Les soucis de Salim49120

J'ai un accord verbal de la banque vu que je n'ai pas de plan ,ni de promesse de vente du terrain je peux pas avoir un accord de pret. J'ai trouvé le terrain sur le bon coin et j'ai appelé le constructeur et c'est lui qui a contacté par la suite la personne qui s'en chargeait, mais le terain ne m'a pas été encore vendu car il n'est viabilisé

Tu as signé une promesse de vente ou pas?si oui comment cela se fait-il que tu signe mais tu n'a pas les documents???

Entre les lois et le réel il y a une marge !!!
mon cst a fait mon implantation fin du mois de janvier et c'est apercu que la voisine empiete de 5cms la loi indique que dans c'est conditions plusieurs mesure pouvais etre prises pour nous dédommagé!
un mois plutard(travaux stoppés)on nous signale que le temps perdu on la dans le humhum et que ni la voisine ni sont macon ne nous renderons se temps perdu car la loi...on s'en bat(soit vous accetez de rien dire soit c'est un proces pour des années sans que la maison sort de terre!)
alors dite a se cherche messieur d'écouté la loi et non seulement il aura un proces a payer aussi chere que ces 5% mais son cst a bien un article en tout petit qui le défendra devant la loi!sinon y'a longtemps qu'il ni aurai pu de cst vu qu'ils font tous comme sa

Tournesol a écrit:

Arrêtez de discuter dans le vide : pas de promesse de vente, ccmi signé ? Il n'a aucune valeur.

Code de la construction :

Citation:

Article L231-2

Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes :

La désignation du terrain destiné à l'implantation de la construction et la mention du titre de propriété du maître de l'ouvrage ou des droits réels lui permettant de construire ;

Donc, le CCMI, sans cette énonciation, ne vaut rien !

voili voilou, au moins c'est clair

Oui oui, c'est ce que j'avais dis avant mais notre amis salim semblait croire tout savoir

Vi, vi, c'est ce qu'on dit depuis 3 pages mais Salim m'a l'air encore en colère... et il prend son cas pour une généralité... on lui a donné les pistes à suivre, chaque cas sa solution...
les promesses téléphoniques qu'il a eu la semaine passée en sont peut-être la cause

***** a écrit:

Vi, vi, c'est ce qu'on dit depuis 3 pages mais Salim m'a l'air encore en colère... et il prend son cas pour une généralité... on lui a donné les pistes à suivre, chaque cas sa solution...
les promesses téléphoniques qu'il a eu la semaine passée en sont peut-être la cause

Un point commun tout de même: l'adhésion à l'AAMOI éviterait bien des soucis et constituerait un guide pour le reste de l'aventure de la construction. Mais bon, à chacun de voir...

Bonsoir,

salim, pourquoi t'acharnes tu à raconter n'importe quoi ?
Tu es cst et tu fais des CCMI illégaux ?

Salim, effectivement, il y a souvent un écart entre la légalité et la réalité. A partir de là, il y a deux catégories de personnes :

Celles qui font appliquer la loi : on les appelle des consommateurs responsables
Celles qui l'accepte : on les appelle les pigeons

Moi, les clients comme toi, je les aime. Ca me donne tout de suite envie d'être constructeur :

4 cm de largeur de fissure sur 2 m de long sur le pignon ? Ben si, c'est normal. Avec le crépi, ça se verra quasi plus. En plus y z'ont bossé mes maçons. Z'avez 5 jours pour m'envoyer le chèque.

Les menuiseries sont noires au lieu de blanches ? Z'inquiétez pas... C'est normal. Elles blanchiront avec le soleil. En plus, y z'ont bossé mes menuisiers. Z'avez 5 jours pour le chèque

La réception des clés est demain et il n'y a pas le toit ? C'est normal, le cousin du voisin de la belle-sœur du charpentier est malade. On le fera la semaine ... 38. N'oubliez pas le chèque le jour de la réception..

.

Avec des gens qui ont pour habitude de trouver normal de payer des choses illégales, les constructeurs véreux ont encore de beaux jours devant eux.

Pour les autres, ne pas hésiter à dénoncer ce contrat en stipulant le texte de loi énoncé ci-dessus et par LRAR. Un constructeur utilisant des méthodes frauduleuses pour faire signer n'est pas digne de la confiance qu'il mériterait de lui être accordée en lui laissant 20 ans de votre crédit

N'importe quoi je ne pense pas car je le vie actuellement et je peux vous dire que ma construction est toujours au meme stade(implantation depuis fin janvier)la loi est pourtant pour moi(vu que c'est ma voisine qui empiete sur mon terrain)on a fait la réunion que madame ***** ma conseiller et malgré la loi pour moi que se soit le géometre le macon de la voisine (et mon cdt qui ne s'est pas déplacer)je n'est rien eu le droit de dire juste le temps perdu on s'en fou si tu veux repassé chez le notaire vas-y nous on a des assurances!si tu veux un proces ta maison sera jamais faite!
alors ne dite pas que je dit n'importe quoi car je le vie actuellement!
j'indique juste que meme si vous lui dite de faire appel a la loi se n'est pas dit qu'il gagnera...

Salim, j'ai vu le post traitant de ton problème. Tu te fais pigeonner par ton constructeur, et pas seulement sur la manière dont tu as signé ton contrat. Et cela t'a déjà été dit par les forumeurs, par ta mairie, je ne vois pas ce qu'il te faut de plus. On ne retarde pas un chantier pour 5 cm.

Ta solution est de laisser pourrir la situation et de payer les intérêts intercalaires de ton terrain. Tout le monde ne partage pas forcément cette optique. Ne prends pas ton cas pour une généralité ou plutôt, évite l'amalgame de ta situation avec celle, bien différente des autres.


Je ne répondrai rien de plus sachant que les hors sujets sont mal vécus en ce moment et que cela n'a rien à voir avec le problème ici.

Oui je suis d'accord la situation des travaux a avancer car normalement je recois la modif pc lundi ou mardi et les travaux repartirons fin de semaine prochaine!pour le temps perdu bah s'est perdu!mon cst a gagner du temps voila tout!
oui apres chaque cas est different et j'espere que le resultat le sera aussi...

Bonjour,

bilbocmoi a écrit:

...
Celles qui l'accepte : on les appelle les pigeons[/list]...

bonne journée

salim49120 a écrit:

Tous les cst ne font pas que des constructions!il y en a qui se charge de te trouver un terrain puis de te faire la construction decu!donc pourquoi le contrat serais illégal puisque c'est le cst qui cherche le terrain...logique que la personne au moment du contrat n'en a pas lol.
dans ton cas es-ce le cst qui recherche le terrain?

Bonjour salim49120 ,

Tout simplement parce que 95 % des CCMI en France sont frappés de nullités à travers les clauses qu'ils les constituent .

Il faut faire attention en voulant aider les gens , il faut avoir des arguments qui soient fondés et les textes qui vont avec pour appuyer vos dires .

Pour moi le faite de la signature du compromis après le CCMI suffit à rendre le contrat caduc , mais je suis certains qu'après étude du dossier il serait possible de trouver bien d'autres lacunes .

Cdlt

salim49120 a écrit:

...on a fait la réunion que madame ***** ma conseiller ...

bien ce qui me semblait, je viens de relire les 5 pages et 'm'dame Elisa n'a JAMAIS conseillé de réunion ...
on continue sur ton post si tu le souhaites http://www.forumconstruire.com/construire/topic-208246.php