Réserves

Bonjour
rapprochez vous de l'aamoi ça pourrait vous aider
nath28

Demande lui d'organiser un RV contradictoire avec un huissier qui constatera ou non que la porte peut etre ouverte normalement ou non

s'il y a des difficultés réelles, alors le verdict sera sans équivoque

stephplr77 a écrit:

Demande lui d'organiser un RV contradictoire avec un huissier qui constatera ou non que la porte peut etre ouverte normalement ou non

s'il y a des difficultés réelles, alors le verdict sera sans équivoque

Iln'y a rien de tel pour débloquer une situation !

Bonsoir pouvez vous me dire comment se passe la réception???? Ou écrit on les réserves ???Et combien de délais faut il laisser ????

Bonjour,

Merci pr vos conseils.

En ce qui concerne l'huissier, ça va s'annoncer difficile car le dialogue est complètement rompu avec le cst.
Il ne souhaite même pas faire passer le fournisseur de la porte d'entrée pour faire constater un défaut de fourniture. Ce qui ne lui coûtera rien personnellement. Pour dire comme il est borné !


Pour répondre à Latouf, la réception se passe soit assistée par un professionnel soit entre quatre yeux, c'est-à-dire entre vous et le cst.
Si cela est le cas, vous pouvez dénoncer des vices supplémentaires 8 jours après votre réception. Si vous êtes assistés, pas de délai sup.

Le cst sera en possession des documents nécessaires à la réception, dont deux exemplaires pour la notification des réserves, s'il y a.
S'il n'en n'a pas sur lui, vous devez noter sur papier libre, le n°de votre contrat, la date de réception du chantier, en présence de M. ..., fait en double exemplaire ... à .... le ...

Si vous stipulez des réserves, vous devez fixer un délai de levée (en fonction de l'importance des travaux à réaliser) et surtout consigner le dernier appel de fonds à la CDC ou chez le notaire (moyen de pression sur le cst pour effectuer les travaux). Mais tout cela doit être inscrit sur votre CCMI.

Sinon, nous avons eu RV ce matin à l'ADIL qui nous a conseillé de refaire une ultime mise en demeure de reprendre les désordres. Si le cst n'accepte pas, nous contacterons son garant qui s'occupera normalement de reprendre les travaux et de ce fait ce sera lui qui touchera les 5 derniers % et non le cst.

OK MERCI!!!

guimily a écrit:

Comment le pousser à effectuer les travaux ? Le garant peut-il intervenir ?

.

Bonjour guimily ,

Vous n'avez aucun de vos courriers en copie au garant ?

IL est engagé tant que le cst n'aura pas levé l'ensemble des réserves .

Pour l'huissier , ça peut être une bonne chose si le cst ne se déplace pas puisque le constat lui sera envoyé en copie par un constat d'une personne assermenté .

Bon dimanche