Solde facture / Réception et levée des réserves

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andy.spit Picto info

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Le 12/02/2019 à 17h26 Env. 30 message Bouches Du Rhone

Bonjour,
Nous avons fait construire notre extension l'année dernière. Le chantier a été très long et plein de mauvaise surprises (TS en tout genre).
Pour couronner le tout, quelques malfaçons visibles ont été détectées (crépis dégueulasse, drain périphérique pas conforme au DTU...)

Nous en sommes arrivés à un point de non retour avec le maçon, qui refuse de venir lever les désordres.
Nous avons bloqué le solde des travaux (~4000€).

Nous allons le convoquer pour procéder à la réception des travaux, avec réserves (les réserves ont d'ors et déjà été listées par écrit).
Celui-ci nous a informé (par oral) qu'il ne viendrait pas refaire les choses, car ca lui couterait plus de 4000€ à refaire et donc qu'il n'avait plus rien à y gagner.

Nous allons donc le mettre en demeure de faire.

Il ne fera pas.

Quelle est la solution pour ne JAMAIS lui verser un centime de plus.
Nous allons faire faire les travaux par une entreprise tierce, aux frais du maçon, mais nous devrions nous en sortir pour moins de 4000€ (il y a même des choses que je vais faire moi).

Normalement nous sommes censés lui verser la différence entre ce qu'il reste et ce que l'entreprise tierce nous demande.

Mais nous ne voulons pas lui donner un sou de plus ! Il ne les mérite pas.

Comment faire ?

Dans l'attente des vos idées.

Merci beaucoup

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Par ForumConstruire.com

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Le 03/04/2019 à 10h03 Env. 30 message Bouches Du Rhone

Bonjour,
Je relance le sujet car il n'est toujours pas traité.
Nous souhaitons prononcer la réception des travaux avec réserves et faire une retenue sur le montant des travaux.
Comment s'y prendre, sachant que l'entrepreneur ne viendra jamais lever ses réserves.
Nous souhaitons quand même bénéficier de la décennale pour les travaux effectués.
Or il semblerait que pour que la decennale fonctionne, il faut solder la facture des travaux, ce que nous ne voulons pas puisqu'il y a des réserves.

Est il possible de
1. convoquer l'entrepreneur pour la réception avec réserve (puisqu'il à refusé de venir lever les réserves alors que nous l'avions mis en demeure)
2. prononcer la réception avec réserve et retenir le solde de la facture, soit environ 4,3%
3. bénéficier de la GPA pendant 1 an (ok, il vient pas lever les réserves donc il viendra pas faire de GPA...)
4. bénéficier de la décennale au delà
5. faire faire les travaux de reprise par une entreprise tierce

Dans l'attente de vos conseils.

Nous sommes bloqués et cela nous ennui terriblement.

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sili40 Picto info

Le 03/04/2019 à 10h28 Membre super utile Env. 2000 message Gironde

Bonjour,

1. Oui mais faites-vous accompagner par un huissier qui constatera l'absence de l'entrepreneur (par contre soyez carré sur la convocation: LRAR, délai convenable)

2. Oui, mêmes remarques que ci-dessus sur le fait d'être carré: donc il faudra consigner le solde

3. Oui, mais vu l'entrepreneur pour faire valoir vos droits en cas de GPA vous irez surement en justice donc je ne vous souhaite pas de problèmes en GPA

4. Oui bien sur !

5. Oui mais ça ne se fait pas comme ça (d'autres membres pourront peut-être vous aider sur la façon de faire).

A+

Mon récit: https://nataliayoan.forumconstruire.com

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BEBA

Le 03/04/2019 à 10h43 Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)

sili40 a écrit:
4. Oui bien sur !

Bonjour,

Attention il y a peut être une nuance, j'ai eu l'expérience d une déclaration de sinistre non pas avec une assurance décénnale mais avec une dommage ouvrage.

A ma grande surprise la première action de l'expert n'a pas été de constater le sinistre ou la cause du sinistre mais de voir s'il pouvait dédouaner son assureur du coté administratif.

Et ce qui m'a surpris c'est que lorsqu'il a vu qu on avait fait une réception avec réserve il a demandé le PV de levé de réserve (heureusement pour nous on l'avait car on n'avait pas lâché le constructeur), car si j'ai bien compris si la réserve n'avait pas été levée et que le sinistre avait pu être imputé à cette réserve alors l'assureur ne prenait pas en charge car c'était de la responsabilité du constructeur.

Donc pour votre cas, à confirmer, mais si vous avez des réserves non levées par votre artisan et qu'un sinistre survient l'assurance risque de ne pas prendre en charge au motif que la réserve n'a jamais été levée et il risque de vous renvoyer vers votre artisan.

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andy.spit Picto info

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Le 03/04/2019 à 10h50 Env. 30 message Bouches Du Rhone

Oui nous pouvons le comprendre que si le sinistre est imputé à une réserve non levée, l'assurance ne prenne pas en charge mais au contraire se décharge sur l'entrepreneur.
Ce que nous ne voulons pas, c'est que l'assurance ne fonctionne pas alors que la réserve n'a rien à voir avec le sinistre.

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Le 03/04/2019 à 10h52 Env. 30 message Bouches Du Rhone

sili40 a écrit:
2. Oui, mêmes remarques que ci-dessus sur le fait d'être carré: donc il faudra consigner le solde

Consigner le solde ? c'est à dire ? je garde les sous ? ou je dois les mettre dans une caisse quelque part ?

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BEBA

Le 03/04/2019 à 10h55 Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)

andy.spit a écrit:Ce que nous ne voulons pas, c'est que l'assurance ne fonctionne pas alors que la réserve n'a rien à voir avec le sinistre.

Tout le jeu est là ! comment prouver qu'il n'y a aucun lien de cause à effet ?

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andy.spit Picto info

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Le 03/04/2019 à 11h01 Env. 30 message Bouches Du Rhone

BEBA a écrit:
andy.spit a écrit:Ce que nous ne voulons pas, c'est que l'assurance ne fonctionne pas alors que la réserve n'a rien à voir avec le sinistre.

Tout le jeu est là ! comment prouver qu'il n'y a aucun lien de cause à effet ?

réserve non levée : infiltrations au sous-sol
sinistre : fuite en toiture
il n'y a pas de lien