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Plans différents notice descriptive ?!

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Env. 30 message Ain
Bonsoir à tous,

Je rencontre un petit souci concernant la construction de ma maison. Ce n’est pas un énorme problème mais je souhaiterais savoir si je suis dans mes droits.

J’ai une paire de volet PVC qui apparaissent sur les plans signés du permis de construire pour ma porte fenêtre. Cependant, le constructeur ne veut pas nous les poser parce que sur la notice descriptive, il est inscrit « 7 volets PVC » et non 8.

Pourriez-vous m’éclairer s’il vous plaît ?

Bon week-end !
Anna
Messages : Env. 30
Dept : Ain
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Env. 40 message Ille Et Vilaine
La Cour de Cassation a déjà statué sur ce genre de situation (notamment concernant des couleurs de façades non conformes au PC) en donnant tort aux plaignants, considérant que seule la notice descriptive liée au contrat de construction faisait foi (18 mai 2017 (pourvoi n°16-16.627)).
Messages : Env. 40
Dept : Ille Et Vilaine
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Env. 30 message Ain
Merci beaucoup pour votre réponse ! Biggrin
Messages : Env. 30
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Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
Bonjour,
Cet arrêt pris dans le cadre d'une VEFA n'est nullement transposable à un CCMI avec fourniture de plan ou le plan a, à l'évidence, une valeur contractuelle certaine.
L'AAMOI a déjà fait condamner la clause de prévalence de certains documents sur d'autres et en particulier de la notice descriptive sur le plan.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Massy (91)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

aamoi a écrit:...
L'AAMOI a déjà fait condamner la clause de prévalence de certains documents sur d'autres et en particulier de la notice descriptive sur le plan.

Merci, c'est bien ce qui me semblait, il y a déjà eu des posts sur le sujet -mais je n'ai pas retrouvé- ;

et sans aller jusqu'au procès pour un volet, il y a peut-être d'autres pistes pour aider.
Citation: J’ai une paire de volet PVC qui apparaissent sur les plans signés du permis de construire pour ma porte fenêtre. Cependant, le constructeur ne veut pas nous les poser parce que sur la notice descriptive, il est inscrit « 7 volets PVC » et non 8.


Bfbf pourriez-vous afficher le paragraphe de la notice concernant les volets  (svp, ne recopiez pas le texte, faites une copie d'image pour avoir l'intégralité de cette partie car 1 virgule mal placée peut faire la différence).

si les 7 volets ne sont pas distinctement définis pour chaque fenêtre (ex :
- fenêtre cuisine -descriptif de la fenêtre- avec volets battants ;
- fenêtre chambre1 -descriptif de la fenêtre- avec volets battants ;
- fenêtre wc -descriptif de la fenêtre sans volet...) ,
...
mais juste 1 ligne "volets battants , quantité = 7 " ...

...rien ne dit que le volet oublié sur la notice -par le cst-  n'est pas le + petit ...

avis perso : google "prix volets pvc" : c'est vraiment de la mesquinerie... 
et quand on connait le niveau de détail des notices descriptives, ça frise le foutage***** Blush

Faites un récit, affichez le nom du cst...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 30 message Ain
Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse.
Donc le constructeur m’avait dit que c’était écrit 7 volets sur la notice et après avoir vérifié par moi-même, c’est écrit « Volets Battants en PVC, fermeture espagnolette Voir perspectives.

Je vous joins la photo de la notice. Sur le dessin de façade de façade, ils n’apparaissent pas, cependant sur le plan échelle 1/75, ils apparaissent.

J’ai un second problème malheureusement... Je suis allée sur le chantier hier, le carreleur m’a dit qu’il y avait une fuite d’eau au compteur, j’ai regardé, en 9 mois de temps de construction, 108m3 sont inscrits sur le compteur ! Unsure
Je sais que ce sujet a souvent été traité, et apparemment c’est au constructeur de payer, mais est-ce sûr avant de m’engager dans une polémique avec lui... (Le compteur est à mon nom, le constructeur m’avait demandé de le poser avant la construction).

Belle journée à tous !
Merci pour vos réponses Smile
Anna
Messages : Env. 30
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Membre super utile Env. 900 message Eure Et Loir
Bonjour,

Bfbf a écrit:Bonjour,

J’ai un second problème malheureusement... Je suis allée sur le chantier hier, le carreleur m’a dit qu’il y avait une fuite d’eau au compteur, j’ai regardé, en 9 mois de temps de construction, 108m3 sont inscrits sur le compteur ! Unsure
Je sais que ce sujet a souvent été traité, et apparemment c’est au constructeur de payer, mais est-ce sûr avant de m’engager dans une polémique avec lui... (Le compteur est à mon nom, le constructeur m’avait demandé de le poser avant la construction).


L'eau est une fourniture de chantier, c'est donc bien au constructeur de la payer, au même titre que les briques, l'électricité dont les artisans ont besoin ou l'essence pour les engins de chantier... Vous devez payer l'abonnement à l'eau, mais certainement pas la consommation (ni le gaspillage, en l'occurrence)
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 900
Dept : Eure Et Loir
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Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
Bonjour,
Pas l'abonnement non plus...
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Membre super utile Env. 900 message Eure Et Loir
aamoi a écrit:Bonjour,
Pas l'abonnement non plus...


Ah bon ? Même si le compteur est à son nom ? D'accord, là j'apprends quelque chose
Picto recompense Membre super utile
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En cache depuis le dimanche 25 avril 2021 à 16h09
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