Pb : les fondations de mon voisin dépassent sur mon terrain

Essayer de trouver un terrain d'entente avec votre voisin , au niveau pécunier .

Parce que vous êtes je pense dans vos droit d'être ne colère , mais le problème c'est que ça rique d'être long et couteux pour faire démolir la maison .
Parce que si vous enlevez un partie de la semelle de fondation c'est pas sur que la maison soit encore garanti .
Donc tribunal contre le cst et là , je peux vous dire que si vous vous avez pas l'artillerie lourde pour faire face eux ils l'ont .

Il vaux mieux un bonne arrangement que un mauvais procès .

Bonne soirée

c'est sur que l'amiable ce serait mieux ais nous on veut réceptionner notre maison dans les meilleurs délais (le tabouret nous bloque) et surtout qu'il est sur notre terrain quel comble!!!!
avez vous des extrait de lois sur l'empietement...

Bonjour,

sur google j'ai trouvé cela: http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=3301


Cordialement Alex.

merci beaucoup alex, on est rassuré sur nos droits, on dormira un peu plus tranquille!!! Par contre quelqu'un sait comment on pourrait faire upour que la mairie fasse le nécessaire pour le taboret des eaux. A part un abus de pouvoir entre guillemets et un changement aux municipales?

ces 5cm sur votre terrain sont ils vraiment genant?

qu'avez vous l'intention de faire a cet endroit?

+1.

5cm qui plus est sur les fondations qui seront recouvertes, ça vaut peut etre pas le coup de se brouiller avec son voisin et la municipalité.

mais tu as la loi pour toi

Bonjour,
J'ai eu le même souci que Alis44 pendant les travaux. Les fondations de mon voisin dépassaient d'une bonne 15aine de cm par endroits (env 5 cm sinon ailleurs) chez moi. J'ai demandé au cst de mon voisin de faire le nécessaire, ils ont coupé le morceau au lapidaire. Avec du recul, c'était plutôt inutile, vu que nous avons coulé les fondations de notre garage en limite aussi, donc contre leurs fondations... Ce que je peux dire à Alis44 :

1) Si tu comptes faire une construction en limite, toi aussi, inutile de faire couper la fondation, ça sert à rien, surtout avec uniquement 5 cm qui dépassent...

2) Si tu ne comptes pas faire de construction en limite, le voisin peut TRES BIEN couper le morceau qui dépasse au lapidaire. Cela ne risque pas du tout de mettre l'ouvrage en péril, vu qu'une fondation fait au moins 40 à 50 cm de large et le mur fait 20 cm (centré sur la fondation)...

3) Je serai toi, je laisserai tomber... La terre recouvrira ces 5 cm... Heureusement que, perso, j'en avais parlé qu'au cst et pas au voisin directement (mais je suppose qu'ils ont dû être informés, en tout cas ils ne m'en ont jamais parlé...), car après réflexion, ça fait un peu "je m'accroche" et ils sont tellement gentils tous les 2 (mes voisins)...
De plus, mon maçon étant une grosse brêle, il a fait le mur du garage tellement près de celui des voisins que mes tuiles de rive sont chez lui !!!! Putain, la HONTE que j'ai du coup, d'avoir fait tout un tralala avec le lapidaire...

4) Réfléchis bien avant, même si tu es parfaitement dans ton droit, ce serait dommage de mal partir d'entrée avec le voisin...

Bon courage.

Marie2

Moi si j'avais 5 cm de plus, ma femme serais HEUREUSE

Alis,

Laise tomber ça pour le moment !

Tu as trente ans pour demander la démolition de ce qui dépasse chez toi, le jour ou tu as besion de construire en limite, par exemple.

C'est le 545 du code civil qui te donne ce droit et toute la jurisprudence qui va avec, même pour un dépassement de quelques mm relevés par un géomètre Vaut mieux se tenir en arrière de 1 cm !

Citation:

Article 545
Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité.

labricotier a écrit:

Moi si j'avais 5 cm de plus, ma femme serais HEUREUSE

ouais mais si ca depasse chez la voisine...... couic

marie2 a écrit:

même si tu es parfaitement dans ton droit, ce serait dommage de mal partir d'entrée avec le voisin...

+1 ça serait ballot

Surtout qu'un voisin ça peut te sauver la vie en cas de problème (ça s'est vu).

marie2 a écrit:

1) Si tu comptes faire une construction en limite, toi aussi, inutile de faire couper la fondation, ça sert à rien, surtout avec uniquement 5 cm qui dépassent...

2) Si tu ne comptes pas faire de construction en limite, le voisin peut TRES BIEN couper le morceau qui dépasse au lapidaire. Cela ne risque pas du tout de mettre l'ouvrage en péril, vu qu'une fondation fait au moins 40 à 50 cm de large et le mur fait 20 cm (centré sur la fondation)...

J'ai l'impression que c'est le contraire. Si vous avez l'intention de construire en limite, vous serez gêné par les fondations. Par contre, si vous n'avez pas l'intention de construire en limite ni de planter de clôture, cela n'a pas d'importance.

le probleme est bien la, c'est pas 5cm c'est qu'il ne veut pas couper au lapidaire car son macon lui dit que ca va endommager ses fondations et si nous nous creusons apres sous s fondations pour X ou Y raisons apres et que nous faisons des dégats sur ses fondations que se passe t'il?
Pour nous un accord amiable mais écrit est la meilleure solution (on est pas procédurier!!! et je trouve que se sont des broutilles mais la mairie du coup nous empeche la réception de notre maison car elle pendant ce temps bloque le déplacement du tabouret des eaux pluviales. Notre CDT nous propose de mettre une pompe de relevage si c'est bloqué mais nous on est pas trop pour car il y a la solution déplaceemnt du tabouret (je comprends l'interet de notre CDT qui veut livrer sa maison le plus vite possible et se débarasser de tout se mic mac!!!!).

pege a écrit:

marie2 a écrit:

1) Si tu comptes faire une construction en limite, toi aussi, inutile de faire couper la fondation, ça sert à rien, surtout avec uniquement 5 cm qui dépassent...

2) Si tu ne comptes pas faire de construction en limite, le voisin peut TRES BIEN couper le morceau qui dépasse au lapidaire. Cela ne risque pas du tout de mettre l'ouvrage en péril, vu qu'une fondation fait au moins 40 à 50 cm de large et le mur fait 20 cm (centré sur la fondation)...

J'ai l'impression que c'est le contraire. Si vous avez l'intention de construire en limite, vous serez gêné par les fondations. Par contre, si vous n'avez pas l'intention de construire en limite ni de planter de clôture, cela n'a pas d'importance.

Pege, tu as sans doute raison, c'est vrai que j'ai fait couper ce qui dépassait au lapidaire avant que le tracto ne commence à creuser mes fondations... Peut être que si on laisse le morceau dépasser, ça peut gêner... J'ai sûrement dit une bêtise alors...