Retour
Menu utilisateur
Menu

Résilier un CCMI avec Mikit

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 5.717 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 10 message Gironde
Bonsoir,
Nous avons signé un contrat de construction avec Mikit fin mars 2009, nous avons également signé le sous-seing d'un terrain auprés d'un marchand de bien et nous devions acheter définitivement le terrain fin juin 2009. Le constructeur s'engageait à nous trouver le financement et seul le Crédit Immobilier De France nous a accepté car mon mari est intérimaire et moi je ne travaille pas.Au bout de 5 mois, nous venons de recevoir les offres de prêt et elles ne correspondent pas à la simulation qui avait été faite.
Nous avons donc décidé de tout stopper et le vendeur du terrain a trés bien compris et a même accepté de nous rendre notre chèque de réservation, par contre le constructeur ne veut rien savoir et nous dit que si l'on veut se désengager il faut lui verser 25% de la somme totale soit 18500 euros.Nous avions versé 3700 euros de dépôt, ce qui fait qu'il nous réclame encore 15000 euros.
Nous avons contacté l'ADIL et mon assistance juridique qui me dit que comme nous avons comme clause suspensive la propriété définitive du terrain, il doit tout nous rembourser. Qu'en est-il exactement car il a essayé de me contacter afin d'en discuter plus calmement et je voudrais savoir de quoi je parle.
Merci d'avance de me répondre, je suis au bord du gouffre.
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 3000 message Morbihan
Dans votre cas (n'étant pas propriétaire) le Contrat de construction de maison individuelle (CCMI) ne peut être que subordonné à l'acquisition (c'est à dire figurer en condition suspensive)

La difficulté réside dans le fait que le constructeur va vouloir invoquer l'article 1178 du code civil qui stipule que :"La condition (suspensive) est réputée accomplie lorsque c'est le débiteur (vous), obligé sous cette condition (vous faites construire sous condition de l'achat), qui en a empêché l'accomplissement".

Les conditions de l'emprunt étaient elles les mêmes sur le CCMI que à l'avant-contrat ?

Quelle est la chronologie des signatures ? Car il est possible, que ce CCMI soit purement et simplement nul si vous n'aviez pas régularisé l'avant-contrat au jour de la signature du contrat de construction de maison individuelle.

Si le constructeur est véritablement récalcitrant, adhérez à l'aamoi http://aamoi.chez-alice.fr/
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 13 ans
 
Super bloggeur Env. 400 message Sézanne (51)
si vous avez signé le CCMI alors que vous n etes pas proprietaire du térrain , alors la vente est nul et le constructeur hors la loi , il doit vous rembourser l intégralité des sommes perçues.........

adherer preventivement a l AAMOI et surtout ne lacher rien , s'est le constructeur qui est en tords si la CCMI a été signé alors que vous n etes pas proprietaire du térrain ( au moment de la signature du CCMI )
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 400
De : Sézanne (51)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Gironde
Bonjour,
En fait dans le sous-seing que j'ai signé pour le terrain, il était stipulé que le taux maximum de l'emprunt devait être de 5.5% et au final je me retrouve avec un TEG annuel avec assurance de 6.02% et la dame du terrain m'a dit que cela suffisait à faire jouer mes clauses suspensives pour le terrain et que par conséquent le CCMI doit être annulé.
Le constructeur l'a déjà appelé 2 fois pour qu'elle me force la vente du terrain mais elle a refusé et m'a fait une lettre de renonciation.
Par contre il ne me semble pas avoir signé d'avant contrat, je n'ai signé que le sous seing du terrain et le contrat de construction avec mikit.
Merci de vos réponses.
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10000 message Camaret Sur Aygues (84)
cessez toutes discution avec eux,exiger que toutes leur demandes soient notifiées par lettre recommandée et raccrochez leur au nez....
faite de votre coté un courrier en reclamant les sommes versées et qui divent vous etre rendues sachant que vous n'avez pu obtenir l'emprunt desiré et du fait n'avez pu vous rendre proprietaire du terrain,sommez les de vous rendre ces sommes sous quinzaine au plus tard sous peine de deposer plainte.....
ne leur adressez plus la parole,ni en face ni au tel,seul les ecrits comptent....et en attendant,dormez sur vos deux oreilles....
adherent aamoi 1248

n'attendez pas les problemes,adherez preventivement a l'aamoi,vous serez tranquille...c'est mieux pour vous et pour l'association ;)
Messages : Env. 10000
De : Camaret Sur Aygues (84)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
patnel a écrit:cessez toutes discution avec eux,exiger que toutes leur demandes soient notifiées par lettre recommandée et raccrochez leur au nez....
faite de votre coté un courrier en reclamant les sommes versées et qui divent vous etre rendues sachant que vous n'avez pu obtenir l'emprunt desiré et du fait n'avez pu vous rendre proprietaire du terrain,sommez les de vous rendre ces sommes sous quinzaine au plus tard sous peine de deposer plainte.....
ne leur adressez plus la parole,ni en face ni au tel,seul les ecrits comptent....et en attendant,dormez sur vos deux oreilles....


+1
Messages : Env. 2000
De : Secteur Saint-lys (31)
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le mercredi 20 mai 2020 à 07h44
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
Voir