Notice descriptive et travaux sans objet

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Feefagot Picto info

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Le 03/10/2017 à 12h11 Env. 10 message Aude

Bonjour,

Malgré mes recherches sur le site je ne trouve pas une réponse précise à ma question.

En effet, je cherche à savoir si les mentions "sans objet" sont légale sur une notice descriptive.
Pour être plus claires, mon constructeur fait apparaître :
- les travaux compris (par exemple : couverture en tuile)
- les travaux sans objet (par exemple une couverture en toit terrasse)
- les travaux non compris avec un chiffrage (par exemple : évier 300€ de travaux à charge client.

En gros il a coché "compris dans le prix" le toit en tuile (qui va vraiment être réalisé) et la ligne en dessous correspondant à un toit terrasse il a noté "non compris dans le prix" et à coût des travaux il est noté sans objet.

Pour moi les travaux apparaissant dans une notice descriptive sont soit compris soit non compris et dans ce cas là chiffré. La mention sans objet n'a rien à faire dans ce document.

Quelqu'un peut il m'éclairer sur ce point?

Merci pour votre retour et bonne journée à tous.

Féefagot

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Par ForumConstruire.com message

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litemath Picto info

Le 03/10/2017 à 12h18 Membre super utile Env. 1000 message Hauts De Seine

Bonjour,

Si la ligne est vraiment sans objet je ne vois pas le problème.

C'est problématique si une ligne sans objet est nécessaire pour respecter le permis ou pour l'habitabilité de la maison

Qu'attendez-vous du constructeur pour ce toit terrasse sans objet ?

Récit : http://litemath.forumconstruire.com

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elisa21 Picto info

Le 03/10/2017 à 12h28 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour

peut-être une notice standard où il rempli les lignes selon les constructions ?

vous avez un toit terrasse ?

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Woofy

Le 03/10/2017 à 15h42 Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone

Je pense également qu'ils ont une notice standard, quel que soit le projet, et que justement si vous n'avez pas de toit plat, ben la ligne devient "sans objet". Ils la cochent comme tel plutôt que de l'enlever.

C'est pas bien délicat mais si ce n'est que ça, ça ne me gêne pas plus que ça.
Ce qui me gêne plus, c'est que du coup si quelque chose n'est pas dans la notice descriptive, ils risquent d'être pénibles pour l'y ajouter ("ah ben non je ne peux pas l'ajouter, elle est faite comme ça, je ne peux rien modifier" ).

Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part

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john8854 Picto info

Le 04/10/2017 à 08h27 Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin

Feefagot a écrit:[...]
Pour être plus claires, mon constructeur fait apparaître :
- les travaux compris (par exemple : couverture en tuile)
- les travaux sans objet (par exemple une couverture en toit terrasse)
- les travaux non compris avec un chiffrage (par exemple : évier 300€ de travaux à charge client.

En gros il a coché "compris dans le prix" le toit en tuile (qui va vraiment être réalisé) et la ligne en dessous correspondant à un toit terrasse il a noté "non compris dans le prix" et à coût des travaux il est noté sans objet.
[...]

Bonjour,
Pareil que les autres je ne vois pas le problème.
- travaux compris = travaux prévus dans le contrat et réalisé par le constructeur.
- travaux sans objet = travaux non nécessaire ou option non retenue. Ne sera pas réalisé.
- travaux non compris = travaux nécessaire ou option retenue mais à votre charge. Si vous le souhaitez, dans un délai de 4 mois, vous pourrez demander au constructeur d'effectuer les travaux au prix indiqué dans le bordereau de prix.
Je ne pense pas qu'il y ai de surprise là-dedans.

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Feefagot Picto info

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Le 04/10/2017 à 16h52 Env. 10 message Aude

Merci à tous pour vos réponses.
En effet c est une notice type où il coche en fonction des prestations.
Je trouvait cela étrange car lors de mon premier projet il n y avait pas cette mention.
La maison ne sera pas faite en toit terrasse pas de souci à ce niveau.
J étais juste très étonnée et je ne voulais pas etre embêtée ultérieurement.
Bonne journée à vous tous et merci encore

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aamoi

Le 06/10/2017 à 08h57 Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)

Bonjour,

Il est dans nos projet de nous battre contre les notices "catalogue".
En effet, celles-ci ne permettent pas de distinguer facilement ce qui relève d'un choix d'option, et ce qui est réellement sans objet.
En outre, certains ajoutent à la confusion en ne mettant pas de mention dans la dernière colonne, de sorte qu'il n'est pas possible pour le profane de distinguer entre ce qui ne concerne pas la construction et ce qui seraient obligatoire mais non chiffré.

C'est donc une source habituelle de litiges dans nos dossiers.

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jujunad Picto info

Le 28/03/2019 à 08h34 Env. 80 message Gironde

Une notice descriptive avec "sans objet" dans des éléments obligatoires fait que ceux sont de fait des TNC. Beaucoup de constructeurs présentes des "maisons Pret à peindre" en disant "sans objet". C'est illégal. On est en droit de demander que ces travaux soient pris à leur charge.

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fouga

Le 28/03/2019 à 08h42 Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne

Bonjour

Pourquoi un tel déterrage Unsure

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jujunad Picto info

Le 28/03/2019 à 10h09 Env. 80 message Gironde

Parce que les réponses données n'étaient pas tout à fait exactes à mon sens. Et si quelqu'un tombe sur ce sujet meme si il est enterré,il peut trouver une précision en plus. Je me réfère au titre "notice descriptive avec travaux sans objet". Le fait de marquer "sans objet" sur des éléments obligatoirement compris et nécessaires à la construction empêche qui plus est le "client" de prendre à sa charge ou pas (periode de 4 mois) tel que prévu dans la loi d'ordre public. C'est un double abus qui est "sanctionné' par les tribunaux.

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