à propos de l'étude de sol....

Bonjour Carole

A mon avis la demande de votre constructeur concernant l'étude de sol n'est pas normale.

Le prix convenu:

" d) Le coût du bâtiment à construire, égal à la somme du prix convenu et, s'il y a lieu, du coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution en précisant :
- d'une part, le prix convenu qui est forfaitaire et définitif, sous réserve, s'il y a lieu, de sa révision dans les conditions et limites convenues conformément à l'article L. 231-11, et qui comporte la rémunération de tout ce qui est à la charge du constructeur, y compris le coût de la garantie de livraison ;
- d'autre part, le coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution, ceux-ci étant décrits et chiffrés par le constructeur et faisant l'objet, de la part du maître de l'ouvrage," (Art 231-2 d CCH)


Comprend l'adaptation au sol

Citation:

Article R231-5 CCH

Pour l'application du d de l'article L. 231-2, le prix convenu s'entend du prix global défini au contrat éventuellement révisé ; il inclut en particulier :
1. Le coût de la garantie de livraison et, s'il y a lieu, celui de la garantie de remboursement ;
2. Le coût du plan et, s'il y a lieu, les frais d'études du terrain pour l'implantation du bâtiment ;
3. Le montant des taxes dues par le constructeur sur le coût de la construction.

Les textes du CCH n'obligent pas le constructeur a la réaliser; mais il ne peut mettre à votre charge d'éventuels surcouts secondaires à des "surprises" en rapport avec la nature du sous sol.

L'ensemble des études techniques indispensables à la réalisation de la maison doivent être réalisées avant le chiffrage et ne peuvent être facturées à postériori.