Retour
Menu utilisateur
Menu

Parcelle commune en "moitié indivisible" et stationnement ?!

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 4.391 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 30 message Nord
Bonjour,

Nous avons acheté une maison dans une impasse en lotissement où nous sommes dans le fond, et la maison du voisin juste avant la notre.

Dans notre acte de propriété du notaire, il est indiqué que la parcelle commune devant la maison de notre voisin est à "la moitié indivisible".

Le problème est que notre voisin se gare sur cette parcelle commune, car située juste devant son garage. Il n'a donc pas d'autres solutions pour garer sa voiture hors de son garage. Mais cette situation nous gène pour sortir de chez nous sans faire 36 manoeuvres...

Il m'indique que sur les plans du lotissement qu'il a, datant d'avant notre achat, il est indiqué une place de parking pour son lui sur cet emplacement. Alors que sur le mien, il est bien indiqué qu'il n'y a pas d'emplacement de parking prévu pour sa maison.

1) Quel document fait foi l'attestation de propriété ou son plan de lotissement fourni par le promoteur de l'époque ?
2) Est-ce que mon voisin peut stationner sur cette parcelle commune à moitié indivisible ?

J'ai bien vérifié auprès du service urbanisme de notre mairie, il indique que cette parcelle ne lui appartient pas, ni à moi, mais au lotisseur de l'époque, donc à la copropriété désormais.

Merci de votre réponse, car c'est une situation source de stress.
Citer
Messages : Env. 30
Dept : Nord
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Env. 10 message Ardeche
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 500 message Haut Rhin
Bonjour,

Je ne pense pas qu'il puisse se servir d'une parcelle en indivision pour stationnement sans votre accord écrit, peu importe le document du lotisseur qui n'est pas un document contractuel, vérifiez ce que vous avez signé comme plans dans l'acte de vente, mais je suppose qu'il n'y a pas de parking prévu à cet endroit, et pas dans l'acte en lui même, ainsi, votre voisin doit stationner autre part.
Bon courage pour la suite...
Citer
Messages : Env. 500
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 30 message Nord
Bonjour,

Merci pour ce 1er retour.

Je confirme que dans mon acte, il n'y figure pas de place de stationnement sur cette parcelle en "moitié indivisible".

Par contre, dans le cas où sur l'acte de mon voisin ceci y figure ? quel document fait foi, le mien plus récent ou le sien ?
Citer
Messages : Env. 30
Dept : Nord
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 500 message Haut Rhin
Si cela figure sur l'acte de votre voisin, il y a eu un problème chez le notaire, et vous pourriez vous retourner contre lui, mais c'est improbable. Comme dit, votre voisin à peut être un plan du lotisseur avec une vague place de parking dessinée, mais sur l'acte je ne pense pas que cela figure.
Dans tous les cas si sur le votre il n'y a rien, la place de parking n'a pas lieu d'être, par contre votre voisin risque d'apprécier moyennement.
Citer
Messages : Env. 500
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
+1

le soucis dans ce genre de cas est de faire bouger les habitudes. Je ne sais pas depuis combien de temps le voisin est là, mais le faire garer ailleurs ne sera pas chose aisé ou alors au prix d'une relation de voisinage sereine. Ça sent l'histoire qui va finir chez Courbet ça.

le mieux à faire est d'essayer de lui faire entendre raison sur le fait que c'est vraiment une galère pour vous. Mais ça, ça dépend du voisin ...

PS : une petite photo de situation est possible histoire de se rendre compte ?
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 30 message Nord
Le voisin avait cette habitude avant que nous arrivions, cela fait 2 ans maintenant.

En tout cas, comme sur mon acte de vente du notaire, il est bien fait référence que cette parcelle est au 2 maisons et ne peut donc utiliser cette parti pour s'y garer, légalement c'est bon pour moi. Par contre, comment l'obliger sans se brouiller avec, car il comprend que ça me gène, mais pour lui "je ne vais pas faire des aller retour de 100m à chaque fois pour aller et venir chez moi depuis la rue".
Citer
Messages : Env. 30
Dept : Nord
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 5000 message Gironde
Parcelle COMMUNE.... ça veut bien dire ce que ça veut dire.. Elle appartient aux deux personnes.
tu as autant le droit que lui de t'y garer, temporairement ou pas...
et il n'a pas le droit de t'en gêner l'accès...
le tout devant se faire gentiment.. et c'est parfois le plus difficile...
n'a-t-il pas le moyen de se garer un peu différemment, pour qu'il te gêne moins
et que toi tu fasses moins de manoeuvres ?

et +1 à la demande de Dargoll sur un petit plan pour situer exactement le problème....
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 5000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 30 message Nord
Voici le plan :


J'habite en A, donc si le voisin se gare devant son garage sur la partie commune, ceci empêche de sortir de l'impasse car pas de possibilité de faire demi tour.

Comme c'est une indivision forcée, celle-ci ne peut donc pas faire usage de stationnement et encore moins de gêner le passage.
Citer
Messages : Env. 30
Dept : Nord
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 5000 message Gironde
T'aurais pas un plan avec des côtes ??
parce que là, toi, proprio du terrain A, tu ne peux peut-être pas
faire demi-tour dans le "commun", mais tu peux faire demi-tour,
chez toi... dans le terrain devant ton garage non ?
(sous réserve des côtes, un plan sans côtes, c'est comme des huîtres sans citron... )
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 5000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 30 message Nord
La profondeur devant chaque maison est de 5,50m. Pas de possibilité de faire demi-tour devant la maison A, c'est pourquoi il est nécessaire laisser libre la zone devant le garage B pour reculer dessus et sortir de l'enclave.

Bonnes fêtes de fin d'année
Citer
Messages : Env. 30
Dept : Nord
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 500 message Haut Rhin
Bonsoir,

La situation parait épineuse et effectivement c'est le genre qui termine chez Courbet...
Cela dit, vous n'avez pas possibilité tous les deux d'acheter quelque mètres pour agrandir les accès ?
Citer
Messages : Env. 500
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 30 message Nord
Merciiiii pour votre aide !!!!

Oui l'idéal serait que mon voisin achete 5m2 chez l'autre voisin, pour qu'il puisse stationner.

Légalement il n'a pas le droit de stationner sur une partie indivisible sans en avoir l'accord de tous les parties. Si le voisin ne veut pas le comprendre, mise en demeure avec indemnité par jour de retard, et injonction de faire.

Le sujet est clôs. Biggrin
Citer
Messages : Env. 30
Dept : Nord
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Ardeche
Bonjour

Avec mon épouse nous venons d'acheter un maison sur Villeneuve de berg nous avons un mur mitoyen entre
notre maison et le propriétaire  de dessus .

Nous avons également un parking indivisible de ( 61m2 soit 30.5 m2 pour chacun) ma question est la suivante

à qui revient la charge de faire ce parking indivisible qui est dans un lotissement, vu que la propriétaire avait tout le

terrain avec la maison, avant que nous l'achetions.

Est ce que c'est à lui de prendre à ça charge le parking ou devenons faire 50/50

Merci pour vos  réponse

Cordialement
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Ardeche
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60000 message
Bonjour

Etes vous qu'il s'agir de parcelle "Indivisible"  ?
Ne s'agirait il pas de parcelle "Indivise" ???

La réponse Juridique n'est pas la même
Citer
Messages : Env. 60000

Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Ardeche
Il s'agit d'une parcelle indivisible
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Ardeche
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
1
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir