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Plan pas conforme notice descriptive

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 3.168 fois
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Env. 30 message Saone Et Loire
Bonjour,

Voici la situation.
Le terrain est acheté.
Le permis de construire est validé et donc le CCMI est signé.

En fait la notice descriptive ne correspond pas aux plan du permis.
Comment cela se passe-t-il ?
Le contrat peut-il être annulé ?

Merci.
Messages : Env. 30
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message
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Membre utile Env. 20000 message Moselle
jb1975 a écrit:Bonjour,

Voici la situation.
Le terrain est acheté.
Le permis de construire est validé et donc le CCMI est signé.

En fait la notice descriptive ne correspond pas aux plan du permis.
Comment cela se passe-t-il ?
Le contrat peut-il être annulé ?

Merci.

dans la maison
les plans façade quote mesure il faut que tout soi juste
mais a l'interieur pas grave
bonne chancema maison cube toit plat
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 20000
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Gironde
"2cubes", stp pour une meilleure lisibilité des posts, pourrais-tu cliquer sur "répondre" plutôt que sur "citer" et réduire l'image en signature, merci
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 30 message Saone Et Loire
OK merci.
Et qu'est-ce qui prime légalement ?
Les plans ou le descriptif ?
Messages : Env. 30
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Haute Garonne
Si les plans ont été faits pas le constructeur j'ai tendance à dire que les 2 priment : il devraient être identiques et il faut qu'il se débrouille pour construire ce qu'il a dessiné et décrit.
Après si c'est vous qui avez déposé le permis... et que lui n'a fait que la notice...
penses-y l'ami ;)
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 30 message Saone Et Loire
Il a tout fait (plans, dépôt du permis...).
Et les plans (charpente notamment) ne correspondent pas à la notice descriptive.
Je veux simplement savoir si du coup le contrat est annulable.
Messages : Env. 30
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Haute Garonne
Annulable je n'irait pas jusque là... modifiable ; ajustable peut être
penses-y l'ami ;)
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +9 ans.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 30 message Saone Et Loire
Merci.
bon je vous rassure je ne veux pas tout annuler mais plutôt savoir quels sont les moyens de pression.
Messages : Env. 30
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 9 ans
En cache depuis le samedi 27 juin 2020 à 07h22
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