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Droit d'intervenir pendant la construction avec un expert?

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 5.999 fois
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Env. 10 message
Bonjour, je construis actuellement, la maison est au stade hors d'airs.
J'ai releve pleins de malfacons a mon CT pendant la réalisation jusqu a ce stade!!!
Mais c est reponse ne me satisfaise plus!!!Il me mene en bateau!!!! Mad
j'en suis sur!!
Je leurs est donc ecrit a plusieurs reprises pour avoir des reponses!!
Je les aies menaces de proceder a une expertise!!!
ET la CT m 'a informer que je n'avais pas le droit de m immiscer ou tous d'autres personnes...etc suivant le contrat CCMI.
Quand est il exactement ?je peux faire expertiser la maison par un expert?
Si vous avez une experience a ce sujet ,, merci
a bientot Wink
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 18 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez sur la page devis expert en bâtiment de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des experts de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bien sûr que vous pouvez mais il est bon que l'expertise soit contradictoire. Allez voir un expert et demandez que ce soit lui qui convoque le constructeur à cette expertise.

Un constructeur qui refuse de laisser voir son travail, ça veut tout dire.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 100 message
Bonjour,

J'ai fais appel à un expert car tout comme toi, pleins d'anomalies apparaissaient au cours de la construction.

A chaque visite, nous signalons toujours et encore les mêmes défauts et jamais aucunes corrections (courriers, etc...) et rien n'y fait. J'étais usés, même eux d'ailleurs !!!!! Le CT m'a dit vous êtes trop exigent et vous répétez toujours la même chose ça va être fait mais QUAND !!!!! les appels de fonds passent et aucunes corrections bien que je sais qu'ils faut bloquer mais, le chantier n'avancera jamais et je compte bloquer celui des 95 %, si vraiment ils n'ont pas compris.

Alors, j'ai décidé donc de faire appel à un expert et je l'ai fais venir lors d'une visite de chantier et le conducteur de travaux n'était pas au courant ! C'est pour te dire jusqu'où je suis allé tellement il m'énervait à me dire cela va être fait (et là la tête j'étais en extase Blush ).

Une première liste dressée, envoyé en recommandée
Une seconde visite sur chantier convoqué par l'expert cette fois-ci , une seconde liste s'est dressée, idem envoyée en recommandée et même le monsieur le boss s'est déplacé c'est pour te dire Mad . Combien de fois, je lui ai demandé de passer sur le chantier afin de faire le point. Je lui demande pas de passer tout le temps mais une seule fois et jamais il a daigné venir !!!!

Maintenant, ils corrigent les anomalies mais a leur rythme !! Tout doucement mais sûrement, on va y arriver.

Je pense que si tout comme moi tu n'as pas d'architecte et que tu as suivi le chantier (j'y étais toutes les semaines environ) ça vaut le coup. J'en suis à l'équipement et ils ont pris du retard et ils m'ont usés !!!!! Donc l'appui d'une personne peut mettre un coup de pression et te soulagera même si la guerre n'est pas terminée parce que pour moi c'est une lutte continuelle tellement ils tirent sur la corde afin de débourser un minimum car si je les écoute c'est jamais à eux de faire ceci ou cela. "Ce n'est pas écrit sur la notice descriptive" c'est leur réponse favorite mais y a des choses qui me semblent indispensable qui n'ont pas besoin d'être écrite faut qu'ils arrêtent de tirer parce qu'à la fin cela fini par lâcher !!!! Voilà pour mon expérience j'espère qu'elle t'aidera.

Bon courage et ne pas se laisser faire même si c'est un investissement supplémentaire, le coût est minime comparé au reste.
Messages : Env. 100

Ancienneté : + de 18 ans
 
Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
Des copains ont pris un expert en cours de construction CCMI.
Aucun probleme pour qu'il aille sur le chantier.
Ca leur a coute dans les 1500 euros et ils pensent avoir laaaargment rentabilisé vu les decouvertes, negociations, etc..
Soit il refait faire si encore possible, soit il sait negicier reparation, contrepartie. En plus il connaissait bien sur la legislation.
Donc ca doit valoir le coup si le chantier merdouille.
BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
-
Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : Haute Garonne (31)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Bloggeur Env. 2000 message Morbihan
Je viens de vivre l'expérience "expert" et j'en ai parlé sur ce forum. Bien sur que vous avez le droit de demander le passage d'un expert si vous avez suffisamment d'inquiétudes fondées au regard de malfaçons. Votre expert mettra en place une réunion contradictoire avec votre constructeur qui pourra se faire assister lui aussi de son expert et vous serez présent. Les conclusions aboutiront à des décisions qui seront obligatoirement mises en oeuvre , dans les délais convenus, par les parties concernées.
Certes, si vous n'avez pas prévu ce type de démarche, par une couverture judiciaire, le coût peut paraître élevé, mais dites vous bien que vos malfaçons, elles, vous coûteront beaucoup plus chers. Par ailleurs, si vous êtes en position de force suivant le résultat des conclusions, vous pourrez également entâmer des négociations avec votre constructeur, quoique sur ce point, l'extrême prudence sera de mise.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 2000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 60 message Haut-rhin (68)
Bonjour,
Est-il possible de carrement faire suivre la construction par un expert du début à la fin? Par exemple une visite tous les 15 jours...ou juste avant un déblocage de fonds?
Ainsi il y aura peut-être moins de malfaçons si le constructeur sait qu'un expert va passer à chaque fois...
Merci
Messages : Env. 60
De : Haut-rhin (68)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 100 message
Oui, c'est possible. Il y a des experts qui proposent ce type de service. On nous l'avait proposé. C'est vrai que c'est une solution à étudier pour bénéficier d'un appui.
Messages : Env. 100

Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 70 message Talence (33)
bonjour

notre chantier va debuter en sept ou oct et ça fait deja 1 mois que nous avont contacte un expert afin qu'il suive les travaux du debut a la fin!
bien sur, nous avons informe le constructeur en recommande avec AR et il a accepte.
l'expert va venir 6 fois à chaque grande phase du chantier, en etablissant un rapport avec des photos!!
effectivement, ça coute cher (3000 euros) mais quand on voit tous les problemes qui existent, on s'est dit qu'on preferait investir et etre tranquille!!!

a chacun de voir....

a bientot
tytof40
Messages : Env. 70
De : Talence (33)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 60 message Haut-rhin (68)
ok merci!
Où peut-on trouver ces experts? pages jaunes ?
Combien demandent-ils pour ce type de pertations?
Messages : Env. 60
De : Haut-rhin (68)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 100 message
Oui tu prends les pages jaunes et tu démarches mais renseignes toi au CAUE, nous c'est là qu'on nous avait orientés. (pour suivre le chantier du début à la fin)

Moi, j'ai procédé ainsi (mais pour des missions de courte durée pour un suivi assez long, je ne promets rien à toi de te renseigner)

Tu peux faire appel à un expert près de la cour d'appel (agréer en architecture) ça met toujours un petit coup de pression.
Tu appelles la cour d'appel dont tu dépends et ils te donneront des noms jusqu'à ce que tu en trouves un de disponible.

Seul inconvéniant ce sont des gens surchargés de travail puisque la cour d'appel font appel à eux (je sais pas si c'est un phénomène de mode mais la construction dur dur) sinon ils te diront qu'ils n'ont pas le temps (en ce qui me concerne, je suis à l'équipement donc il a accepté)
Messages : Env. 100

Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message
Merci pour vos reponses!!!Oui je vais prendre un expert!!!

Malgré que mon constructeur m'a bien fais comprendre que je n'ai pas le droit!!!!aujourdhui je suis passe a la agence et voila ce qui mon montrer et en fluo!!!

Selon d'apres lui le contrat CCMI article : 2/3 Réalisation.
Je resume :"
"Le constructeur assume l'entière responsabilité de la conduite des travaux et se reserve d'interdire l'accès du chantier à toute personne etrangere a son personnel ou a celui des realisations designes par lui.Le maitre d'ouvrage pourra demander a assister, sous sa responsabilite, a des reunions de chantiers organisees par le constructeur, et sans pouvoir s'immiscer dans le deroulement du chantier."

Bien sur il m'a explique que je pouvais me faire assister par un expert mais que lors de la reception, selon l'articel 2/8 RECEPTION.

Quand pensez vous de tous ca!!?
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
S'immiscer dans le déroulement du chantier veut dire donner des ordres aux sous-traitant ce que ne fera pas votre expert.

Vous pouvez également lui donner en retour une copie de la recommandation 88-01 de la comission des clauses abusives et surligner les passages suivants qui indiquent que vous devriez avoir droit à au moins une visite par semaine.

Recommandation no 81-02/CCA du 16 janvier 1981
émise par la Commission des clauses abusives concernant les contrats de construction de maisons individuelles selon un plan établi à l'avance et proposé par le constructeur (BOCC du 16 janvier 1981)
...
Considérant que de nombreux contrats stipulent que le professionnel pourra, pendant toute la durée des travaux, interdire l'accès du chantier à toute personne, y compris le consommateur acquéreur; que, certes, le professionnel doit être protégé contre toute immixtion abusive du consommateur sur le chantier; que, cependant, le consommateur est en droit de vérifier l'état d'avancement des travaux qui conditionnent les paiements, et la manière dont ces travaux sont effectués; qu'il convient, conformément aux usages du bâtiment, de prévoir dans les contrats une visite hebdomadaire du chantier à laquelle le consommateur pourra participer;


La commission des clauses abusives,
..................................................
Recommande :
Que soient éliminées des contrats habituellement conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, acquéreurs de maisons individuelles à construire selon un plan établi à l'avance, les clauses ayant pour objet ou pour effet :

6o D'interdire l'accès du consommateur au chantier pendant toute la durée des travaux, la faculté pour le consommateur de participer à une réunion hebdomadaire sur le chantier pendant toute la durée des travaux devant être précisée dans le contrat ;

Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 100 message Pyrenees Atlantiques
pendant la construction, ne peut-on pas faire appel à un expert de la dommage ouvrage pour que ça soit pris en charge dans le cadre de la DO ?

Combien de temps ça prend environ de faire passer un expert et d'avoir son compte-rendu ?
Messages : Env. 100
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Non. La "dommage ouvrage" ne prend effet qu’après la réception.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 100 message Pyrenees Atlantiques
merci Tournesol. Tu as raison, entre-temps j'ai eu la possibilité de les appeler et m'ont donné la même réponse que toi.
Messages : Env. 100
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le vendredi 12 avril 2024 à 08h49
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