Erreurs dans la notice descriptive

Le fait qu'il soit écrit "compris dans le prix" sur les trois options ne signifie absolument pas qu'ils te doivent les trois gratuitement : "fopapousser !".

C'est aussi à ça que sert la réunion de MAP (mise au point).

Estime toi heureux qu'ils t'aient proposé trois solutions : ils auraient pu t'en imposer une et laisser les autres sous formes d'avenant...

Merci pour ta réponse Tournesol.
donc cela ne signifie rien pour toi, lors de la MAP nous avions évoqué le sujet mais le conducteur de travaux avait évité la question en disant qu'il s'agissait d'une erreur.

Bonjour

D'un point de vue purement contractuel vous avez peut-être raison (encore faudrait-il pouvoir voir votre contrat pour le confirmer).

Cependant, en pratique, je doute que votre constructeur vous paie ces 2 autres systèmes de chauffage facilement. Il faudra donc aller devant un juge pour le demander... et comme il parait évident qu'un seul système de chauffage est nécessaire, vous pourriez braquer le juge avec ce type de demande qu'il pourrait considérer comme abusive. Donc personnellement je ne le ferai pas.

Si effectivement vous souhaitez récupérer de l'argent auprès de votre constructeur, essayez plutôt de regarder ce qui en général passe au niveau jurisprudence. En particulier avez-vous payé un avenant pour adaptation au sol ou  adaptation aux prescriptions ABF ?
N'avez-vous pas un ou deux TNC dans votre contrat ?

Ca ce serait plus simple à défendre face à un juge.

Merci pour les précisions Fouga.
je n ai pas d adaptation au sol quand au 2 autres que vous mentionnez ABF et TNC je ne sais pas ce que c'est???

ABF ce sont les Bâtiments de France. il arrive que certains constructeurs ne se renseignent pas assez sur leurs préconisations. Et du coup, quand les ABF demandent lors de l'analyse du permis, une modification, le CST demande un avenant au MO pour s'adapter à ces demandes. Or le CCMI est à prix ferme et définitif, donc si le CST n'a pas bien fait son travail en se renseignant avant signature du CCMI sur les contraintes du projet, il n'a pas le droit de répercuter le coût d'adaptation sur le client.

Pour les TNC, il s'agit des Travaux Non Compris (ou Non Chiffrés, on lit les 2). Tout ce qui est nécessaire à l'habitabilité doit être prévu par le CST, soit en étant inclus dans ses prestations, soit si prévu en travaux réservés, le CST a l'obligation de chiffrer ces travaux. Un exemple courant : la peinture. C'est souvent mis dans les travaux réservés. Si le CST a oublié de le chiffrer, vous pouvez en demander le paiement. Pour les travaux réservés, vous devez aussi avoir écrit manuscritement que vos travaux réservés s'élèvent à xxx€.

Dernier point à voir pour vous. Avez-vous regardé si vous bénéficiez d'une révision de prix BT01 à votre avantage ? C'est une clause du contrat très souvent présente, qui permet de réviser le prix en fonction d'un indice. Quand cet indice est à la hausse, les CST y pensent souvent... quand il est à la baisse, ils ont tendance à oublier  Il y a de nombreux posts sur le sujet sur ce forum pour vous aider à vérifier ce point.

MERCI Fouga pour tes réponses, je vais voir l indice BT01.
laurent

laprune34 a écrit:

Bonjour,
ma construction va être livrée cette semaine, nous avons eu pas mal de souci tout au long de celle ci et je ne veux donc faire aucun cadeau au constructeur.
Dans ma notice descriptive il est noté au niveau du moyen de chauffage 3 moyens différents à savoir:
- split en pièce de vie + panneaux rayonnants dans les chambres
- poële à grannule en pièce de vie + panneaux rayonnants dans les chambres
- panneaux rayonnants dans toutes les pièces.

nous avons choisi la première solutions mais sur ma notice il est écrit sur chacune de ces 3 pages
inclut dans le prix.

d'après vous le calcul du prix de la maison est il vraiment fait en comptant ces 3 modes de chauffage?
ou est ce simplement une erreur de frappe?
puis je demander les avenants correspondants aux modes de chauffages non fournis ou la livraison des appareils non fournis?
par avance merci de vos réponses
laurent

Bonjour,
Je ne connais pas vos rapports avec votre constructeur mais là ça s'apparente plus à de la mauvaise foi quand même  

[/url][url=https://files.forumconstruire.com/capt-ccmi-jpg-stor-5900ada6c43e838860.jpg]
d apres vous est ce que ce qui est rempli sur ce CCMI me permet de demander la révision du BT01???
par avance merci 
laurent[url=https://files.forumconstruire.com/pix.png]
[/url]

Bonjour

Si je lis bien vous n'avez pas fait le choix de la formule de révision (a ou b). Donc il me semble difficile d'appliquer la clause.

D'autant plus que je ne vois pas la phrase que vous auriez dû écrire disant que vous aviez conscience de cette clause de révision de prix.

Donc il faudrait voir des spécialistes comme l'AAMOI mais je pense que dans votre cas la clause ne s'applique pas.

Merci Fouga c est bien ce que je pense mais d un autre coté je n avais pas la place d'écrire la phrase lol.
bref tanmpis ce n est pas grave. je receptionne demain matin je suis sans professionnel je peux donc garder les 5% pendant 8 jours qu il y ait reserve ou pas?

Bonsoir,

Non, vous avez 8 jours pour compléter vos réserves , par LRAR; mais s'il y a des réserves vous ne versez en aucun cas les 5%; vous les consignez, par exemple à la CDC. (R 231-7 du CCH)

passant a écrit:

Bonsoir,

Non, vous avez 8 jours pour compléter vos réserves , par LRAR; mais s'il y a des réserves vous ne versez en aucun cas les 5%; vous les consignez, par exemple à la CDC. (R 231-7 du CCH)

Bonsoir,
Ce message est peu clair.
A la réception si il n'y a pas de réserves, il ne faut pas verser les 5% !
Car si réserves découvertes dans les 8 jours légaux, on n'a plus aucun moyen de "pression" sur le constructeur.

Bonsoir,

Merci d'avoir complété, c'était mal dit

Merci à vous tous pour vos précieux conseil,reception faite ce matin, avec quelques petites réserves pour le constructeur mais rien de grave trois portes intérieures à changer mais la plus grosse loose c'est une tentative d'éfraction pendant la nuit dernière résultat deux fenetres entières à changer!!!!! mais j ai quand mem réceptionné en réservant tout cela.
encore merci à vous pour les conseils!!
Laurent

laprune34 a écrit:

Merci à vous tous pour vos précieux conseil,reception faite ce matin, avec quelques petites réserves pour le constructeur mais rien de grave trois portes intérieures à changer mais la plus grosse loose c'est une tentative d'éfraction pendant la nuit dernière résultat deux fenetres entières à changer!!!!! mais j ai quand mem réceptionné en réservant tout cela.
encore merci à vous pour les conseils!!
Laurent

Bonjour,
Faites attention de vite faire réparer par le cst les fenêtres ayant subi la tentative d'effraction.
Maintenant que vous avez réceptionné, VOUS êtes responsable de la maison.
A votre place j'enverrais direct un recommandé AR au cst disant qu'il sera responsable tant que ces 2 fenêtres ne seront pas changées.