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Bâtiment constructeur malhonnête

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Env. 10 message Reunion
Bonjour,

je vous appelle à l'aide au sujet de notre maison qui est en cours de construction. Nous avons eu de gros souci avec l'entreprise initiale à qui on avait accordé le marché.

Cette entreprise nous avait affirmé faussement qu'elle ne sous traitait rien et faisait tout avec les différentes équipes qu'elle avait, c'est à dire : gros oeuvre, électricité, carrelage, plomberie...etc

Aujourd'hui, la société après avoir effectué le gros œuvre avec bien des malfaçons et commencé quelques unes des autres activités telles que plomberie, électricité, elle nous informe de son incapacité à poursuivre le chantier et nous envoie par recommandé une lettre qui nous décharge complètement, c'est à dire qu'on ne lui doit plus rien.

Une des sociétés avec laquelle sous traitait cette entreprise a réalisé un bardage sur la façade mais cette réalisation mérite quelque finitions du point de vue de notre expert.

Cette société n'a pas encore été payée par son commanditaire, c'est à dire l'entreprise avec qui on a conclu le marché.

Nous exigeons à cette société de terminer son travail dans les règles et après nous procèderons au règlement de la facture qu'elle présente ( qui correspond à la totalité du travail effectué ).

Ma question est, si cette entreprise refuse d'effectuer les finitions, sommes nous en mesure de la mettre en demeure de les effectuer? Sommes nous en droit de ne pas la payer? pouvons nous faire tout enlever et engager une nouvelle entreprise pour le même travail sans rien devoir à celle qui avait travaillé avant?

J'attends vos réponses avec impatience car la situation est assez inextricable, merci beaucoup !
Messages : Env. 10
Dept : Reunion
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
vous n'etes pas le client de cette société, vous n'avez donc pour le moment AUCUNE facture a leur payé. a vous de voir pour la suite.

votre seul fournisseur est l'entreprise avec qui vous avez signé un devis, donc si pour vous il est financièrement intéressant d'accepter leur proposition d'arrêter le chantier, pourquoi ne pas accepter ?

après vous trouverez bien une entreprise capable et volontaire pour finir le chantier sans tout reprendre a zéro.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 4000
De : En Haut A Droite. (54)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
quel type de contrat avez vous car il trop facile de se soustraire de ses obligations par la suite ?
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 10 message Reunion
@ Armand Merci pour votre réponse. En fait, ce qui se passe, c'est que l'entreprise principale a déjà arrêté le chantier, d'un commun accord, dans la mesure ou le travail n'avançait plus, cela relève en fait d'un abandon de chantier. Mais maintenant, on a sur les bras cette entreprise qui a fait le bardage, qui nous réclame le paiement ( on a rien signé avec eux...), en toute honnêteté, sachant qu'ils n'ont réellement pas été payé par l'entreprise principale, nous allons les régler, mais le souci concerne les finitions qu'ils refusent de faire.
Ils refusent parce que selon eux, le travail qu'ils ont effectué a été approuvé par le chef de chantier de l'époque ( représentant de l'entreprise qui les avait mandaté pour ce travail ) sauf que cette entreprise n'est plus...
Nous refusons de les payer si ils ne font pas les reprises, et dans ce cas est ce qu'on se met hors la loi ?
Nous voudrions savoir aussi, si une entreprise venait et recommençait tout le travail de bardage, est ce que nous serions toujours redevable à la première ?

@stephplr77 Nous ne souhaitons pas nous soustraire à nos obligations, au contraire...
Mais si nous devons payer une société qui a été choisie par l'entreprise principale (qui est donc le fournisseur de notre entreprise qui a abandonné le chantier à ses torts ) nous aimerions que ce soit pour un travail correctement effectué. Nous n'avons pas de contrat avec cette entreprise puisque nous avions un contrat unique.
Messages : Env. 10
Dept : Reunion
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour et

vous avez l'air d'avoir bien des soucis, je poserai la même question que "stephplr77" : qu'avez-vous signé comme contrat ? car comme il l'a dit plus haut : l'entreprise initiale n'a pas le droit de se soustraire à ses obligations et à mon avis, ce contrat aurait dû être un CCMI .

anaïsanaïs a écrit:on a sur les bras cette entreprise qui a fait le bardage, qui nous réclame le paiement ( on a rien signé avec eux...), en toute honnêteté, sachant qu'ils n'ont réellement pas été payé par l'entreprise principale, nous allons les régler, mais le souci concerne les finitions qu'ils refusent de faire.
Ils refusent parce que selon eux, le travail qu'ils ont effectué a été approuvé par le chef de chantier de l'époque ( représentant de l'entreprise qui les avait mandaté pour ce travail ) sauf que cette entreprise n'est plus...
Nous refusons de les payer si ils ne font pas les reprises, et dans ce cas est ce qu'on se met hors la loi ?


comme dit plus haut, vous n'avez pas à payer les intermédiaires, et surtout ne tombez pas dans le panneau !! leurs problèmes financiers avec l'autre boite NE VOUS CONCERNE PAS. Ils ont des comptables, des juristes, des avocats... bref laissez-les se débrouiller entre eux.
Vous n'avez pas signé de devis avec cette boite, vous ne leur devez RIEN.
Qu'ils refusent les finitions sous pretexte que leur donneur d'ordre a validé le boulot est une bonne chose : il faut respecter le contrat initial et pour le paiement ils doivent s'adresser à cette boite !!
Il faut savoir que les "mensonges-magouilles" de ce genre ne sont pas rares, ils vous disent qu'ils ne sont pas payés ou autre, qu'en savez vous ? et ce n'est pas votre souci, vous n'allez pas éponger les dettes de tout le monde ? si ? je peux vous envoyer les miennes

Avec ce "contrat" initial avez-vous les assurances ? Souvent les banques les exigent avant d'accorder les prêts.
Vous parlez de malfaçons, il est important de vérifier que les travaux réalisés seront couverts par la décennale en cas de pb.

anaïsanaïs a écrit:
la société ...nous informe de son incapacité à poursuivre le chantier et nous envoie par recommandé une lettre qui nous décharge complètement, c'est à dire qu'on ne lui doit plus rien.

Et financierement ? vous leur avez payé quoi ?
mon avis : (mais absolument pas juridique) vous pouvez les "obliger" à continuer et terminer la maison, simplement çà va trainer (tribunal) et s'ils sont incompétents ce n'est peut-être pas le mieux.
Normalement même pour un abandon de chantier constaté, vous ne pouvez pas librement (sans tribunal) prendre une autre entreprise, mais là avec leur LR je ne sais pas.

Ce qui ramène à la question initiale : quel contrat ? si c'est un CCMI vous devriez contacter l'AAMOI www.aamoi.info et si ce n'en est pas un et bien... çà aurait dû l'être et là aussi, AAMOI.

Et la question principale : Vous en êtes où dans votre construction ? Il reste quels corps de métiers à faire intervenir ? vous avez payé d'avance ? Vous voulez faire quoi ?

si la question était simplement pour payer ou non le bardage, la réponse est "non, en aucun cas", si vous avez besoin d'aide pour la suite, il faudra nous en dire plus

Bon courage pour la suite.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Une entreprise exécute un travail qui est définit par un cahier des charges ( CCTP, contrat, devis détaillé signé par les 2 parties etc..).
Quelles sont les finitions que vous demandez?
Si vous les payez , établissez avant un contrat détaillé des prestations souhaitées et après c'est une négociation entre vous et eux.
Ils ne pourront plus se prévaloir d'accord avec l'ancien responsable des travaux puisque ce sera vous le donneur d'ordre.
Leur faire démonter le bardage pour ne pas les payer, cela m'étonnerait qu'ils le fassent et si vous le faites faire, il faudra payer .
Avez vous un crédit pour cette construction, si oui la banque aurait pu vous demander un CCMI.
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
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De : St Pierre Les Nemours (77)
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