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Réception reportée : chantage/réserves ...

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Env. 40 message Seine Et Marne
Bonjour,

Lundi 04 mars, j'ai reçu (en courrier simple) la demande du dernier déblocage de fonds (correspondant aux 5%) ainsi qu'un courrier m'informant de la réception du pavillon le mercredi 6 mars finalement décalée par téléphone au jeudi 07 mars.
Hier, nous commencons le RDV et le CDT nous annonce le montant des 5 % à lui verser, nous lui répondons que nous ne lui verserons pas ce jour car il y a trop de réserves (une bonne dizaine). Il nous répond à son tour que s'il n'a pas le chèque nous n'avons pas les clés et que si nous lui remettons ce chèque, celui-ci ne sera pas encaissé jusqu'à la levée des réserves.

Après tout ce que j'ai pu lire j'avoue que je n'ai aucune confiance en ses propos même si jusque là nous n'avons pas eu de problème majeur.

Ensuite il nous propose de remettre à plus tard la réception, chose que nous acceptons et ce sera donc le 20 mars. Il a donc noté dans son bloc note une liste de "choses restant à faire" qui n'est en réalité que la liste des réserves (qu'il aurait dû noter normalement dans le PV si nous avions maintenu la réception ce jour là).

Par ailleurs, je l'ai prévenu que si le 20 mars il y avait toujours des réserves alors il ne récupérerait pas les 5% car ils seraient bloqués à la Caisse des dépôts mais il aurait le récepissé dudit dépôt.
Il m'a alors répondu qu'il faudrait lui verser une partie des 5% (car selon ses dires "ce qu'il restera dans les réserves ne sera pas équivalent à 5% du prix convenu") qu'il encaisserait directement et que le reste (laissé à la caisse des dépôts) il le récupérerait à la levée des réserves.


Voici ce qu'il est écrit dans mon CCMI :
"Dans le cas ou des réserves sont formulées à l'occasiion de la réception, une somme proportionnée à l'importance de celles ci et ua plus égale à 5% du prix convenu devra etre consignée sur un compte séquestre jusqu'à la levée de ces réserves, le solde étant versé au construteur. Le MO ne peut unilatéralement consigner le solde du prix sans en avoir préalablement averti le constructeur et sans en avoir reçu son acceptation quant à la personne consignataire."


Dites moi s'il a le droit de me demander de verser une partie des 5% à la remise des clés (partie "qu'il va lui même nous chiffrer" toujours d'après ses dires) ?
Quelle stratégie faut-il adopter le 20/03 ?

HELP !!

Merci pour votre aide.
Messages : Env. 40
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 40 message Perros Guirec (22)
Bonjour,

Un topic bien utile : http://www.forumconstruire.com/construire/topic-174859.php

On ne paye JAMAIS les 5% à la réception, avec ou sans réserve, on oublie son chéquier.

Edit : On ne paye pas les 5% sauf si on est assisté d'un expert en batiment, la SEULE personne habilitée à faire une estimation des réserves.
Dans ce cas on consigne l'estimation des réserves.
Mais cette méthode est vivement déconseillée car vos droits seront moindres. Au pire, on fait intervenir un expert juste apres avoir prononcé la réception, pour les réserves complémentaires.
CCMI avec MAISONS AURA (22).
Membre de l'AAMOI.
Edité 2 fois, la dernière fois il y a +9 ans.
Messages : Env. 40
De : Perros Guirec (22)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
La stratégie pour le 20/03 ??? elle est simple, exigez un recommandé pour fixer le rdv et allez y avec un huissier. C'est tout.

Vous avez le droit de consigner 5% au plus mais c'est pas au cst de dire cb. Autrement il pourrait vous dire "oh bah ce qui reste à faire, ça coûte 500€, donnez moi les 5% -500€" Bah voyons ....

la stratégie du huissier a été mainte fois pratiquée et expliquée, dans le forum, vous trouverez d'autres cas.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 40 message Perros Guirec (22)
+1 avec Dargoll.

Je vais apporter mon experience personnelle :

J'ai réceptionné en compagnie d'un huissier, et heureusement.

J'ai enregistré près d'une centaine de réserves.

Le CdT a téléphoné à son chef et ce dernier a exigé que je règle d'abord les 5% puis, avec mon refus catégorique, une partie des 5% estimée à la louche : "vous allez quand même donner la moitié".

Ben voyons... "Maître, veuillez noter que le chef de centre exige que je règle les 5% alors que sur les conditions générales du CCMI il est bien inscrit que je dois consigner les 5%, et sous 8 jours".

Un huissier, c'est imparable
CCMI avec MAISONS AURA (22).
Membre de l'AAMOI.
Messages : Env. 40
De : Perros Guirec (22)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 300 message Pas De Calais
Bonjour,

une réserve émise le jour de la réception ou dans les 8 jours suivants et c'est l'intégralité des 5% qu'il faut consigner, ce n'est pas en rapport avec le cout de la réserve.

cdlt
Messages : Env. 300
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 40 message Seine Et Marne
Dois je consigner les 5% avant ou après le RDV de remise des clés ?
Messages : Env. 40
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 40 message Perros Guirec (22)
Vous consignez, au plus tôt, 8 jours après le jour de la reception, si vous avez au moins une réserve, quelle qu'elle soit.
CCMI avec MAISONS AURA (22).
Membre de l'AAMOI.
Messages : Env. 40
De : Perros Guirec (22)
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le mercredi 22 juin 2022 à 13h13
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