A propos de facture d'eau pendant le chantier

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PaulH

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Le 17/01/2009 à 11h21 Env. 20 message Beaupréau (49)

Bonjour.
Je fais construire une maison dans le 49 ; les murs sont quasiment montés.

Suite au froid de ce début d'année, le compteur d'eau, insufisament protégé, à gelé. Le robinet d'arrivée d'eau avant compteur étant resté ouvert, plus de 150 m3 sont partis dans la nature, le maçon n'ayant découvert le problème qu'à son retour de congé.

Dans un 1er temps, le cdt du constructeur m'a demandé de prendre en charge (via mon assurance ?) ce sinistre (intervention, remplacement du compteur et consommation d'eau).
Je suis le client du fournisseur d'eau (Veolia) et mon contrat CCMI contrat stipule : "Les consommations d'eau et d'électricité durant les travaux seront à la charge du maître de l'ouvrage...".
Grace à ce forum, je sais que c'est là une clause abusive. De ce fait, je vais demander au constructeur de régler la facture d'eau.

Par contre, je me pose quelques questions.
1- A la demande du constructeur, j'ai fait une demande de raccordement au réseau d'eau de ville à mon nom. De ce fait, je suis le client et je reçois les factures d'eau pendant la durée du chantier. Est-ce normal ?

2- La facture d'eau comporte trois éléments principaux :
a- l'abonnement,
b- la consommation d'eau,
c- les taxes d'assainissement.
Quel élément doit être à la charge du constructeur ?

3- Quelle est mon degré de responsabilité dans l'incident du compteur gelé ?

Merci pour vos avis.

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Philippe29 Picto info

Le 17/01/2009 à 13h05 Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)

Bonjour PaulH ,

PaulH a écrit:
Par contre, je me pose quelques questions.
1- A la demande du constructeur, j'ai fait une demande de raccordement au réseau d'eau de ville à mon nom. De ce fait, je suis le client et je reçois les factures d'eau pendant la durée du chantier. Est-ce normal ?

OUI

2- La facture d'eau comporte trois éléments principaux :
a- l'abonnement,
b- la consommation d'eau,
c- les taxes d'assainissement.
Quel élément doit être à la charge du constructeur ?

La consommation c'est sur pour le reste , je n'avais jamais eu cette question

3- Quelle est mon degré de responsabilité dans l'incident du compteur gelé ?

Vous êtes responsable de votre compteur , mais faite un essais de mise en demeure de prise en charge du cst .
Merci pour vos avis.

A+

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PaulH

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Le 17/01/2009 à 14h13 Env. 20 message Beaupréau (49)

philippe29 a écrit:
3- Quelle est mon degré de responsabilité dans l'incident du compteur gelé ?

Vous êtes responsable de votre compteur , mais faite un essais de mise en demeure de prise en charge du cst .

Ce qui me gêne dans le fait d'être "responsable" de mon compteur d'eau est que je n'ai aucun moyen d'action ou de surveillance de la façon dont il est utilisé ou protégé.
J'habite à 125 km du chantier et ce n'est pas lors des quelques visites sur place que je peux faire cela. Je suis bien obligé de faire confiance au constructeur ou à ses sous-traitants.
Pour l'instant, j'ai prévenu le commercial via un e-mail. Je pense attendre de recevoir la facture de Veolia pour envoyer un courrier avec AR au constructeur pour en demander le paiement.

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +17 ans.

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basia

Le 17/01/2009 à 16h13 Super bloggeur Env. 1000 message ça Y Est - On Est Dans Le 78 (78)

Bonjour,
Je pense que vous pouvez demander le remboursement de TOUT ce qui est lié à la consommation d'eau et à cet incident, à votre constructeur.
Tout sauf l'abonnement.
Vous envoyez simplement les factures en question evec une LRAR et petite explication de ce qui c'est passé.
Quand il s'agit de visites de chantier, les constructeurs n'hésitent pas de "crier" que le chantier est "sous leur résponsabilité..." Alors que les bêtises de leurs soutraitants doivent être prises en charge par nos assurances ????

Et ho.... faut pas exagérer....

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Super bloggeur

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PaulH

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Le 17/01/2009 à 18h09 Env. 20 message Beaupréau (49)

A priori, que le constructeur prenne à sa charge la consommation d'eau (avec les taxes) et nous laisse l'abonnement parait logique.

Concernant l'aspect responsabilité du compteur d'eau, nous avons signé un papier disant " ...qu'aucun pass-chantier ne nous sera fourni au cours de la construction". En clair, en dehors des visites organisée avec le constructeur, notre présence sur le chantier n'est pas souhaitée et surtout : pas couverte par l'assurance.

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vbruche Picto info

Le 19/01/2009 à 15h53 Env. 1000 message Bas Rhin

bonjour,

pour ma part je pense que le constructeur doit prendre en charge les réparations du compteur, celui ayant la garde du chantier il est responsable de ce qui s'y passe

après ca reste mon impression et rien ne dit que le constructeur voit ça du même oeil

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