Prix de construction modifié à la suite de l'etude de sol

Bonsoir Les tourteaux,

Vous pouvez demander le remboursement au garant.

Citation:

Article L231-6 CCH

I. - La garantie de livraison prévue au k de l'article L. 231-2 couvre le maître de l'ouvrage, à compter de la date d'ouverture du chantier, contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat, à prix et délais convenus.
En cas de défaillance du constructeur, le garant prend à sa charge :
a) Le coût des dépassements du prix convenu dès lors qu'ils sont nécessaires à l'achèvement de la construction, la garantie apportée à ce titre pouvant être assortie d'une franchise n'excédant pas 5 p. 100 du prix convenu ;
b) Les conséquences du fait du constructeur ayant abouti à un paiement anticipé ou à un supplément de prix ;
c) Les pénalités forfaitaires prévues au contrat en cas de retard de livraison excédant trente jours, le montant et le seuil minimum de ces pénalités étant fixés par décret.
La garantie est constituée par une caution solidaire donnée par un établissement de crédit ou une entreprise d'assurance agréés à cet effet.
......

La défaillance du constructeur s'entend au sens large comme son incapacité à faire face aux engagements contractuels, dont le prix convenu; d'autant plus que l'étude de sol doit par nécessité être réalisée ou ici récupérée avant de faire le prix de la construction donc avant la signature du contrat.

Il me semble que l'aamoi conseille de déduire les avenants illégaux des 95% non ?

Pourquoi ne pas poser directement la question à l'asso ?

effacé

bonjour,

je vais moi aussi vous faire part de mon expérience ..... si quelqu'un pouvez m'éclairer???

Nous sommes passés par un architecte. Notre terrain est en lotissement.
Il n'a pas fait d'étude de sol avant la construction. Malheureusement nous sommes tombés sur une sappe et nous avons du renforcer les fondations 3700 euros à notre charge. c'était en oct 2006 et nous n'avons rien fait si ce n'est payer la facture Maintenant le terrain s'affesse à cet endroit et il faut remblayer........... encore facture pour nous mais stop!!!!

A votre avis qui est reponsable l'archi ou le lotisseur??
merci d'avoir pris le temps de lire et de m'écalirer si ttefois vous aviez la réponse ou une piste pour savoir vers qui me tourner
merci encore

Bonsoir Gamax1,

A quel stade êtes vous: construction en cours ou réceptionnée avec ou sans réserves?

Bonsoir mafioso-and-co,

la reception est prévue pour dans 15 jours.
Nous n'avons pas versé la totalité. Mais notre cas est un peu différent de celui d'un constructeur car les factures des entrepreneurs arrivent chez l'archi qui nous les transmet et c'est nous qui payons les entrepreneurs.

Sinon j'ai essaye de voir si je pouvais me retourner contre la personne m'ayant vendu le terrain : un lot dans lotissement de plus de 10 ans mais je viens de voir que dans l'acte de vente du terrain il est spécifié
" De prendre le bien en état où il se trouvear au moment de réitération de la vente, sans garantie pour quelque cause que ce soit et notamment de l'état du sol et du sous sol"
j'ai peur d'é^tre coincé avec ça...................;
quelqu'un peu m'aider?????

Bonjour Gamax1,

L'archi aurait du vous conseiller une étude de sol.

Le résultat de cette étude aurait permis un calcul des fondations à réaliser (que vous auriez payées) et surtout évité que des désordres apparaissent après réalisation des fondations.

Pour le terrain, si le vendeur est le lotisseur il engage sa responsabilité; étant professionnel , il est tenu de la garantie des vices cachés et la clause d'exonération de garantie concernant la nature du sol et du sous-sol est à mon avis sans effet.

bonsoir,

merci de ta réponse!
je me suis renseignée un peu et apparemment il faudrait prouver que c'est un vice caché. mais comment prouver ça???
je suis un perdue............mais je compte tt essayer

Bonjour Gamax1,

Profane vous ne pouvez pas connaitre la qualité du sous sol, à moins que vous n'ayez reçu une information, avant la vente, de la nature du sous sol.

Le lotisseur est censé la connaitre.

Il y a de la jurisprudence sur ce problème.

Si vous souhaitez exploiter cette piste il vous faudra contacter un avocat; et, je pense, faire vôtre demande sur les surcouts induits par le vice caché.

bonjour,

oh là là!!!! j'explore ttes les pistes pourle moment..... mais c'est vrai que prendre un avocat mefair un peu peur surtout au niveau du prix
merci encore
si j'ai des questions puis je te mp??

Bonjour Gamax 1

Vous aurez plus de réponses, et de retour d'expérience en continuant la discussion sur le forum.

Plusieurs avis sont utiles dans ce genre de situation, une façon différente d'aborder le problème, des sources plus variées.

Tous les MO peuvent être confrontés à des problèmes difficiles, les posts du forum représentent un enrichissement commun.

Je trouve:

Citation:

Maintenant le terrain s'affesse à cet endroit

Bien plus soucieux que le surcout que vous avez assumé.

Ceci peut justifier un avis d'un expert indépendant de vos intervenants,architecte compris, et permettre de vous décider à engager des frais ou non.

merci
je vous tiendrai au courant

Je reviens vers vous pour vous tenir au courant.
Nous avons obtenu le permis début deptembre.
Avant l'ouverture du chantier, notre constructeur a revu quelques détails oups !!! à la suite de l'approfondissement des fondations :

- evacuation de 134 m3 de terre du à l'approfond. soit 2 814 € (non compris dans le prix : à notre charge)
- poteaux raidisseurs dans VS : 1368 € (confié au constructeur)
- surcoût remblais au pourtour des fondations dû à la hauteur : 193 €
- décaisse en facade avant : + 358 €
- gracuation ? des terres suppl au regalage facade arriere 936 € (non comprix dans le prix donc à notre charge)
- suppression d'une rangée de parpaing : - 580 €

Soit au total depuis la signature du contrat, une réévaluation du prix de :
+ 7669 euros environ (soit une augmentaion du prix de 6 %)

Je ne suis pas un américain, pour moi les euros ne sont pas des francs.

Ma 1 ère question : doit on obligatoirement signer les devis proposés ? Est ce que je vais m'y retrouver avec la franchise de 5 % du garant ?

Je dois rencontrer le responsable commercial demain, un rappel des lois s'impose.

Ma deuxième question : qu'est ce que j'encour si j'annule le contrat de construction à ce stade (acompte de 1 500 € versé). Le constructeur peut-il me traîner devant les tribunaux ?

Merci de vos réponses !

Bonjour Les Tourteaux

Je ne comprends pas les +6%, dans le cadre d'un CCMI

Il y a ce qui était prévu à votre charge, mais qui doit nécessairement être décrit, chiffré par le constructeur et accepté de votre main. faute de quoi c'est à la charge du constructeur.

Il y a ce que le constructeur n'avait pas prévu mais dont la réalisation s'avère indispensable a la réalisation de la maison telle que prévue au contrat, et qui est aussi à la charge du constructeur.

La somme commence à devenir conséquente et vous êtes au tout début; à mon avis l'AAMOI est une bonne solution.

Quand je parle de + 6% , en fait c'est pour donner la part que représente le coût des travaux supplémentaires non prévus lors de la signature du CCMI et que nous demande le constructeur.

D'après ce que je comprends,
l'enlèvement de la terre est à sa charge et en aucun cas nous devons accepter le montant (signature manuscrite).

Par ailleurs, le constructeur nous a demandé de brancher l'arrivée d'eau afin qu'il puisse commencer le chantier , il nous a dit qu'il utiliserait l'eau et que cela ne représenteriat pas une part importante , en cas de facture énorme!!! on envoyait la facture au siège sociale de la société pour remboursement, mais est ce que la fourniture de l'eau est à la charge du constructeur ou du maître d'oeuvre dans le cadre d'un CCMI.

Que dois je faire à part signer les avenants ?