Facture d'eau

La fonction recherche est ton amie, ca a ete traiter de nombreuse fois.

bonjour

voir sur votre contrat.

Pour nous, c'est à notre charge.

A+

C'est au constructeur de fournir l'eau, mais la pluspart accepte quand même de payer la facture parce qu'elle ne doit pas être lourde.
je fais partie des privilègiée qui n'a pas eu à payer l'eau, ils l'amenaient dans des tonnes en plastiques.

Bonsoir eleapar ,


Si tu es en CCMI , effectivement il te dois la consommation d'eau et d'ailleur cela peut peut-être t'aider :


certaines clauses stipulent que le client supportera le coût de la fourniture d'eau pour les besoins du chantier et du combustible nécessaire au préchauffage; que la stipulation d'une telle clause est contraire au caractère forfaitaire du prix imposé par les articles L. 231-1 et R. 231-4 du code de la construction


AA++

pour moi apres demande, c'est pour le constructeur

florélie37 a écrit:

bonjour

voir sur votre contrat.

Pour nous, c'est à notre charge.

A+

Cette clause du contrat est donc illégale.

L'eau est a la charge du constructeur. Encore heureux vu tous les abus qu'il peut y avoir en la matière, comme cela a été le cas chez moi

Une fois que la facture a été présentée, miracle, ils ont appris a fermer un robinet.

Il ne faut hélas pas croire tout ce qui est marqué dans le contrat.

Les choses commencent à rentrer dans l'ordre , certain cst ont compris et paye l'eau et même la mise en place du compteur .

j'aurai l'occasion de voir un de leur contract sous peu , j'ai un collègue qui construit avec eu .
Pourvu que ça ne cache pas une clause abusive .

J'ai appris ça hier , les construction océanne à brest .

Désolé, ce n'est pas pour leur faire un gros coup de pub , mais c'est assez rare pour être signalé .
Je l'ai appris hier à la mairie , qui été très étonné aussi d'ailleur .
D'après eu c'est une première .

AA++