5 % encaissés avant la levées des réserves

Normalement on attends la levée des réserves et on paye ensuite !!

liben a écrit:

Bonjour,
Le MO a encaissé les 5 % correspondant aux reserves.
Les travaux n'ont pas été réalisés. Nous avons envoyés des lettres recommandée + mails mais aucunes réponses en retour !
Nous approchons la date des 1 an après la remise des clés. Le chèque a été donné en échange des clés le 23/12/2009.
Que peut-on faire ?

rien, il ne fallait pas payer

Les clés nous ont été remises en échange du chèque. Dans le cas contraire nous étions à la rue !

liben a écrit:

Les clés nous ont été remises en échange du chèque. Dans le cas contraire nous étions à la rue !

les soucis de réception sont abordés tous les jours sur internet...
le jour de la réception, tu viens avec un huissier, tu fais constater les reserves, tu finis par l'intérieur de la maison et tu n'en sors plus... s'il se casse avec les clés tu fais changer les serrures et tu retiens le prix sur les 5%... et puis tu fais la reception avec 2/3 potes... en fin bref tu t'imposes mais c'est un peu tard.

liben a écrit:

Les clés nous ont été remises en échange du chèque. Dans le cas contraire nous étions à la rue !

Bonjour,
Ni plus ni moins que du chantage.

Ok pour les remarques mais qui peut répondre à la question ?
Merci

On t'a déjà répondu

liben a écrit:

Bonjour,
Le MO a encaissé les 5 % correspondant aux reserves.
Les travaux n'ont pas été réalisés. Nous avons envoyés des lettres recommandée + mails mais aucunes réponses en retour !
Nous approchons la date des 1 an après la remise des clés. Le chèque a été donné en échange des clés le 23/12/2009.
Que peut-on faire ?

Bonjour
Deux solutions :
- Contacter un avocat dans l'urgence pour qu'il puisse assigner le constructeur sur la levée des réserves avant la fin de la première année ou le faire soit même
- plaider la nullité du contrat (je crois 5 ans)

Juste une remarque : pourquoi n'avoir rien fait avant 11 mois ?

Ils ont dû se dire qu'après 12 mois le chèque ne serait plus encaissable

Sans réponse des lettres recommandées du MO, nous avons régulièrement appelé le MO. Celui-ci avait toujours des arguments : il faut savoir que les maçons + menuisier ont déposé le bilan. Les rendez-vous fixer par téléphone n'ont pas été honorés par certaines entreprises. Les semaines passent, nous nous sommes rendu disponibles durant nos congés de printemps, été (1 mois) la toussaint + tous les RTT. ça en fait des rendez-vous non annulés + pb météo.

Bref, il y avait le dernier chèque comme garantit !
Aujourd'hui, j'ai envoyé une lettre de mise en demeure pour l'exécution des travaux sous 8 jours.

Merci

C'est quoi les réserves émises ?

Les + importantes et en bref:
- manque terrain
- pb de peinture extérieur (peintures réalisés sous la pluie = craquellement)
- pb de fissure
- peinture à refaire plafond
- malfaçon carrelage.
- menuiserie pas terminée avec seuil de porte pas fixer
- allée en béton désactivée non réalisée mais facturée...........encore et encore 2 pages

liben a écrit:

Sans réponse des lettres recommandées du MO, nous avons régulièrement appelé le MO. Celui-ci avait toujours des arguments : il faut savoir que les maçons + menuisier ont déposé le bilan. Les rendez-vous fixer par téléphone n'ont pas été honorés par certaines entreprises. Les semaines passent, nous nous sommes rendu disponibles durant nos congés de printemps, été (1 mois) la toussaint + tous les RTT. ça en fait des rendez-vous non annulés + pb météo.

Bref, il y avait le dernier chèque comme garantit !
Aujourd'hui, j'ai envoyé une lettre de mise en demeure pour l'exécution des travaux sous 8 jours.

Pour ma part
lors de la reception RAR pour mentionner les non façons et mal façons
+ 3 mois RAR avec mise en demeure x 2
+ 6 mois début procédure (assureurs + avocat)
avant 12 mois début de l'action judiciaire

Merci