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Opposition chèque, CCMI , faire ne pas faire ?

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 3.616 fois
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Bloggeur Env. 500 message Ile De France (92)
Bonjour,

Je souhaiterais avoir avis en attendant de recevoir mon n° adhérent AAMOI qui me permettra d’obtenir une réponse, car je dois me décider… pour demain je pense au plus tard.

Voila je suis en ccmi, et le 22/09 après l’étape « fondations terminées », j'ai remis le chèque (en mains propres sur le chantier ) correspondant à la fin de cette étape dans la mesure ou le constructeur m'indique que cette étape est terminée.

Mais à ce jour ce chèque, n’est toujours pas encaissé. Dans le même temps j’apprends il y a peu que le constructeur devrait passer en jugement pour liquidation judicaire, d’ici la semaine prochaine.

J’ai tous d’abord spontanément voulu faire opposition…mais il semble que dans mon cas ça ne se justifie pas, et je me mettrais en infraction car je ne respecterais pas mon contrat. La banque souhaite elle pou confirmer mon opposition obtenir le justif qui indique la procédure collective (non visible à ce jour sur BODACC ou greffes, mais possible que cela arrive en différé)

Ainis, d'un coté j'ai cette possiblité de faire opposition dés que la procédure sera confirmée, mais de l'autre, de ne pas respeter a priori
les appels de fonds du contrat CCMI, d'ou ma question : est-il opportun de faire oppostion sur ce chéque ?

Merci
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message
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Membre utile Env. 2000 message Gironde
Je ne comprends pas trop le sens de ta question. Tu n'as pas le droit de faire opposition à ce chèque. Il correspond à la part du contrat sur laquelle tu t'es engagé. En clair, le boulot a été fait, il n'y a donc aucune raison que tu ne le paies pas.

Concernant la liquidation, il faut voir avec le mandataire judiciaire pour la poursuite de ton chantier.
Alterius non sit qui suus esse potest
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Bloggeur Env. 500 message Ile De France (92)
Le questionnement me vient , en dehors du fait que certains proches me le conseille, car :
- le non encaissement du chèque m'interroge
- la reglementation très encadrée sur l'opposition de chéque qui pour autant l' autorise en cas de procédure collective
- il n'y a pas eu de pv de la réunion de chantier
Mais effectivement a priori je suis dans l'idée que l'opposition de ce chèque ne serait pas conforme au contrat

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Membre utile Env. 2000 message Gironde
Si le montant de ton chèque correspond aux travaux effectués dont tu avais signé l'accord par contrat, je vois assez mal pourquoi tu pourrais y faire opposition. Le mandataire judiciaire nommé dans cette liquidation va reprendre tous les dossiers un par un et il te demandera de toutes façon d'honorer tes dettes.

C'est d'ailleurs peut-être pour cela que ton chèque n'a pas été immédiatement encaissé, il est certainement sur le bureau du mandataire.
Alterius non sit qui suus esse potest
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +11 ans.
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Bloggeur Env. 500 message Ile De France (92)
Difficile de dire si cela correspond exactement au cout des travaux effectués, car il ya des choses dans ce lot qui ne peuvent être encore réalisé à ce stade, mais en tous cas au niveau de l'étape on peut dire sans jouer sur la sementique que oui.

Pour le chèque, le jugement n'est pas passé, donc rien de public au niveau officiel, et sauf si c'est la régle je ne comprends pas que les chéques ne soient pas encaissé, décaisser oui je comprendrais.
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Membre utile Env. 2000 message Gironde
Tu as donné un chèque recouvrant des travaux non réalisés ?
Alterius non sit qui suus esse potest
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Bloggeur Env. 500 message Ile De France (92)
Si on s'en tient au 15 % à l'étape "fondations terminées" , on peut dire que c'est ok , mais les 15 % semble dépasser le couts des travaux effectués....
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Bloggeur Env. 500 message Seine Saint Denis
Oui c'est normal que ça dépasse le coût réel des travaux car la marge du CST se fait sur cet appel de fonds.

Avant la liquidation de notre CST nous étions dans la même situation que vous. Nous avions payé 25% pour les fondations (mais en détaillant je pense qu'une grosse partie c'était la marge !!!)

Bref ensuite on connaît la chanson....bienvenue au club... garant, repreneur...

Ceci dit si c'est fait, il faut payer...et faire opposition comme dit par tout le monde, c'est illégalTongue
CCMI aout 2010 avec Galvaing.
liquidation judiciaire
Reprise par HCBois via Covea (garant)
liquidation judiciaire HCbois
Expertises, malfaçons...
protocole d'accord avec le garant
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Membre super utile Env. 5000 message Gironde
Je n'ai pas les connaissances pour te répondre sur le fond de ta (tes) questions..
mais.. lorsque j'ai fait construire, le chèque que j'envoyais (jamais donné en main propre !! toujours
envoyé après réception de l'appel de fond, et déblocage des fonds par ma banque), ce chèque n'a JAMAIS été
encaissé de suite !! le CST mettait en général 15 à 20 jours pour l'encaisser, ce qui me permettait d'être sûr
que j'avais effectivement les fonds sur mon compte.
Donc... le fait que ton chèque ne soit pas encaissé, n'est peut-être pas du aux problèmes rencontrés par ton CST....
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Si vous avez bien une garantie de livraison valide, il n'y a pas de raison de faire opposition sur ce chèque qui correspond, d'après ce que vous indiquez, à une étape validée. En cas de liquidation judiciaire le garant de livraison tiendra compte de ce versement.
Par contre, s'il y a des doutes sur la garantie, alors il sera effectivement prudent de faire opposition en cas d'ouverture de la procédure collective.
Attention : vérifiez dès demain que la déclaration d'ouverture du chantier a bien été déposée en mairie, et déposez là si ce n'est pas le cas..
Association AAMOI
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www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Bloggeur Env. 500 message Ile De France (92)
Bonsoir , merci pour vos mails.
Pour la déclaration d'ouverture de chantier , oui j'avais été moi m^me à l'époque la porter à l'urbanisme suite à la lecture d'une de vos post
AAMOI, vous avez du recevoir mon adhésion ce jour aussi, pensez vous que l'assistance juridique de la macif puisse apporter aussi un plus ?
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Bloggeur Env. 500 message Ile De France (92)
aamoi a écrit:Si vous avez bien une garantie de livraison valide, il n'y a pas de raison de faire opposition sur ce chèque qui correspond, d'après ce que vous indiquez, à une étape validée. En cas de liquidation judiciaire le garant de livraison tiendra compte de ce versement.
Par contre, s'il y a des doutes sur la garantie, alors il sera effectivement prudent de faire opposition en cas d'ouverture de la procédure collective.
Attention : vérifiez dès demain que la déclaration d'ouverture du chantier a bien été déposée en mairie, et déposez là si ce n'est pas le cas..


Bonsoir,
Un doute m'asaye sur la garantie , en sachant que ce n'est qu'une copie donnée par le constructeur et non l'original du courrier-contrat du garant...
ce serait quand même fort que ce soit utilisé contre nous par le garant ?

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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir tourteau ,

Vous avez donné quoi à votre banque en attestation ?

Cdlt
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Bloggeur Env. 500 message Ile De France (92)
Bonsoir Philippe,
L'attestation pour accompagner l'opposition ?
la banque souhaitait l'attestation du greffe de la liquidation judicaire mais d'autres conseillers de la même banque n'étaient pas aussi exigeant.
Aprés avoir loguement hésité, et parce que nous avions eu cette attestation, nous avons fini par faire opposition en milieu de semaine ...en se disant qu' au pire on fera une main levée
Nous devons maintenant faire une déclaration de créance...j'attends d'avoir mes codes d'accès au forum de l'Aamoi pour consulter les expériences et faire au mieux
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Bloggeur Env. 500 message Seine Saint Denis
Bonjour

avez vous appelé le garant de livraison pour savoir si la garantie donnée avait bien été souscrite?

Cdt
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Bloggeur Env. 500 message Ile De France (92)
Bonjour,
Oui le jour ou j'ai appris la possible liquidation j'ai appelé le garant pour l'informer et j'ai pu vérifier que j'étais bien inscrit. J'ai d'ailleurs reçu depuis un courrier de le leur part pour leur envoyer les documents nécessaires à l'instruction de leur prise en charge. J'avais aussi demandé au dirigeant de l'entreprise KAllisté de nous envoyer un original ce qui a été fait vendredi dernier, donc pour la garantie c'est ok.
Merci
JMA
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En cache depuis le dimanche 17 mars 2024 à 04h56
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