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Responsabilité du constructeur

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 169 fois
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Env. 60 message Seine Saint Denis
Bonjour,
j'aimerais connaitre votre avis sur ma situation. Je fais construire en CCMI une maison qui a déjà pratiquement 1 an de retard (livraison prévue en juin 2019) sur un terrain issu d'une division.  A ce jour, elle est juste hors d'eau, hors d'air. A cette étape le terrassier doit intervenir pour remblayer et faire les raccordements.
Un problème se pose. Nous faisons construire en limite de propriété et, suite au retard qu'a pris la construction, notre terrain est resté près d'un an ou presque sous la forme d'un trou de terrassement. Les intempéries ont impacté notre terrain au point de progressivement éroder la limite de propriété , entrainant des éboulements. Le constructeur a d'ailleurs, lorsqu'il a repris les travaux un an après, été obligé de retirer le surplus de terre tombé. 
Pendant cette période (fin 2018 à juin 2019), nous avons envoyé des courriers AR pour signaler que la dégradation s'étend sur le terrain voisin en raison des pluies et qu'il fallait intervenir d'urgence pour sécuriser les lieux et que l'allée cimentée de ce même voisin risquait d'être menacée. 
Aujourd'hui la situation a empiré. Mon terrassier doit intervenir et l'allée est déjà détériorée en raison de la manière dont la terre sur laquelle elle est posée est creusée. Elle risque de basculer sur notre parcelle à cause du poids de l'engin.
Ma question est de savoir si la responsabilité du constructeur est engagé en raison du retard qu'il a pris et de sa négligence face à mes alertes?
Merci pour vos réponses.
Messages : Env. 60
Dept : Seine Saint Denis
Ancienneté : + de 3 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre utile Env. 1000 message Finistere
Bonjour,

Un conseil adhérez à l'aamoi vu votre situation ce sera forcément bénéfique rien que pour les pénalités de retard ;)

Pour répondre tout de même à votre question le constructeur est sachant et vous non sachant, le chantier lui appartient tant que la maison n'est pas terminé donc c'est de sa responsabilité.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Feucherolles (78)
"appartient" est un peu abusif, mais il en a la garde oui !
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Feucherolles (78)
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Feucherolles (78)
Toujours est il que le constructeur est bien évidemment responsable des dégâts infligés aux voisins, et que vous pouvez saisir son assurance RC pour prise en charge du sinistre !
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Feucherolles (78)
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 60 message Seine Saint Denis
Merci pour vos réponses. le constructeur vient de me répondre qu'il prendrait en charge les dégâts inhérents à la situation générée une fois le terrassier intervenu pour le remblaiement pour avoir une visibilité.
Messages : Env. 60
Dept : Seine Saint Denis
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Feucherolles (78)
(Et le voisin se satisfait de ce genre de réponse ?)
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Feucherolles (78)
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 60 message Seine Saint Denis
Pour l'instant il n'a pas le choix sans remblaiement on ne pourra pas lui réparer son allée et je ne pourrai pas monter le mur entre nos deux parcelles ( mur que je prends à ma charge sur deux tiers du terrain sans que cela soit justifié ce qui est à l'avantage du voisin).
Messages : Env. 60
Dept : Seine Saint Denis
Ancienneté : + de 3 ans
En cache depuis le mercredi 27 mai 2020 à 15h25
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