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CCMI et plus value

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 2.615 fois
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Env. 20 message Finistere
Bonjour,

nous avons signé un ccmi avec prix ferme et définitif. Or hier j'ai eu mon 1er rdv avec le constructeur en vue de la mise en place du chantier, et d'entrée on me parle de plus-value.
Cela concerne de l'assainissement: nous avons un assainissement indivisuel! l'étude que nous leur avions remis avant signature du devis recommandait un réseau d'épandage de 70 ML et sur le devis il est noté 60 ML. Nous ne sommes pas pros en la matière et avons signé le devis avec cette erreur. Maintenant on nous parle de plus-value. Est-ce qu'ils ont le droit ou pas de nous la réclamer sachant qu'ils avaient le dossier de l'étude de sols pour l'assainissement?
je vous remercie d'avance pour vos réponses.
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Messages : Env. 20
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
non, ils n'ont pas le droit : prix ferme et définitif

ils essaient quand même
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Finistere
En fait hormis les modifications que je demande ils n'ont pas le droit? merci pour votre réponse.
Si vous pouviez me transmettre le texte sur lequel m'appuyer pour leur montrer qu'on ne se laissera pas avoir, merci
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Messages : Env. 20
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
le texte en question , c'est ton contrat tous simplement, qui se rapporte à la loi de 1990

après tu peux aller sur le site de l'aamoi et bien entendu, parcourir ce forum ou ce problème de plue value est évoqué quotidiennement
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Finistere
ok merci, je vais relire tout ça attentivement
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Messages : Env. 20
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

sinon on trouve le détail sur www.légifrance dans le Code de la Construction... un peu soporifique comme livre de chevet
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 400 message Finistere
bonsoir,

attention, tu as signé le CCMI avec 60ML. La plus value porte sur les 10 ML restant afin d'être conforme avec l'étude de sol?

La plus value pourrait être justifiée être dans ce cas car ils respectent le contrat!
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Messages : Env. 400
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
Bonjour,

effectivement, jcdebrest a raison, si ton contrat stipule 60ml, tu auras 60ml.

@+
AAMOI Adhérent N° 1932
"Quand j'étais jeune j'étais con. Je suis resté très jeune." J.C. VanDamme
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Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
pour le responsabilité est quand meme de construire selon le cahier des charges, et donc de respecter l'étude de sol qu'ils avaient en leur possession ...
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 4000
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Env. 20 message Finistere
Bonjour,

le problème est justement qu'ils avaient l'étude de sols entre les mains avant la signature du devis. On s'était dépêché de l'avoir car il aurait peut-être fallu reculer la maison sur le terrain et on ne voulait pas avoir de mauvaises surprises....Maintenant sur le PC on demande les 70 ML comme préconisé par l'étude.
Je vais essayer de négocier ça avec eux, on verra ce qu'ils me répondent
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Messages : Env. 20
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Env. 20 message Finistere
super, je viens de les appeler et après mon rdv ils se sont rendu compte que ce sont eux qui avaient fait l'erreur car l'étude de sols était dans le dossier, donc pas de plus value!......ça me rassure pour la suite
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Photographe Env. 2000 message Isere
Ils ont juste essayer au cas où ça aurait marcher... Rolleyes
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
loanora a écrit:super, je viens de les appeler et après mon rdv ils se sont rendu compte que ce sont eux qui avaient fait l'erreur car l'étude de sols était dans le dossier, donc pas de plus value!......ça me rassure pour la suite


Tout s'arrange...
AAMOI Adhérent N° 1932
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Env. 400 message Finistere
bonne nouvelle et bon à savoir!
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
loanora a écrit:super, je viens de les appeler et après mon rdv ils se sont rendu compte que ce sont eux qui avaient fait l'erreur car l'étude de sols était dans le dossier, donc pas de plus value!......ça me rassure pour la suite
Sauf que l'excuse est mauvaise puisque même si l'étude n'y était pas, ils n'avaient pas la possibilité de solliciter de plus value... Mais bon, l'essentiel est que vous ayez gain de cause.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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De : Saint Germain En Laye (78)
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Env. 20 message Finistere
Citation:
Sauf que l'excuse est mauvaise puisque même si l'étude n'y était pas, ils n'avaient pas la possibilité de solliciter de plus value

Et bien heureusement qu'ils l'avaient eu avant, cela nous évite tout un tas de discussions. J'espère que tout ira bien et qu'on n'aura pas de mauvaises surprises à l'avenir. Quoiqu'une construction avec zéro soucis je ne sais pas si ça existe
merci pour vos réponses à tous
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En cache depuis le samedi 07 février 2026 à 23h29
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