Notre notice descriptive est trompeuse Résolu

Bonjour.

S'il n'est écrit nulle part "revêtement de sol à charge client" le constructeur de doit de le prendre à sa charge car un CCMI signifie livrer une maison habitable.

Calète a écrit:

Bonjour.

S'il n'est écrit nulle part "revêtement de sol à charge client" le constructeur de doit de le prendre à sa charge car un CCMI signifie livrer une maison habitable.

Merci Calète pour votre réponse mais avez-vous l'assurance que toutes notices descriptives soient pourvu de cette mention "revêtement de sol à charge client" et si c'est le cas vous vous référez à quel article de loi ?

Nous ne souhaitons pas engager de poursuites de plusieurs milliers d'euros sans avoir l'assurance d'obtenir gain de causes.

Mon meilleur conseil, adhérez à l'AAMOI.

Pour 150 Euros par an vous aurez les meilleurs conseils possibles dicumentés avec les articles de loi applicable.

Dans ce monde de félons et de filous de la construction, si vous ne montrez pas les dents vous serez tondu plus bas que la peau.

Bonjour,

Le conseil de Calète est certainement le meilleur adhérez à L'aamoi, completez votre dossier ( notice descriptive, contract, avenants...) et posez leur la question. En l'état ici personne ne poura vous répondre mais oui les constructeurs peuvent etre filous, essayer de faire monter la facture...

Que ce soit pour cela ou la suite les 150€ d'adhesion risque d'étre votre meilleur investissement. L'aide de l'aamoi peu vraiment se reveler précieuse (analyse des contracts, aide  aux courriers ...)

Bonjour, encore un constructeur qui prend, ces clients pour des blaireaux,Cap.IO suivez les conseils donner par Calète , votre constructeur est 100% en tort

Bonjour,

Merci à tous pour vos réponses, après contact d'un avocat il apparaît que le constructeur est dans son bon droit, le descriptif de la notice descriptive n'était pas très explicite et notre courtier en immobilier n'a pas fait son rôle de conseil et d'alertes comme nous pensions qu'il l'aurait dû le faire.

Ce message est essentiellement destiné à alerter tous ceux qui font construire pour ne pas commettre la même erreur que nous pour le chiffrage de leur projet de construction.

Ci-dessous des extraits de la ND pour mieux comprendre



Aucune mention est faite ici sur les chambres

Plus loin dans la notice, on trouve les chambres avec un coût supplémentaire pour le parquet mais on est plus dans le chapitre faïence donc pas intégré d'office dans le contrat passé avec le constructeur.

Bonjour, 

Cap.IO a écrit:

Bonjour,

Merci à tous pour vos réponses, après contact d'un avocat il apparaît que le constructeur est dans son bon droit, le descriptif de la notice descriptive n'était pas très explicite et notre courtier en immobilier n'a pas fait son rôle de conseil et d'alertes comme nous pensions qu'il l'aurait dû le faire.

Un avocat spécialisé dans les CCMI, sans doute...? 

Dyan a écrit:

Bonjour, 

Un avocat du TGI.

Cap.IO a écrit:

Bonjour,

Merci à tous pour vos réponses, après contact d'un avocat il apparaît que le constructeur est dans son bon droit, le descriptif de la notice descriptive n'était pas très explicite et notre courtier en immobilier n'a pas fait son rôle de conseil et d'alertes comme nous pensions qu'il l'aurait dû le faire.

Un avocat spécialisé dans les CCMI, sans doute...? 

Bonsoir,

Cap.IO merci pour ce retour qui semblait évident ;

je ne "roule pas" pour les CST, loin s'en faut mais il faut admettre que certains sont doués pour la rédaction des notices... afin que le client ne pense pas une seconde à poser les "bonnes" questions.

il y a eu 1 sujet similaire sur ce forum il y peu de temps.

Par contre ce carrelage a peut-être été choisi le jour de la "MAP" ou + tard ?
vérifiez si vous n'auriez pas du avoir un avenant (demandé par vous, accepté par le cst).

Cdlt.

***** a écrit:

Bonsoir,

Cap.IO merci pour ce retour qui semblait évident ;

je ne "roule pas" pour les CST, loin s'en faut mais il faut admettre que certains sont doués pour la rédaction des notices... afin que le client ne pense pas une seconde à poser les "bonnes" questions.

il y a eu 1 sujet similaire sur ce forum il y peu de temps.

Par contre ce carrelage a peut-être été choisi le jour de la "MAP" ou + tard ?
vérifiez si vous n'auriez pas du avoir un avenant (demandé par vous, accepté par le cst).

Cdlt.

Non, tout était fait en amont par notice descriptive sans réel échange avec le conducteur de travaux (comme souvent quand on fait construire loin de son domicile), c'est la raison pour laquelle j'ai intégré des extraits de la notice descriptive pour que cela soit plus parlant pour l'ensemble des lecteurs.

Je vais maintenant clore ce sujet.

Bonjour,

Votre notice paraît illégale puisqu'il manque manifestement un colonne portant obligatoire.

J'espère que l'avocat vous l'a indiqué.

Et qu'il vous a dit qu'au regard de ce seul extrait votre constructeur vous doit 17.40 € par m2 de chambre outre la pose qui n'est pas comprise dans ce prix ni chiffrée (sauf à ce que ça apparaisse ailleurs).

Si c'était une consultation gratuite vous n'avez rien perdu. C'est déjà ça.

Ceci dit faite établir un devis par un carreleur puisque rien ne vous oblige à passer par votre constructeur.