Avenant au CCMI

Bonjour et bienvenue Phil91

Bonne visite du forum, elle vous confirmera que vous êtes dans le vrai

Le constructeur doit établir des plans conformes aux règles d'urbanisme...avant de vous faire signer le contrat qui est à prix ferme et définitif; si bien sur vous ne réclamez rien de plus après la signature et hors BT01, s'il est applicable.

Un OB n'est pas plus cher qu'un simple ouvrant ? Si j'ai bien compris cous devez payer pour avoir moins bien ??

non tophe59, il s'agit de gerbières en remplacement de velux chiffrés au départ, c'est donc une plus value.
D'autre part , les plans de l'avant projet n'était fidèles à nos attentes malgré la fourniture par nos soins de pans précis), ce qui à donné lieu à d'autres points de discorde sur l'avenant.

La demande de permis est déposée, et sommes en attente dacceptation.

Cependant lors de la MAP, le cst risque de nous causer des problèmes quant au démarrage du chantier, si nous ne sommes pas d'accord sur l'avenant.
Quels sont les pièges à éviter, et quel est notre atout dans ce cas lla?

Dès lors que le permis impose des modifications substancielles, vous pouvez annuler votre contrat. Ce qui est déjà un point important et un bon motif de refus.

Dans tous les cas, le contrat est forfaitaire et ne constructeur ne peut donc en aucun cas vous demander de coût supplémentaire.

Merci pour ces renseignements.
Dans la mesure ou le permis est en cours d'acceptation auprès de la DDE, la rupture de contrat peut elle etre réalisée, et sans pénalités?

Si nous acceptons la construction sans la contributin finançière pour la mofification des fenetes, le constructeur peut il refuser la construction?

tu n'as pas à payer pour un manquement du cst et lui est tenu a toi contractuellement

A+

Le constructeur devait se tenir au courant du règlement du lotissement, c'est son pb s'il s'est "planté", pas le vôtre.

CCMI = prix global et forfaitaire, pas d'avenant pour ça, en tout cas pas de supplément de prix !

Refusez tout net de payer plus et mettez les en face de leurs responsabilités

Citation:

Si nous acceptons la construction sans la contributin finançière pour la mofification des fenetes, le constructeur peut il refuser la construction?

Non, il ne peut pas refuser, pour les raisons précisées précédemment et surtout pour la précision donnée par l'art. L 231-2-b du CCH :

Citation:

"le contrat doit comporter les énonciations suivantes :
b/ l'affirmation de la conformité du projet aux règles de construction prescrites en application du présent code (nota : CCH) et du code de l'urbanisme