Peut on ne pas payer si malfacons Résolu

Bonjour.

Visite de chantier comme pour chaque appel de fond.

Si les travaux correspondant à l'appel de fond ne sont pas réalisé vous rappelez que c'est condamnable au pénal.

Et bien sûr vous ne payez pas tant qu'ils ne sont pas réalisés.

Pour le mal réalisé vous pouvez prévenir le garant. Surtout si la mauvaise réalisation risque de faire intervenir une des nombreuses assurances obligatoires.

Mais vu ce sujet de discussion https://www.forumconstruire.com/construire/topic-464990-travail-macons.php j'ai des doutes sur votre capacité à déterminer concernant des malfaçons.

Qui est ce sympathique constructeur ?

Bonjour,

Merci de votre réponse !

En effet, j'ai envoyé un mail pour dire que je ne paiera pas pour des travaux non finit.

Quand vous dites garant vous parler de qui exactement ?

Vous avez également raison je n'y connais pas grand chose...

J'aimerais au moins à ce stade ne pas divulguer le constructeur en question.

Et aussi pour malfacons seulement travaux finit je peux refuser de payer quand même a votre avis ?

Bonjour,
 Calète contribue beaucoup à ce forum, avec toujours des réponses très pertinentes, si vous ne voulez pas divulguer le constructeur, tant pis et c'est dommage, il vous enfume et malgré cela, vous le protégez.

Bonjour,

Ce n'est pas pour le protéger lui mais moi,
Je le dirais une fois la construction finit, ne vous inquiétez pas je lui ferais énormément de mauvaise pub car c'est vraiment le cas.

Mais pour l'instant, j'aimerais bien qu'il finit ma maison, je l'espère sans trop de galère...

Et je remercie calète de m'avoir fait part de ses connaissances.

Merci

newin a écrit:

Bonjour,
Merci de votre réponse !
En effet, j'ai envoyé un mail pour dire que je ne paiera pas pour des travaux non finit.
Quand vous dites garant vous parler de qui exactement ?
Vous avez également raison je n'y connais pas grand chose...
J'aimerais au moins à ce stade ne pas divulguer le constructeur en question.
Et aussi pour malfacons seulement travaux finit je peux refuser de payer quand même a votre avis ?

Bonjour newin,

En cas de défaillance du constructeur, le garant prend à sa charge :
Le coût des dépassements du prix convenu, dès lors qu'ils sont nécessaires à l'achèvement de la construction. La garantie apportée à ce titre peut, toutefois, être assortie d'une franchise de 5 % du prix convenu.
Les conséquences des paiements anticipés ou de supplément de prix imputables au constructeur.
Les pénalités de retard si la livraison intervient plus de trente jours après la date prévue au contrat.

En gros c'est l'assurance du constructeur.

Ils ont du vous les fournir dès l'ouverture du chantier (garanties + assurance)

Les malfaçons, il faut les signaler par LAR et surtout ne pas payer l'appel de fonds tant que les problèmes ne sont pas réglés.

Bonjour vega,

Merci c'est très clair et précis !

Je vais quand même dabord essayer de discuter pour réparation à l'amiable, sinon je fais comme tu as dit.

Merci!

Bonjour,

Attention à la radicalité qui est parfois excessive. Pour retenir un appel de fonds, il faut quand même que les manquements soient "suffisamment graves" (exception d'inexécution).

Tout est dans la mesure de cette gravité, même si en matière de CCMI les juges restent heureusement sévères vis à vis des constructeurs.

Sévère n'est pas intransigeant.

Bonjour,

C'est noté merci pour cette importante précision.

Quelque part tu as raison parce-que le constructeur arrêtera sûrement le chantier et si c'est pour "des broutilles" c'est pas du tout ce que je veux.

Merci

Le constructeur arrête le chantier de son fait, il paiera des pénalités de retard à la fin.

Quels sont les malfaçons?
vous êtes à quel niveau d'appel pour votre chantier?
quelles sont les étapes non faites à votre niveau?

L'écran de sous toiture est mal fait (pas assez tendu a certains endroits, quelques trous et l'écran est usé a d'autres endroits).

Après je ne sais pas si c'est grave ou pas, je suis en train de voir ça justement (j'ai un sujet la dessus aussi d'ailleurs, si vous avez des connaissances je suis preneur).

Là c'est l'appel pour la mise hors d'eau.