Avenant béton et CCMI

Comme vous le savez CCMI = prix ferme et définitif...

Donc vous avez pas a payé, comme vous dite si dès le début vous voulez pas payé et lui expliqué gentillement ca lui montrera que dès le début vous vous laisserez pas faire et qu'a l'inverse par la suite il évitera peut être d'en remettre un couche.

et il peut aussi prendre son temps et livrer en 15 mois au lieu des 7-8 escomptés...
Je trouve le sujet sensible au sens ou la loi me dit de ne pas payer et la raison de négocier (je ne paierai jamais le prix demandé)

Mon raisonnement peut paraitre surprenant mais autant un refus permet de ne rien ajouter de plus coté argent, mais coté emmerde c'est l'interrogation...

Bonsoir Bloodix ,

Il va être content son garant de payer le surplus de prix !

Le garant est là pour garantir le pric ferme et définitif , donc si avenant illégal c'est à lui de payer la différence .

Si vous voulez payer pour que ça se passe bien , faite le et demandez en fin de construction au garant de payer la différence .

Mais comme vous dites , après signature " le prix ........... et définitif !

Pour la procédure , vous aurez ce qu'il faut dans la bibliothèque de l'AAMOI .

A+

Je pense que Bloodix a quand meme raison.. C'est pas forcément tres bon de braquer d'entrée de jeu le constructeur qui ensuite va pourrir le chantier.. C'est pire que des enfants, tu es dans ton droit mais apres ils vont te faire ch*ier et surtout ils se rattraperont a la moindre occasion !

Ce que j'avais fait pour un probleme similaire :

tu informes le garant tout de suite du dépassement de prix, juste a titre informatif, sans rien demander, avec un accusé de réception.. "en raison d'une modification du prix convenu, je vous prie d'en prendre bonne note" en joignant la photocop de l'avenant.. ainsi ils peuvent pas dire qu'ils étaient pas au courant. Tout de suite, ils savent qu'ils sont censés te devoir cette somme.. mais ils diront rien..

Puis a la fin du chantier, quand tout ce sera bien passé, tu réceptionnes avec huissier et tu déduiras l'avenant des 5% restants a payer. S'ils sont pas contents, a eux de t'attaquer, chose impossible puisqu'ils sont en tort. Sinon tu te retournes vers le garant et tu seras remboursée sans souci.
Et ainsi le chantier se déroule sans encombre.

Sympa comme info.
Concernant le garant, j'ai en ma possession une attestation de garantie de remboursement d'acomptes. Mais pas de document concernant la garantie à prix et délai convenu. (sans doute car je suis toujours en attente de mon permis de construire).
Par contre l'attestation ci dessus mentionne le prix convenu.
J'en déduit donc que je ne signe rien tant que je n'ai pas le document en question?


Dadou pourrais tu m'en dire plus en MP sur l'organisme avec qui tu as eu le problème (nous sommes dans le même département)

A force de réfléchir à ce sujet, je me dis que je ne suis pas très clair...

En fait est il risqué d'accepté l'avenant de suite c'est à dire avant le début des travaux (et même de l'obtention du permis que je dois recevoir d'ici 15 jours max...)
ou faut il attendre le début des travaux pour accepter.

Le but étant bien sur de me retourner en fin de chantier contre le garant

la garantie a prix et délai tu l'as a l'ouverture du chantier en même temps que la DO...
et dadou et moi... même cst voir ma signature si tu ne me connait pas encore mais "notre" cst me connait LUI...

quand à l'avenant.. ben.... tu t'es fait eu

et c'est pas leur bout de papier qui les décharge de QUOI que ce SOIT.... il est pas juridiquement valable car contraire au CCMI...Il est interdit de renoncer à des dispositions d'ordre public (Code civil art. 6)..... donc avenant ILLEGAL malgré leur blablablabla etc...
le chantage du style; si vous signez pas ce papier on ne fait pas affaire avec vous ben... tu signes pas et ce sont EUX qui sont en tort, mais il y a plein de solution autre pour récupérer les sous que tu as donné (si tu as fait la connerie de payer comme nous autres.. hélas )

SAlut kaline ,

Il me semble que bloodix n'a pas signé

Affaire à suivre

je n'ai pas signé effectivement, mais ce coup là flaire bon la "couillonade"...

Ou alors on signe ou alors on repart de 0 j'ai l'impression... un peu gaché en ce moment surtout que tout se goupillait bien... (obtention du prêt, délagation d'assurance, et arriver du PC...)

comme l'a dit philippe affaire à suivre

ben moi je dis que quand un truc est bancal dès le départ et que TU le sais c'est que tu cherches les merdouillettes, NOUS on savait rien, on était tout nus question CCMi même pas le net a la maison pour chercher quoi que ce soi (modem 56 k la vache) a part les bouquins qui vantent les cst, les avenant illégaux en toutes lettre pour prévenir étaient pas légions il y a 6 ans de cela, on passe encore pour les naïfs de service et on a des circonstances atténuantes

à ce jour, celui qui signe un ccmi sur le coin d'une table et qui prends moins de précautions que pour aller chercher un écran plat LED ben..... pas de bol pour lui.

même si les solutions existent pour ne pas payer indument des surplus illégaux, il est quand même plus simple de ne pas payer dès le départ....même si ça fait c*h*i*e*r

certains cst n'en mettent pas d'avenant pour défaut de sol.. alors...

kaline a écrit:

certains cst n'en mettent pas d'avenant pour défaut de sol.. alors...

Alors il ne faut pas en mettre
Le jour ou ils auront décidés ( tous ) d'appliquer le CCMI comme le législateur la prévu , nous auront déja fait une belle avancée .


Pour bloodix , il y a plusieurs possibilitées , le tout étant de savoir la quelle sera la plus adaptée .

Il en sera surement plus sous peu

Il n'y a qu'une seule possibilité : Faire respecter la loi!!
Avoir peur de son constructeur, c'est du n'importe quoi et en plus il va essayer de t'en fourguer d'autres avenants.
Tu dis non de suite , ça le calmera.
Livrer une maison en 17 mois au lieu de 8 ou 9, ce n'est pas son intêret, dans la construction plus on va vite , plus on gagne de l'argent, c'est un principe de base.

C'est bien gentil de dire faire respecter la loi dans le cas présent, mais ils sont juste placé dans un vide juridique...
En effet ils joueront d'une clause suspensive sur le garantie car ils iront demandés cette garantie en disant qu'ils font une maison avec un cout dépassant le revient ou mieux ils iront demander une DO en expliquant que les fondations ne sont pas adapté au sol...
malheureusement pour moi il est pas le con, il me présente une modif du périmètre du CCMI avant début des travaux et non pas un avenant après l'ouverture des travaux... car dans ce cas l'avenant serait parti direct en AR chez le garant

Bref j'ai plus que 2 possibilités:
Négocier ou tout arrêter et repartir de 0... (choix constructeur, pret, etc...)

Bonjour bloodix ,

Il vous a chiffré le surcout à combien ?

Et si il l'a fait vous l'a t-il mis par écrit ?

A+

Bloodix a écrit:

C'est bien gentil de dire faire respecter la loi dans le cas présent, mais ils sont juste placé dans un vide juridique...
En effet ils joueront d'une clause suspensive sur le garantie car ils iront demandés cette garantie en disant qu'ils font une maison avec un cout dépassant le revient ou mieux ils iront demander une DO en expliquant que les fondations ne sont pas adapté au sol...
malheureusement pour moi il est pas le con, il me présente une modif du périmètre du CCMI avant début des travaux et non pas un avenant après l'ouverture des travaux... car dans ce cas l'avenant serait parti direct en AR chez le garant

Bref j'ai plus que 2 possibilités:
Négocier ou tout arrêter et repartir de 0... (choix constructeur, pret, etc...)

Il n'y a pas de clause suspensive sur la garantie.
La DO est soscrit par le maître d'ouvrage et qu'un constructeur dise qu'il construit une maison avec des fondations non adaptées, cela est inimaginable, sa responsabilité est engagée à 100% en cas de sinistre.
Une modification du périmètre du CCMI?
La signature d'un contrat est le résultat de négociations soit tu acceptes l'augmentation du prix soit tu dis non et tu vois ce qui se passe.

Le contrat est clair, il existe 5 clauses suspensives.
Il se doit de fournir une DO et un garant pour l'ouverture de chantier... et moi je dois fournir le financement, le terrain et le Permis.
Si une de ces 5 clauses suspensives n'est pas fournit le contrat est caduc...

Par exemple, entre temps je trouve un CST moins cher, je demande à la banque de ne pas me financer, et le contrat sera caduc (c'est abusif de ma part mais ça existe) et bien pour le CST c'est pareil il sufit qu'il ne trouve pas d'assureur pour la DO... (c'est abusif tout comme moi)

En conclusion si je dis non j'ai déjà la réponse, pas de DO ou de garantie et retour case départ. je récupère mon acompte et à la prochaine.

Bloodix a écrit:

C'est bien gentil de dire faire respecter la loi dans le cas présent, mais ils sont juste placé dans un vide juridique...
En effet ils joueront d'une clause suspensive sur le garantie car ils iront demandés cette garantie en disant qu'ils font une maison avec un cout dépassant le revient ou mieux ils iront demander une DO en expliquant que les fondations ne sont pas adapté au sol...
malheureusement pour moi il est pas le con, il me présente une modif du périmètre du CCMI avant début des travaux et non pas un avenant après l'ouverture des travaux... car dans ce cas l'avenant serait parti direct en AR chez le garant

Bref j'ai plus que 2 possibilités:
Négocier ou tout arrêter et repartir de 0... (choix constructeur, pret, etc...)

Ce n'est pas un vide juridique. Il ne faut pas chercher midi a 14h, ils sont en tort sur tous les points et face a la loi, tu n'as pas a assumer cet avenant et ils n'ont aucune manière de se retourner ni de casser le contrat et ils n'ont rien à invoquer. Ce serait vraiment jouer au c*on et dangereux pour eux que de chercher a casser ton contrat sous un faux prétexte d'une clause suspensive sortie du chapeau, de manière forcément arrangée et donc attaquable.. tout ca pour un avenant de quelques milliers d'euros qui est une goutte d'eau dans la marge qu'ils vont dégager de ta maison. De plus je ne pense pas que la DO accepte de cautionner ce genre de pratiques. Les DO justement imposent des marges monstrueuses au constructeur pour les assurer, entre 40 et 50% du prix, donc ca serait vraiment pas crédible de refuser la prise en charge d'un chantier sous prétexte d'un avenant de 1 ou 2% du prix....

Le cas est très fréquent puisque quasi systématique, et ils savent tout ce que je te dis bien mieux que nous, seulement ils jouent au bluff et si personne ne rale ils en profitent..
Dans mon cas, je rappelle que j'avais payé cet avenant, le couteau sous la gorge, au même moment que toi, car j'étais alors mal renseigné et c'est bien après que j'ai compris que les constructeurs n'étaient pas tout puissant. C'est a la fin du chantier que je me suis remboursé sur les 5% et ainsi le chantier a suivi son cours sans encombre. Je leur ai proposé de faire cela au tribunal, bien sur ils ont de suite accepté que je les déduise, et au passage on m'a demandé de ne pas embêter le garant, qui apprécie très peu d'être sollicité et qui se défait des constructeurs qui lui coutent trop de sous...

Avec d'autres c*ons, il faut parfois savoir jouer au c*on.

Si cela te tire soucis, je pense que tu devrais le payer et te laisser le temps d'y réfléchir. Tu auras tout loisir d'en demander le remboursement après.

Après tu peux aussi payer en connaissance de cause et accepter cette entorse à la loi, beaucoup le font aussi.

Bonsoir bloodix ,

Vous ne m'avez pas répondu sur le faite d'avoir entre les mains le courrier qui mensionne le surcourt ?

A+

Voici le document retranscrit:

Citation:

Postérieurement à la signature du Contrat de Construction, des informations nouvelles sont apparues, dont le constructeur ne disposait pas au moment du chiffrage du projet. Ces informations ont révélé que les travaux indispensables à l'implantation de la maison n'avaient pas été compris dans le prix de construction.

Le Maître d'Ouvrage, informé que dans ces conditions il serait impossible de lever la condition suspensive d'obtention de la Garantie de Livraison, rendant caduc le contrat, et entraînant le remboursement de l'acompte perçu, renonce en connaissance de cause à se prévaloir de sa faculté d'abandonner le projet en se voyant remboursé de son acompte, il renonce à se prévaloir du caractère forfaitaire du prix contractuel et accepte l'a prise en charge de ces travaux supplémentaires.

Eléments nouveau survenu après signature du contrat : etude de sol


Travaux indispensables objet du présent avenant :
Mise en oeuvre de gros béton pour approfondissement des fondations selon prescription de l'étude de sol

Cout des travaux : XXXXX €


Le maître d'Ouvrage exprime le choix suivant :
Je commande ces travaux à Mas Provence et accepte le nouveau montant contractuel : YYYYYY €
ou
Je me réserve ces travaux et accepte le nouveau montant des travaux non compris : ...



Le délai contractuel est prolongé de 0 jour

Le présentavenant s'applique à compter de sa signature prioritairement aux autres documents contractuels.
Le présent avenant modifiant l'économie initiale du contrat est soumis à délai de rétractation au même titre que ce dernier ; il ne sera donc définitif qu'aprés un délai de sept jours à compter de sa réception par LRAR.

l'impression est clair en gros il joue sur une des clauses écrites sur le contrat en ma possession (voir plus haut les 5 clauses, 3 pour et moi 2 pour eux)

Citation:

Conditions suspensives:
Le présent contrat est conclu sous réserve de la réalisation des conditions suivantes: Acquisition par le Maître d'OUvrage de la propriété du terrain - Obtention des prêts, un prêt étant réputé obtenu lors de la présentation par un établissement financier d'une offre de prêt répondant aux conditions particulières - Obtention du permis de Construire et des autres autorisations administratives - Obtention de l'Assurance "Dommage Ouvrage" - Obtention de la Garantie de Livraison à prix et délais convenus.
Si une ou plusieurs de ces conditions ne se rélaisent pas dans le délai prévu aux conditions particulières, le contrat sera considéré comme caduc et les sommes versées par le Maître d'Ouvrage lui seront remboursées, et aucune des deux parties ne pourra prétendre à une indemnité pour quelque motif que ce soit.

J'avoue qu'a force je suis paumé...

C'est juste pour qu'on vous pose encore une fois la question du surcoût que vous masquez le prix ?

Non car j'estime que montrer les prix n'a aucun intérêt. (le nombre de chiffre est donné )
maintenant si cette valeur change quelque chose dans le façon de gérer ce problème je le mettrai.

Par contre je dois les voir demain pour s'entendre sur le sujet.
J'ai essayé de mettre un maximum d'info sur le sujet (Clauses, termes exactes de l'avenant)

En fait le truc le plus important à savoir dans un premier temps c'est de savoir s'il est possible de rester dans mon droit avec la signature de ce document. Car si je suis aujourd'hui dans mon droit ou presque, je n'aimerai pas tiré une balle dans le pieds pour l'unique raison de risquer de perdre le terrain pour une question de timing vis a vis de la date limite du compromis (il y a encore 3 mois mais ça passe vite, si je dois refaire toute les procédures...)

Le prix a quand même l'intérêt de savoir si cela vaut le coup d'une procédure et de quelques semaines perdues. Entre 10.000 et 99.000 euros il y a une marge.

Cet avenant est pour nous annulable pour diverses causes que je ne souhaite pas diffuser en public pour que les constructeurs qui nous lisent n'y trouve encore une parade encore plus tordue, mais le résultat sera quand même bien plus aléatoire que si vous refusez de signer et que vous poursuivez Mas Provence en dommages et intérêts tout en faisant construire avec un autre (car la jurisprudence existe dans ce cas).

Ceci étant vous avez encore 7 jours pour réfléchir et y renoncer après la signature ... Nous avez-vous adressé votre dossier ?

Pas encore pour le dossier, avec cet enchainement d'éléments j'avoue l'avoir garder sous le coude suite à ma première discussion avec philippe29.

Comme transmis par mp à Philippe29 nous sommes plus proche du premier montant pour ne pas dire très proche.
Concernant le temps, le problème aujourd'hui c'est que dans ce cher département qu'est le 13, les opportunités de terrain sont rarissime surtout à un prix correct (pour la région ). Bref le temps jouant contre moi je ne me vois pas prendre le risque de ne pas être au rdv notarial et raté l'achat de cette parcelle.
Pour le reste pourquoi si il existe une chance lancé une procédure pendant voir en fin (5% de la réception) de construction. Solution qui nous tranquiliserait

bonjour, je suis le sujet depui qq jour ,et deux questions me vienne 1-signer l avenant et esperé recuperer sont argent aux momment des 5% est ce raisonnable? partir en guerre directement et le moins confortable probablement mais a mon avis le plus sure (moi je ne signerai pas, la je parle de moi)

Ah ben tiens j'avais pas vu que c'était Mas provence, ceux la qui m'ont fait le coup a moi aussi, mais la plus de 10.000 euros c'est carrément abusif comme surcout. En gros ils t'ont appâtée avec un faux prix pour mieux t'assommer une fois que tu es engagée et que tu as commencé a imaginer ta future maison, car ils savent qu'alors il est très difficile pour le prospect de se rétracter (ce que tu verbalises très clairement d'ailleurs). J'ai du mal à imaginer qu'un groupe comme le leur n'avait pas connaissance d'un futur gros dépassement dès le départ. De toutes façons, qu'ils en aient eu connaissance ou pas, il y a clairement une grosse défaillance dans leur système pour proposer/imposer un dépassement de plus de 10.000 euros quand le prix est censé etre ferme et définitif. Et surtout faut pas manquer d'air.

Enfin, autant dire que vu leur passé sur l'aamoi, mas provence sont tres bien renseignés la dessus et qu'ils savent peut etre encore mieux que les autres ce qui est illégal et ce qui ne l'est pas. Fait attention aussi, a mon époque, les avenants mas provence comportaient une clause qui rallonge le délai de 1 mois qu'il fallait barrer. Car a chaque fois que je changeais le moindre détail, genre une poignée de porte modele Y a la place de modele X, je me retrouvais avec un mois en plus si je ne barrais pas.

Rapproche toi de l'aamoi qui te donnera la marche a suivre, mais de mon côté je pense que je le paierai, et qu'ensuite une fois la construction achevée, j'enverrai l'avocat récupérer la somme, ca va te couter quoi, 800 euros de démarche.

Merci dadou je vois que ma problématique a été comprise.

pour ce qui est de l'avenant, leur commercial est très très bien (du moins celui qui s'occupe de moi) car avant la signature du CCMI il nous avait fait comprendre que l'étude de sol serait avant le chantier et qu'il existait un surcout potentiel pour la fondation. Surcout qu'il nous aurait répercuter sur la proposition si nous avions été en possession de la dite étude...
(franchement quand est ce qu'on obligera les vendeur de terrain à ajouter l'etude de sol devant notaire....)

bref nous ne sommes pas 100% surpris par le procédé.
une autre chose, ils travaillent tous pareil, partent sur une fondation de 50x50 et ne parle jamais de gros béton...

Après sur le besoin, l'étude de sol semble claire il faut descendre bcp plus profond que les 70cm classiques... par contre le truc surprenant c'est que mon futur voisin a fini son hors d'air et n'a creusé qu'a 70 mais sans etudes de sol et juste un sondage... je ne sais pas s'il s'est fait rouler ou si mon étude est fausse...

A force on se met à imaginer tout et n'importe quoi...

du nouveau?

Bloodix a écrit:

C'est bien gentil de dire faire respecter la loi dans le cas présent, mais ils sont juste placé dans un vide juridique...
En effet ils joueront d'une clause suspensive sur le garantie car ils iront demandés cette garantie en disant qu'ils font une maison avec un cout dépassant le revient ou mieux ils iront demander une DO en expliquant que les fondations ne sont pas adapté au sol...
malheureusement pour moi il est pas le con, il me présente une modif du périmètre du CCMI avant début des travaux et non pas un avenant après l'ouverture des travaux... car dans ce cas l'avenant serait parti direct en AR chez le garant

Bref j'ai plus que 2 possibilités:
Négocier ou tout arrêter et repartir de 0... (choix constructeur, pret, etc...)

j'avais pas vu ça moi....... mais ça change rien concernant l'avenant présenté APRES la signature du ccmi....

Affaire réglée concernant cet avenant, un nouveau contrat a été signé avec prise en compte de la mise en œuvre de gros béton.
Ce nouveau CCMI me permet de ne pas me manger la hausse de 2,3% du BT01 de ces derniers mois, plus quelques petits bonus...
Le CST a été très courtois sur le sujet, ils reconnaissent le coté fautif et l'assume.

Ils en profitent pour modifier leur façon de signer les CCMi et s'inscrivent dans un processus plus conforme à la législation...

Bloodix a écrit:

Ils en profitent pour modifier leur façon de signer les CCMi et s'inscrivent dans un processus plus conforme à la législation...

Bonjour Bloodix ,

Pourquoi , il a décidé de signer la charte de l'AAMOI ?

http://aamoi.chez-alice.fr/images/Charte%20d_agrement.pdf

A+

donc sous entendu avant ils savaient très bien qu'il etaient pas conforme a la législation??

"on s'excuse d'avoir été des escrots pendant 20ans, mais promis on fait des efforts?"

Je vous propose de vous rapprocher de qui vous savez, plutot que de parler à tord ou a raison.
Gill je ne défends personne mais tes propos sont de la diffamation, personnellement je me garderai bien de parler ainsi d'un sujet que je ne connais pas

Ce CST compte améliorer son processus sans mutualiser les surcouts.
Pour expliquer plus en détail ce que j'ai semble t'il mal écrit:
L'étude de sol est maintenant réalisée avant signature du CCMI. Avant cette étude de sol un simple accord est passé entre le CST et le client.

POur te répondre philippe, oui je pense qu'ils sont assez intelligent pour avoir compris l'interet de se rapprocher de cette charte et si possible de la signer.

Sur ce j'arrête de parler par peur de dire mal les choses.
personnellement la solution me convient

diffamation? ah? ou ca?

processus plus conforme a la legislation (ca c'est toi qui l'a dit juste avant)
ca veux dire quoi a ton avis ca?

c'est le terme "escroTs" qui est diffamatoire..... et on mets un "C" pas un T




quand a signer la charte........


là... faut pas trop pousser non plus, Mas Pro, si elle avait du (pu? envie?, que sais-je .......) la signer.. ça aurait été fait depuis belle lurette

surtout avec le ramdam fait il y a quelques années en arrière ... c'est pas d'aujourd'hui les avenants pour défaut de sol... mon contrat date de 2003 et ça y était déjà....

La Charte T'OBLIGE, en quelque sorte, à avoir les mains propres vis a vis de la clientèle, moins bête depuis l'outil Internet, qu'il y a 5/6 ans en arrière, et le client peut aussi être adhérent ce qui complique " un peu " les choses.......

et puis la charte n'est pas un gage sur TOUT... non plus.

kaline a écrit:

c'est le terme "escroTs" qui est diffamatoire..... et on mets un "C" pas un T

je parle de quelqu'un en particulier quand je dis ca?
je vise quelqu'un?
ou c'est juste du second degré sur la phrase du dessus? (on sera plus conforme à la legislation)

desserez le string! c'est le w-e!

Bloodix a écrit:

Affaire réglée concernant cet avenant, un nouveau contrat a été signé avec prise en compte de la mise en œuvre de gros béton.
Ce nouveau CCMI me permet de ne pas me manger la hausse de 2,3% du BT01 de ces derniers mois, plus quelques petits bonus...
Le CST a été très courtois sur le sujet, ils reconnaissent le coté fautif et l'assume.

Ils en profitent pour modifier leur façon de signer les CCMi et s'inscrivent dans un processus plus conforme à la législation...

Cela veut dire qu'il n'est pas encore conforme?
Donc ils restent toujours dans l'iilégalité.
Y a pas de CCMI plus ou moins conforme, il y a un texte de loi .
Ils doivent respecter ce texte de loi à la lettre.

Bloodix a écrit:

L'étude de sol est maintenant réalisée avant signature du CCMI. Avant cette étude de sol un simple accord est passé entre le CST et le client.

POur te répondre philippe, oui je pense qu'ils sont assez intelligent pour avoir compris l'interet de se rapprocher de cette charte et si possible de la signer.

Sur ce j'arrête de parler par peur de dire mal les choses.
personnellement la solution me convient

Re ,

l'étude sol avant c'est déja un plus , mais là je compte sur les retours des dossiers des futurs adhérents .

Je pense que beaucoup de cst non pas compris l'interêt d'internet pour leurs bizness et c'est bien dommage .
Maintenant quand vous faites une boulette , ça se sait encore plus vite .

Si il ou elle est prête à signer les conditions de la charte ( qui n'est que le reflet même de la loi ) il fait déja un pas en avant .

Pour ce qui est discuter , il ne faut pas ce renfermer nous sommes en public mais il suffit de rester contractuelle et factuelle .

Si la solution proposée vous vas je pense que tout le monde y trouve sont compte et c'est bien ça l'essentiel .

Bonne soirée

gill a écrit:

kaline a écrit:

c'est le terme "escroTs" qui est diffamatoire..... et on mets un "C" pas un T

je parle de quelqu'un en particulier quand je dis ca?
je vise quelqu'un?
ou c'est juste du second degré sur la phrase du dessus? (on sera plus conforme à la legislation)

desserez le string! c'est le w-e!

c'est peut être le WE mais je desserre pas mon "string" pour ça.. au contraire....

et c'est le TERME escro*s qui est diffamatoire dans le texte....

Citation:

on s'excuse d'avoir été des escrots pendant 20ans, mais promis on fait des efforts?

étant donné que TU réponds a UN sujet, on peux penser que tu traite le cst, qui fait partie du sujet, d'escro*s... pas besoin de de "parler" que quelqu'un en particulier....

ça te parait bizarre mais c'est comme ça.

@Jpaul, je me suis mal exprimé, pour moi ils ont gommés la faute que comportait leur procédure.
Apparemment les derniers contrats qu'ils ont signé serait avec étude de sol avant signature du CCMI par les 2 parties.

Mais comme le dit philippe attendons les retours sur le sujet.

@philippe, effectivement ils ont bien compris le problème d'internet... et du Top AAMOI je crois
Ils ont mené démarche vers nous, et ont été plutot moteur (c'est un minimum)

Sinon je ne saurai que dire merci à Daniel V. et Kaline

Pour cloturer un petit + législatif :

Citation:

ETUDE DE SOL : Obligation et responsabilité des professionnels du bâtiment.
Les constructeurs.

Conformément à la loi SPINETTA, le constructeur et le seul responsable de l’ensemble de la construction de votre maison. Il se doit de faire réaliser une étude de sol pour votre projet.

Extrait LOI SPINETTA
Loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction (J.O. du 5 janvier 1978) - Mise à jour le 29/07//2008 : loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat
Titre Premier - Des responsabilités
Article premier – L’article 1792 du code civil est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 1792. - Tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage, des dommages, même résultant d’un vice du sol, qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui, l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, le rendent impropre à sa destination.

Bonjour,

Citation:

Avant cette étude de sol un simple accord est passé entre le CST et le client.

Ne serait-ce pas ce torchon de l'UMF qui décharge le constructeur en cas de problèmes de fondations qui est passé sur la liste il y a peu?

@+

Je ne sais pas de quoi tu parles Nateo...

Pour revenir sur la loi Spinetta, beaucoup de CST ne désiraient lancer l'étude de sol avant d'avoir des certitudes avec le client. L'erreur restent pour tous de faire signer des CCMI avant cette étude.

le constructeur peut aussi décider de faire une étude de sol. pour cela il fait un devis d'étude de sol que le client accepte et apres il lui transmet les résultats. suite a cela il fait son CCMI avec les préconisations de l'étude de sol. y'a pas plus compliqué

C'est la solution adoptée