas confiant sur qui devait supporter les aménagements extérieurs.
Tout le monde m'a dit que j'aurais du mal à obtenir quoi que ce soit aux niveaux des extérieurs et nous n'avions pas vraiment envie de commencer une procédure judiciaire.


Tout le monde vous a dit ?
Aamoi 4129
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Photographe Env. 2000 message Loir Et Cher
Bonsoir,

Vous venez ici demander qui doit prendre à sa charge ce cout supplémentaire.

Vous obtenez comme réponse que c'est au CST de prendre cela a sa charge.

Maintenant vous dites :
Citation: Tout le monde m'a dit que j'aurais du mal à obtenir quoi que ce soit aux niveaux des extérieurs


Y'a pas un problème la ?

A+
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Picto recompense Photographe
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En cache depuis le mardi 21 juillet 2026 à 01h58
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