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Travaux réservés abîmés avant réception: qui est responsable

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 1.458 fois
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Membre utile Env. 200 message Loire Atlantique
Bonsoir,

Nous réceptionnons demain, et le constructeur a eu la bonne idée de se tromper d'endroit pour poser les portes de placard d'une des chambres. C'était la bonne surprise en passant à la maison ce soir !

Problème : nous avons déjà posé notre parquet (travaux réservés) et le rail a été collé dessus.
Je précise que nous avons eu les clés du chantier dès le début, contre signature d'une décharge indiquant seulement que nous respecterions des règles de sécurité et ne pourrions pas rechercher la responsabilité du constructeur en cas d'accident.

Lorsque le constructeur réparera son erreur et décollera donc le rail, pourrons-nous le mettre en cause si le parquet est abimé ?
Plus largement, le constructeur peut-il être considéré responsable si un de ses artisans abîment des travaux réservés effectués avant la réception ??

Désolée si ce sujet a déjà été traité, je n'ai pas trouvé de sujet similaire.
Merci de votre aide.
Picto recompense Membre utile
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Salut,
Évidement que non. Vous le dites vous-même :

Citation: "ne pourrions pas rechercher la responsabilité du constructeur en cas d'accident."
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Membre utile Env. 200 message Loire Atlantique
Je pense que par accident, ils entendent accident physique. Évidemment vu que ce n'est pas précisé, il pourrait nous dire que ça inclue aussi les problèmes liés à la construction...
Cela dit, la pose des portes de placard est prévue au CCMI, mais évidemment elle ne peut intervenir qu'une fois le parquet posé, donc il ne peut pas se retrancher derrière le fait qu'on n'est pas censés faire les travaux réservés avant la réception. Je me trompe ?
Picto recompense Membre utile
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Oui, ils peuvent les poser sur un tasseau de la bonne épaisseur.
... et de toute manière, poser un rail de porte sur du parquet, j'ai déjà entendu certains qui y sont revenus, et qui au final vont chercher la dalle dessous...

Vous avez joué, vous avez perdu, vous devez assumé, désolé.
Vous pouvez toujours demander à votre cst, si il accepte de vous retaper les problèmes, ce sera un geste commercial de sa part.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Membre utile Env. 200 message Loire Atlantique
Merci pour votre réponse bred, mais ce n'est pas nécessaire pour autant d'être condescendant.
Je viens juste chercher des conseils, je ne suis pas là pour me faire engueuler.

Quelqu'un d'autre a un avis ?
Picto recompense Membre utile
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Mais quelle autre réponse attendais-tu ?

On n'arrête pas de dire qu'il ne faut jamais faire ce genre de choses...
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
Bonjour,
Nous ne partageons pas les réponses précédentes. Même si nous sommes bien d'avis que réaliser des travaux intérieurs avant la réception est autant que possible à éviter, nous ne voyons pas en quoi ce serait exonératoire de la responsabilité du constructeur en cas de dégradation.

Les articles 1382 et suvants du code civil sont applicables que ce soit avant ou après la réception. Il ne pourrait en être autrement que si le MO réalisait des travaux à l'insu du constructeur ce qui manifestement pas le cas ici.

Dans le cas présent, si le constructeur s'est trompé dans l'emplacement d'une porte sa responsabilité est manifestement engagée.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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De : Massy (91)
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Membre utile Env. 2000 message Ludon Medoc (33)
Bonsoir,

sans etre calé en droit je suis de l'avis de l'aamoi.
Une décharge de responsabilité est vis à vis des personnes (accident = humain) et le reste n'a rien à voir.
Que le constructeur se dégage de problèmes juridiques dont il n'a que faire et qui pourrais lui incomber alors qu'il essaye de rendre service (accident = problèmes = argent) ne le dégage pas de savoir lire et compter.

Après en dehors de cela bien sur Bred et tournesol ont raison. mais la raison du cœur et celle de l'esprit sont souvent en opposition de phase.
A+/Lan
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Mmmm... là où je peux en fait aussi mettre un doute dans ma réponse, c'est que le constructeur a justement fait signé un papier officiel comme quoi il est au courant que le MOE vient bosser sur le chantier...

C'est à dire que si il lui avait dit ou il cachait les clés, et puis avait fermé les yeux, je pense ne pas me tromper sur ma réponse, mais comme à le MOE peut prouver que le cst était au courant....

... Et, si il y avait eu vol, ce serait aussi très tarabiscoter comme histoire...
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Votre cas, particulier, doit se régler en bonne intelligence avec votre cst.
Le placard aurait très bien pu etre pose sans le parquet.
Plus largement, avant la réception , chacun est responsable de ses travaux aussi bien le cst que vous.
C'est la raison pour laquelle, il vaut mieux faire ce genre de travaux après réception.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Membre utile Env. 200 message Loire Atlantique
Merci pour vos réponses.
Je pense effectivement que cela va se régler en bonne intelligence car notre constructeur est réglo et nous n'avons eu que très peu de problèmes durant la construction.
J'attend de voir ce qu'il va en dire, il doit me rappeler incessamment sous peu.
Picto recompense Membre utile
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Membre utile Env. 2000 message
Le parquet est sensé être posé en dernier dans une maison.
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Membre utile Env. 300 message Charente Maritime
Le constructeur est responsable de son travail
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Photographe Env. 1000 message Luberon (84)
Quel est l'intérêt de donner la charge de la pose des placards au CCMI si on se réserve la pose du parquet ? ça mélange les tâches et ceux qui les exécutent
Huh
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
L'intêret est de croire gagner 3 francs 6 sous et d'en perdre 10 au final.
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
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De : St Pierre Les Nemours (77)
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
... surtout que de donner l'installation de porte de placard à un cst, ça doit être le truc le moins rentable possible !
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
Picto recompense Membre super utile
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En cache depuis le samedi 23 mai 2020 à 09h21
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