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CCMI - peinture absente de la notice descriptive

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 341 fois
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Env. 10 message Ain
Bonjour,

J'ai signé un contrat avec mon constructeur à Lille, et le lot peinture figurait bien sur la notice descriptive et était en travaux réservés (12000€).

Nous avons modifié les plans 5 mois plus tard, intégré de nouveaux postes, et signé une nouvelle notice descriptive avant le début de la construction. Nous avions convenu par oral de réintégrer le poste peinture, mais il ne l'a pas indiqué dans la nouvelle notice descriptive. Le poste peinture ne figure ni en travaux à la charge du constructeur, ni en travaux réservés.

Et le constructeur m'indique que comme il n'est pas dans la colonne de travaux à sa charge et a fortiori qu'il était en travaux réservés dans la première notice, c'est moi qui dois payer ces travaux!!!

J'ai certes commis une erreur en ne vérifiant pas bien la 2ème notice descriptive, mais je refuse évidemment de payer.
Mais je n'ai pas de mail indiquant que j'ai demandé à ce qu'il la prenne en charge entre la 1ere et la 2eme notice.

Savez-vous si je peux lui dire que si la peinture n'est tout simplement pas mentionnée dans la 2eme notice, elle est pour lui car elle doit obligatoirement y figurer (meme si c'est en travaux reserves). Quand bien même cela diffère de la 1ere notice...

Merci d'avance,
Cécile.
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Bonjour
Comme vous le dites tous les travaux nécessaires pour habiter la maison doivent être inscrits (même ce à votre charge) et chiffré dans la notice.


Peut être se faire aider par l'aamoi https://www.aamoi.fr/
Ils pourront vous donner un avis par rapport à vos deux notice.
Mieux vaut faire tout dans les règles vu le prix demandé.
désolé pour l'hortographe
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Env. 90 message Charente Maritime
Bonjour,

Si ces travaux étaient déja dans le 1er descriptif, c'était déja a vous de payer ces derniers.
(principe des travaux réservés)

Par contre, pendant les 4 mois aprés signature du CCMI, vous pouvez demander au constructeur de s'occuper des travaux au prix décris dans la notice.
(En fait; non plus en "Direct artisan" mais par votre CST; et bien sur au prix prévu)

Sinon quelle est la surf. habitable de votre projet?
(cela me parait cher)


Cordialement.

Bernard
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
bernard_17 a écrit:

Si ces travaux étaient déja dans le 1er descriptif, c'était déja a vous de payer ces derniers.
(principe des travaux réservés)


À voir si ils n'ont pas été réintégrer dans le prix convenu et non marqué dans la deuxième notice...
désolé pour l'hortographe
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 10 message Ain
Donc pour vous, s'ils ne sont pas chiffrés dans la 2ème notice, je peux les faire payer par le constructeur?


g edo a écrit:Bonjour
Comme vous le dites tous les travaux nécessaires pour habiter la maison doivent être inscrits (même ce à votre charge) et chiffré dans la notice.


Peut être se faire aider par l'aamoi https://www.aamoi.fr/
Ils pourront vous donner un avis par rapport à vos deux notice.
Mieux vaut faire tout dans les règles vu le prix demandé.
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Env. 10 message Ain
Alors ce qui est sûr c'est que ce n'est pas indiqué et le constructeur me dit maintenant que ce n'est pas intégré dans le prix...
Mais je ne comprends pas que ce ne soit pas chiffré dans la 2eme notice alors que pour moi des qu'on fait une notice on doit chiffrer ces travaux. 
Et par ailleurs la 2eme notice a été faite moins de 4 mois après la signature du contrat et avec des plans différents.
Donc on leur a donné notre accord oral avec la 1ere et ca ne suffisait pas, mais imaginons qu'on ne l'ait pas fait, comment aurait-on pu dire ok meme en RAR apres la 2eme notice pour les travaux à un prix qui n'etait pas chiffré avec le nouveau plan?



g edo a écrit:
bernard_17 a écrit:

Si ces travaux étaient déja dans le 1er descriptif, c'était déja a vous de payer ces derniers.
(principe des travaux réservés)


À voir si ils n'ont pas été réintégrer dans le prix convenu et non marqué dans la deuxième notice...
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Env. 10 message Ain
bernard_17 a écrit:Bonjour,

Si ces travaux étaient déja dans le 1er descriptif, c'était déja a vous de payer ces derniers.
(principe des travaux réservés)

Par contre, pendant les 4 mois aprés signature du CCMI, vous pouvez demander au constructeur de s'occuper des travaux au prix décris dans la notice.
(En fait; non plus en "Direct artisan" mais par votre CST; et bien sur au prix prévu)

Sinon quelle est la surf. habitable de votre projet?
(cela me parait cher)


Cordialement.

Bernard

Ok, donc selon vous, si les travaux etaient dans le 1er descriptif et qu'on n'a pas dit oui par RAR sous 4 mois, on doit les prendre en charge, quand bien meme les plans ont changé dans l'intervalle avec la 2eme notice, que cette derniere a ete editee moins de 4 mois apres la 1ere, que les travaux de peinture n'ont donc pas été chiffrés avec les nouveaux plans dans la 2eme notice?
En gros, apres avoir reçu la 2eme notice qui correspond aux plans définitifs (mais dans les 4 mois suivant la 1ere), on aurait du dire en RAR qu'on etait ok pour integrer la peinture au prix... de la 1ere notice mais avec les plans correspondant à la 2eme?
Cela me semble etonnant sur le principe, mais c'est possible. C'est juste pour être sûre...
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Il est surtout pas normal de signer 2 notice...
Sur la deuxième il devrait être marqué annulé et remplace la première .
Pour l'ajout de 12000 € ça doit se voir sur le montant final...
En cas de problème en ccmi je vous le redis faites vous aider par l'aamoi.

cecile01fc a écrit:Donc pour vous, s'ils ne sont pas chiffrés dans la 2ème notice, je peux les faire payer par le constructeur?


g edo a écrit:Bonjour
Comme vous le dites tous les travaux nécessaires pour habiter la maison doivent être inscrits (même ce à votre charge) et chiffré dans la notice.


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Env. 10 message Ain
Oui, je vais faire ca pour l'AAMOI.
Au niveau du prix global, on ne voit pas car bcp de choses ont changé.
Donc difficile de prouver qu'ils ont intégré la peinture.

Il n'y a pas marqué "annule et remplace la 1ere notice" sur la 2eme. En revanche, le "titre" de bas de page de la notice est contrat de construction individuel modificatif.... A voir si cela veut dire quelque chose. Mais pour moi si c'est un modificatif, cela remplace le précédent...

g edo a écrit:Il est surtout pas normal de signer 2 notice...
Sur la deuxième il devrait être marqué annulé et remplace la première .
Pour l'ajout de 12000 € ça doit se voir sur le montant final...
En cas de problème en ccmi je vous le redis faites vous aider par l'aamoi.

cecile01fc a écrit:Donc pour vous, s'ils ne sont pas chiffrés dans la 2ème notice, je peux les faire payer par le constructeur?


g edo a écrit:Bonjour
Comme vous le dites tous les travaux nécessaires pour habiter la maison doivent être inscrits (même ce à votre charge) et chiffré dans la notice.


Peut être se faire aider par l'aamoi https://www.aamoi.fr/
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En cache depuis le lundi 15 juin 2026 à 06h55
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