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PV de levée de réserves: indispensable pour être assuré?

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Env. 30 message Finistere
Bonjour à vous,

Ayant accusé réception des clés de notre maison en 08-2018 (CCMI) avec quelques réserves, nous avons eu depuis de nombreux problèmes pris en charge par la GPA et la décennale (infiltrations, dégâts des eaux, malfaçons,...)

Malgré deux mises en demeure d'effectuer les travaux, notre constructeur réagit très peu...mais ceci est un autre problème...: nous adressons un courrier recommandé à l'attention du garant (sur conseil de l'ADIL de notre département)

Ma question porte sur: avons nous le droit de vivre dans la maison, depuis deux ans, malgré que nous n'ayons pas signé de procès verbal de levée de réserves?
Je suis un peu radical en demandant cela comme ça, mais le conducteur de travaux qui suit notre dossier semble TRES gêné par cette situation et insiste pour que nous soyons patients...

Merci d'avance pour votre réponse, bien cordialement
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Messages : Env. 30
Dept : Finistere
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Bonjour

Pour signer une levée de réserves il faudrait peut être que toutes les réserves soient levées....Blush
Si il en reste ne rien signer.
Apres ce n'est pas de votre fautes si le constructeur ne fait pas le nécessaire.
désolé pour l'hortographe
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
C'est votre constructeur qui vous fait croire ça ?

Avez-vous des réserves qui pourraient mettre votre sécurité en jeu ? Ou qui rendent votre habitation impropre à sa destination ?

Vous êtes propriétaire de la parcelle et donc de la maison depuis le premier jour, alors vous en faîtes ce que vous voulez...

Benoît
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Feucherolles (78)
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Membre super utile Env. 1000 message Doubs
Renseignez vous auprès de l'aamoi , ils ont un juriste et des avocats
il y a aussi une réception tacite ...
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Doubs
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Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret
Bonjour,

si vous un PV de réception, oui vous pouvez très bien vivre dedans.
Si vous avez une réserve qui empêche l'habitabilité, c'est que la réception ne peut pas être faite et les pénalités de retard courent toujours.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
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Env. 30 message Finistere
Bonjour,

Merci pour vos réponses et excusez mon retard pour répondre (panne internet)

Je prends note de toutes vos infos, merci ! Effectivement, mon constructeur joue un drôle de jeu...J'ai pensé à contacter l'AAMOI, mais je ne suis pas adhérent :(
Donc j'ai contacté l'ADIL de mon département, qui m'a garanti que nous étions en droit d'exiger qu'il finisse ce pourquoi nous l'avons payé même si nous avons les clés depuis 2 ans.

Concernant le procès verbal de levée des réserves, non aucune réserves n'empêche ou n'empêchait d'habiter la maison, nous n'avons juste plus de nouvelles si nous ne les "harcelons" pas !

Merci pour vos conseils
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Messages : Env. 30
Dept : Finistere
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En cache depuis le vendredi 22 aout 2025 à 10h55
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