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Avenant au CCMI

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 1.682 fois
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Env. 10 message Essonne
Bonjour,



Nous avons contracté un CCMI, dans un lotissement dont le règlement de ce dernier est contradictoire au règlement d’urbanisme.

Le règlement d’urbanisme interdit la mise en place de châssis oscillo-bâtants, le constructeur nous fait parvenir un avenant pour la modification des ouvertures en façade arrière.


Quel recours avons-nous, n’est-il pas de la responsabilité du constructeur, en tant que « professionnel », de prendre en charge ce type de modifications (étant donné que tous les documents nécéssaires à l'étude étaient en sa posséssion)?

Cordialement

EDIT: Titre modifié (suppression des majuscules), eu égard aux nombreuses réponses.
Ranchoman
Messages : Env. 10
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour et bienvenue Phil91

Bonne visite du forum, elle vous confirmera que vous êtes dans le vrai Wink

Le constructeur doit établir des plans conformes aux règles d'urbanisme...avant de vous faire signer le contrat qui est à prix ferme et définitif; si bien sur vous ne réclamez rien de plus après la signature et hors BT01, s'il est applicable.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 500 message Nord (59)
Un OB n'est pas plus cher qu'un simple ouvrant ? Si j'ai bien compris cous devez payer pour avoir moins bien ?? Huh
Chantier démarré en juin 2006
05/07/07: Enfin livré !!!
15/06/09: Les dernieres réserves sont levées près de 2ans après. Problemes Maison d'en France Lille... :(
Messages : Env. 500
De : Nord (59)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message Essonne
non tophe59, il s'agit de gerbières en remplacement de velux chiffrés au départ, c'est donc une plus value.
D'autre part , les plans de l'avant projet n'était fidèles à nos attentes malgré la fourniture par nos soins de pans précis), ce qui à donné lieu à d'autres points de discorde sur l'avenant.

La demande de permis est déposée, et sommes en attente dacceptation.

Cependant lors de la MAP, le cst risque de nous causer des problèmes quant au démarrage du chantier, si nous ne sommes pas d'accord sur l'avenant.
Quels sont les pièges à éviter, et quel est notre atout dans ce cas lla?
Messages : Env. 10
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
Dès lors que le permis impose des modifications substancielles, vous pouvez annuler votre contrat. Ce qui est déjà un point important et un bon motif de refus.

Dans tous les cas, le contrat est forfaitaire et ne constructeur ne peut donc en aucun cas vous demander de coût supplémentaire.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Massy (91)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Essonne
Merci pour ces renseignements.
Dans la mesure ou le permis est en cours d'acceptation auprès de la DDE, la rupture de contrat peut elle etre réalisée, et sans pénalités?

Si nous acceptons la construction sans la contributin finançière pour la mofification des fenetes, le constructeur peut il refuser la construction?
Messages : Env. 10
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
tu n'as pas à payer pour un manquement du cst et lui est tenu a toi contractuellement

A+
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Bloggeur Env. 2000 message Lorient (56)
Le constructeur devait se tenir au courant du règlement du lotissement, c'est son pb s'il s'est "planté", pas le vôtre.

CCMI = prix global et forfaitaire, pas d'avenant pour ça, en tout cas pas de supplément de prix ! 4

Refusez tout net de payer plus et mettez les en face de leurs responsabilités Mad
Quéven (56)
Constructeur Ty Breiz - emménagé depuis le 01/06/07
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 2000
De : Lorient (56)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 3000 message Indre Et Loire
Citation: Si nous acceptons la construction sans la contributin finançière pour la mofification des fenetes, le constructeur peut il refuser la construction?

Non, il ne peut pas refuser, pour les raisons précisées précédemment et surtout pour la précision donnée par l'art. L 231-2-b du CCH :
Citation: "le contrat doit comporter les énonciations suivantes :
b/ l'affirmation de la conformité du projet aux règles de construction prescrites en application du présent code (nota : CCH) et du code de l'urbanisme
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
Messages : Env. 3000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le mardi 30 juin 2020 à 10h58
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