Les fondations du voisin bloquent notre chantier...

le constructeur n'est pas censé savoir si les fondations du voisins dépassent chez vous. Il s'en rend compte lors du terrassement des fouilles de la construction. mais il doit vous donnez la marche à suivre si ils rencontrent ces problèmes là.
dans tous les cas, aucune partie (qu'elle soit enterré, ou même une gouttière) de la construction ne doit dépasser chez le voisin, pour faire clair : chacun chez soi !
vous êtes en droit de vous retournez contre vos voisins pour qu'il remette en état votre propriété. dans votre cas, il faut qu'il enlève tous le béton de sa fondation qui dépasse chez vous. si ils ne veulent pas, vous pouvez partir au tribunal et vous gagnerez ! j'ai déjà vu démolir une maison car la fondation était chez le voisin... après votre voisin se retournera contre son constructeur etc.

simonr a écrit:

après votre voisin se retournera contre son constructeur etc.

Oui enfin quand tu vois la maison mitoyenne, tu te demandes si le constructeur existe encore...

ca c'est du deja vu,
c'est au voisin a gratter leur fondation
mais faut voir de combien ca rentre chez vous, si ils sont en elevation c compliqué

Bonjour,
Heu, j'ai eu exactement le même problème, bien que j'avais signalé mon inquiétude sur les fondations voisines avant le début des travaux.

Méfiance, ça peu vite ruiner votre projet. La loi dit que vous devez et pouvez obliger vos voisins à démolir les fondations qui dépassent.

A l'époque, le constructeur du voisin a précisé que cela risquait de déstabiliser la maison voisine. Comme la mienne devait y être accolée, j'ai pensé qu'il y avait aussi un risque pour ma construction.

Le mieux est d'adapter les fondations mais si votre constructeur la joue malhonnête, il va refuser ou au mieux demander un avenant.

Pourtant, dans les règles de l'art, votre constructeur aura forcément déjà prévu des fondations spéciales puisque celles-ci ne peuvent être de forme classique, débordant de chaque coté des murs périphériques.

C'était mon cas, il n'y avait aucune fondation spéciale de prévue. J'ai donc refuser l'avenant qui me paraissait abusif: 1600€ pour une fondation de 11m de long.

J'était bien dans mon bon droit et pour me couvrir, j'avais quand même mis en demeure mes voisins de démolir l’empiétement, mais en leur expliquant de vive voix que je ne souhaitais pas qu'ils le fasse. Et oui, à quoi bon faire construire si c'est pour entrer en guerre avec ses futurs voisins.

Au final, devant l'entêtement de mon constructeur, ça c'est transformé en affrontement au tribunal durant 5 ans et j'ai dû prendre des risques pour finir la construction. Attendre la fin du jugement, avec les frais intercalaires, loyer... cela aura mis un terme au projet.

Afin de ne pas en arriver là, je ne saurais trop conseiller de demander l'adaptation de vos fondations, d'accepter l'avenant qui vous sera demandé, peut-être en ajoutant une mention avec votre signature, et de régler ce problème une fois la maison livrée.

Merci Slaytanic pour ton témoignage.
Si j'ai bien compris, tu as prévenu par un courrier A/R tes voisins juste "pour la forme", car tu ne voulais pas te brouiller avec eux.
Tu avais préféré avec ton constructeur la solution de "l'adaptation" de tes fondations sur celle de tes voisins.
Ton constructeur était en mesure de le faire, mais tu as refusé l'avenant de 1600€ et donc, procédures, tribunal, et arrêt total de ton projet, c'est bien ça ?


Nous tenons vraiment a ce projet, mais ne supportons plus les délais et problèmes a répétition... (nous avons acheté le terrain en décembre 2009 !)
Notre constructeur ne nous a même pas parlé des différentes solutions possibles. Je pense que, comme l'a dit Simonr, notre constructeur doit nous
expliquer la marche précise à suivre et les différentes possibilité techniques qui s'offrent à nous, plutôt que de bêtement nous dire "dites à nos voisins de faire le nécessaire, en attendant : arrêt de chantier"...


Nous allons tenter d'avoir ces infos rapidement avant d'impliquer nos voisins d'avantage. (Il va falloir faire vite, car les A/R de nos voisins sont déjà parti) !


@ artisan66 : notre maison sera plus haute que la leur, et nous serons sur un vide sanitaire.
Et effectivement, vu l'ancienneté de leur construction, il ne mettrons pas la main sur le constructeur de l'époque.
Ayant eu déjà à faire au voisin, je pense qu'il sera très très très retissant à l'idée de toucher a ses fondations....
__

buissonland a écrit:

Merci Slaytanic pour ton témoignage.
Si j'ai bien compris, tu as prévenu par un courrier A/R tes voisins juste "pour la forme", car tu ne voulais pas te brouiller avec eux.
Tu avais préféré avec ton constructeur la solution de "l'adaptation" de tes fondations sur celle de tes voisins.
Ton constructeur était en mesure de le faire, mais tu as refusé l'avenant de 1600€ et donc, procédures, tribunal, et arrêt total de ton projet, c'est bien ça ?
__

Oui c'est ça, sauf que je reprochais à mon constructeur de n'avoir prévu que des fondations classiques, débordant donc sur le terrain voisin déjà construit en limite.

Mais ça reste du technique, très difficile à faire comprendre à un juge ou à un avocat.

J'ai simplement signé un 2ème contrat avec un autre constructeur, sans avoir résilié le 1er car 3 ou 4 mois supplémentaires de frais bancaires et je ne pouvais plus financer la suite du projet. Et si j'avais attendu le jugement, plus jugement en appel, la construction débuterais seulement alors que je l'occupe depuis maintenant 3 ans.

Heureusement, grâce à l'AAMOI, j'ai réussi a faire annulé le 1er CCMI sans indemnité.

Bonjour

Dans certains de tes messages tu parles de maître d'oeuvre hors tu as apparemment signé un CCMI donc il s'agit du conducteur de travaux de ton constructeur. Je te fais cette remarque car le fait de passer par un maître d'oeuvre ou un constructeur (via un CCMI) ne change rien à la solution technique à apporter change la responsabilité et la prise en charge financière de cette adaptation technique.

Si effectivement tu es en doit d’exiger de tes voisins qu'ils "enlèvent" leurs fondations de ton terrain (ce que tu obtiendras après une procédure très longue et couteuse) il est plus réaliste de faire des adaptations techniques de tes propres fondations. Ne serait ce que pour ne pas risquer de voire la maison du voisin s'affaisser sur la tienne.

Comme tu as signé un CCMI, sauf erreur c'est à ton constructeur d'en supporter la charge (ce qu'il n'est surement pas prêt à faire de bonne grâce). Prend contact au plus vite avec l'AAMOI qui t’aidera dans le bras de fer que tu vas devoir engager avec ton constructeur.

Ton chantier n'étant même pas commencer et comme en général les relations avec un constructeur ne vont pas en s'arrangeant naturellement, l'option de changer de constructeur est peut être à étudier (avec beaucoup de précautions et de conseils de l'AAMOI) mais toi seul peut prendre ce genre de décision.

Courage

Moi, je conseillerais plus de poursuivre et "d'avancer" les modifications, à réclamer pourquoi pas lors de la réception.
Car changer de constructeur revient à indemniser le 1er à hauteur de 10% en passant là aussi devant les tribunaux.

Comme tu l'as fait remarqué Nico24, il s'agit effectivement du conducteur de travaux de notre constructeur.
Nous le voyons justement Vendredi prochain.

Ce que nous aimerions savoir rapidement, c'est si ce constructeur est capable d'assumer une autre solution technique que le simple rabotage des fondations voisines.
Car si c'est la seule solutions qu'il nous propose, il nous faudra, la réaction de nos voisins pour engager les travaux (a leur charge)... qui ne manquerons pas de prendre tout leur temps... ou a défaut, comme l'a suggéré Slaytanic, leur autorisation pour que NOUS puissions payer en avance les travaux nécessaires au déblocage de la situations, puis se retourner plus tard contre le constructeur ou les voisins...

Je pense qu'il est totalement a exclure pour nous l'idée de changer de constructeur. Nous avons investi tellement de temps, d'énergie et d'argent dans ce projet, que nous n'en supportons pas même l'idée. D'autant plus que nous cumulons les emmerdes depuis le début, et que nous y faisons face tels des victimes obligées.

Je vais essayer d'avoir plus d'info sur ce que le constructeur préconise, avant vendredi.

En tout cas, un grand merci pour vos idées - messages - témoignages !

Re boujour

J'évoquai le changement de constructeur comme dernière solution et se n'est pas celle que j'aurais retenue, mais chacun doit faire ses propres choix puisqu'il est le seul à les assumer.

Raboter les fondations des voisins (même avec leur accord écrit) me semble irresponsable pour deux raisons
- 1er en terme de droit d'abord comme dans tout litige de voisinage (exemple courant des branches d'arbres dépassant etc) tu n'as pas le droit de toucher à ce qui ne t'appartient pas tu doit obtenir de ton voisin qu'il le fasse
- 2eme et surtout en terme technique si c'est fondation existe c'est qu'il y a une raison, les toucher modifiera la stabilité de la construction et comme la tienne y est accolée !!!!

Le plus sérieux pour la pérennité de ta propre construction (je n'ai pas dis le plus rapide ou le plus facile) est d'adapter tes propres fondations et de négocier avec tes voisins et ton constructeur pour qu'ils en prennent en charge le surcout quitte à les "menacer" de poursuite au tribunal.

Même si cela doit prendre plus de temps je pense qu'un arrangement écris doit être trouvé avant de commercer les travaux.

A+

Ps : pour ta rencontre avec ton conducteur de travaux (et avec tes voisins aussi) seuls les écris restent et peuvent servir (si nécessaire au tribunal) les paroles s'envolent et non aucune valeur

Le conducteur de travaux que je viens d'avoir au téléphone me dit que le "rabotage" est une opération relativement simple et peu coûteuse. Je lui ai donc demandé d'obtenir très rapidement 2 Devis pour nos 2 voisins, via le maçon qui s'occupe de notre chantier.

On va voir ce que "rapidement" et "peu coûteux" signifient pour lui...à suivre !

PS : @nico24, pour ton PS, ne t'inquiète pas, on ne fera rien, si aucun document signé dans les règle. Mais merci de le rappeler !

buissonland a écrit:

Le conducteur de travaux que je viens d'avoir au téléphone me dit que le "rabotage" est une opération relativement simple et peu coûteuse.

et si jamais apres ca y'a la moindre fissure, c'est TOI qui paye toutes les reparations a ton voisin !!
si t'a de l'argent en trop, je peux te filer mon RIB si tu veux

gill a écrit:

et si jamais apres ca y'a la moindre fissure, c'est TOI qui paye toutes les reparations a ton voisin !!
si t'a de l'argent en trop, je peux te filer mon RIB si tu veux

Je ne pense pas que ce soit à NOUS de payer en cas de soucis, car ce sont les voisins qui vont devoir engager ces travaux.
De plus, nous avons, à nos frais, fait constater l'état du terrain et des façades voisines à un huissier avant le début du chantier.
Et d'après notre conducteur de travaux le rabotage est la seule solution technique possible car nos fondations vont être plus basses que celles de nos voisins, donc impossible d'utiliser (d'après lui) une technique "d'appui".
Il faudra, au préalable, bien entendu, demander une autorisation de travaux à nos voisins.
De toute manière, nos fondations doivent être plus basses que les leurs. Il nous est donc impossible de nous appuyer dessus, il n'y a pas le choix pour nous, ni pour nos voisins dont les fondations ne doivent pas déborder chez nous.

J'espère que le maçon pourra nous en dire plus sur les techniques et risques encoururent, parce que étrangement, je n'ai plus aucune confiance dans ce que peut nous dire notre CDT...!
L'un des 2 voisins étant du métier, je ne pense pas qu'il laissera faire si il risque d'y abîmer sa maison...


___

qu'il soit chez toi, certes, ce n'est pas bon, mais c'est a lui d'engager les travaux, certainement pas a toi
si c'est toi qui fait la demande des ces travaux, c'est TOI qui en est responsable

generalement, dans des cas comme le tient, on "recule" les fondations,et on fait un petit porte a faux

Citation:

L'un des 2 voisins étant du métier, je ne pense pas qu'il laissera faire si il risque d'y abîmer sa maison...

la maison ne risque pas de s'ecrouler
le risque concerne principalement l'apparition de fissure
mais si ca arrive, ils auront une façade neuve a tes frais, donc c'est tout benef pour eux

Ouaip, Gill a raison.
A l'époque j'avais faire une petite étude par un bureau spécialisé (qui ne m'a d'ailleurs rien facturé?!?) La solution était donc bien un léger porte à faux et un plancher poutrelles-hourdis adapté pour reprendre les efforts correspondants.

Bonjour

slaytanic a écrit:

Ouaip, Gill a raison.
A l'époque j'avais faire une petite étude par un bureau spécialisé (qui ne m'a d'ailleurs rien facturé?!?) La solution était donc bien un léger porte à faux et un plancher poutrelles-hourdis adapté pour reprendre les efforts correspondants.

+1

Pour moi c'est la seule option technique possible (d'autant que même si mes notions en structure sont très faible le fait que des fondations soit plus basse risque d'aggraver le problème pour celles de ton voisin), reste donc à savoir comment tu vas faire pour que ce ne soit pas toi qui prenne en charge le surcout

Tout le reste me semble être à tes risques et périls car nul ne peut se faire justice lui même.

A+

C'est la solution classique.

Attention à la profondeur des fondations si les vôtres sont plus basses que les siennes : recul de vos fondations (= augmentation du porte à faux) pour respecter un angle de 2 pour 3, ou reprise en sous-œuvre (déconseillé) ou diminution du vide sanitaire sur la rive (localement).

J'attends toujours la réponse du maçon...
Mais d'après ce que vous avez l'air de dire tous les 3, on passerait de la solution de rabotage payée par les voisins, peu fiable (la solution, pas les voisins), à la solution de surcoût de mise en oeuvre des fondations (via la technique dont vous parlez), supportée par.... NOUS (encore une fois...) ?

cette solution (très classiquement employée dans la construction) t'assure de ne pas créer de désordres chez le voisin
apres, libre a toi de t'arranger pour partager le surcoût, là, on ne dit pas le contraire

bonjour, si j'ai bien lu, votre maison sera plus haute que les autres, sur un vide sanitaire...pourquoi ne pas faire un radier par-dessus les fondations des voisins ? ça ne crée ainsi pas de dommages aux constructions voisines, et ça vous suprime le VS...et les travaux reprennent !

Bonjour vivebois, c'est une zone inondable, le vide sanitaire est obligatoire. Et la sur-élévation de notre maison aussi.
Compte tenu de la configuration du terrain et de l'ancienneté des maisons mitoyennes, les fondations seront plus basse que celle de nos voisins.

Pour revenir rapidement sur le rabotage, je ne comprends pas pourquoi vous avez tous l'air de dire qu'en cas de soucis (apparition de fissures) après ce rabotage effectué par un maçon mandaté par nos voisins, les voisins pourraient se retourner contre nous (sous prétexte qu'on ait voulu faire respecter le code civil), plutôt que contre le maçon qui aura mal fait son travail ?

Je n'ai toujours pas reçu de devis de la part du maçon, je vais relancer mon CDT...

__

d'accord, alors autre question ? les fondations des voisins sont-elles assez solides pour supporter le poids des murs de votre vide sanitaire ?

Aucune idée, c'est bien pour ça que j'essaye d'avoir des infos par le maçon lui même !
Mon CDT devait se charger d'obtenir des devis au noms de nos voisins, je les attends toujours, c'est pour ça que je vais essayer d'avoir le maçon en directe. J'espère dans l'après midi.

parce que si les fondations des voisins sont assez solides, tu peus faire un blocage entre les deux( tu remplis la surfaces de ta maison de boulets concacés damés, entre les fondations existantes)et tu coule un radier par dessus tout ça . après tu fais ton vide sanitaire obligatoire, et la dalle, etc...en fait, tu posse une dalle sur le terrain...en prenant soin de bien drainer ton blocage, puis ton Vs, et de mettre un isolant contre les murs des maisons contigües.

Bonjour

buissonland a écrit:

Mon CDT devait se charger d'obtenir des devis au noms de nos voisins

Bizare, je ne suis pas sur qu'un juge "apprécie"

buissonland a écrit:

c'est pour ça que je vais essayer d'avoir le maçon en directe.

J'ai beaucoup de respect pour les maçons mais si il existe des BE structure c'est justement par ce que les maçons n'en sont pas. Et il ne faut pas leur faire valider ce qui n'est pas de leur ressort.

Si la partie des fondations de tes voisins empiétant sur ton terrain n'avait aucune importance (je sais bien qu'il y a de gros coefficient de sécurité "en principe") pourquoi on t elle été réalisée ainsi au lieu de les arrêter au droit de la limite de propriété comme cela aurai dut être la cas ?

A+

nico24 a écrit:

Si la partie des fondations de tes voisins empiétant sur ton terrain n'avait aucune importance (je sais bien qu'il y a de gros coefficient de sécurité "en principe") pourquoi on t elle été réalisée ainsi au lieu de les arrêter au droit de la limite de propriété comme cela aurai dut être la cas ?

A+

quand tu vois l'age de la maison du voisin (voir le recit), je suis pas sûr que le respect de la limite de propriété au millimètre etait leur consideration principale,
et si ca se trouve, a l'epoque de la construction, le terrain sur lequel il veux construire appartenait egalement au voisin (donc il etait dans son droit)

et concernant le rabotage, encore une fois, c'est pas la bonne solution
y'a beaucoup plus simple, là le risque de creer de la fissuration est quand même assez important

vivelebois a écrit:

bonjour, si j'ai bien lu, votre maison sera plus haute que les autres, sur un vide sanitaire...pourquoi ne pas faire un radier par-dessus les fondations des voisins ? ça ne crée ainsi pas de dommages aux constructions voisines, et ça vous suprime le VS...et les travaux reprennent !

Très, très mauvaise solution : ça consiste à rajouter du poids sur la semelle du voisin. En cas de désordres, il aura tôt fait de t'accuser et te rendre responsable.

De plus, un radier est-il réalisable compte tenu des caractéristiques de sol ? Créer un point dur sous un radier est la pire des solutions.

nico24 a écrit:

Bonjour

buissonland a écrit:

Mon CDT devait se charger d'obtenir des devis au noms de nos voisins

Bizare, je ne suis pas sur qu'un juge "apprécie"

J'ai du mal m'exprimer. En fait, dans l'unique but de gagner du temps, nous avons demandé à notre CDT de faire chiffrer le surcoût provoqué par le pb des fondations, selon la technique qu'ils choisiront. Et d'en faire un devis, que nous adresserons à nos voisins. Les voisins seront libres de faire faire un devis ailleurs, mais au moins il sauront quoi demander et iront peut-être plus vite que si nous leur avions simplement dit "il faudrait que...". De toute façons, ils ont chacun reçu un recommandé leur demandant de faire le nécessaire pour mettre leurs fondations en conformité avec leur terrain.

nico24 a écrit:

J'ai beaucoup de respect pour les maçons mais si il existe des BE structure c'est justement par ce que les maçons n'en sont pas. Et il ne faut pas leur faire valider ce qui n'est pas de leur ressort.

Des "BE" pour bureaux d'étude ? Je comprends ce que tu veux dire. Mais alors qui est censé nous trouver la solution ? Et surtout qui nous DOIT une solution ?

Merci vivebois pour ton message, mais c'est que je n'y connais strictement rien en construction, alors là... c'est comme si je te parlais de requête dans un formulaire PHP sur une base MySql (en supposant que tu ne soit pas informaticien !)

Merci pour tous vos messages ! Ça fait plaisirs de ce sentir moins seul dans ce genre de ******** !

__

Ne te perd pas dans les détails :
En premier lieu, c'est à ton voisin de trouver la solution.
Si fait la sourde oreille, ce sera à ton constructeur de trouver une solution technique (avec l'aide de son BE) de trouver une solution qui ne risquera pas de créer des désordres chez ton voisin. Bien sûr, dans ce cas, il pourra te présenter la facture.

Je ne pense pas qu'il puisse se retourner contre nous sous préexte qu'on ait tout simplement voulu faire respecter le code civil.

Si fissures il y a, il ne pourra très certainement se retourner que contre le maçon qui aura effectué les travaux.
En faisant respecter la loi et mes droits par cette demande, il pourra difficilement me mettre en porte à faux.

Tournesol a écrit:

Ne te perd pas dans les détails :
En premier lieu, c'est à ton voisin de trouver la solution.
Si fait la sourde oreille, ce sera à ton constructeur de trouver une solution technique (avec l'aide de son BE) de trouver une solution qui ne risquera pas de créer des désordres chez ton voisin. Bien sûr, dans ce cas, il pourra te présenter la facture.

+1

la seule question qui importe pour toi c'est comment faire payer la facture par ton voisin (ou à défaut ton constructeur parce que quant même tu es en CCMI et c'est peut être pour cela que la solution technique qui va bien mais est plus cher ne plait pas trop à ton constructeur).

A+

buissonland a écrit:

Je ne pense pas qu'il puisse se retourner contre nous sous préexte qu'on ait tout simplement voulu faire respecter le code civil.

Si fissures il y a, il ne pourra très certainement se retourner que contre le maçon qui aura effectué les travaux.
En faisant respecter la loi et mes droits par cette demande, il pourra difficilement me mettre en porte à faux.

Attention il existe plusieurs moyen de faire condamner des désordres même si on est dans son bon droit, ne serait ce que l'abus de droit (CC 3/08/1915,arret Clement-Bayard une histoire de ballons dirigeable édifiante..)

bonjour, j'ai pensé a vous en lisant une revue sur les constructions bois.....et les pilotis ? y avez-vous pensé ? ça vous supprimerait pas mal d'ennuis....en posant une dalle en porte-à faux sur l'extérieur, donc en enfonçant les pilotis sur l'intérieur de votre parcelle( je m'exprime mal...) en faisant un "carré" de pilotis plus petit que la surface de la dalle, clle-ci étant posé en porte-à faux ( comme un balcon..)

vivelebois a écrit:

bonjour, j'ai pensé a vous en lisant une revue sur les constructions bois.....et les pilotis ? y avez-vous pensé ? ça vous supprimerait pas mal d'ennuis....en posant une dalle en porte-à faux sur l'extérieur, donc en enfonçant les pilotis sur l'intérieur de votre parcelle( je m'exprime mal...) en faisant un "carré" de pilotis plus petit que la surface de la dalle, clle-ci étant posé en porte-à faux ( comme un balcon..)

Moi en lisant une brochure sur les ballons, j'ai pensé à vous. Peut être sans fondation accroché à des petits ballons.....

Bonjour,
Ces 2 maisons sont neuves ou en place depuis plus de 30 ans ?

lioc57 a écrit:

Bonjour,
Ces 2 maisons sont neuves ou en place depuis plus de 30 ans ?

quand tu lis son recit
https://www.forumconstruire.com/recits/recit-11324.php

je dirait que la maison mitoyenne a bien plus de 30ans
et la sienne moins, vu qu'elle est en cours de construction!!

lioc57 a écrit:

Bonjour,
Ces 2 maisons sont neuves ou en place depuis plus de 30 ans ?

Une prescription acqusitive ne ce fait pas sur du non apparent

Enfin des nouvelles...!
Nous avons reçu les devis à transmettre à nos voisins :


pour le 1er voisin :
- Découpe des fondations débordantes sur 6 mètres
- évacuation de gravats
- démolition du regard d'eau de pluie*
= 837€ TTC


pour le 2ème voisin :
- Découpe des fondations débordantes sur 3 mètres
- Évacuation des gravats
= 538€ TTC


Il semble donc que notre maçon ait retenu la solution de la découpe des vieilles fondations.
Qu'en pensez vous ?

nanoreso a écrit:

lioc57 a écrit:

Bonjour,
Ces 2 maisons sont neuves ou en place depuis plus de 30 ans ?

Une prescription acqusitive ne ce fait pas sur du non apparent

Je ne savais pas ... mais bizarre, comment ça se passe pour une canalisation qui traverse ton terrain pour se jeter dans le même tout à l'égout ?
J'ai eu ce problème, lorsque j'étais propriétaire d'un appartement dans une maison (2 appartements le mien en RDC et celui d'un autre proprio à l'étage), nous avons eu les canalisations de bouchées, nous avons dû faire venir une entreprise pour déboucher tout ça. Et nous avons découvert que notre voisin, avait lui aussi ses canalisations qui rejoignaient les nôtres, puis une seule partait vers le tout à l'égout. Donc non apparent pour nous, pourtant le notaire nous a dit : Plus de 30 ans, servitude truc ... on ne peut rien faire. Bien sûr il a refusé de participer aux frais pour déboucher les canalisations, et ce n'est pas arrivé qu'une fois.

lioc57 a écrit:

nanoreso a écrit:

lioc57 a écrit:

Bonjour,
Ces 2 maisons sont neuves ou en place depuis plus de 30 ans ?

Une prescription acqusitive ne ce fait pas sur du non apparent

Je ne savais pas ... mais bizarre, comment ça se passe pour une canalisation qui traverse ton terrain pour se jeter dans le même tout à l'égout ?
J'ai eu ce problème, lorsque j'étais propriétaire d'un appartement dans une maison (2 appartements le mien en RDC et celui d'un autre proprio à l'étage), nous avons eu les canalisations de bouchées, nous avons dû faire venir une entreprise pour déboucher tout ça. Et nous avons découvert que notre voisin, avait lui aussi ses canalisations qui rejoignaient les nôtres, puis une seule partait vers le tout à l'égout. Donc non apparent pour nous, pourtant le notaire nous a dit : Plus de 30 ans, servitude truc ... on ne peut rien faire. Bien sûr il a refusé de participer aux frais pour déboucher les canalisations, et ce n'est pas arrivé qu'une fois.

Une servitude d'eau usées ne s'acquière pas par prescription trentenaire car elle est non apparente et discontinue (cass civ 3éme chambre 10/11/2009)

edit: N° arret 08-20.446 S

Tu peux maintenant mettre le nez dans le caca à ton notaire, si c'est posterieur à l'arret, il a commis une faute

merci pour l'info ... c'était postérieur (juin 2007), et depuis j'ai vendu.

J'ai eu l'un des voisins hier soir, il veut avoir confirmation par son assistance juridique que c'est bien à lui de payer. Et si c'est le cas, il compte tenter d'obtenir un geste commercial de la part de notre constructeur, en soulignant leur manque de communication, et le fait qu'ils savaient dès le départ qu'ils auraient ce genre de problèmes (c'est le voisin qui est du métier).


Quant à l'autre voisin, il a fait faire un devis de son côté (visiblement il a un maçon attitré), mais n'a pas du bien comprendre le principe, car il nous l'a mis dans notre boite au lettre...
Il va falloir lui expliquer que ce sont des travaux a réaliser à ses frais.


To be continued....

Quelques nouvelles...
Pendant que l'un des voisins se renseigne auprès de son assistance juridique et d'un expert, voici ce que m'envoie l'autre :


1 - Les fondations débordantes sont une servitude dès lors qu’il y a prescription. (Notre maison est construite depuis
Plus de 65 ans !!!)

2 - Il n’est pas nécessaire et pas question de supprimer ces fondations. Il est techniquement possible d’englober ces fondations
dans les vôtres lors du coulage après bien sur scellement chimique des fers de semelles dans notre bloc.
Les niveaux donnés sur le plan ne sont pas vérifiable sur le terrain, n’ayant trouvé le point zéro.

3 - Les fouilles existantes ouvertes mettent en péril la stabilité de notre maison suite aux conditions météorologiques actuelles (Neige – gel – pluie)
donc je fais faire un constat d’huissier sur l’état actuel des fouilles.




- Sur le premier point, si je lis bien ce que vous avez pu écrire jusqu'ici, et à la vue des différentes recherche que j'ai mené sur le net, la prescription ne s'applique pas au fondations, n'est-ce pas ?
- Pour le 2ème point... ça veut dire quoi ? Parce que la technique, ca ne nous connait pas trop.
- Entièrement d'accord avec lui, pour nous, c'est bien le constructeur qui prend des risque a laisser leurs fondations à l'air libre...non ?


Nous avons rdv avec notre avocat sous peu pour en discuter.
Que pensez vous de ce courrier ?


Merci !

buissonland a écrit:

Quelques nouvelles...
Pendant que l'un des voisins se renseigne auprès de son assistance juridique et d'un expert, voici ce que m'envoie l'autre :


1 - Les fondations débordantes sont une servitude dès lors qu’il y a prescription. (Notre maison est construite depuis
Plus de 65 ans !!!)

2 - Il n’est pas nécessaire et pas question de supprimer ces fondations. Il est techniquement possible d’englober ces fondations
dans les vôtres lors du coulage après bien sur scellement chimique des fers de semelles dans notre bloc.
Les niveaux donnés sur le plan ne sont pas vérifiable sur le terrain, n’ayant trouvé le point zéro.

3 - Les fouilles existantes ouvertes mettent en péril la stabilité de notre maison suite aux conditions météorologiques actuelles (Neige – gel – pluie)
donc je fais faire un constat d’huissier sur l’état actuel des fouilles.




- Sur le premier point, si je lis bien ce que vous avez pu écrire jusqu'ici, et à la vue des différentes recherche que j'ai mené sur le net, la prescription ne s'applique pas au fondations, n'est-ce pas ?
- Pour le 2ème point... ça veut dire quoi ? Parce que la technique, ca ne nous connait pas trop.
- Entièrement d'accord avec lui, pour nous, c'est bien le constructeur qui prend des risque a laisser leurs fondations à l'air libre...non ?


Nous avons rdv avec notre avocat sous peu pour en discuter.
Que pensez vous de ce courrier ?


Merci !

1- complètement faux
aucune prescription là dessus
j'ai souvent le cas sur des chantiers dans bordeaux centre (fondations qui debordent chez nous)
et ils (les voisins) ont rien a dire
(sauf que dans nos cas compte tenu des montants de travaux, on ne peux pas se permettre du retard a cause de ca, donc generalement l'entreprise de GO prend a sa charge la modif/adaptation, ca lui coute moins cher que des pénalités de retard)

2- complètement con
il ne faut absolument pas que les fondations se touche où aient le moindre contact rigide
si jamais un jour des fissures apparaissent sur son mur, il se retournera contre toi (a juste titre) et c'est toi qui paiera toutes les reparations
ahurissant de dire un truc si idiot si le gars est "du metier"

3-ca depend
il ne faut pas creuser sous le niveau d'assise de la fondation
et oui, du coup, localement la fondation n'est pas hors gel (assez moyen vu ce qu'annonce la meteo)
au pire tu rebouche avec un peu de grave ou sable, et tu reouvre au besoin