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Porte fenêtre rdc 80cm au dessus du niveau du terrain naturel

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 239 fois
calagan1981
Auteur du sujet

Picto recompense Nouvel Aviseur

Messages : Env. 100
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 3 ans
Le 15/11/2017 à 10h03
Porte fenêtre rdc 80cm au dessus du niveau du terrain nature
Bonjour à tous!

Je fais construire en CCMI ma maison... Suite à infraction au règle du PLU le constructeur n'avait pas le droit de remblayer de la terre pour aligner la terre à hauteur de la porte fenêtre à l'arrière; En fait l'urbanisme c'est aperçu qu'il avait triché sur les hauteurs en prenant comme référence terrain fini et non terrai naturel...

bilan:

- le vide sanitaire va être apparent sur plus de 80cm en hauteur à l'arrière : qui doit payer le crépis?
- idem les aération du vide sanitaire dépasse du terrain naturel (~60cm)
- plus grave ma porte de service du garage à l'arrière et la porte fenêtre de la salle à manger ouvre un vide de 80cm de hauteur.

Le constructeur est -il tenu de mettre aux normes/en ordre les désagrément (marche pour descendre etc...)

Merci à vous pour vos conseils!
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Adhérent AAMOI N°5600
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Richard45

Messages : Env. 4000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 3 ans
Le 15/11/2017 à 10h42
Bonjour,

le constructeur doit faire la maison conforme au permis de construire.
Il faut regarder les plans pour savoir ce qu'il doit faire.

Si je comprends bien, la maison est surélevé par rapport à ce qui à été prévu. Et il est interdit de remblayer autour de la maison.
Dans ce cas, il y a une grosse malfaçon. Est-ce que vous avez réceptionner ?

Et le hors gel, si il a tout remonté, vos fondations ne sont plus hors gel ?
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C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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Gerente

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 800
De : Yvelines (78) (78)
Ancienneté : + de 3 ans
Le 15/11/2017 à 10h48
Bonjour,
je vois que votre PC a été accordé avec un remblaiement de 64cm (51+13) entre le terrain naturel et le terrain fini en face arrière. Pourquoi dites vous que le PLU ne l'autorise pas? avez-vous vérifié que la dalle finie du garage est bien comme sur le PC à 210.22? l'erreur vient peut-être de l'urbanisme.

Pour les couts du remblaiement il faut voir ce qui est prévu dans votre CCMI.
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calagan1981
Auteur du sujet

Picto recompense Nouvel Aviseur

Messages : Env. 100
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 3 ans
Le 15/11/2017 à 10h55
Richard45 a écrit:Bonjour,

le constructeur doit faire la maison conforme au permis de construire.
Il faut regarder les plans pour savoir ce qu'il doit faire.

Si je comprends bien, la maison est surélevé par rapport à ce qui à été prévu. Et il est interdit de remblayer autour de la maison.
Dans ce cas, il y a une grosse malfaçon. Est-ce que vous avez réceptionner ?

Et le hors gel, si il a tout remonté, vos fondations ne sont plus hors gel ?



Bonjour,

Merci pour votre réponse.

En fait sans rentrer dans les détails TOUT le lotissement est concerné par ce fait (du fait d'imposer d'être 20cm au dessus du niveau de la route à l'avant...du coup la pente allant vers l'arrière on se retrouve à être 60~1m au dessus de TN)...

Le constructeur a apurement "triché" en prenant comme mesure terrain fini... comme 90% des maisons sont trop hautes, l'urbanisme accepte de modifier le permis pour la hauteur réelle mais interdit le remblais... Du coup on se retrouve avec un vide aux portes fenêtres/porte de service.

Nous n'avons rien réceptionné (d'ailleurs on a payé que 10% à l'ouverture du chantier et le solde à la remise des clefs).
Actuellement la maison à la maçonnerie totalement terminée.

Pour le vide sanitaire j'ai un de 1m80 donc je serais encore largement hors gel

- Le constructeur doit-il prendre à ces frais le coût des modifications à savoir :
 - crépir la partie visible du vide sanitaire
 - modification des aération du vide sanitaire
 - prévoir un accès ou sécuriser les ouvertures à plus de 80cm..

J'avoue être perdu ..

merci à vous

Edité 1 fois, la dernière fois il y a 24 jours.
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Adhérent AAMOI N°5600
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calagan1981
Auteur du sujet

Picto recompense Nouvel Aviseur

Messages : Env. 100
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 3 ans
Le 15/11/2017 à 11h00
Gerente a écrit:Bonjour,
je vois que votre PC a été accordé avec un remblaiement de 64cm (51+13) entre le terrain naturel et le terrain fini en face arrière. Pourquoi dites vous que le PLU ne l'autorise pas? avez-vous vérifié que la dalle finie du garage est bien comme sur le PC à 210.22? l'erreur vient peut-être de l'urbanisme.

Pour les couts du remblaiement il faut voir ce qui est prévu dans votre CCMI.

Bonjour est merci pour votre réponse!
Arf désolé ce n'est pas les bons plans (je suis pas chanceux sur la construction ... c'était le projet avec un ancien constructeur qui a fait faillite juste avant le démarrage des travaux...) je n'ai pas mis à jour pensant qu'avec le nouveau j'aurais pas de soucis
Sur l'actuel il est aussi prévu un remblaiement partiel autour de la maison mais apparemment c'est interdit alors que validé sur le PC...
j’essaie de poster des extraits de plan du PC

Voici les plans du  PC validés. En fait les 6m06 de hauteur sur le papiers sont ok , mais en réalité le contrôleur de l'urbanisme a mesuré en réel 6m55!!! Je sais que l'urbanisme acceptera de modifier la cote à 6m50 (les 5cm c'est "cadeau) mais pour le remblaiement des terres c'est autres chose...

merci à vous!



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Adhérent AAMOI N°5600
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Richard45

Messages : Env. 4000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 3 ans
Le 15/11/2017 à 12h05
Est-ce que c'est mis sur votre arrête de permis de construire que le remblaiement est interdit ?


Citation: Le constructeur a apurement "triché" en prenant comme mesure terrain fini


Je ne comprends pas. Il est demandé d'être 20cm plus haut que la route, vous êtes à combien actuellement ?
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C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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calagan1981
Auteur du sujet

Picto recompense Nouvel Aviseur

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Dept : Moselle
Ancienneté : + de 3 ans
Le 15/11/2017 à 12h15
Merci pour votre réponse!

Non ce n'est pas marqué sur le permis mais sur le règlement du lotissement (j'ai oublié le terme technique) que c'est interdit de remblayer (redis hier en réunion d'information du lotissement)

On est à 20cm du niveau de la route effectivement c'est ça qui est irréaliste car on sera haut à l'arrière... réponse de l'urbaniste : fallait faire une maison 1/2 niveau...

En plus je viens de percuter qu'il ont mis un enduit sur le vide sanitaire... pas sûr qu'on puisse remettre du crépis dessus...alala je suis perdu...
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Adhérent AAMOI N°5600
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Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 800
De : Yvelines (78) (78)
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Le 15/11/2017 à 12h37
calagan1981 a écrit:Non ce n'est pas marqué sur le permis mais sur le règlement du lotissement (j'ai oublié le terme technique) que c'est interdit de remblayer (redis hier en réunion d'information du lotissement)

On est à 20cm du niveau de la route effectivement c'est ça qui est irréaliste car on sera haut à l'arrière... réponse de l'urbaniste : fallait faire une maison 1/2 niveau...

Il est bien indiqué sur votre PC que la maison est en pente sur la partie arrière et le remblai est bien montré. Il est en pente légère et ne gêne personne.
Maintenant l'urbanisme dit que c'est interdit, mais le PC c'est eux qui l'ont accordé. Je ne vois pas comment ils peuvent refuser la conformité si vous remblayez. 

Si le lotisseur n'est pas d'accord il peut toujours contester le PC devant le tribunal administratif. Mais ils aura bonne mine...
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calagan1981
Auteur du sujet

Picto recompense Nouvel Aviseur

Messages : Env. 100
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 3 ans
Le 15/11/2017 à 13h12
Merci pour votre réponse!

Saut que la réalité c'est que la maison est implantée 50cm plus haut que ce qui est indiqué sur le plan...
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Adhérent AAMOI N°5600
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Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 800
De : Yvelines (78) (78)
Ancienneté : + de 3 ans
Le 15/11/2017 à 13h24
Vous êtes certain de ça? ce serait une erreur du constructeur. facilement vérifiable par un géomètre. Il faut regarder la hauteur d'altimétrie du sol fini par rapport à ce qui était prévu au PC.

Donc aussi le VS serait de 50cm plus haut que ce qui était prévu au CCMI? ou alors les fondations ont également été surélevées. Et on aurait le problème du hors gel évoqué par Richard.
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calagan1981
Auteur du sujet

Picto recompense Nouvel Aviseur

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Le 15/11/2017 à 13h33
C'est le contrôleur de l'urbanisme que a attesté que la hauteur de l'égout au terrain naturel était de 6.55m au lieu des 6.06m... sachant que la partie habitable à une hauteur correcte (2.5m) j'en déduis que c'est l'implantation de la maison qui est mauvaise..
Pour le hors gel (dans mon malheur) il est prévu un vide sanitaire de 1m80 ... donc les fondations sont encore bien sous les 80cm recommandées dans ma région... enfin je pense..

Entre temps j'ai eu mon constructeur qui ne nie pas la hauteur réelle de la maison... Cela sera régularisée par une modif du PC.

Par contre pour le remblai qui est interdit je lui ai demandé ce qu'il compte faire pour habiller le vide sanitaire apparent sachant qu'il y a un enduit dessus...
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Adhérent AAMOI N°5600
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Picto recompense Membre utile

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De : Yvelines (78) (78)
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Le 15/11/2017 à 13h55
calagan1981 a écrit:C'est le contrôleur de l'urbanisme que a attesté que la hauteur de l'égout au terrain naturel était de 6.55m au lieu des 6.06m... sachant que la partie habitable à une hauteur correcte (2.5m) j'en déduis que c'est l'implantation de la maison qui est mauvaise..
Pour le hors gel (dans mon malheur) il est prévu un vide sanitaire de 1m80 ... donc les fondations sont encore bien sous les 80cm recommandées dans ma région... enfin je pense..

Attention que le VS fasse moins de 1,80m et pas plus. Sinon c'est TA supplémentaire, taxe foncière et habitation et tout le tralala...

Citation: Entre temps j'ai eu mon constructeur qui ne nie pas la hauteur réelle de la maison... Cela sera régularisée par une modif du PC.

Vous avez bien vérifié avec l'urbanisme que ce sera accepté?

Citation: Par contre pour le remblai qui est interdit je lui ai demandé ce qu'il compte faire pour habiller le vide sanitaire apparent sachant qu'il y a un enduit dessus...

Comme l'erreur vient du CST il vous doit tout les aménagements nécessaires pour en atténuer les effets. L'escalier comme dit plus haut, et un crépi sur enduit ne devrait poser aucun problème.
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calagan1981
Auteur du sujet

Picto recompense Nouvel Aviseur

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Dept : Moselle
Ancienneté : + de 3 ans
Le 15/11/2017 à 14h18
C'est un vide sanitaire accès par une trappe... ils ont pas intérêt à me compter ça en plus comme une annexe sinon je fou le feu aux impôts!

oui c'est eux qui ont dit normalement c'est 6.50m max mais on ira pas remesurer..

ouai je vais voir ce qu'il me propose comme solution...

Merci à vous
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Adhérent AAMOI N°5600
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calagan1981
Auteur du sujet

Picto recompense Nouvel Aviseur

Messages : Env. 100
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 3 ans
Le 15/11/2017 à 15h49
J'ai une autre interrogation suite à lecture sur le forum concernant des rampes d'accès garage à charge du cst etc..

Si le remblai n'est pas autorisé: à l'instar d'une rampe accès garage, ma porte fenêtre et ma porte de service arrière ne pourront pas être utilisées correctement (80cm de vide en dessous..> aménagement indispensable?). C'est au constructeur de gérer ça ou pas?(création d'escalier par exemple...)
merci
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Adhérent AAMOI N°5600
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 15/11/2017 à 16h10
Bonjour

Si le constructeur s'est trompé dans l'implantation de la maison, vous êtes en droit de faire tout détruire pour faire reconstruire conformément à vos plans.

Si vous acceptez la maison en l'état, en demandant en contrepartie juste des escaliers pour utiliser la porte de service, je crois qu'il sera quand même gagnant
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