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CCMI et surcoût fondations, un plan bien ficelé par le cst ?

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Env. 20 message Saintes (17)
Bonjour à tous,

Ma concubine et moi sommes tout nouvellement inscrits sur ce forum que nous suivons depuis plusieurs années déjà, et nous venons vers vous suite à quelques inquiétudes au sujet du début de notre construction. Nous construisons en Seine maritime, avec le constructeur MEF. Jusque là tout se passait très bien, la commerciale nous a très vite mis en confiance. Nous faisons construire dans un lotissement comportant une petite vingtaine de maisons, terrain pour lequel nous avions signé une promesse de vente avant la signature du CMI. Notre délai de rétractation pour le CCMI est passé depuis 5 mois, et nous devrions signer pour le terrain d'ici la fin du mois.

Nous avons très récemment été mis face à une étude de sol "globale" du lotissement qui n'était malheureusement pas bonne, et dont nous n'avions pas connaissance jusqu'à présent. Suite à cela, nous avons demandé à notre constructeur de lancer une étude de sol (cela n'avait pas été fait lors de la signature de notre CCMI), qui nous a été facturée 728 euros et qui a lieu hier. Nous sommes dans l'attente des résultats. Notre question est la suivante, car nous commençons à imaginer le pire. Admettons que l'étude de sol soit mauvaise :

- Le constructeur ne nous a toujours pas fourni la DO et la garantie de livraison à prix et délais convenus. Dans ces conditions, il semblerait qu'il puisse même abandonner notre projet comme il le souhaite, voire faire traîner l'arrivée de ces pièces pendant un an (délai aux conditions suspensives...), nous forçant ainsi à payer les fondations éventuelles supplémentaires (si nous ne payons pas, il fera courir le délai de 12 mois pour l'obtention du délai de ces pièces, puis pourra sans frais résilier le CCMI, et nous nous retrouverons avec un terrain sur les bras, ainsi que des frais intercalaires à payer pendant un an pour le déblocage du terrain qu'il faudra bien signer un jour...)

- L'annulation du CCMI de notre part entraîne-t-il 5% ou 10% de pénalités ?

Nous adéhèrerons à l'AAMOI dans la journée, mais qu'en pensez-vous ?

Merci à tous !
Edité 2 fois, la dernière fois il y a +13 ans.
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De : Saintes (17)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Bonjour

Je comprends ton désarroi.

Mais édite ton message et change le titre pour un titre plus parlant car tu n'auras pas beaucoup de réponses avec "besoin d'aide".

Bonne réaction pour l'adhésion à l'AAMOI.

Tu dois savoir que si le CCMI est signé, le constructeur ne peut rien rajouter sur les fondations ? Donc, cool ! Si il y a des suppléments, ce sera pour lui. Et surtout ne signe aucun avenant dans ce sens.

Et attend que l'AAMOI analyse ton dossier.
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Photographe Env. 1000 message Seine Maritime
+ 1000 pour l'AAMOI!!
Quel est le lotisseur?
http://maisonslucasfreville.forumconstruire.com
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Super bloggeur Env. 700 message Moselle
Par contre vous dites qu'il y a une étude de sol à 728€ mais ce n'ai pas à vous à payé l'étude de sol mais bien au constructeur, donc vous n'avez n'y a payer les 728€ de l'étude de sol n'y se qui découlera de l'étude de sol, bien à charge du constructeur.
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Membre utile Env. 1000 message Haute Garonne
Onlynico57 a écrit:Par contre vous dites qu'il y a une étude de sol à 728€ mais ce n'ai pas à vous à payé l'étude de sol mais bien au constructeur, donc vous n'avez n'y a payer les 728€ de l'étude de sol n'y se qui découlera de l'étude de sol, bien à charge du constructeur.


Sauf que la c'est le client qui a demandé la realisation de cette étude
A+
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Super bloggeur Env. 700 message Moselle
Torkain31 a écrit:
Onlynico57 a écrit:Par contre vous dites qu'il y a une étude de sol à 728€ mais ce n'ai pas à vous à payé l'étude de sol mais bien au constructeur, donc vous n'avez n'y a payer les 728€ de l'étude de sol n'y se qui découlera de l'étude de sol, bien à charge du constructeur.


Sauf que la c'est le client qui a demandé la realisation de cette étude
A+


A voir comment cela été demandé, à la limite c'est vrai que ça aurait été mieux de le suggéré au constructeur pour pas à payer cette somme.
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Env. 20 message Saintes (17)
Nous nous sommes posé exactement la même question, puis nous nous sommes dit que si nous ne l'avions pas demandée, alors il aurait pu la faire dans son coin sans nous en parler, et si elle était faite après la signature pour le terrain chez le notaire mais avant le début des travaux (donc avant de délivrer la DO et garantie de livraison), alors nous nous serions retrouvés avec un terrain dont le constructeur aurait encore pu se désengager, non ?
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Super bloggeur Env. 700 message Moselle
Je vois pas le constructeur faire signé un ccmi puis faire l'etude sol et si trop contraignan dire ha ben non on construit pas votre maison. Ca serait trop facile, soit le cst fait l'etude de sol avant signature pour vous faire payer reellement les fondations adequates ou alors apres signature mais prend a sa charge les frais d'adaptation necessaire.
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Env. 300 message Pas De Calais
Citation: Bonjour à tous,
Ma concubine et moi sommes tout nouvellement inscrits sur ce forum que nous suivons depuis plusieurs années déjà, et nous venons vers vous suite à quelques inquiétudes au sujet du début de notre construction. Nous construisons en Seine maritime, avec le constructeur MEF. Jusque là tout se passait très bien, la commerciale nous a très vite mis en confiance.

MEF, je suppose maison en france ..... avez vous donné un acompte ?

Citation: Nous faisons construire dans un lotissement comportant une petite vingtaine de maisons, terrain pour lequel nous avions signé une promesse de vente avant la signature du CMI. Notre délai de rétractation pour le CCMI est passé depuis 5 mois, et nous devrions signer pour le terrain d'ici la fin du mois.

y a t'il d'autres contrats MEF dans ce lotissement ?

Citation: Nous avons très récemment été mis face à une étude de sol "globale" du lotissement qui n'était malheureusement pas bonne, et dont nous n'avions pas connaissance jusqu'à présent. Suite à cela, nous avons demandé à notre constructeur de lancer une étude de sol (cela n'avait pas été fait lors de la signature de notre CCMI), qui nous a été facturée 728 euros et qui a lieu hier.

- quelle est la date de signature contrat ?
- y a t'il un écrit sur cette demande ?
- la date de paiement de l'étude de sol ?

Citation: Nous sommes dans l'attente des résultats. Notre question est la suivante, car nous commençons à imaginer le pire. Admettons que l'étude de sol soit mauvaise :

le permis de construire est t'il déposé ?

Citation: - Le constructeur ne nous a toujours pas fourni la DO et la garantie de livraison à prix et délais convenus. Dans ces conditions, il semblerait qu'il puisse même abandonner notre projet comme il le souhaite, voire faire traîner l'arrivée de ces pièces pendant un an (délai aux conditions suspensives...), nous forçant ainsi à payer les fondations éventuelles supplémentaires (si nous ne payons pas, il fera courir le délai de 12 mois pour l'obtention du délai de ces pièces, puis pourra sans frais résilier le CCMI, et nous nous retrouverons avec un terrain sur les bras, ainsi que des frais intercalaires à payer pendant un an pour le déblocage du terrain qu'il faudra bien signer un jour...)
- L'annulation du CCMI de notre part entraîne-t-il 5% ou 10% de pénalités ?

un constructeur ne peut pas faire ce qu'il veut, il y a des lois qui encadre ce type de contrat.

Nous adéhèrerons à l'AAMOI dans la journée, mais qu'en pensez-vous ?
il n'y a pas à penser .... il faut adhérer sans hésitations

cdlt
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Env. 20 message Saintes (17)
Autre remarque, nous avons signé notre CCMI (non daté, on nous barratiné que le siège s'en chargerait... et et en toute honnêteté, à l'époque nous ne nous sommes pas posé de question), puis notre promesse de vente avec le lotisseur le même jour (le 18). Le CCMI a été daté au 28 et la promesse de vente au 18 (bien ficelé n'est-ce pas ?). Par contre nous sommes certains d'avoir mis les mêmes dates sur les chèques... Peut-être une piste de ce côté ? Merci à tous pour vos renseignements précieux !
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Effectivement, comme dit plus haut, une fois le CCMI signé, il ne devrait pas y avoir de supplément. Un seul problème : c'est vous qui avez demandé l'étude ! Il ne fallait pas et laisser le constructeur se débrouiller avec ce problème.
Parlez en à l'AAMOI.
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Env. 20 message Saintes (17)
Onlynico57 a écrit:Je vois pas le constructeur faire signé un ccmi puis faire l'etude sol et si trop contraignan dire ha ben non on construit pas votre maison. Ca serait trop facile, soit le cst fait l'etude de sol avant signature pour vous faire payer reellement les fondations adequates ou alors apres signature mais prend a sa charge les frais d'adaptation necessaire.


Pourtant d'après ce que nous avons lu et compris, celui-ci pourrait encore se désengager de projet en s'arrangeant pour ne pas se voir attribuer la DO et la garantie de livraison dans le délai de 12 mois aux conditions suspensives ? Merci à vous
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Super bloggeur Env. 700 message Moselle
sabnico a écrit:
Onlynico57 a écrit:Je vois pas le constructeur faire signé un ccmi puis faire l'etude sol et si trop contraignan dire ha ben non on construit pas votre maison. Ca serait trop facile, soit le cst fait l'etude de sol avant signature pour vous faire payer reellement les fondations adequates ou alors apres signature mais prend a sa charge les frais d'adaptation necessaire.


Pourtant d'après ce que nous avons lu et compris, celui-ci pourrait encore se désengager de projet en s'arrangeant pour ne pas se voir attribuer la DO et la garantie de livraison dans le délai de 12 mois aux conditions suspensives ? Merci à vous
pourquoi n'aurait il pas la DO d'un coup, si il n'aurait pas de DO pour votre maison cela veut dire pu de ccmi donc ce n'ai plus un constructeur pour les constructions suivantes. Je le vois pas jouer la dessus. Par contre comment avez vous demander pour l'etude de sol? Car il aurait fallu plutot de poser au constructeur: 'Vous faites pas une etude de sol?' et puis ensuite il prend un risque si il n'en fait pas. Mais si c'est un lotissement, pas trop grand les terrains doivent avoir presque le meme sol, a t'il deja construit une maison dans le lotissement? Car la on a l'impression qu'il decouvre
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Env. 20 message Saintes (17)
Mais la DO n'est-elle pas nominative ? Car nous ne l'avons toujours pas eue à notre nom... et apparemment le CCMI stipule que le constructeur a 12 mois à partir de la signature pour nous la fournir (conditions suspensives). Admet-on que son assureur refuse de nous la délivrer car surcoût pour les fondations... dans ce cas il pourrait visiblement se désengager... et nous laisser avec notre terrain ! ?
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Messages : Env. 20
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Env. 500 message Haute Savoie
sabnico a écrit:

Pourtant d'après ce que nous avons lu et compris, celui-ci pourrait encore se désengager de projet en s'arrangeant pour ne pas se voir attribuer la DO et la garantie de livraison dans le délai de 12 mois aux conditions suspensives ? Merci à vous


Je confirme.
Certains constructeurs utilisent la clause suspensive d'obtention de l'assurance de garantie de livraison, c'est très facile puisque c'est le constructeur qui présente le dossier au garant, pour se débarraser de contrat dont le cout dérape.
Vous avez un délai de 12 mois sur les clauses suspensives, votre attente risque d'être longue.

A noter que certains maître d'ouvrage en font autant en n'obtenant pas le prêt objet également de clause suspensive.

Il s'agit bien sûr d'un contournement de la loi, mais il y a en pratique quasi impossibilité de le démontrer.
Pour l'instant il vous faut vous procurer votre G12 et analyser si elle est bien cause de dérapage des couts, par exemple s'il y a manque de portance des sols ou nécessité d'ouvrage complémentaire de drainage.
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Env. 20 message Saintes (17)
Donc en gros, nous sommes complètement bloqués et le constructeur peut nous facturer les fondations qu'il souhaite, nous serons obligé de payer ou il fera trainer le dossier pour ensuite se désengager et nous laisser avec un terrain peut être à problèmes sur les bras ?
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De : Saintes (17)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
La, tu es bien parti pour accepter toutes ses propositions.

Attend l'avis de l'AAMOI.
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Super bloggeur Env. 700 message Moselle
Et le constructeur lui il dit quoi? Il vous annonce deja un surcout?
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Env. 60000 message
sabnico a écrit:Autre remarque, nous avons signé notre CCMI (non daté, on nous barratiné que le siège s'en chargerait... et et en toute honnêteté, à l'époque nous ne nous sommes pas posé de question), puis notre promesse de vente avec le lotisseur le même jour (le 18). Le CCMI a été daté au 28 et la promesse de vente au 18 (bien ficelé n'est-ce pas ?). Par contre nous sommes certains d'avoir mis les mêmes dates sur les chèques... Peut-être une piste de ce côté ? Merci à tous pour vos renseignements précieux !


A quelle date avez-vous reçu le CCMI en recommandé AR ?
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Env. 20 message Saintes (17)
Le constructeur ne nous annonce pas officiellement de surcoût, mais au vu de l'étude du lotissement, il m'affirme que cela est fort probable.

Autre question, si nous décidons de tout annuler, nous perdrons nos acomptes pour le CCMI et le terrain (2000 euros), mais quel est le pourcentage de pénalités pour le CCMI ? J'ai lu 5% et 10% ici et là... et nous trouvons que le CCMI n'est pas clair à ce sujet...
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Super bloggeur Env. 700 message Moselle
Vous avez déjà lever vos conditions suspensives ou pas encore?
En faite il veut vous faire payer la plus value des fondations avant de démarrer le chantier? Car sinon il aurait fallu trainer le temps qu'il vous donne les garanties puis après lui dire que la plus value c'est pour lui dans un CCMI.
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Env. 20 message Saintes (17)
ciboulettecat a écrit:
sabnico a écrit:Autre remarque, nous avons signé notre CCMI (non daté, on nous barratiné que le siège s'en chargerait... et et en toute honnêteté, à l'époque nous ne nous sommes pas posé de question), puis notre promesse de vente avec le lotisseur le même jour (le 18). Le CCMI a été daté au 28 et la promesse de vente au 18 (bien ficelé n'est-ce pas ?). Par contre nous sommes certains d'avoir mis les mêmes dates sur les chèques... Peut-être une piste de ce côté ? Merci à tous pour vos renseignements précieux !


A quelle date avez-vous reçu le CCMI en recommandé AR ?


Le CCMI a été daté au 28, présenté chez nous le 29 et nous sommes allés le chercher à la poste le 30. Mais lorsque nous avons signé le CCMI, on nous a demandé de ne pas le dater. En réalité, il a été signé le 18...
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Env. 20 message Saintes (17)
Onlynico57 a écrit:Vous avez déjà lever vos conditions suspensives ou pas encore?
En faite il veut vous faire payer la plus value des fondations avant de démarrer le chantier? Car sinon il aurait fallu trainer le temps qu'il vous donne les garanties puis après lui dire que la plus value c'est pour lui dans un CCMI.


Celles qui nous incombent ne sont pas levées car nous n'avons pas encore signé l'acte chez le notaire pour le terrain. Nous avons pensé à traîner le temps d'obtenir les garanties, mais dans ce cas, il aurait fallu dans l'ordre : acheter le terrain, puis au moment de fournir les garanties (i.e. au début des travaux), le constructeur aurait pu s'arranger pour se voir refuser la DO... et nous nous serions retrouvés avec un terrain sur les bras...

Dans le pire des cas, nous nous demandons si, en supposant que l'étude soit mauvaise et que l'on nous demande un gros surcoût, nous ne pourrions pas refuser de signer pour le terrain, ainsi les clauses suspensives ne sont pas réalisées de notre faute et si nous avons bien compris, nous sommes redevables de nos acomptes et de 5% du prix de la maison. Mais est-ce bien 5% dans ce cas, et pas 10% ?

Nous sommes en train de constituer le dossier pour l'AAMOI, il part à la poste dès demain matin, merci infiniment à tous pour vos conseils !
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Super bloggeur Env. 700 message Moselle
C'est vrai que c'est compliqué, il faut vraiment une aide de l'AAMOI la dessus, par contre lui avez vous déjà fait vent du fait que vous ne payerais peut être pas la plus value liés à l'étude de sol, car certain constructeur essaye de vous la faire passer mais quand ils voient quelqu'un de fort en face d'eux laisse tomber.
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Env. 20 message Saintes (17)
A vrai dire nous sommes vraiment perdus. Il faut bien comprendre que nous imaginons le pire, car a priori rien ne dit qu'il y aura des soucis sur notre terrain. Le seul problème étant cette étude de sol du lotissement qui n'est pas bonne. Car si nous signons pour le terrain, le constructeur peut aisément nous bloquer ensuite. Alors que si nous avons la possibilité de nous rétracter avant l'achat du terrain (quelqu'un saurait d'ailleurs s'il s'agit dans ce cas de 5% ou 10% ?), nous pourrions nous affranchir de ces frais et repartir sur de bonnes bases avec un autre constructeur... car nous avons vraiment l'impression de nous être faits avoir !

Mais cela nous choque profondément : dans ce cas, n'importe quel constructeur peut faire signer un CCMI sans donner immédiatement la DO et la garantie de livraison (c'est assez courant non ?), puis faire une étude de sol après achat définitif du terrain sans en avertir ses clients, pour ensuite les "coincer" en faisant traîner pendant un an la délivrance de la DO ? Un peu gros, non ? Eux ne prennent aucun risque en procédant de la sorte...

Eventuellement, nous pourrions aussi, avant signature définitive du terrain, menacer de résiliation du CCMI (avec paiement des 5%) si le constructeur ne souhaite pas nous présenter la DO et la garantie de livraison à prix et délais convenus dans l'immédiat. S'il refuse, on résilie, et sachant qu'il a déjà engagé des frais pour notre construction, je ne suis pas certain qu'il y soit vraiment gagnant. Maintenant, si c'est 10% ou plus... ça change tout !
Edité 2 fois, la dernière fois il y a +13 ans.
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Env. 500 message Haute Savoie
sabnico a écrit:Donc en gros, nous sommes complètement bloqués et le constructeur peut nous facturer les fondations qu'il souhaite, nous serons obligé de payer ou il fera trainer le dossier pour ensuite se désengager et nous laisser avec un terrain peut être à problèmes sur les bras ?


Non, pas du tout. Le constructeur doit s'en tenir au prix initial. Ce que j'ai écrit c'est qu'il avait une possibilité de se sortir d'un contrat trop couteux en détournant l'objet de la clause suspensive de garantie de livraison.

Si par exemple il compte vous faire payer un supplément pour les fondations et que votre accord débloque votre dossier, vous pouvez accepter. Au final il devra revenir sur cette augmentation illicite.
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Super bloggeur Env. 700 message Moselle
sabnico a écrit:A vrai dire nous sommes vraiment perdus. Il faut bien comprendre que nous imaginons le pire, car a priori rien ne dit qu'il y aura des soucis sur notre terrain. Le seul problème étant cette étude de sol du lotissement qui n'est pas bonne. Car si nous signons pour le terrain, le constructeur peut aisément nous bloquer ensuite. Alors que si nous avons la possibilité de nous rétracter avant l'achat du terrain (quelqu'un saurait d'ailleurs s'il s'agit dans ce cas de 5% ou 10% ?), nous pourrions nous affranchir de ces frais et repartir sur de bonnes bases avec un autre constructeur... car nous avons vraiment l'impression de nous être faits avoir !

Mais cela nous choque profondément : dans ce cas, n'importe quel constructeur peut faire signer un CCMI sans donner immédiatement la DO et la garantie de livraison (c'est assez courant non ?), puis faire une étude de sol après achat définitif du terrain sans en avertir ses clients, pour ensuite les "coincer" en faisant traîner pendant un an la délivrance de la DO ? Un peu gros, non ? Eux ne prennent aucun risque en procédant de la sorte...

Eventuellement, nous pourrions aussi, avant signature définitive du terrain, menacer de résiliation du CCMI (avec paiement des 5%) si le constructeur ne souhaite pas nous présenter la DO et la garantie de livraison à prix et délais convenus dans l'immédiat. S'il refuse, on résilie, et sachant qu'il a déjà engagé des frais pour notre construction, je ne suis pas certain qu'il y soit vraiment gagnant. Maintenant, si c'est 10% ou plus... ça change tout !


Je reviens vers vous par rapport au conditions suspensives du contrat CCMI. Après relecture de mon contrat CCMI il est dit la chose suivantes sur les conditions suspensives et résolutoires:

"Le présent contrat est conclu sous les conditions suspensives de l'acquisition du terrain, de l'obtention du permis de construire, du financement de la construction, de la souscription de l'assurance dommages à l'ouvrage et de l'obtention de la garantie de livraison. Si une ou plusieurs de ces conditions ne se réalisent pas dans le délai prévu aux conditions particulières entrainant, ipso facto, la non-réalisation des autres conditions suspensives, le contrat sera caduc et les sommes versées par LE MAITRE D'OUVRAGE lui seront remboursées, conformement aux disposition de l'article 9".

Vous avez bien lu votre CCMI? Car si cela est comme moi par exemple, le fait que le constructeur ne donne pas la DO annule le contrat et rembourse les sommes engagées par le Maitre d'Ouvrage, donc moi
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Env. 20 message Saintes (17)
Merci pour vos réponses !

TTG a écrit:(...) au final ildevra revenir sur cette augmentation illicite.

Qu'entends-tu par là TTG ?

Onlynico57 a écrit:
sabnico a écrit:Avrai dire nous sommes vraiment perdus. Il faut bien comprendre que nousimaginons le pire, car a priori rien ne dit qu'il y aura des soucis sur notreterrain. Le seul problème étant cette étude de sol du lotissement qui n'est pasbonne. Car si nous signons pour le terrain, le constructeur peut aisément nousbloquer ensuite. Alors que si nous avons la possibilité de nous rétracter avantl'achat du terrain (quelqu'un saurait d'ailleurs s'il s'agit dans ce cas de 5%ou 10% ?), nous pourrions nous affranchir de ces frais et repartir sur debonnes bases avec un autre constructeur... car nous avons vraiment l'impressionde nous être faits avoir !

Mais cela nous choque profondément : dans ce cas, n'importe quel constructeur peutfaire signer un CCMI sans donner immédiatement la DO et la garantie delivraison (c'est assez courant non ?), puis faire une étude de sol après achatdéfinitif du terrain sans en avertir ses clients, pour ensuite les"coincer" en faisant traîner pendant un an la délivrance de la DO ?Un peu gros, non ? Eux ne prennent aucun risque en procédant de la sorte...

Eventuellement, nous pourrions aussi, avant signature définitive du terrain,menacer de résiliation du CCMI (avec paiement des 5%) si le constructeur nesouhaite pas nous présenter la DO et la garantie de livraison à prix et délaisconvenus dans l'immédiat. S'il refuse, on résilie, et sachant qu'il a déjàengagé des frais pour notre construction, je ne suis pas certain qu'il y soitvraiment gagnant. Maintenant, si c'est 10% ou plus... ça change tout !


Je reviens vers vous par rapport au conditions suspensives du contrat CCMI.Après relecture de mon contrat CCMI il est dit la chose suivantes sur lesconditions suspensives et résolutoires:

"Le présent contrat est conclu sous les conditions suspensives del'acquisition du terrain, de l'obtention du permis de construire, dufinancement de la construction, de la souscription de l'assurance dommages àl'ouvrage et de l'obtention de la garantie de livraison. Si une ou plusieurs deces conditions ne se réalisent pas dans le délai prévu aux conditionsparticulières entrainant, ipso facto, la non-réalisation des autres conditionssuspensives, le contrat sera caduc et les sommes versées par LE MAITRE D'OUVRAGElui seront remboursées, conformement aux disposition de l'article 9".

Vous avez bien lu votre CCMI? Car si cela est comme moi par exemple, le faitque le constructeur ne donne pas la DO annule le contrat et rembourse lessommes engagées par le Maitre d'Ouvrage, donc moi



Bien sur, mais le délai prévu pour ces conditions suspensives est de 12 mois. Traduction : admettons qu'il y ait un souci sur le terrain et que nous refusions de payer les fondations supplémentaires, le cst laisse traîner pendant un an et s'arrange pour ne pas nous délivrer la DO, le contrat devient caduc. Mais pendant ce temps, nous devons payer les frais intercalaires liés à notre emprunt qui aura commencé, et nous serons propriétaires d'un terrain "à problèmes", il faudra ensuite tout recommencer... Désolé pour toutes ces questions mais nous préférons nous armer pour la suite...
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Super bloggeur Env. 700 message Moselle
Je ne pense pas qu'il puisse faire patienter 1 an, c'est un peu comme toi si tu attend 1 an pour acheter le terrain ou donner ton offre de prêt.

Mais il ne peut pas vous demander de payer les fondations alors que l'ouverture de chantier n'a même pas été faite.Toutes les conditions suspensives doivent être levé et ensuite il y a l'ouverture de chantier avec l'appel de fond d'ouverture de chantier. Pas d'appel de fond n'y de paiement avant ouverture de chantier.
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Picto recompense Super bloggeur
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Env. 300 message Pas De Calais
Bonjour Sabnico

il y a trop de questions et réponses approximatives .....

la solution est une adhésion à l'Aamoi et d'ouvrir un RECIT sur ce forum


vous partez dans tous les sens ..... STOP ET adhésion et dormez tranquille


ps : le prix est ferme et définitive et pas question de payer un avenant sup suite à l'étude de sol ... tout comme payé une étude de sol réalisé par le constructeur

A bientot


Cdlt
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Env. 500 message Haute Savoie
sabnico a écrit:

TTG a écrit:(...) au final ildevra revenir sur cette augmentation illicite.

Qu'entends-tu par là TTG ?



Que même si tu signe leur papier suite au chantage à la clause suspensive, tu n'auras pas à payer le surcout des fondations.

Il faut par contre faire quand même attetion à ce que tu seras amené à signer, par exemple un avenant qui ne mentionnerait pas explicitement qu'il porte sur le surcout des fondations.
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Env. 20 message Saintes (17)
Mais si je décide de ne pas payer, dans ce cas il peut prendre son temps pour me délivrer les deux types de garantie, et faire rendre caduc notre CCMI, c'est ça que je ne comprends pas..., ou il y a quelque chose que nous ne saisissons pas ?! Car dans ce cas nous nous retrouverons avec un terrain "à problèmes" sur les bras, et plus de CCMI ?!

Nous venons de créer en urgence notre dossier pour l'AAMOI, photocopies demain matin, puis à la poste. En sais-tu plus pour les 5% ou 10% par hasard, dans le pire des cas ? Merci à toi !
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Super bloggeur Env. 700 message Moselle
sabnico a écrit:Mais si je décide de ne pas payer, dans ce cas il peut prendre son temps pour me délivrer les deux types de garantie, et faire rendre caduc notre CCMI, c'est ça que je ne comprends pas..., ou il y a quelque chose que nous ne saisissons pas ?! Car dans ce cas nous nous retrouverons avec un terrain "à problèmes" sur les bras, et plus de CCMI ?!

Nous venons de créer en urgence notre dossier pour l'AAMOI, photocopies demain matin, puis à la poste. En sais-tu plus pour les 5% ou 10% par hasard, dans le pire des cas ? Merci à toi !


Vu que vous avez le temps, le mieux c'est réellement l'AAMOI, pour vous conseillez, mais une chose est sur comme dit plus haut, étude de sol et avenant à la suite de cette étude ne sont pas à votre charge.
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Env. 500 message Haute Savoie
sabnico a écrit:Mais si je décide de ne pas payer, dans ce cas il peut prendre son temps pour me délivrer les deux types de garantie, et faire rendre caduc notre CCMI, c'est ça que je ne comprends pas..., ou il y a quelque chose que nous ne saisissons pas ?! Car dans ce cas nous nous retrouverons avec un terrain "à problèmes" sur les bras, et plus de CCMI ?!

Nous venons de créer en urgence notre dossier pour l'AAMOI, photocopies demain matin, puis à la poste. En sais-tu plus pour les 5% ou 10% par hasard, dans le pire des cas ? Merci à toi !


Vous contestez dès que le dossier est complet et ne payez au total que le montant initial prévu.
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Env. 500 message Haute Savoie
Et bien sûr que, dans le cas ou la clause suspensive n'est pas levée dans le délai prévu, tous les acomptes te sont remboursés.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Une chose m'interpelle en plus du fait que vous n'avez pas de surcoût à supporter pour les fondations :
Citation: Le seul problème étant cette étude de sol du lotissement qui n'est pas bonne.


Ce n'est pas une étude de sol du lotissement qui est nécessaire (en général faite pour l'assainissement et les voiries) mais une étude de sol G12 spécifique à votre parcelle et implantée là où sera votre construction.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Env. 500 message Haut Rhin
Bonjour,

Laissez le faire son avenant pour fondation supplémentaire, signez le si nécessaire pour avoir les assurances, et dénoncez ensuite l'avenant comme abusif.
Adhérez à l'AAMOI également, vous en aurez besoin apparemment.
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Env. 300 message Pas De Calais
Seys a écrit:Bonjour,

Laissez le faire son avenant pour fondation supplémentaire, signez le si nécessaire pour avoir les assurances, et dénoncez ensuite l'avenant comme abusif.
Adhérez à l'AAMOI également, vous en aurez besoin apparemment.


Bonjour,

En attendant de recevoir son dossier...... Je conseille à Sabnico de ne rien signer, il faut avoir l'aval de l'Aamoi ...

cdlt
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Env. 20 message Saintes (17)
Notre dossier est parti à l'AAMOI ce matin. Une question toutefois, voici ce qu'indique notre CCMI en ce qui concerne les conditions suspensives et les conditions résolutoires et de résiliation : "Si la non réalisation d'un ou des conditions suspensives est imputable au maître de l'ouvrage, le contrat sera réputé résilié aux torts de ce dernier, conformément à l'article 1178 du code civil. Le constructeur pourra alors exiger du maître de l'ouvrage une indemnité forfaitaire évaluée à 5% du prix convenu de la construction, sans préjudice de l'acompte versé à la commande et des sommes exigibles selon les modalités de l'article 3-3".

Cela signifie-t-il que si nous nous rétractons avant l'achat du terrain, et sachant que notre permis de construire a été déposé et accepté, nous devrons au constructeur 5% du prix convenu, ainsi que les 10% liés à l'obtention du permis de construire ?
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Env. 60000 message
Il n'est pas question de vous rétracter.
Pour l'instant il est question de faire respecter la loi et le CCMI à votre cst.

Attendez les conseils de l'aamoi et arrêtez de vous inquiéter, vous êtes dans votre droit. Vous risquez au pire des complications mais à mon avis jamais de devoir un % de désengagement.
Vous parlez du PC, pourquoi ? Le PC a été accordé à vous et pas au cst.
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Super bloggeur Env. 700 message Moselle
sabnico a écrit:Notre dossier est parti à l'AAMOI ce matin. Une question toutefois, voici ce qu'indique notre CCMI en ce qui concerne les conditions suspensives et les conditions résolutoires et de résiliation : "Si la non réalisation d'un ou des conditions suspensives est imputable au maître de l'ouvrage, le contrat sera réputé résilié aux torts de ce dernier, conformément à l'article 1178 du code civil. Le constructeur pourra alors exiger du maître de l'ouvrage une indemnité forfaitaire évaluée à 5% du prix convenu de la construction, sans préjudice de l'acompte versé à la commande et des sommes exigibles selon les modalités de l'article 3-3".

Cela signifie-t-il que si nous nous rétractons avant l'achat du terrain, et sachant que notre permis de construire a été déposé et accepté, nous devrons au constructeur 5% du prix convenu, ainsi que les 10% liés à l'obtention du permis de construire ?


Je ne comprend pas pourquoi la non réalisation de ta part de conditions suspensives est imputable et tu devrais une somme. Car le crédit aussi est une condition suspensive, ça voudrait dire pas de crédit, tu dois une somme au Constructeur, c'est débile. Il ne précise pas ce qu'ai une condition suspensive dans ton contrat? Car moi par exemple le fait que le constructeur fournisse la DO est une condition suspensive.

Enfin effectivement là n'ai pas le problème il faut faire respecter le caractère forfaite et fixe du prix d'un CCMI, c'est un contrat pour couvrir le client. Tu ai parfaitement dans ton droit ne t'inquiète pas l'AAMOI va t'aider.
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Photographe Env. 400 message Haute Vienne
sabnico a écrit:Notre dossier est parti à l'AAMOI ce matin. Une question toutefois, voici ce qu'indique notre CCMI en ce qui concerne les conditions suspensives et les conditions résolutoires et de résiliation : "Si la non réalisation d'un ou des conditions suspensives est imputable au maître de l'ouvrage, le contrat sera réputé résilié aux torts de ce dernier, conformément à l'article 1178 du code civil. Le constructeur pourra alors exiger du maître de l'ouvrage une indemnité forfaitaire évaluée à 5% du prix convenu de la construction, sans préjudice de l'acompte versé à la commande et des sommes exigibles selon les modalités de l'article 3-3".

Cela signifie-t-il que si nous nous rétractons avant l'achat du terrain, et sachant que notre permis de construire a été déposé et accepté, nous devrons au constructeur 5% du prix convenu, ainsi que les 10% liés à l'obtention du permis de construire ?



Cette clause de responsabilité du MO dans le CCMI me semble tout à fait abusive... ?
Par ailleurs le sous seing signé devant notaire pour le terrain prévoit sans doute une possibilité de désistement en cas de surcout important en fonction de l'étude de sol et des adaptations des fondations! pour nous c'était le cas! et en aucun cas ce ne peut-être "la faute du MO" si l'étude de sol est mauvaise!
N'ayez pas d’inquiétudes sur ces points... l'AAMOI va vous rassurez!
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Env. 20 message Saintes (17)
Le couperet est tombé. Suite à notre étude de sol, notre constructeur nous réclame 4000 euros de frais supplémentaire pour un approfondissement des fondations. Il nous affirme que c'est à nous de payer étant donné que "un renforcement ou un approfondissement des fondations est réalisé pour un sol d'une portance inférieure à 0,2 Mpa, de portance hétérogène et/ou pour éviter les conséquences de tassements dus à un assèchement du terrain" (je cite notre notice descriptive). En face de le libellé, est coché "Non compris dans le prix convenu", puis "L'estimation de ces travaux figure dans l'annexe de la notice descriptive".

Je ne vois pas de quelle notice descriptive il est fait allusion. S'agit-il du document détaillant les travaux à la charge du maître de l'ouvrage ? Car rien n'est stipulé dans ce document au sujet des fondations. Nous avons adhéré à l'AAMOI et attendons de leurs nouvelles. Merci à vous d'avance pour vos conseils
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Super bloggeur Env. 700 message Moselle
sabnico a écrit:Le couperet est tombé. Suite à notre étude de sol, notre constructeur nous réclame 4000 euros de frais supplémentaire pour un approfondissement des fondations. Il nous affirme que c'est à nous de payer étant donné que "un renforcement ou un approfondissement des fondations est réalisé pour un sol d'une portance inférieure à 0,2 Mpa, de portance hétérogène et/ou pour éviter les conséquences de tassements dus à un assèchement du terrain" (je cite notre notice descriptive). En face de le libellé, est coché "Non compris dans le prix convenu", puis "L'estimation de ces travaux figure dans l'annexe de la notice descriptive".

Je ne vois pas de quelle notice descriptive il est fait allusion. S'agit-il du document détaillant les travaux à la charge du maître de l'ouvrage ? Car rien n'est stipulé dans ce document au sujet des fondations. Nous avons adhéré à l'AAMOI et attendons de leurs nouvelles. Merci à vous d'avance pour vos conseils


Il faut attendre des nouvelles de l'AAMOI et ne rien signé en attendant. Mais dans tout les cas c'est au constructeur de prendre à sa charge car une fois le CCMI signé pas d'avenant de sa part possible que ça soit fondation ou bien même si les tuiles qu'il a mis ne sont pas bonne pour avoir le permis c'est également à sa charge de mettre ceux conforme pour le permis. Un CCMI c'est bien pour particulier un client qui fait construire.
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Membre super utile Env. 5000 message Gironde
sabnico a écrit:Le couperet est tombé. Suite à notre étude de sol, notre constructeur nous réclame 4000 euros de frais supplémentaire pour un approfondissement des fondations. Il nous affirme que c'est à nous de payer étant donné que "un renforcement ou un approfondissement des fondations est réalisé pour un sol d'une portance inférieure à 0,2 Mpa, de portance hétérogène et/ou pour éviter les conséquences de tassements dus à un assèchement du terrain" (je cite notre notice descriptive). En face de le libellé, est coché "Non compris dans le prix convenu", puis "L'estimation de ces travaux figure dans l'annexe de la notice descriptive".

Je ne vois pas de quelle notice descriptive il est fait allusion. S'agit-il du document détaillant les travaux à la charge du maître de l'ouvrage ? Car rien n'est stipulé dans ce document au sujet des fondations. Nous avons adhéré à l'AAMOI et attendons de leurs nouvelles. Merci à vous d'avance pour vos conseils


bien d'accord avec les autres, ne signe rien, et obéis à l'AAMOI !!!


mais je réponds à ta question quand même.

Citation: L'estimation de ces travaux figure dans l'annexe de la notice descriptive".

Je ne vois pas de quelle notice descriptive il est fait allusion.


dans la logique tu devrais avoir en ta possession une notice descriptive de base, qui concerne
tous les maîtres d'ouvrage, et à laquelle les constructeurs rajoutent une annexe de notice
descriptive, qui te concerne toi tout seul, et par exemple sur laquelles sont mentionnées des
fenêtres oscillo-battantes pour la salle de bain et le cellier (alors que la notice descriptive
mentionne des fenêtres "normales).. c'est un exemple.
Dans ton cas, on te dit donc que ton annexe à la notice descriptive devrait comporter
une ligne qui mentionne l'estimation des travaux relatifs à une étude de sol.

Cependant... si j'ai bien compris ton histoire... quand tu as signé le CCMI et donc la notice
descriptive et DONC l'annexe à cette notice, ton constructeur ne POUVAIT PAS te mentionner une estimation
des coûts engendrés par une étude du sol... Puisque celle-ci n'avait pas encore été faite...

Dans la logique, un CCMI c'est un prix net et définitif, les autres te l'ont déjà dit.. Le prix ne peut évoluer
que pour une seule raison, c'est quand TOI tu demandes un rajout non prévu (exemple,4 prises électriques dans chaque
pièce alors que la notice n'en mentionne que deux)et ceci sur un avenant qui arrive APRES avoir signé le CCMI....

Dans ton cas, y'a une chose étrange, c'est le fait que TU aies demandé une étude de sol (ce qui veut dire que EUX ne
s'en sont pas chargés.... ) et que ce soit maintenant soit disant à toi de payer...
Cela voudrait-il dire que si tu n'avais pas demandé cette étude, ils auraient donc construit avec des fondations "simples",
sans faire fi du sol ?
si tel est le cas......y'en as qui ne s'embarrasse pas de scrupule...

Bon courage ! (et Bon courage à l'AAMOI ! )
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Picto recompense Membre super utile
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