Appel de fonds anticipé

Bonjour,
Ne vous compliquez pas la vie dans des procédures complexes.
Votre constructeur vous transmet un appel de fond, demandez simplement une visite de chantier pour constater la bonne réalisation des travaux. Pas travaux, pas d'appel de fond donc pas de versement de votre part.
Notifiez lui les travaux prévu au contrat qui ne sont pas réalisés et demander la bonne réalisation avant d'envoyer l'appel de fond.
Il faut tout vérifier avant de payer les 95% ensuite vous provoquer la livraison de votre maison.

Bonjour.

Et rappelez lui qu'un appel de fond illégal est punissable au pénal et qu'il risque gros.

Bonjour,

D'ailleurs si votre constructeur vous doit des pénalités de retard, vous les calculez vous-même, et vous les retirez du paiement des 95% lorsque ce sera le temps de payer. Donc il faut vraiment que TOUT soit terminé.
Une fois que l'appel de fond est payé, vous pouvez vous même déclencher la livraison en envoyant un recommandé au constructeur. Donc pas besoin de l'attendre si jamais il traine.

Je mets un lien vers une réponse que je viens de faire sur un appel de fond anticipé.

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-461979-reta[...]se-vol-baie.php#6273114

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Bonjour

Alyénor a écrit:

Adhésion aamoi obligatoire !

+1

Bonjour marion88,

Je suis presque dans le même cas que vous.
Pouvez-vous nous donner des informations sur la procédure que vous avez menée?
Merci

Lorenzo_031 a écrit:

Bonjour marion88,

Je suis presque dans le même cas que vous.
Pouvez-vous nous donner des informations sur la procédure que vous avez menée?
Merci

Bonjour
Je leur ai envoyé une LRAR pour dénoncer l'appel de fond avec les preuves qu'il était bien anticipé. Et je n'ai payé qu'après réalisation des travaux et visite de chantier pour le constater. Il ne faut pas avoir peur de leur tenir tête, quand je vois que même le patron de l'entreprise ECT (CA.SA) appel directement les clients pour faire du chantage aux clés. Actuellement j'ai réceptionné et consigné le solde. Et j'attend le paiement de mes 80 jours de retards (pour lesquels ils font l'autruche). Je pense que je ne vais pas avoir le choix de leur envoyer une injonction de paiement. Bon courage pour la suite.

Bonjour *marion*88*,

Pourquoi tu n'as pas retranché toi-même les pénalités de retard de ton paiement des 95 % ?

Parce qu'un juriste me l'a déconseillé, étant donné que cela se passe mal si il devait y avoir une procédure derrière, cela pouvait se retourner contre nous.

Encore un mauvais juriste.

Ok, on n'a pas tout le dossier... c'était peut-être un bon conseil dans votre cas.

C'est un juriste de l'AAMOI ?
Que préconise-t-il pour récupérer ces pénalités maintenant ?

Ah ok.