Plans différents notice descriptive ?!

La Cour de Cassation a déjà statué sur ce genre de situation (notamment concernant des couleurs de façades non conformes au PC) en donnant tort aux plaignants, considérant que seule la notice descriptive liée au contrat de construction faisait foi (18 mai 2017 (pourvoi n°16-16.627)).

Merci beaucoup pour votre réponse !

Bonjour,
Cet arrêt pris dans le cadre d'une VEFA n'est nullement transposable à un CCMI avec fourniture de plan ou le plan a, à l'évidence, une valeur contractuelle certaine.
L'AAMOI a déjà fait condamner la clause de prévalence de certains documents sur d'autres et en particulier de la notice descriptive sur le plan.

Bonjour

aamoi a écrit:

...
L'AAMOI a déjà fait condamner la clause de prévalence de certains documents sur d'autres et en particulier de la notice descriptive sur le plan.

Merci, c'est bien ce qui me semblait, il y a déjà eu des posts sur le sujet -mais je n'ai pas retrouvé- ;

et sans aller jusqu'au procès pour un volet, il y a peut-être d'autres pistes pour aider.

Citation:

J’ai une paire de volet PVC qui apparaissent sur les plans signés du permis de construire pour ma porte fenêtre. Cependant, le constructeur ne veut pas nous les poser parce que sur la notice descriptive, il est inscrit « 7 volets PVC » et non 8.

Bfbf pourriez-vous afficher le paragraphe de la notice concernant les volets  (svp, ne recopiez pas le texte, faites une copie d'image pour avoir l'intégralité de cette partie car 1 virgule mal placée peut faire la différence).

si les 7 volets ne sont pas distinctement définis pour chaque fenêtre (ex :
- fenêtre cuisine -descriptif de la fenêtre- avec volets battants ;
- fenêtre chambre1 -descriptif de la fenêtre- avec volets battants ;
- fenêtre wc -descriptif de la fenêtre sans volet...) ,
...
mais juste 1 ligne "volets battants , quantité = 7 " ...

...rien ne dit que le volet oublié sur la notice -par le cst-  n'est pas le + petit ...

avis perso : google "prix volets pvc" : c'est vraiment de la mesquinerie... 
et quand on connait le niveau de détail des notices descriptives, ça frise le foutage*****

Faites un récit, affichez le nom du cst...

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse.
Donc le constructeur m’avait dit que c’était écrit 7 volets sur la notice et après avoir vérifié par moi-même, c’est écrit « Volets Battants en PVC, fermeture espagnolette Voir perspectives.

Je vous joins la photo de la notice. Sur le dessin de façade de façade, ils n’apparaissent pas, cependant sur le plan échelle 1/75, ils apparaissent.

J’ai un second problème malheureusement... Je suis allée sur le chantier hier, le carreleur m’a dit qu’il y avait une fuite d’eau au compteur, j’ai regardé, en 9 mois de temps de construction, 108m3 sont inscrits sur le compteur !
Je sais que ce sujet a souvent été traité, et apparemment c’est au constructeur de payer, mais est-ce sûr avant de m’engager dans une polémique avec lui... (Le compteur est à mon nom, le constructeur m’avait demandé de le poser avant la construction).

Belle journée à tous !
Merci pour vos réponses
Anna

Bonjour,

Bfbf a écrit:

Bonjour,

J’ai un second problème malheureusement... Je suis allée sur le chantier hier, le carreleur m’a dit qu’il y avait une fuite d’eau au compteur, j’ai regardé, en 9 mois de temps de construction, 108m3 sont inscrits sur le compteur !
Je sais que ce sujet a souvent été traité, et apparemment c’est au constructeur de payer, mais est-ce sûr avant de m’engager dans une polémique avec lui... (Le compteur est à mon nom, le constructeur m’avait demandé de le poser avant la construction).

L'eau est une fourniture de chantier, c'est donc bien au constructeur de la payer, au même titre que les briques, l'électricité dont les artisans ont besoin ou l'essence pour les engins de chantier... Vous devez payer l'abonnement à l'eau, mais certainement pas la consommation (ni le gaspillage, en l'occurrence)

Bonjour,
Pas l'abonnement non plus...

aamoi a écrit:

Bonjour,
Pas l'abonnement non plus...

Ah bon ? Même si le compteur est à son nom ? D'accord, là j'apprends quelque chose

aamoi a écrit:

Bonjour,
Pas l'abonnement non plus...

Bonjour
Je suis dans un cas similaire:Maison construite en CCMI.
Dans les conditions générales, il est stipulé que la consomation d'eau est à la charge du cst mais dans la notice descriptive c'est à la charge du MO. y'a t'il prévalence d'un document sur autre  ?

Bruce72 a écrit:

aamoi a écrit:

Bonjour,
Pas l'abonnement non plus...

Bonjour
Je suis dans un cas similaire:Maison construite en CCMI.
Dans les conditions générales, il est stipulé que la consomation d'eau est à la charge du cst mais dans la notice descriptive c'est à la charge du MO. y'a t'il prévalence d'un document sur autre  ?

Bonjour
Bfbf, Bruce72
un seul conseil à vous donner : ADHEREZ A L'AAMOI !!!
et suivez leurs conseils.
Mais oui, en CCMI, l'eau, et l'élec sont à la charge qu constructeur, pas du maître d'ouvrage ...
Evidemment, conso et abonnements inclus !
Vous payez une somme forfaitaire pour la construction, le CMI ne va pas vous demandez, en plus, de payer le sable, les clopes des ouvriers, ou le GNR des engins de chantier ....

Bonjour

L'eau doit être remboursée par le constructeur pas l'abonnement.
Pour votre volet le constructeur,si il ne l'a pas chiffré dans votre notice,vous le doit tout simplement.
Cordialement.


Tous les constructeurs ne sont pas des voleurs.

Lonz, en réalité vous êtes architecte et vous essayez de dégoûter tout le monde des constructeurs, pour répéter cette incantation à longueur de posts ?


Bruce72 , il y a surtout prévalence de la loi : la consommation d'eau n'est pas à votre charge, quoi que stipule votre contrat. Et aamoi , qui sait généralement de quoi il parle, semble dire plus haut que l'abonnement non plus.

Lonz a écrit:

Tous les constructeurs ne sont pas des voleurs.

bonjour
d'accord
Mais il est quand même plus facile de trouver un mauvais constructeur qu'un bon constructeur

Kirua a écrit:

Bonjour ManuTaden


Un post reprenant une jurisprudence dénonce là une clause abusive. Mon CST est un charlatan, si je peux ne pas lui offrir ces 150€ illégalement acquis, autant ne pas me priver.

Bonjour
ton constructeur essaie de faire passer une clause illicite. si ça passe, tant mieux pour lui. sinon, il aura juste un tout petit peu moins gagné sur le contrat, mais il pourra toujours essayer de se refaire sur autre chose.
Personnellement, j'aurais un CCMI à signer :
- cotisation à une assurance juridique
- adhésion aamoi
- expert pour suivre le chantier
et une caméra de type animalière sur le chantier pour suivre l'avancement à distance et voir ce qu'il se passe sur le chantier.
et même avec ça je ne serais pas serein.
Résultat j'ai acheté de l'ancien, et je rénove, à mon rythme.

PS : pour info, j'ai commandé un nouveau véhicule, sur quasi tous les devis j'ai eu des frais de mise à la route, de préparation ... allant de 250 à quasi 900€ alors que c'est illicite en France depuis plusieurs années. Je l'ai indiqué à plusieurs commerciaux, ça ne les a pas gênés de les laisser sur les devis.

[quote="Kirua"]Bonjour ManuTaden

Ne perds pas ton temps avec ce CST et sa propagande (voir ses 7X messages postés).

Bonjour

Oui allez voir mes postes et vous verrez que je suis juste.
Kirua, même lorsque je donne raison à des clients tu dis que je fais de la propagande 🙃🙃.



Tous les constructeurs ne sont pas des voleurs