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Conduit de fumée (en option) supprimé sur contrat MBM

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Env. 10 message Mercatel (62)
Bonjour à tous,

Nous avons fait construire notre maison par Maisons Barbey Maillard livrée en juillet 2012.
Nous avons signé à l'époque un contrat de maison individuelle, avec option "suppression du conduit de fumée".
Nous avions compris que le conduit de cheminée était une option payante. Nous n'avions pas les moyens de payer à ce moment là.
Nous sommes chauffés à 100% électricité par des radiants.

Aujourd'hui, un voisin nous apprend ce conduit est obligatoire depuis 2006.
Nous ne comprenons donc pas pourquoi le constructeur nous à proposé cela en option est non pas en obligation.

Sommes nous en tort ? Qu'est ce que vous nous conseillez ?
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Messages : Env. 10
De : Mercatel (62)
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Citation: Le conduit de fumée : obligatoire en maison individuelle ?
L’arrêté du 31 octobre 2005, stipule que toute maison chauffée à l’électricité dont le permis de construire est déposée à partir du 1er septembre 2006, doit être équipée d’un système d’évacuation des fumées vertical compatible avec le raccordement d’une installation de chauffage à combustible gazeux, liquide ou solide et d’un foyer fermé à bois ou à biomasse.
Une réservation doit être réalisée dans les planchers des niveaux intermédiaires pour le passage du conduit. En l’absence de raccordement, le système d’évacuation est obturé de façon étanche.


Quel sont concrètement les types de chauffages concernés ?
On entend par maison chauffée à l’électrique, les maisons équipées des systèmes suivant : convecteurs, panneaux rayonnant, radiateurs à inertie, plafonds ou planchers rayonnants, systèmes de chauffage à air alimentés par un générateur électrique (pompes à chaleur air/air, ventilation double flux avec préchauffage par un générateur électrique).
Seules ces technologies sont concernées, (les pompes à chaleur air/eau par exemple ne rentrent pas dans ce cadre).

Exigences
Les maisons individuelles doivent donc, lors de leurs constructions, être équipées d’un système d’évacuation des fumées. Ce système doit comporter :
Une souche en toiture
Un conduit d’évacuation vertical partant de la souche en toiture et débouchant dans les locaux du niveau chauffé le plus bas. Ce conduit doit donc notamment traverser tous les planchers hauts et intermédiaires entre la souche en toiture et le niveau chauffé le plus bas.
Par ailleurs, afin d’être compatibles avec le raccordement d’appareils de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux, le conduit mis en œuvre doit être marqué CE et désigné T 450 (classe de Température) et G (résistant au feu de cheminée).

Enfin, en l’absence de raccordement d’un appareil, le conduit doit être obturé par un dispositif spécifique en assurant l’étanchéité à l’air.


Peut être avez vous une PAC ?
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 10 message Mercatel (62)
Non pas de pac
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Env. 60000 message
Bonsoir,

dargoll a bien répondu . . .
Votre cst vous a en.tubé
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Env. 10 message Mercatel (62)
Pas drôle
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Env. 60000 message
marie-danielle77520 a écrit:Pas drôle


Non, effectivement . . .
Tenter un recommandé AR en y mentionnant le texte de loi cité par dargoll ?
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Env. 10 message Mercatel (62)
Je vais devoir en effet faire un courrier
je ne comprends pas pourquoi l'option "suppression du conduit de fumée" est inscrite sur leur notice descriptive. ils entuberaient tous leurs clients dans ce cas ! non ?
Mad
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Env. 60000 message
marie-danielle77520 a écrit:Je vais devoir en effet faire un courrier
je ne comprends pas pourquoi l'option "suppression du conduit de fumée" est inscrite sur leur notice descriptive. ils entuberaient tous leurs clients dans ce cas ! non ?
Mad


Bin oui.
C'est encore le cas aujourd'hui !
Sur ce forum on voit régulièrement des plans sans conduit de fumée . . . "oublié" par le cst

Le courrier, impérativement recommandé AR.
Et peut-être contacter la garantie décennale , je ne suis pas sûre . . . si un expert du forum peut répondre ? ? ?
Eventuellement passer voir l'ADIL proche de chez vous, ils sont souvent de bon conseil.
Citer
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
ciboulettecat a écrit:Bonsoir,

dargoll a bien répondu . . .
Votre cst vous a en.tubé


Elle était facile celle là
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Env. 60000 message
Oui je sais
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Membre super utile Env. 2000 message France (98)
ciboulettecat a écrit:
marie-danielle77520 a écrit:Je vais devoir en effet faire un courrier
je ne comprends pas pourquoi l'option "suppression du conduit de fumée" est inscrite sur leur notice descriptive. ils entuberaient tous leurs clients dans ce cas ! non ?
Mad


Bin oui.
C'est encore le cas aujourd'hui !
Sur ce forum on voit régulièrement des plans sans conduit de fumée . . . "oublié" par le cst

Le courrier, impérativement recommandé AR.
Et peut-être contacter la garantie décennale , je ne suis pas sûre . . . si un expert du forum peut répondre ? ? ?
Eventuellement passer voir l'ADIL proche de chez vous, ils sont souvent de bon conseil.


Aucune garantie mobilisable car l'absence d'ouvrage est délibérée (contrat signe avec la mention)

De même, il n'y a pas l'impropriété a destination mais juste une non-conformité contractuelle...

Donc aucune chances de voir les assurances sortir le chéquier
Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Tout a fait

surtout depuis 7 ans maintenant....

Ne reste plus qu'a le faire faire a vos frais..
Adhèrent AAMOI
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Env. 300 message "la Bô Baule" (44)
fafa69600 a écrit:Tout a fait

surtout depuis 7 ans maintenant....

Ne reste plus qu'a le faire faire a vos frais..




marie-danielle77520 a écrit:Bonjour à tous,

Nous avons fait construire notre maison par Maisons Barbey Maillard livrée en juillet 2012.


ça fait tout juste un an, me semble t-il?

faire bouger les assurances, ça, ça m'étonnerais!

engager une procédure contre le constructeur, à voir compte tenu des frais et du stress engendrés ...
Dieu regarda sa maison, cela lui plut énormément, il demanda à voir ses factures, se retourna et se mit à pleurer.
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Messages : Env. 300
De : "la Bô Baule" (44)
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Je pense que le cst est responsable au titre de son devoir de conseil et pour être couvert aurait du faire signer une décharge informant le client de la loi.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
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Picto recompense Membre super utile
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Membre utile Env. 1000 message Haute Garonne
dargoll a écrit:Je pense que le cst est responsable au titre de son devoir de conseil et pour être couvert aurait du faire signer une décharge informant le client de la loi.




Bonjour
je ne suis pas sur que même en faisant signer une décharge, le constructeur puisse contourner la loi.
Mon constructeur procède la même manière en faisant signer un courrier de décharge en échange d'une moins value.
Moins value qui n'est jamais remboursée....
A+
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Picto recompense Membre utile
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Dept : Haute Garonne
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