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Contrat de travaux privés

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Env. 10 message Libourne (33)
J'ai fait construire une maison individuelle sous la conduite d'un architecte:, choix des entreprises, suivi des travaux, réception etc. J'ai signé avec chaque entreprise un contrat de travaux privés selon le modèle préconisé par l'Ordre des Architectes.
Après multiples péripéties, délais, coordination des travaux, qualité etc. j'ai pu de guerre lasse faire procéder à la réception du chantier.
J'ai appris après réception que l'une des entreprises avec laquelle j'ai eu des gros problèmes de qualité des travaux en cours de réalisation avait en réalité sous traité pour partie ses travaux - isolation, plâtrerie- sans m'en informer , semble-t-il elle aurait dû m'en informer au préalable et obtenir mon accord.
De quels recours puis-je disposer contre elle s'il est acquis qu'elle n'a pas respecté le contrat?
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Messages : Env. 10
De : Libourne (33)
Ancienneté : + de 12 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 300 message "la Bô Baule" (44)
Vite fait, avant de te faire incendier

tu vas sur "éditer " de ton message, et tu rajoutes:

Bonjour, (au début)

et:

Merci, (à la fin)
Dieu regarda sa maison, cela lui plut énormément, il demanda à voir ses factures, se retourna et se mit à pleurer.
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Messages : Env. 300
De : "la Bô Baule" (44)
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !


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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 10 message Libourne (33)
Pardon pour la forme !! message validé un peu trop vite,
avant relecture ....
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Messages : Env. 10
De : Libourne (33)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Et la modif ?
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 16 ans
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Env. 500 message Haute Savoie
bernardpaule a écrit:J'ai fait construire une maison individuelle sous la conduite d'un architecte:, choix des entreprises, suivi des travaux, réception etc. J'ai signé avec chaque entreprise un contrat de travaux privés selon le modèle préconisé par l'Ordre des Architectes.
Après multiples péripéties, délais, coordination des travaux, qualité etc. j'ai pu de guerre lasse faire procéder à la réception du chantier.
J'ai appris après réception que l'une des entreprises avec laquelle j'ai eu des gros problèmes de qualité des travaux en cours de réalisation avait en réalité sous traité pour partie ses travaux - isolation, plâtrerie- sans m'en informer , semble-t-il elle aurait dû m'en informer au préalable et obtenir mon accord.
De quels recours puis-je disposer contre elle s'il est acquis qu'elle n'a pas respecté le contrat?


"Semble-t-il": lisez votre contrat pour avoir des certitudes et revenez alors nous en parler. Si le contrat de l'ordre des architectes a été repris à l'identique, en effet, votre accord préalable sur la sous-traitance était nécessaire. Mais qu'il y ait eu faute (à confirmer) ne suffit pas en droit civil à entrainer des réparations, encore faut-il qu'il y ait eu des dommages conséquence de cette faute.

"en cours de réalisation ": ce qui se passe en cours de chantier concerne votre archi et les entreprises, sauf cas extrêmes qui demandent recours à des expertises externes. Vous ne devenez possesseur de l'ouvrage qu'à la réception acceptée.
Si maintenant vous avez des réserves à formuler, ne vous en privez pas et faite jouez les garanties de la construction.
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Messages : Env. 500
Dept : Haute Savoie
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En cache depuis le mercredi 13 aout 2025 à 02h09
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