Levée des reserves sans réponse

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 1.835 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

lucar83 Picto info

Auteur du sujet

Le 07/07/2012 à 21h26 Env. 30 message Toulon (83)

Bonjour

après avoir réceptionnée ma maison avec réserve un expert à établi un dossier de plusieurs malfaçons et non façon que j'ai envoyé a mon constructeur dans les 8 jours en recommandé avec accusé

sans réponse après 15 jours d'attente j'ai envoyé un premier courrier en lui demandant de faire le nécessaire pour lever les réserves ou si il voulait bien une réunion contradictoire .
Sans réponse j'ai envoyé une mise en demeure d'effectuer les Travaux dans les 15 jours suivant, sous peine de bloquer l'appel de fond n°8 des 5 %
mais pas de réponse.
Actuellement je suis toujours en procédure judiciaire avec eux, j'aimerais savoir s’il a obligation de réponse.
Car j'ai lu quelque part que le constructeur avait 20 jours pour répondre ou bien on considère que les réserves sont acceptées.

si quelqu'un a un peut m'apporter une réponse merci d'avance

Citer

Messages : Env. 30
De : Toulon (83)
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php

fecampmonn Picto info

Le 08/07/2012 à 03h47 Super bloggeur Env. 800 message Seine Maritime

Bonjour,
Qui ne répond pas consent. Consignez immediatement le derniere appel de fond, ne le bloquer pas, Indiquez par lrar a votre constructeur que vous allez consigner les 5% chez tel huissiers, notaire etc, si il n'y voit pas d'oppostion, si il ne répond pas, cela signifira sont accord.

http://fecampmonn.forumconstruire.com

Notre petit plain pied a fécamp (76)

Citer

Super bloggeur

Messages : Env. 800
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

lucar83 Picto info

Auteur du sujet

Le 08/07/2012 à 08h10 Env. 30 message Toulon (83)

Bonjour et merci pour la reponse Concernant les réserve Existe t'il un document officiel que je puisse donner à mon avocat merci. [/url]

Citer

Messages : Env. 30
De : Toulon (83)
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

fecampmonn Picto info

Le 08/07/2012 à 09h03 Super bloggeur Env. 800 message Seine Maritime

lucar83 a écrit:Bonjour et merci pour la reponse Concernant les réserve Existe t'il un document officiel que je puisse donner à mon avocat merci. [/url]

Un document officiel? c'est a dire?
Pourquoi êtes vous en procedure actuellement

http://fecampmonn.forumconstruire.com

Notre petit plain pied a fécamp (76)

Citer

Super bloggeur

Messages : Env. 800
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

lucar83 Picto info

Auteur du sujet

Le 09/07/2012 à 18h39 Env. 30 message Toulon (83)

Une jurisprudence ou un texte de loi
car je suis en procédure pour pas mal de vices de forme sur mon CCMI, exemple : demande de paiement actualisation en une seul fois avec un appel de fond n°7 bis le premier avait été signé par les 2 parties et encaissé.
Actuellement le dossier est dans les mains de l'association AAMOI qui je pense va ma venir en aide.
Si de votre coté vous avez des infos qui puissent compléter mon dossier je suis preneur
Merci de me venir en aide

Citer

Messages : Env. 30
De : Toulon (83)
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche