Etude de sol et prix ferme et définitif

bonjour,

l'avenant va être pour ton cst, il n'avait qu'à faire le travail dans l'ordre : étude de sol, chiffrage, contrat.

va voir sur le site de l'AAMOI et prends l'adhésion, même si tu signes l'avenant ils t'aideront à le faire annuler... après signature

Merci de ta réponse.
J'hésite vraiment à prendre l'adhesion..

Je suis à 80€ prés.. :s

Mais si je refuse de signer l'avenant, qu'est ce que je risque ?

3000 EUR vs 80 EUR ?...

on parle d'une maison ou d'une baraque à frites (avec tout le respect que j'ai pour elles )

Oui c'est sur..
En fait, les 3000€ vont être inclus dans le plan de financement, que je signerais chez le notaire.

Je n'y connais strictement rien en contrat de construction, et j'avoue que cette aventure est archi compliqué à mes yeux.

J'ai vraiment peur d'avoir des ennuis, à cause de petites choses comme ceci..

Salut,

J'ai eu un problème du même ordre même si çà ne concerne pas la fondation mais les eaux pluviales dans mon cas : http://www.forumconstruire.com/construire/topic-84792.php

Je l'ai réglé moi-même, çà ne m'a rien coûté, en rappelent au constructeur les différentes lois qui l'empêchent de te facturer cet avenant. Avec de la persistance et quelques jours, tu obtiendras le même avenant à 0 Euros.

Citation:

- l’article L231-2 alinéa d du Code de la Construction et de l'Habitation « le prix convenu qui est forfaitaire et définitif, sous réserve, s'il y a lieu, de sa révision dans les conditions et limites convenues conformément à l'article L. 231-11, et qui comporte la rémunération de tout ce qui est à la charge du constructeur, y compris le coût de la garantie de livraison »
- l’article R231-4 du même code qui prévoit « aussi annexée au contrat visé à l'article L. 231-2 une notice descriptive conforme à un modèle type agréé par arrêté du ministre chargé de la construction et de l'habitation indiquant les caractéristiques techniques tant de l'immeuble lui-même que des travaux d'équipement intérieur ou extérieur qui sont indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble. »

- le modèle type de notice descriptive d’après l’arrêté ministériel du 29 Novembre 1991 qui stipule « Toute maison individuelle doit être construite dans le respect des articles R. 111-1 et suivants (livre Ier, titre Ier, chapitre Ier, section II, Dispositions générales applicables aux bâtiments d'habitation) du code de la construction et de l'habitation relatifs notamment aux règles élémentaires d'hygiène et de sécurité » et que « Si le contrat prévoit des ouvrages ou des fournitures qui ne figurent pas dans la notice, ils doivent faire l'objet d'une annexe à la notice descriptive et leur coût doit y figurer. »

La loi veut donc que le contrat de base tel que tu l'as signé oblige le constructeur à faire tous les travaux de base pour respecter les normes et la sécurité du bâtiment, même si tout ou partie de ces travaux ne sont pas à la notice descriptive.

Donc aucun avenant avec plus-value ne peut t'être imposé, le contrat de base les oblige déjà à effectuer les fondations conformes/recommandées par l'étude de sol. Tout ce qu'ils doivent faire, c'est un avenant apportant la description des fondations telles qu'ils vont devoir la réaliser, sans modification du prix du contrat de base, sans modification de délai non plus. Ceci afin d'avoir naturellement une trace écrite de ton accord pour les nouvelles fondations.

Si le constructeur persiste, en pensant qu'ils pourront obtenir une plus-value ou ne pas suivre l'étude de sol et faire les fondations de base prévues initialement qui sont insuffisantes, alors il restera à faire constater la différence entre rapport d'étude de sol et chantier par un expert en construction pour contraindre le constructeur à revoir ses méthodes, son chantier, et le tout, à ses frais.

Donc tu ne signes PAS cet avenant, rien ne t'y oblige. La balle sera dans le camp du constructeur, soit il reconnaît son erreur et doit l'assumer financièrement, soit il persiste mais çà ne fait que reculer le problème puisque tu obtiendras gain de cause tant que tu ne lâcheras rien.

je fais des essais avec les nouveaux smileys

Sw00p a écrit:

En fait, les 3000€ vont être inclus dans le plan de financement, que je signerais chez le notaire.

ah !! si c'est inclus dans le financement
demandes lui qu'il mette d'avance les plus-value qu'il t'enverra quand tu lui demanderas d'augmenter l'isolation et de modifier quelques prises.

c'est vrai quand c'est inclus, çà change tout : 3000€ c'est peu, en 25 ans tu remboursera 6000€... même pas 20€ par mois pendant 300 mois.

Sw00p a écrit:

Je suis à 80€ prés.. :s

alors faut vraiment apprendre à compter : çà fait 20€ pendant 4 mois, pas pendant 300.

Sw00p a écrit:

Je n'y connais strictement rien en contrat de construction...Mais si je refuse de signer l'avenant, qu'est ce que je risque ?

bien pour çà que je te conseillais l'AAMOI, eux c'est leur spécialité. En ne signant pas tu ne risques rien puisqu'ils n'ont pas le droit de faire cet avenant, mais s'ils commencent comme çà , y a des chances que çà continue

Je me suis mal exprimé :

En fait, il me reste 4000€ dans mon financement pour payer ma peinture, carrelage, etc...

Donc les 3000€, ca m'aurait fait chier.

Mais maintenant, je sais à quoi m'en tenir

Merci beaucoup pour votre aide si précieuse

jaro a écrit:

3000 EUR vs 80 EUR ?...

on parle d'une maison ou d'une baraque à frites (avec tout le respect que j'ai pour elles )

La personne demande un conseil et un forum est fait pour ça. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de payer 80€ pour la réponse sur "la légalité" de cette demande, sinon ce n'est plus la peine de poser une question ici, si c'est pour être renvoyé à chaque fois vers la cotisation de l'AAMOI.

Evidemment ça peut être utile pour la suite, mais loin, très loin d'être indispensable.

the so6, tu as raison dans ton intervention mais je pense que le constructeur, même en tort, va avoir du mal à lacher le morceau; et si tel est le cas, swoop aura intérêt à bien surveiller son chantier pour la suite.

et pour le coup, l'aide de l'aamoi , si elle n'est pas indispensable, est fortement conseillée, voire recommandée. c'est vrai que beaucoup ont fait sans l'aamoi, mais il est dommage de ne pas profiter de cet avantage

sinon swoop, cela ne me regarde pas mais si tu es à 80 euros près pour ta construction, alors je te souhaite bon courage pour la suite de la construction

stephplr77 a écrit:

the so6, tu as raison dans ton intervention mais je pense que le constructeur, même en tort, va avoir du mal à lacher le morceau; et si tel est le cas, swoop aura intérêt à bien surveiller son chantier pour la suite.

et pour le coup, l'aide de l'aamoi , si elle n'est pas indispensable, est fortement conseillée, voire recommandée. c'est vrai que beaucoup ont fait sans l'aamoi, mais il est dommage de ne pas profiter de cet avantage

sinon swoop, cela ne me regarde pas mais si tu es à 80 euros près pour ta construction, alors je te souhaite bon courage pour la suite de la construction

Je te rejoins

Le commercial qui me connait depuis Fevrier 2009 quand meme lol..
M'a dit de passer Samedi signer l'Avenant.

Je vais donc lui montrer mon contrat qu'il m'a fait signer, avec le texte de loi

On verra par la suite.

Pour les 80€ :

Chez moi, tout est planifié, et tout à un budget précis...

Il est clair et net, que je ne payerais pas 1 centimes de plus dans ma maison, tel que décrit dans mon contrat, qui est avec un prix ferme et définitif.

Avant de prendre l'adhésion, je préfère bien me renseigner, et surtout de tater le terrain... voir ce que cela donne.

J'aviserais Samedi

the SO6 a écrit:

La personne demande un conseil et un forum est fait pour ça. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de payer 80€ pour la réponse sur "la légalité" de cette demande, sinon ce n'est plus la peine de poser une question ici, si c'est pour être renvoyé à chaque fois vers la cotisation de l'AAMOI.

oui c'est vrai qu'il n'est pas necessaire d'adhérer à l'AAMOI , je ne le ferai plus
je ne suis pas adhérente puisque pas en CCMI mais sur ce site il y a beaucoup d'infos qui peuvent être utiles pour ceux qui débutent dans le monde de la construction.
Et pour les adhérents il a un "pack" qui parait bien utile toujours pour ceux qui ne connaissent pas ou peu.

Quand un cst commence comme çà, il y a des risques qu'il ne respecte pas les conditions des CCMI "au pied de la lettre" tout au long de la construction.
Quand j'ai construis en CCMI en 1998 j'aurais bien aimé avoir cette base comme repère et même les conseils avant de signer, mais cela n'existait pas... tu as raison le forum est là pour çà

Sw00p a écrit:

Chez moi, tout est planifié, et tout à un budget précis...

Est ce que le commercial t'a parlé du BT01 ? est ce qu'il est applicable ?

Tu dis que tu n'as encore rien signé chez le notaire, meme pas un compromis ?
Si tu n'as pas signé de compromis, je crois que tu es mal barré et que l'adhésion à l'AAMOI revient en bonne position car ton contrat CMI signé est nul.

Bon courage

Le BT01 oui, justement..
J'ai exigé le prix ferme et définitif.

En fait, j'ai fais tous les papiers, mais je n'ai encore rien signé chez le notaire..

Sw00p a écrit:

En fait, j'ai fais tous les papiers, mais je n'ai encore rien signé chez le notaire..

Bonsoir swOOp ,


Je pense que nous allons nous voir souvent pendant votre construction !

Votre cst commence déja avec des illégalitées vis à vis du CCMI tel que le legislateur l'a fait .

Il n'a pas le droit de vous faire signer un CCMI sans que vous ayez au moins le compromis entre les mains .
Pour l'adaptation au sol , comment c'est-il qu'il va faloir creuser plus profond ?
Il a fait une étude de sol ?

Pour le BT 01 , avez vous une case de coché sur votre contrat 3-1 ou 3-2 ?

A bientot

Swoop on a hâte que tu nous racontes ton entretien avec ton commercial !
vivement samedi

Je vous explique depuis le début :

Je voulais être proprio pour 490€/mois
Donc seule solution = Pass foncier (je n'ai qu'un salaire)

Bref, je suis aller voir un constructeur, qui avait de bonne prestation et pas trop chere.

Le peu d'avis que j'ai vu était bon.

Donc apres réflexion, dans l'ordre :

J'ai signé un contrat avec mon constructeur, versé 4000€ d'accompte, + 450€ pour l'étude de sol.
Il est mentionné clairement "prix ferme et définitif".
Tout a été transmis à l'organisme financier pour faire mon dossier
Ensuite, j'ai fais un cheque de 2200€ pour les frais de notaire auprés du lotisseur.
Aucun chèque n'a été encaissé.
Entre temps, on ma renvoyé mon cheque de 450€, car c'etait compris dans le plan de financement.
J'ai reçu l'expertise immobilière, apparemment obligatoire, elle aussi incluse dans le plan de financement.

Et c'est tout ! Apres avoir fourni 50 000 papiers administratif pour la banque, Astria, etc.., j'attends de signer chez le notaire.. Ca ne devrait plus tarder.

Et là, cet aprem, coup de fil de mon constructeur, il ont reçu l'etude de sol, et il faut creuser plus profond. Il me demande donc un avenant de 3000€.

Voila pour l'histoire.

Je vais relire mon contrat, bien que je l'ai deja lu mainte fois, et vois dire ce qu'il en ai.

Par pitié, ne me dite pas de mauvaises nouvelles, car je stresse énormément sur ce projet, mais quand je dis stress, ca peut aller à des troubles physiques.

Alors allez y molo lol

Citation:

J'ai signé un contrat avec mon constructeur, versé 4000€ d'accompte, + 450€ pour l'étude de sol.

Vous avez un CCMI ( UMF )?
Vous avez un garant ?
Vous avez une DO ?

Toutes les sommes que vous nous donnés étaient dans le plan de fiancement avant signature ?

Il y a une chose que je ne maitrise pas trop , c'est le pass-foncier .
J'espère que votre cst , lui maitrise

Mais le faite de faire signer un CCMI avant d'être propriètaire est déja très étonnant

A+

Alors pour vous répondre :

J'ai signé un contrat CMI (Article 1) : Contrat de construction d'une maison individuelle.

Sur la page de mon constructeur, dans la feuille "Cout de la construction et prix convenu, il y ai marqué :

Prix ferme définitif et non révisable.

Seulement dans leur conditions générales, c'est marqué :

le prix sera révisé en fonction de l'indice BT01 selon l'une des deux modalités suivantes, aux choix des parties :

- 1 Révision du prix apres variation de l'indice entre la date de signature du contrat et la date fixée à l'article L231-12, le prix ainsi révisé ne pouvant subir aucune variation apres cette date
-2 Révision sur chaque paiement dans la limite de 70% de la viariation de l'indice, défini ci dessus entre la date de la signature du contrat et la date de livraison prévu au contrat

Ca c'est pour le BT01

Pour les fondation, ca m'inquiète vraiment car dans leur liste de "désignation des ouvrages et fournitures", dans l'encart N° 2 " Terrassement et fondations" :

Tout surcout généré par la nature du terrain et non compatible avec les fondations filantes (0.40x0.60) à une profondeur de (-0.80/T.N.) n'est pas compris dans le prix convenu.

Je suis complètement perdu avec ces termes techniques.

désolée si j'ai été un peu sèche

Citation:

Tout surcout généré par la nature du terrain et non compatible avec les fondations filantes (0.40x0.60) à une profondeur de (-0.80/T.N.) n'est pas compris dans le prix convenu.

Je suis complètement perdu avec ces termes techniques.

cela veut dire que les mauvaises surprises et les surcouts imposés par une étude de sol qui aurait été faite plus tard, ou la découverte d'une source quand on fait les fondations... ne sont pas compris dans le prix et donc... entraineront une plus value.

bon, vais pas dire de demander à l'aamoi mais il faut rechercher les clauses 'abusives' des contrats, il y a une liste, on doit la retrouver facilement. Me semble que "Gigi" l'avait posée (? çà m'étonne en l'écrivant mais why not).
pour moi, C'EST une clause abusive, sure qu'elle est dans la liste


et surtout,

elisa21 a écrit:

il faut rechercher les clauses 'abusives' des contrats, il y a une liste, on doit la retrouver facilement.

Salut

Oui elle existe la liste :

http://www.c-garanties.com/assets/templates/common/docs/cmi_loi-n90-1129-v2.pdf

Bonne soirée

Et qu'est ce que cela veut dire concretement ?

Excusez moi, mais je comprends pas grand chose en terme de loi

Les clauses abusives , cela veut dire quelles n'ont à faire dans votre contrat .

Un CCMI c'est pas un jeu de role ou chacun en fait ce qu'il veut .
C'est des textes qui ont étaient fait pour protéger le MO vis à vis des proffessionnels mal intentionnés .
Résultat , les csts jouent avec ces textes et les tournent à leurs sauces .

Mais bon , il y a les originaux et les faux

Donc il faut que j'y aille avec le vrai et pas le faux ?

Le prix ne peut varier pour une adaptation au sol .

La seul et unique chose qui peut modifier le prix c'est le BT 01 .

C'est une clause abusive .

A+

Donc... je montre le lien que vous m'avez donner ?

c'etait trop long à lire mais c'est bien de l'avoir.

Suis allée à la pèche aux infos... sur le site de l'AAMOI :

AAMOI a écrit:

L'article L231-2 alinéa d) précise que le prix convenu est forfaitaire et définitif. Cette définition, entraîne que le maître de l'ouvrage ne saurait supporter une quelconque augmentation du prix en raison notamment d'aléa du à la nature du sol.

La reconnaissance du sol fait partie des règles de l'art et elle permet de respecter toutes les prescription du DTU N°11 (travaux de sondage des sols de fondation) et DTU 12 (travaux de terrassement pour le bâtiment)

Il en va de même pour tous les approvisionnements nécessaires à la réalisation du chantier. C'est, par exemple, au constructeur de fournir l'eau nécessaire et toute clause allant dans un sens contraire est considérée comme abusive par la recommandation N° 91-03 émise par Commission des clauses abusives (BOCCRF n° 91-17 du 6 septembre 1991)

Ainsi, après la signature d'un contrat de construction, hormis les cas prévus de révision en fonction de l'indice des coûts de construction (BT01), aucun élément ne peut en modifier le prix, même provenant d'un vice de sol, et même si le contrat dit le contraire.

Si après le début de votre construction votre entrepreneur vous a demandé une participation quelconque au titre de fondations spéciales ou sous-sol difficile à creuser, vous pouvez en demander le remboursement.

Ne lui donné pas tout , vous cherchez ce qui concerne les plus values par rapport à l'adaptation au sol .

Il sait pertinanement que aucun supplément de prix n'est toléré en CCMI .
Vous avez signé pour un prix ferme et définitif , point à la ligne .

Merci elisa et merci Philippe.

Je vais l'imprimer, et le lire attentivement, et trouver les bonnes lignes.
J'y passe Samedi, et nous verrons bien.

Mais je le sens assez mal, je sens que l'AAMOI va avoir une énieme adhésion, et croyez moi, avec moi ca va pas être de la tarte lol

Sw00p a écrit:

je sens que l'AAMOI va avoir une énieme adhésion, et croyez moi, avec moi ca va pas être de la tarte lol

Bonjour swoop ,

Ne vous inquiètez pas les guides pour accèder au différentes infos de l'asso sont très bien fait .

Vous verrez par vous même que vous avez des droits et votre cst des obligations .

Bon week_end

bonjour,

pour répondre à la quastion originelle, si le ccmi est signé votre constructeur n'a pas le droit de vous demander d'avenant pour adaptation de sol il doit prendre les coûts à sa charge

et ce même si il a prévu une clause dans votre contrat disant le contraire, un ccmi étant "géré" par un loi d'ordre publique aucune clause de ccmi ne peut déroger à cette loi


après commencer la construction avec un différent de ce genre risque de mettre une ambiance pourrie et soyez quasi sur que votre constructeur récupérera les 3000€ d'une autre manière (soit en vous assassinant sur une adaptation venant de vous genre déplacer une prise, soit en rognant sur la qualité des fournitures)

conclusion, à partir de maintenant il va falloir être 4 fois plus vigilant sur le déroulement de la construction

Sw00p a écrit:

...............
le prix sera révisé en fonction de l'indice BT01 selon l'une des deux modalités suivantes, aux choix des parties :

- 1 Révision du prix apres variation de l'indice entre la date de signature du contrat et la date fixée à l'article L231-12, le prix ainsi révisé ne pouvant subir aucune variation apres cette date
-2 Révision sur chaque paiement dans la limite de 70% de la viariation de l'indice, défini ci dessus entre la date de la signature du contrat et la date de livraison prévu au contrat

Ca c'est pour le BT01

.........

quelle case avez-vous coché?
étant à l'euro prêt si le BT01 augmente vous risquez une mauvaise surprise

Et bien, ce n'est marqué nulle part sur mon contrat.

Juste "prix ferme et définitif"

J'ai bien les articles concernant le BT01

D'apres ce que je lis, le délais est d'un mois à partir de la signature du contrat :

[FONT=Verdana][SIZE=2][COLOR=#1f1f1f][FONT=Verdana][/FONT][/FONT][/COLOR][/SIZE]

Par contre, dans l'article L231-2 alinéa d), il est bien précisé :

[FONT=Verdana][SIZE=2][COLOR=#1f1f1f][FONT=Verdana]

Je ne vois pas trop de rapport avec les fondations...
[/FONT][/FONT][/COLOR][/SIZE]

Sw00p a écrit:

Et bien, ce n'est marqué nulle part sur mon contrat.

Juste "prix ferme et définitif"

pourtant, le choix entre ces deux options étant "au choix des parties", il faut bien mettre quelque part quelle option vous avez finalement choisie dans votre cas...
Dans mon cas, la dernière page du contrat s'appelle "conditions particulières" et liste les conditions particulières de mon contrat. C'est là qu'on retrouve le choix de l'option pour la révision BT01, le descriptif du terrain, le prix définitif sur lequel on s'est mis d'accord (repris de la notice descriptive), le plan de financement, les numéro des contrats d'assurance du constructeur, etc.

totore75 a écrit:

Sw00p a écrit:

Et bien, ce n'est marqué nulle part sur mon contrat.

Juste "prix ferme et définitif"

pourtant, le choix entre ces deux options étant "au choix des parties", il faut bien mettre quelque part quelle option vous avez finalement choisie dans votre cas...

Je regarderais mon contrat ce soir, je suis au travail

En tout cas ce que dit vbruche parait totalement censé

Votre constructeur fait mal son travail dans le sens juridique, mais dans la réalité des faits, il veut gagner de l'argent comme toute entreprise commerciale

Les 3000 EUR et bien ils sont réellement nécessaire à la construction de ton habitat...

Bref à mon avis je pense qu'il faut aller plutôt vers la négociation de cette somme, par exemple lui demander de te faire cette adaptation à "prix coutant"

exemple : pour ton adaptation il faut 5 mètres cubes de béton en plus, à 150 EUR le mètre cube, ça nous fait 750 EUR... après les ouvriers une fois sur place, couler 20 ou 25 mètres cubes de béton pour une fondation, je ne pense pas que ça fasse beaucoup varier leur salaire de la journée !

Pour moi le discours de demain serait "je suis en CCMI, le prix est ferme, c'est la loi, vous auriez dû faire l'étude AVANT de me donner un tarif. Donc quel effort pouvez vous faire sur l'avenant demandé..." un truc du genre...

oui j'y ai pensé..
Ma maison me sera livré nu, c'est à dire sans carrelage, sans peinture..
Mais ça, je le savais, c'était décidé au départ.
Je peux peut être négocié ça, à prix avantageux...

bonjour,

Perso je ne négocierais rien du tout, pas cette fois.
Il y aura bien d'autres plus value après la MAP ou après je ne sais quelle surprise ou "détail" de construction mal précisé dans le descriptif qui obligeront à des + values.

Et puis il le sait le cst qu'on fait l'étude de sol avant : s'il a fait signer trop tot c'est simplement pour être sur d'avoir la vente avant les concurrents... alors lui donner raison et payer serait dommage.

En tout cas maintenant tu peux décider en connaissance de cause

Merci
Je vous dirais demain, ce qu'il en est

Alors, j'ai été voir mon constructeur, mais il n'y avais que la secrétaire, qui lui ne peux rien faire.
Le commercial n'était pas là (il y a le Salon immobilier sur Toulouse ce week-end).

J'ai donc pris les avenant, chez moi, non signé, mais je me suis bien fait entendre.
Déjà, je n'ai même pas le compte rendu de l'étude de sol, sur l'avenant, il est marqué qu'il faut creuser à 1m (d'après ce que je comprends)
Je peux vous scanner l'avenant si vous voulez
Je refusais de signer et que j'appellerais le commercial Lundi matin, en trouvant ça inamissible.

La secrétaire m'a dis une chose étonnante : Depuis peu ils font les études de sol AVANT la signature, constatant qu'il y avait beaucoup de problèmes. J'ai répondu que c'est la loi... c'est pas à moi à vous l'apprendre.

Elle m'a dis qu'elle comprenais, et qu'elle allait dans mon sens. (Le dialogue semble possible au vu de ses dire, avec ses supérieurs).

Et elle m'a clairement dis : "Vous allez voir directement le boss, en menaçant d'arrêter la construction, là, ca va bouger".

Bref.. je vous tient au courant de la suite...

Bonsoir Swoop,

pouvez-vous me donné en MP le nom de votre constructeur?
Merci d'avance et bon courage

MP envoyé

Merci beaucoup !

Je pensais pas ça d'eux! à croire qu'ils sont tous pareille...

Pourquoi ? Vous les connaissez ?