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Facture eau et electricité

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Super bloggeur Env. 50 message Annemasse (74)
Bonjour

dans mon CCMI était indiqué que la fourniture d'eau et d'électricité étaient à ma charge. J'avoue ne pas y avoir prêté attention. Ayant entendu parler de l'AAMOI, j'ai cherché des renseignements sur cette association et découvert en farfouillant ici meme, que ce n'etait pas une charge à payer par le MO (étant donné que la somme n'était pas chiffrée).

J'ai bien lu les forums ci dessous

http://www.forumconstruire.com/construire/topic-71192.php
http://www.forumconstruire.com/construire/topic-82699.php

mais la réponse ne me semble pas clair.

Ayant contacté l'ADIL de mon département, il m'a été répondu que oui c'est clause est abusive...mais pas illégale puis non réglementé par un texte legislatif....

Je recherche donc des jugements, jurisprudence à soumettre à mon constructeur, sachant qu'il s'est déjà engagé oralement à me rembourser les frais d'eau et d'electricité...mais j'aimerais mieux un écrit.


Merci de votre aide
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 50
De : Annemasse (74)
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Le premier topic, comme le second, cite des jurisprudences et en porte des extraits, et contrairement à ce qu'indique l'ADIL, nous y rappelons les textes législatifs qui existent bien sur les charges respectives du constructeur et du client.

Certes, il n'y a pas un texte qui fasse précisément référence aux fluides (eau et électricité) mais n'en cherchez pas non plus qui parlerait des clous de la charpente ou du mastic des fenêtres. Les lois comme les jurisprudences sont de portée générale et ne descendent pas à ce genre de détail.

En outre, si votre constructeur reconnait son tord, pourquoi aller le narguer avec des textes supplémentaires. Lui les connaît parfaitement. S'il insère ces clauses dans son contrat c'est juste pour avoir de la marge supplémentaire sur tous ceux qui ne réclameront pas.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Super bloggeur Env. 50 message Annemasse (74)
Non il ne reconnait pas ses tords...je dirais plutot qu'il ne souhaite pas mécontenter son client....je viens d'avoir un des patrons..il m'a fait le coup "ca fait 20 ans qu'on fait des contrats et on n'a jamais eu ce genre de souci" "c'etait inscrit au contrat, il n'y a pas d'abus" " "c'est marque noir sur blanc, vous l'avez paraphé comme étant à votre charge" pour au final me dire, qu'à la fin je presente mes factures et qu'il me remboursera les consommations....quid des frais de branchement provisoire d'EDF ? de l'abonnement du compteur d'eau ?

vous citez des jurisprudences mais j'aimerais en avoir plus car l'un des deux n'est franchement pas clair et la 2ème fait état de consommation d'eau uniquement (ou electricité je ne me souviens plus là tout de suite maintenant)

Je ne cherche pas le narguer, bien au contraire, ils se sont montrés excellent jusqu'à la et le litige ne porte pas sur des milliers d'euros....non je veux juste etre dans mon droit et avoir plusieurs jugements qui le confirme....
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 50
De : Annemasse (74)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 1000 message Bas Rhin
En ce qui concerne les abonnements ils sont à mon sens à votre charge

pour les raccordements ça dépend de votre notice descriptive, si ces derniers sont indiqués à votre charge et chiffrés alors c'est pour vous dans le cas contraire à mon avis c'est pour le constructeur
Messages : Env. 1000
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 10 message Rhone
Bonjour,

je suis dans un cas de figure un peu different :

je suis en CCMI, ni sur la notice descriptive ni sur le CCMI, il n'est fait allusion à la consommation d'eau.
En parcourant le forum et si j'ai bien tout saisi, le constructeur doit regler les consommations ainsi que l'abonnement jusqu'à la reception des clés, prévue pour dans 15 jours.

Hier je reçois un copu de fil du syndicat des eaux me demandant de regler les factures car bien entendu le contrat est à mon nom.

J'en fais donc par à mon constructeur qui ne veut pas regler ou me rembourser.

Qu'elles sont pour vous les moyens de pressions dont je dispose, sachant qu'il s 'agit plus d'une question de principe, la somme étant de 150€ et qu'il s'est servi chez moi pour la construction de la maison de mon voisin ?

Est ce qu'il est possible d'emettre des reserves pour non paiement des factures d'eau sur le PV de reception ?

Je lui ai bien adresser les factures mais je ne vois pas vraiment comment le " contraidre " à regler...

Merci par avance, à tous, de votre aide
Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 14 ans
 
Photographe Env. 2000 message Loir Et Cher
Bonjour,

Au moment venu vous retirerez le montant des factures des 5% restants.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
Dept : Loir Et Cher
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Salut,
Et si il n'y a que cela qui vous déranges dans votre chantier, que tous c'est bien passé et que vous êtes satisfait, vous pouvez laisser passer... (si il n'y a pas eu d'excès de consommation bien sûr...).
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Rhone
C'est certain que tout s'est jusu'à là bien dérouler...

Est ce une raison pour que je paie pour la construction de mes voisins et nous avons des droits, si finalement on ne souhaite plus les faire respecter, à quoi bon signé un CCMI....du moment que le constructur nous semble " sympa " !

retirer les montants des factures des 5 % ? ca semble bien mais est ce qu'au regard de la loi, je ne pars pas un peu à l'aventure ?


merci pour vos reponses en tout cas
Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 14 ans
 
Photographe Env. 2000 message Loir Et Cher
Comme dit Bred, il est d'usage que le MO prenne l'eau à sa charge dans la limite du raisonnable, perso j'ai payé la conso d'eau pendant la construction de ma maison et je ne suis pas mort.

J'ai du en avoir pour une cinquantaine d'euros.

Cependant ce montant est à la charge du CST quoi qu'il en dise, celà reviendrai également à ce qu'il vous fasse payer le sable et le ciment, donc vous pouvez retirer celà des 5% dus à la réception.

Faites vous accompagner d'un huissier si vous pensez que celà se passera mal.

Apres je suis d'accord avec vous que ce n'est pas a vous de payer pour la maison du voisin.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
Dept : Loir Et Cher
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Citation: Est ce une raison pour que je paie pour la construction de mes voisins

Euh, non, bien sûr, je n'ai pas vu ce commentaire.
C'est à votre voisin de payer... (je comprends plus trop le sujet, là....)
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Rhone
[quote="Bred"]
Citation: (je comprends plus trop le sujet, là....)


"Facture d'eau & d'éléctricité " Qui pait quoi ?? ;)

Bon eh bien on verra à la remise des clés et si je peux déduire la facture d'eau des 5 %

Merci à tous .
Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Désolé, je viens de m'apercevoir que l'histoire du voisin n'est pas du même auteur que le post initial, d'où mon incompréhension.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
Picto recompense Membre super utile
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De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Photographe Env. 2000 message Givors (69)
heureusement qu'il n'a pas fait tout un lotissement avec votre eau, parce que vu que tout s'est bien passé et que ça vaut pas le coup de le faire payer...
je suis en plein hallucination quand je lis des gens super satisfait et rassuré quand tout s'est bien passé... c'est juste normal non?
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Givors (69)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Citation: je suis en plein hallucination quand je lis des gens super satisfait et rassuré quand tout s'est bien passé... c'est juste normal non?

En effet, cela est normal.
Il est normal que quelqu'un travail bien pour vous car vous le payez.
Il est normal qu'il vous rende des services qu'il n'est pas obligé car il la joue "commercial".
etc...

Dans mon travail, tout ce que je fais pour mes clients est normal, je suis payé pour.

Mais quand un client est content de mon travail, qu'il pense à juste raison que je ne l'ai pas abusé, que j'ai été correcte, et qu'il me remercie d'une manière ou d'une autre, c'est motivant et personnellement très gratifiant.
... Et si je suis mieux payé grâce à cela, c'est le but.

Cela me donne envie de continuer, et de faire encore mieux la fois suivante....

Mais, en effet, c'est normal...

PS : vous ne donnez donc jamais de pourboire aux serveurs qui ont bien fait leur travail donc ? C'est normal, il ne font "que" leur travail.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Photographe Env. 2000 message Givors (69)
Bred a écrit:
Citation: je suis en plein hallucination quand je lis des gens super satisfait et rassuré quand tout s'est bien passé... c'est juste normal non?

En effet, cela est normal.
Il est normal que quelqu'un travail bien pour vous car vous le payez.
Il est normal qu'il vous rende des services qu'il n'est pas obligé car il la joue "commercial".
etc...
Dans mon travail, tout ce que je fais pour mes clients est normal, je suis payé pour.
Mais quand un client est content de mon travail, qu'il pense à juste raison que je ne l'ai pas abusé, que j'ai été correcte, et qu'il me remercie d'une manière ou d'une autre, c'est motivant et personnellement très gratifiant.
... Et si je suis mieux payé grâce à cela, c'est le but.
Cela me donne envie de continuer, et de faire encore mieux la fois suivante....
Mais, en effet, c'est normal...
PS : vous ne donnez donc jamais de pourboire aux serveurs qui ont bien fait leur travail donc ? C'est normal, il ne font "que" leur travail.

donc toi tu donnes aussi aux éboueurs qui font bien leur travail,
au service technique de ta ville qui ramasse bien les feuilles, à ton coiffeur en plus du prix de la coupe, à la caissière à carrefour qui passe bien ton caddy, à l'ingé qui a bien programmé le feu tricolore en bas de chez toi...
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Givors (69)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
seulement a ceux avec qui tu peu discuter un minimum
Je laisse des pourboires dans les bars et chez le coiffeur (en plus ma coiffeuse est tres charmante )Smile
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 15 ans
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