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Notice descriptive non conforme et réserve à la réception

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Env. 20 message Bouches Du Rhone
Bonjour à tous,

Nous allons réaliser la réception de notre maison début octobre. Ma première question concerne la notice descriptive:

- Il est indiqué dans la notice descriptive dans la rubrique sol et murs en COMPRIS, les prestations pour le sol (carrelage....), mais rien concernant le revêtement des murs. Suite à un avenant, nous avons pris à notre charge la fourniture et la pose du carrelage. Donc il est indiqué sur l'avenant, le coût de cette prestation (prix carrelage, pose ....) et le passage en NON COMPRIS. A ce jour la finition concernant les murs (peinture, ponçage....)  n’apparaît nul part que se soit en compris ou en non compris et elle n'est donc pas chiffrée. 

Ma question: suis je en droit de demander la prise en charge des travaux de peinture par mon constructeur comme il ne sont pas chiffrés et indiqué en NON COMPRIS dans la notice descriptive ?


Ma deuxième question concerne les réserves lors de la réception.

- Une fissure est apparue sur l'enduit. Elle est constatée par le conducteur de travaux et me propose de reprendre l'enduit sur cette façade au printemps pour laisser passer un hiver (cycle froid). Jusqu'ici cela me convient. 

Ma question: dois je faire apparaître cette reprise d'enduit en travaux réservés sur le PV de réception et bloqué les 5% (ou montant équivalent à la reprise) jusqu'à la réalisation des travaux ? 

Merci pour votre aide
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
LLOMES a écrit:Bonjour à tous,

Nous allons réaliser la réception de notre maison début octobre. Ma première question concerne la notice descriptive:

- Il est indiqué dans la notice descriptive dans la rubrique sol et murs en COMPRIS, les prestations pour le sol (carrelage....), mais rien concernant le revêtement des murs. Suite à un avenant, nous avons pris à notre charge la fourniture et la pose du carrelage. Donc il est indiqué sur l'avenant, le coût de cette prestation (prix carrelage, pose ....) et le passage en NON COMPRIS. A ce jour la finition concernant les murs (peinture, ponçage....)  n’apparaît nul part que se soit en compris ou en non compris et elle n'est donc pas chiffrée. 

Ma question: suis je en droit de demander la prise en charge des travaux de peinture par mon constructeur comme il ne sont pas chiffrés et indiqué en NON COMPRIS dans la notice descriptive ?

NON car vous n'avez que 4 mois à compter de la signature du CCMI pour demander au cst de prendre en charge les travaux à charge du MO


Ma deuxième question concerne les réserves lors de la réception.

- Une fissure est apparue sur l'enduit. Elle est constatée par le conducteur de travaux et me propose de reprendre l'enduit sur cette façade au printemps pour laisser passer un hiver (cycle froid). Jusqu'ici cela me convient. 

Ma question: dois je faire apparaître cette reprise d'enduit en travaux réservés sur le PV de réception et bloqué les 5% (ou montant équivalent à la reprise) jusqu'à la réalisation des travaux ? 

EVIDEMMENT ! il est fortement conseillé de noter la réserve et de consigner les 5% tant que celle ci n'est pas levée. Le cst ne sera surement pas de cette avis et voudra surement son chèque mais tenez bon.

Merci pour votre aide
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonsoir,
Je ne suis pas totalement d'accord avec dargoll.
Si les travaux de peintures ne sont pas chiffrés alors ils sont à charge du cst.
Il faut cependant voir ce qui est précisé au niveau finition des murs, si c'est simplement genre "placo fini" alors la peinture est à votre charge à mon avis.
Vous auriez le texte exact de la finition murale mentionnée dans votre contrat ?
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Non non, vu qu'il est indiqué NON COMPRIS dans la notice, le client aurait du envoyer un courrier dans les 4 mois demandant la prise en charge du poste moyennant 0€.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

dargoll a écrit:Non non, vu qu'il est indiqué NON COMPRIS dans la notice...


si j'ai bien compris : justement non, ce n'est pas indiqué : "rubrique sols et murs COMPRIS"

et il me semble qu'il y a eu un post sur le sujet (résultat procès ou équivalent) : si rien n'est indiqué, le cst doit faire les "peintures" ou le ponçage+enduit+peintures .
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
LLOMES a écrit:Bonjour à tous,

Nous allons réaliser la réception de notre maison début octobre. Ma première question concerne la notice descriptive:

- Il est indiqué dans la notice descriptive dans la rubrique sol et murs en COMPRIS, les prestations pour le sol (carrelage....), mais rien concernant le revêtement des murs. Suite à un avenant, nous avons pris à notre charge la fourniture et la pose du carrelage. Donc il est indiqué sur l'avenant, le coût de cette prestation (prix carrelage, pose ....) et le passage en NON COMPRIS. A ce jour la finition concernant les murs (peinture, ponçage....)  n’apparaît nul part que se soit en compris ou en non compris et elle n'est donc pas chiffrée. 

Ma question: suis je en droit de demander la prise en charge des travaux de peinture par mon constructeur comme il ne sont pas chiffrés et indiqué en NON COMPRIS dans la notice descriptive ?


Ma deuxième question concerne les réserves lors de la réception.

- Une fissure est apparue sur l'enduit. Elle est constatée par le conducteur de travaux et me propose de reprendre l'enduit sur cette façade au printemps pour laisser passer un hiver (cycle froid). Jusqu'ici cela me convient. 

Ma question: dois je faire apparaître cette reprise d'enduit en travaux réservés sur le PV de réception et bloqué les 5% (ou montant équivalent à la reprise) jusqu'à la réalisation des travaux ? 

Merci pour votre aide


en fait en relisant il est dit compris d'un côté et non compris ailleurs. Il faut savoir
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
dargoll a écrit:...
en fait en relisant il est dit compris d'un côté et non compris ailleurs. Il faut savoir


faut lire les phrases l'une après l'autre, évitez de faire un mix
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Ca nous dit pas du coup si c'est coché compris ou pas.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Crying
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Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
J'ai rien compris.....donc mon rien, c'est à la charge de qui, alors ?

BiggrinBiggrinBiggrin
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
On ne peut pas avoir une photo du CCMI avec ces rubriques ? Et historique chronologique ?
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
Bonjour à tous et merci de l’intérêt que vous portez à mon problème. Désolé d'avoir tardé à vous répondre.

Pour essayer d'être plus clair, dans la notice descriptive il y un paragraphe dont le titre est:

revêtements sols et murs (en compris). Dans ce chapitre, seul le revêtement du sol est décrit, rien pour les murs.

Dans l'avenant que nous avons signé, nous prenons en charge le revêtement les sols. Dans cet avenant, le coût des travaux pour les sols est indiqué et donc déduit, il passe donc en non compris. Mais toujours pas d'informations concernant la finition des murs, sauf l’épaisseur du placo indiqué dans la notice.
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Messages : Env. 20
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En cache depuis le jeudi 09 octobre 2025 à 19h37
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