Entreprise refusant d'exécuter les travaux d'un devis signé

Bonjour,

Il faudra encore au moins renvoyer une mise en demeure dans 15 jours avant de l'assigner au tribunal pour carence et abandon de chantier. Vous dénoncerez en plus le dédit de l'entreprise face à son contrat qui est matérialisé par votre devis ou bon de commande signé par les deux parties.

Assurez-vous d'avoir votre devis signé par l'entreprise, une date de signature, une date d'encaissement du chèque d'acompte. Vous pourrez même demander des dommages et intérêts pour le dédit.

Cordialement,

Bonsoir, merci pour votre réponse, notre devis n'est pas signé par l'Entreprise car il a été envoyé directement par mail, nous avons la copie du chèque et sa date d'encaissement et les différents échanges par mails leurs demandant l'exécution du devis ainsi que leurs réponses négatives.

Cordialement

En même temps, s'ils ont encaissé l'acompte, ça vaut acceptation, il me semble

Oui, les mails peuvent être recevables dans ce cas. Le chèque peut valoir acceptation aussi,pourvu qu'il soit du montant exact du pourcentage de l'acompte, qui prouverait le paiement de l'acompte.

Oui, c'est le montant exact correspondant au 30% d'acompte à la commande demandé par l'Entreprise.

Cordialement

Bonjour

Un devis n'est contractuel que si il est signé par les deux parties ( et si vous en avait un exemplaire ) , maintenant si votre acompte a soldé la facture précédente et que les comptes sont a zéro .

Optez pour prendre une autre entreprise pour la suite ( apparemment , ils ne semble plus avoir envie de travailler pour vous ) et faire faire un travail sous la contrainte , vous vous exposez a le regretter

Bonjour,

pas sure d'avoir bien compris , si j'ai juste, je rejoins l'avis de "kiveupeu" bien sur :

Pouleto a écrit:

Cette dernière à encaisser le chèque d'acompte en le déduisant du montant total restant à régler, solde qui a été payé car les problèmes de dysfonctionnement antérieurs ont été résolus.

L'Entreprise refuse maintenant d'exécuter les travaux concernant ce devis. Nous avons envoyé un courrier de mise en demeure d'exécution en recommandé avec accusé de réception il y a quelques jours.

Si cette Entreprise reste sur sa position, quelle sera alors la marche à suivre afin qu'elle respecte ses engagements ?

- vous aviez une 1ère facture -on va dire lot 1 de travaux- dont vous aviez bloqué le solde pour "dysfonctionnements antérieurs"
- vous avez reçu un devis -on va dire second lot de travaux- pour lequel vous avez envoyé un chèque de 30% pour acceptation du devis.

- le chèque de 30% du second lot de travaux a été utilisé par l'entreprise pour payer une partie du solde du lot 1 ,
- vous avez reglé le reliquat du lot 1 en complément du chèque



donc les comptes sont ok par rapport au travail réalisé , tout est payé pour le lot 1 , et rien n'est payé pour le lot 2 ? c'est çà ?.

si cette entreprise ne veut plus travailler avec vous, pourquoi les obliger ?
s'il y a eu des dysfonctionnements sur le lot 1 , ce n'est peut-être pas la peine de réitérer pour le lot 2 ?

et dans les devis, y-avait-il une date de travaux, un délai d'intervention ?
si la réponse est non, attention qu'ils ne vous fassent pas tourner en bourrique : "oui ok, on va l'faire"... sans date l'attente risque d'être longue.

kiveupeu a écrit:

Bonjour

Un devis n'est contractuel que si il est signé par les deux parties ( et si vous en avait un exemplaire ) , maintenant si votre acompte a soldé la facture précédente et que les comptes sont a zéro .

Optez pour prendre une autre entreprise pour la suite ( apparemment , ils ne semble plus avoir envie de travailler pour vous ) et faire faire un travail sous la contrainte , vous vous exposez a le regretter

Devant un tribunal on ne mélange pas les torchons et les serviettes ! Le fait de prouver que le chèque de 30% correspondait bien au 2nd devis et non au solde du premier (car litige), ne vous empêche pas d'engager d'autres travaux et de ne pas payer un solde de facture pour X raisons. C'est certes maladroit quand il s'agit de la même entreprise mais dans le fonds et la forme c'est très différent. Il ne faut pas confondre paiement et engagements de contrats.

Almighty62 a écrit:

Devant un tribunal on ne mélange pas les torchons et les serviettes ! Le fait de prouver que le chèque de 30% correspondait bien au 2nd devis et non au solde du premier (car litige), ne vous empêche pas d'engager d'autres travaux et de ne pas payer un solde de facture pour X raisons. C'est certes maladroit quand il s'agit de la même entreprise mais dans le fonds et la forme c'est très différent. Il ne faut pas confondre paiement et engagements de contrats.

Dans le fond et la forme : l'entreprise a soldé un compte client débiteur , avec un acompte destiné a des travaux a venir , acompte déduit de la facture .

Et si je comprends bien le client a également réglé un reliquat a la suite de cette opération = c'est quasiment un accord tacite sur le principe .

Pour le second point

Pas de document contractuel = devis seulement signé par le client et pas par l'entreprise .: citation : notre devis n'est pas signé par l'Entreprise car il a été envoyé directement par mail

Donc j'en reviens a mon premier avis , changer de crémerie ( en se couvrant en demandant a l'entreprise de se décharger par écrit de ce fait )

dés fois qu'une rancune tenace lui conseillerai a son tour de trainer le client devant un tribunal , pour réclamer je ne sais quel dédommagement pour du matériel spécifique commandé pour ce chantier et lui restant sur les bras
( après coup , un tampon sur un devis accepté par un client : en interne : pour finaliser le contrat : c'est vite fait )

Bonjour,

Légalement on ne peut pas se servir d'un chèque d’acompte d'un autre devis pour solder un compte client débiteur sur des travaux antérieur c'est même illégal.
Par contre, et il y avait déjà eu une discussion sur le même sujet, forcer une entreprise à faire un travail qu'elle ne veut pas faire laisse présager de la qualité du travail...

Vous pouvez assigner pour l'encaissement frauduleux du chèque, demandez le remboursement du chèque d’acompte et faire signifiez la dénonciation du devis.
Ensuite trouvez une autre entreprise.

Seys a écrit:

Bonjour,

Légalement on ne peut pas se servir d'un chèque d’acompte d'un autre devis pour solder un compte client débiteur sur des travaux antérieur c'est même illégal.
Par contre, et il y avait déjà eu une discussion sur le même sujet, forcer une entreprise à faire un travail qu'elle ne veut pas faire laisse présager de la qualité du travail...

Vous pouvez assigner pour l'encaissement frauduleux du chèque, demandez le remboursement du chèque d’acompte et faire signifiez la dénonciation du devis.
Ensuite trouvez une autre entreprise.

Exact merci pour l'eau au moulin

Il semble que "pouleto" soit passé à un autre sujet
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-217413.php#2983978

Bonsoir, je ne suis pas passé à un autre sujet, mais je gère plusieurs sujets en même temps et je manque un peu de temps.

J'ai fais les démarches dans l'éventualité de faire intervenir une autre entreprise et reçus 3 devis.

Sur le devis initial le délai indiqué était de 8 semaines.

Cela me gène de faire intervenir une autre entreprise pour installer des volets sur un pavillon neuf alors que c'est cette première entreprise qui à poser l'ensemble des autres menuiseries et je souhaite que les volets soient de la même marque que les fenêtres sachant que bien souvent les RAL diffères entre les différentes marques, de plus il y a seulement 2 entreprises affiliées à la pose de cette marque de menuiserie sur le département.

De plus j'ai passé beaucoup de temps avec cette 1ère entreprise de proximité pour "caler" ensemble de cette réalisation.

Cordialement