Devis et Notice descriptive, un seul document

Bonjour

Attention. Le terme constructeur s'emploie dans le cadre d'un CCMI.
Vous, si je ne me trompe pas, vous avez signé un CCMI déguisé (je ne me rappelle plus le nom officiel que vous donnez à votre contrat).

A partir du moment où c'est un contrat qui ne devrait pas exister, j'aurais tendance à dire que sa forme n'importe peu, et que cet escrok peut y mettre ce qu'il veut

Le terme "constructeur" est utilisé juste sous le nom de son enseigne dans ses documents (prospectus et autres).
D'après ce que j'ai pu lire, du moment que le constructeur réalise les plans et fait une partie des travaux, il doit faire un ccmi.
Celui-la, nous a fait payé directement son dessinateur par chèque avec une facture à notre nom.
Du coup, il a requalifié le contrat en "sans fourniture de plan".
Nous n'avons donc pas de preuve que le plan a été réalisé par le constructeur et adapté à nos besoins.
Il a enlevé la partie "menuiserie extérieure" dans sa prestation lors de l'établissement du devis, donc, il en fait pas le "hors d'air" donc, peut ne pas établir un ccmi.
Nous essayons de trouver tous les éléments possibles contre ce contrat, car on ne peut pas faire confiance à un constructeur qui emploie des méthodes pas correctes dès le départ.

Bonjour

Pourquoi avoir signé dans ces conditions ??

On est pas des professionnels, on vient pour faire un permis, on nous propose un devis, le prix est correct.
Sauf que pour avoir le permis, il faut accepter le devis, et pour avoir le devis, il faut signer le contrat.
Vu que les plans sont du constructeur, logique qu'il ne veuille pas que son travail soit obtenu par quelqu'un d'autre.
Donc, quand on a un prix convenable, un constructeur qui semble avoir une bonne notoriété, et le besoin de faire son dossier de prêt pour le ptz 2017 dans une semaine dans l'incertitude de celui de 2018, on se laisse avoir.
Nous avions préciser que le terrain serait obtenu pour Avril, donc, les 90 jours notés dans le contrat ne peut pas être correct, et que le prêt sera signé vers fin Avril 2018 également, vu que nous avions demandé au notaire que le permis soit purgé du recours des tiers.
Et quand on ne sait rien, cela veut dire quoi "sans fourniture de plan"... le constructeur ne nous a pas fourni de plan, effectivement dans les annexes nous n'avons pas de plan...

Le constructeur nous a aussi assuré que les 90 jours notés pour l'obtention des prêts et autres ne posaient aucun problème. On sait maintenant pourquoi cela ne posait aucun problème, surtout pour lui.