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Demande d'aide BT 01 Urgent

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Env. 20 message Breuil Bois Robert (78)
Bonjour à tous,
Je viens de recevoir mon premier appel de fonds car mon chantier vient de s'ouvrir.
- Nous avons signés notre CCMI le 19/06/2007
- La date de la levée de nos dernières conditions suspensives est le 17/11/2007
Nous venons de recevoir hier un appel de fonds daté du 31/01/2007 avec une révision de prix du BT 01
Pour mémoire nous avons convenu que la révision serait calculée selon l'article -3-2a)
Sur notre avenant il est indiqué:

-Indice à la commande 19/06/2007 747 (alors que je suis allé regarder sur legifrance et l'indice du BT 01 pour le mois de juin 2007 est de 758.20 et non 747 il me semble.

- Indice à la levée des conditions suspensives 17/11/2007 762.30 (je suis allé sur beaucoup de sites y compris legifrance sans pouvoir trouver l'indice du BT 01 pour novembre 2007, comment et ou ont-ils en ce chiffre de 762.30 ?)

Pour faire simple nous avons été en désacord de prix avec notre constructeur concernant un précédent avenant et ce dernier à été obliger de faire marche arrière car il n'était pas dans son droit, j'ai peur q'uils veulent récpérer ce qu'il n'ont pas réussit à obtenir dernièrement ?????

Aujourd'hui ils me réclament 4694.50€ au titre de l'actualisation de prix

Ils sont partis sur le calcul comme indiqué ci dessus alors que pour moi l'indice de juin 2007 qu'ils évoquent n'est pas le bon et sachant également que je n'arrive pas a trouver l'indice de novembre 2007 ?? sachant que cela peut jouer énnormément !!!!!!

Quelqu'un peut-il m'aider .

Merci pour tout d'avance.

Eric
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Messages : Env. 20
De : Breuil Bois Robert (78)
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 700 message Tarn
Bonjour
Il s'agit des indices"connus" (date de parution JO) et non réels
- A la signature du contrat
-A la levé des conditions
A+
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Messages : Env. 700
De : Tarn
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Env. 20 message Breuil Bois Robert (78)
Je ne comprends pas henri.
Doivent-ils se baser sur les indices connus ou réels. Je pense réels tout de même ??
Sinon a quoi servent les indices Réels ?
@+
Eric
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Messages : Env. 20
De : Breuil Bois Robert (78)
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Super bloggeur Env. 900 message Eure Et Loir
Il faut tenir compte des indices connus au moment des faits, c'est la règle.

Quant aux conditions suspensives, ne prenez que votre accord de prêt ou l'acceptation de votre permis auquel vous ajoutez 1 mois et prenez alors l'indice connu à cette période.
AAMOI 1389
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Env. 20 message Breuil Bois Robert (78)
Merci de ta répone nico mais prenons l'exemple de l'indice de juin mon constructeur indique un indice de 747 alors que l'indice au JO est de 758.20 ?
Lequel prendre ?
Normalement l'indice paru au JO est le seul de légal ? Non ?
@+
Eric
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Messages : Env. 20
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Super bloggeur Env. 900 message Eure Et Loir
Le dernier indice connu à la signature de votre contrat (=19/06/2007) était celui de Février de 747 paru le 01/06/2007.
Votre constructeur n'a donc pas tort concernant l'indice de départ.

Comme indiqué par avant, bien vérifié l'indice de comparaison avec vos dates d'accord de prêt et de PC + 1 mois.
AAMOI 1389
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Photographe Env. 6000 message Val D'oise (95)
Si tu regardes les sites légaux, tu as également indiquée la date de parution des indices concernés.
Donc tu te bases sur les dates de parution pour connaître l'indice en cours lors de la signature de ton contrat et sur celui en cours lors de la levée des conditions suspensives + 1 mois.
C'est un mode de calcul qui est on ne peut plus classique et légal. Wink
Emménagement en 2005
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Env. 20 message Breuil Bois Robert (78)
Merci KIKI pour ces précisions,

Néanmoins une subsiste pour moi a savoir:

Mon sonstructeur à retenu la date de signature chez le notaire comme ultime date de réalisation des conditions suspensives alors que apparemment cette date ne doit pas être prise en compte.

Au regard des dates ci-dessous, peux tu me dire ce qu'il faut retenir comme date de réalisation des conditions suspensives ?

Signature du CCMI: 19/06/2007
Obtention des prêts bancaire: 24/08/2007
Obtention du PC: 30/08/2007
Signature devant notaire (terrain): 17/11/2007
Ouverture de chantier: 24/01/2008

Merci bcp

@+

Eric
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Photographe Env. 6000 message Val D'oise (95)
Pour moi c'est la date de signature chez le notaire + 1 mois puisque c'est la dernière condition suspensive.
Le chantier ne pouvait de toute façon pas démarrer avant que tu ne sois propriétaire du terrain. Dommage que tu n'aies pas pu signer chez le notaire + tot, tu aurais pu avec le PC et l'accord du pret.
Ceci étant des spécialistes du sujet pourront certainement également confirmer.
Et encore 5 mois entre la signature et la levée des conditions, cela a été vite dans votre cas. Certains mettent + d'un an.
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Super bloggeur Env. 900 message Eure Et Loir
Je ne suis pas tout à fait d'accord avec kiki en ce que concerne les dates. Selon le CCH, je prendrais la date la plus tardive entre l'accord de prêt ou l'accord du PC, donc dans ce cas, c'est la date du PC + 1 mois.
Soit 30/08/2007 + 1 mois = 30/09/2007
Le dernier indice connu à cette date etait celui de juin à 758,20.

Ce qui signifie que votre CST a commis une erreur sur l'indice de comparaison puiqu'il me semble qu'il a pris 762,30 !

Citation: ARTICLES DU CCH SUR LE BT01 A METTRE SOUS LE COUDE :
Article L231-11
(inséré par Loi nº 90-1129 du 19 décembre 1990 art. 1 Journal Officiel du 22 décembre 1990 en vigueur le 1er décembre 1991)

Au cas où le contrat défini à l'article L. 231-1 prévoit la révision du prix, celle-ci ne peut être calculée qu'en fonction de la variation d'un indice national du bâtiment tous corps d'état mesurant l'évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment, publié par le ministre chargé de la construction et de l'habitation, et, au choix des parties, selon l'une des deux modalités ci-après :
a) Révision du prix d'après la variation de l'indice entre la date de la signature du contrat et la date fixée à l'article L. 231-12, le prix ainsi révisé ne pouvant subir aucune variation après cette date ;
b) Révision sur chaque paiement dans une limite exprimée en pourcentage de la variation de l'indice défini ci-dessus entre la date de signature du contrat et la date de livraison prévue au contrat, aucune révision ne pouvant être effectuée au-delà d'une période de neuf mois suivant la date définie à l'article L. 231-12 lorsque la livraison prévue doit avoir lieu postérieurement à l'expiration de cette période.

Ces modalités doivent être portées, préalablement à la signature du contrat, à la connaissance du maître de l'ouvrage par la personne qui se charge de la construction. Elles doivent être reproduites dans le contrat, cet acte devant en outre porter, paraphée par le maître de l'ouvrage, une clause par laquelle celui-ci reconnaît en avoir été informé dans les conditions prévues ci-dessus.
La modalité choisie d'un commun accord par les parties doit figurer dans le contrat.
A défaut des mentions prévues aux deux alinéas précédents, le prix figurant au contrat n'est pas révisable.
L'indice et la limite prévus ci-dessus sont définis par décret en Conseil d'Etat. Cette limite, destinée à tenir compte des frais fixes, des approvisionnements constitués et des améliorations de productivité, doit être comprise entre 60 p. 100 et 80 p. 100 de la variation de l'indice.
L'indice servant de base pour le calcul de la révision est le dernier indice publié au jour de la signature du contrat. La variation prise en compte résulte de la comparaison de cet indice avec le dernier indice publié avant la date de chaque paiement ou avant celle prévue à l'article L. 231-12 selon le choix exprimé par les parties.

Article L231-12
(inséré par Loi nº 90-1129 du 19 décembre 1990 art. 1 Journal Officiel du 22 décembre 1990 en vigueur le 1er décembre 1991)

La date prévue pour l'application des deuxième (a) et troisième (b) alinéas de l'article L. 231-11 est celle de l'expiration d'un délai d'un mois qui suit la plus tardive des deux dates suivantes :
a) La date de l'obtention, tacite ou expresse, des autorisations administratives nécessaires pour entreprendre la construction ;
b) La date de la réalisation de la condition suspensive sous laquelle le contrat a été conclu ou est considéré comme conclu en application des articles 17 et 18 de la loi nº 79-596 du 13 juillet 1979 relative à l'information et à la protection des emprunteurs dans le domaine immobilier.

(Il s'agit de la loi Scrivener qui protège les emprunteurs dans le cas d'un prêt immobilier, donc l'achat du terrain n'a rien à voir...)
AAMOI 1389
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Env. 20 message Breuil Bois Robert (78)
Merci Nico
@+
Eric
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Env. 2000 message Vaucluse - Vedène (84)
Eric95,
J'ai bien lu ton MP.
Je vais t'y répondre aujourd'hui, car hier internet fonctionnait très mal je ne pouvais pas envoyer de MP...
Je m'en occupe, t'inquiète.
Par contre, je confirme qu'en aucun cas la signature devant notaire ou bien l'ouverture du chantier ne font partie des conditions suspensives pour le calcul du BT01 (pour le reste oui, mais pas le BT01).
Je t'expliquerai tout et te joindrai les articles du CCH pour confirmer mes dires (et qui te serviront à défendre ta position).
A plus.
Marie2
En vrac :
- Maison réceptionnée en mai 2007... Travaux en attente des beaux jours.
- Reprise boulot le 01.12.08... Cool...
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Env. 4000 message Essonne
Bonjour,

Tu pourra toujours pas courrier demander une remise commerciale !
Pour nous ça fonctionné !!!!!!!
2 000€ de remise : c'est bon à prendre Rolleyes
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Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 2000 message Vaucluse - Vedène (84)
Eric, je viens de recevoir ton MP...

Très heureuse de voir que ton souci a été résolu, ravie même... Wub

(Tu sais que j'avais effacé tous mes MP, j'étais même plus sûre de m'être occupée de toi... Crying Je pars en coucougnette en plein moi.... Happy )
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Messages : Env. 2000
De : Vaucluse - Vedène (84)
Ancienneté : + de 19 ans
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Env. 40 message La Brosse Montceaux (77)
bonjour

J'en profite pour rebondir sur le sujet...
Dans mon ccmi il est indiqué que la date du dernier indice bt01 est celle de la levée de toutes les conditions suspensives (+ 1 mois), dont notamment la signature du terrain chez le notaire ou l'ouverture du chantier.
Or cela ne respecte clairement pas l'article L231-12 du CCH. Mais à partir du moment où j'ai signé ces conditions (à l'époque je ne connaissais pas les conditions suspensives autorisées, hélas), puis-je malgré tout considérer cette clause illégale et réputée non écrite, et donc obliger sans difficulté mon constructeur à retenir la date du PC + 1 mois ? Est-ce que le rappel de l'article L231-12 est suffisant ou faut-il mentionner d'autres références ?
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Messages : Env. 40
De : La Brosse Montceaux (77)
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Rincevent

Ecrivez à votre constructeur (en RAR) de recalculer le BT01 en respectant l'article L231-12 qui est d'ordre public ....et vérifiez , avant de lui donner des sous pour rien.

Vous pourriez envisager une petite relecture de votre contrat,en adhérant à l'AAMOI. N'y aurait il pas d'autres perles?
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 18 ans
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