La garantie decennale est -elle obligatoire?

bonjour,

il y a un post en cours sur les boites étrangères.

Ta banque a raison, elle veut te proteger : si ta maison s'effondre dans 2-3 ou 8 ans tu n'auras que tes yeux pour pleurer ; la décennale sert à çà : couvrir la construction pendant 10 ans.

la décennale est bien sur obligatoire, et les entreprises étrangères travaillant en France sont soumises aux lois françaises.

Et le constructeur doit te faire signer un CCMI régit par les lois françaises bien sur et pas un contrat bidon.

+1 avec elisa21, sauf que la banque ne cherche pas à te protéger, elle se protège elle même. Donc encore plus un argument pour l'écouter

Comme l'écrit elisa21, les entreprises étrangères sont soumises aux lois françaises dès lors qu'elles opèrent en France:
Décennale, code du travail etc...
Si ton constructeur ne peut obtenir une assurance décennale et tout le reste, il faut fuir.

merci de vos réponses

je ne sais pas encore trop quoi faire .... d'autres personne ont fait construire avec cette meme personne et n'ont pas eu de souci avec lui...

en tout cas merci encore ;)

magali

Bonjour,

La loi est la même pour tout le monde en France et les entreprises de construction doivent avoir une garantie décennale en cours, la compagnie d'assurance demande des justificatifs de la capacité de l'entreprise à exercer le métier pour laquelle la garantie est accordée, tout comme elle doit payer ses ouvriers et les déclarer.


Bien sûr une garantie décennale coûte au minimum 2500 €/an mais elle protège votre construction pendant 10 ans.

S'il arrive quelque chose à votre maison dans 9.5 ans, l'entreprise aura disparu et personne ne vous assurera la réparation des dommages, il y a ici quelques posts qui parlent de dégâts vous pourrez voir que ça chiffre énormément parfois plus que le prix de la maison elle-même