Retour
Menu utilisateur
Menu

CCMI : est ce une clause abusive (avenant si modif du PC)?

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 3.472 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 20 message Haute Garonne
Bonsoir,

Je suis un peu supris d'une clause dans le contrat CCMI proposé par le constructeur actuellement en faveur auprés de ma femme.
Cela concerne les modifications du plan et de la notice en fonction du permis de construire et/ou des demandes de l'administration.


La clause 2.4 dit Texto

"Les plans et la notice descriptive acceptés par les parties sont considérées comme définitifs.
Toute modification, tant au niveau du plan que de la notice devra faire l'objet d'un avenant signé par les parties.
Il en sera ainsi notamment des modifications du projet entrainées par le permis de construire ou imposées par
l'administration ou les services concessionnaires"

Autant comme je concois que les demandes de modifications de ma part fasse l'objet d'un avenant, autant les autres cas me laissent perplexe.

Puisque que le constructeur établi le plan, la notice et le permis de construire, il doit y avoir adéquation non?
Le seul cas oû il faudrait modifer le PC (donc la notice) est si le PC est non valide.(réfusé);
Ce qui ne doit pas se produire puisque le PC se fait par le constructeur à partir du certificat d'urbanismes, des documents du lotissements (autorisation de lotir, reglement et cahier des charges du lotissement).
A priori, pourquoi devrais je payer dans ce cas là?

Le second cas (demande de l'administration) me fait penser à une non conformité versus PC, mais pareil c'est de la responsabilité constructeur non?

Bien sur il est possible que je n'ai rien compris du CCMI?
Messages : Env. 20
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 3000 message Massy (91)
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
Toute modification doit faire l'objet d'un avenant, mais celui-ci n'est pas forcément payant... Ceci étant cette clause a été jugée abusive (TGI Paris, 10/06/2008, AAMOI c/ UNCMI) puisque certaines demandes de modification peuvent entraîner la résolution du contrat.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Massy (91)
Ancienneté : + de 15 ans
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir