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Un contrat ou un plan qu'est ce qui est prioritaire ??

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 1.810 fois
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Env. 1000 message 94 (94)
Un pote doit bientot commencer sa construction, et un gros problème se pose.

Lors de la signature du contrat, les plans qui lui étaient présentés différaient légèrement de ce qui était inscrit sur le contrat le tout fut signé sans qu'il s'appercoive de l'erreur, ce probleme porte sur une avancé de la maison qui sur le contrat est marqué de 1.20 alors que sur les plan et le permis de construire cette avancée fait en fait 1.80 m (et ce depuis le départ).

Ma question est la suivante qu'est ce qui est prioritaire, sachant que les plans étaient également signés par le constructeur ???

Le gros soucis, c'est que le rendez vous technique devait avoir lieux dans une semaine, et que lors de la dernière vérification un de leur technicien, c'est apperçu de l'erreur et lui demande 4500 sur un nouvelle avenant .

merci de vos réponses
Evitez MBM....
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Messages : Env. 1000
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 20 message Longpont Sur Orge (91)
je remercie alex pour son aide et j'ai enfin réussi à créer mon compte.

vous remerciant par avance

stef
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Messages : Env. 20
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Env. 300 message Gers
Au final, il y a 2 plans de signés ? L'un dans le contrat (1,2M?) et l'autre à coté(1.8m?) ?

Ou bien seulement un contrat texte auquel le plan signé(avec la bonne avancée) à été annexé ?
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Messages : Env. 300
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Env. 1000 message 94 (94)
si j ai bien compris Stef, quand ils ont fait le devis et les plans ceux ci differaient; d un coté le devis avec 1.20 et de l autre les plans a 1.80

a mon avis les plans qui figure sur le permis de construire sont les memes que ceux signé au début

sa question porte me semble t il , entre le devis signé et les plans...
Evitez MBM....
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Messages : Env. 1000
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Env. 20 message Longpont Sur Orge (91)
Effectivement, sur l'ensemble des plans que je possède et que j'aieu en main la taille de l'avancée en bow windows était 60 cm plus grande que sur le contrat (ecrit).

le soucis c'est que le contrat est un ensemble avec le plan qui est signé le premier jour de l'avanture et qu'il s'avère qu'il y a des différences.

bien cordialement
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Messages : Env. 20
De : Longpont Sur Orge (91)
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Env. 1000 message 94 (94)
Te voila pas plus avancé , mon pauvre stef....a croire que le forum est baissé de niveau par la qualité des réponses..
Evitez MBM....
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Env. 300 message Gers
Ton contrat est un CCMI avec fourniture de plan ?

Il me semblait que ce qui prevalait entre le plan et la notice etait dans le code de la construction mais j'arrive pas à le retrouver.

par contre:
extrait de l'Article R231-3:
Citation: En application du c de l'article L. 231-2, à tout contrat, qu'il soit ou non assorti de conditions suspensives, doit être joint le plan de la construction à édifier, précisant les travaux d'adaptation au sol, les coupes et élévations, les cotes utiles et l'indication des surfaces de chacune des pièces, des dégagements et des dépendances.


extrait de l'Article R231-4:
Citation: Est aussi annexée au contrat visé à l'article L. 231-2 une notice descriptive conforme à un modèle type agréé par arrêté du ministre chargé de la construction et de l'habitation indiquant les caractéristiques techniques tant de l'immeuble lui-même que des travaux d'équipement intérieur ou extérieur qui sont indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble.


Donc en voyant ca, les plans doivent donner les surfaces/cotes et la notice descriptive des infos techniques. Donc j'aurai tendance à dire que ce sont les plans qui prévalent (ce qui colle avec mon souvenir) mais je suis pas sur à 100%
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Messages : Env. 300
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Ni l'un ni l'autre ne prévaut. Le code civil précise qu'en cas d'ambiguïté dans un contrat, celle-ci profite au contractant (MO) par rapport à celui qui le propose (constructeur).
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Membre utile Env. 6000 message Bouches Du Rhone
aamoi a écrit:Ni l'un ni l'autre ne prévaut. Le code civil précise qu'en cas d'ambiguïté dans un contrat, celle-ci profite au contractant (MO) par rapport à celui qui le propose (constructeur).


J'ajouterais que cette ambiguité résulte d'une erreur de sa part. Aucun doute sur sa responsabilité donc ! Wink
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Env. 20 message Longpont Sur Orge (91)
MERCI A TOUS?

j'ai eu un rdv avec le directeur commercial aujourd'hui et je lui ai dit que puisque les plan d'origine était cotés, il n'y avait aucune raison d'envisager une quelconque plus value.

Par contre, cela va surement me permettre contre une petite majoration de faire poser le carrelage et la clim avant la remise des clefs, si je paye une toute petite partie de ce qu'il me réclame ( cela me fera gagner pas mal de temps pour le démenagement)

cordialement

ps est ce qu'il y a des conditions particulières a respecter si l'on fait se genre de travaux avant réception)
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Env. 1000 message 94 (94)
mon cher stef..tu as quand meme un chtit probleme, theoriquement lors du chantier toutes personnes mise a part ton constructeur et ses entreprises n'ont pas le droit d acces au chantier.
Donc en theorie toujours une entreprise exterieure n a pas le droit d acces a ton chantier sauf accord prealable du constructeur...
Evitez MBM....
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Membre utile Env. 6000 message Bouches Du Rhone
il faudrait etre vraiment salaud pour refuser, en général ils s'arrangent avec les entreprises. D'autant que carrelage non posé = sanitaires non posés ou alors a reposer une fois le carrelage posé, donc............. Mieux vaut trouver un arrangement des deux cotés.
Nouvelle construction !
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Env. 1000 message 94 (94)
Ca c'est le problème des constructeurs , tant que tu n as pas les clefs de ton bien ils peuvent t'emmer...quand ils veulent.
Bon apres faut pas etre fataliste.
Evitez MBM....
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +18 ans.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Il n'y a aucune disposition légale ou règlementaire qui interdise de réaliser les travaux réservés avant la réception.
Pas même un histoire d'assurance puisque les constructeurs NF ont l'obligation de laisser faire ces travaux réservés.
Association AAMOI
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Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Env. 1000 message 94 (94)
aamoi a écrit:Il n'y a aucune disposition légale ou règlementaire qui interdise de réaliser les travaux réservés avant la réception.
Pas même un histoire d'assurance puisque les constructeurs NF ont l'obligation de laisser faire ces travaux réservés.


Bon à savoir alors.....
Evitez MBM....
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Env. 20 message Longpont Sur Orge (91)
MERCI A TOUS !!!

je vous tiens au courrant en milieu de semaine.

stef
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En cache depuis le mardi 24 juin 2025 à 22h51
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