Reception et reserves

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alice

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Le 04/11/2006 à 10h25 Env. 60 message Pays De Gex

bonjour,
Nous avons receptionne notre maison avec un expert.
Ayant des doutes concernant le conduit de chemine, ns en avons fait par a l'expert.
Ce dernier a demande au constructeur de noter ds le proces verbal :"verifier la conformite du conduit de fumees (section)".
Le constructeur n'a rien fait c'est pourquoi ns avons refuse de lever les reserves et de lui payer les 2,5% de garantie (au lieu de 5%) retenu le jour de la reception
Ns savons aujourd'hui que le conduit n'est pas conforme pour installer une cheminee.
Le constructeur estime que c'etait a l'expert de verifier la conformite du conduit et ns a assignes en refere pour refus abusif de levee des reserves et de paiement.

Plusieurs questions se posent :

- l'expert judiciaire doit-il prendre en compte comme une reserve ce qui a ete note ds le PV : "verifier la conformite du conduit",
- l'expert ayant fait la reception n'avait pas tous les moyens techniques pour se prononcer le jour de la reception, doit-il connaitre par coeur tous les DTU,
- la loi dit que si vous faites intervenir un professionnel du batiment pour la reception, vous n'avez pas de delais pour emettre de nouvelles reserves.
- le maitre d'oeuvre n'etait-il pas le mieux place pour faire savoir a l'expert, le jour de la reception, que le conduit n'etaient pas conforme aux DTU ?

Qu'en pensez-vous ?
Que pouvons nous faire si l'expert judiciaire ne prend pas en compte ce probleme comme une reserve ?

Merci d'avance

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Le 05/11/2006 à 11h11 Env. 3000 message Indre Et Loire

alice a écrit:bonjour,
Nous avons receptionne notre maison avec un expert.
Ayant des doutes concernant le conduit de chemine, ns en avons fait par a l'expert.
Ce dernier a demande au constructeur de noter ds le proces verbal :"verifier la conformite du conduit de fumees (section)".

Si c'est noté dans le PV de réception signé par les parties, c'est bien une réserve.

Citation: Le constructeur n'a rien fait c'est pourquoi ns avons refuse de lever les reserves et de lui payer les 2,5% de garantie (au lieu de 5%) retenu le jour de la reception

Vous avez bien fait !

Citation: Ns savons aujourd'hui que le conduit n'est pas conforme pour installer une cheminee.

Cela veut dire quoi ? Y a-t-il eut un constat contradictoire de la non conformité ?

Citation: Le constructeur estime que c'etait a l'expert de verifier la conformite du conduit et ns a assignes en refere pour refus abusif de levee des reserves et de paiement.

L'expert n'est pa forcément spécialiste de tout, mais il doit le dire, il l'a dit.

Citation: Plusieurs questions se posent :

- l'expert judiciaire doit-il prendre en compte comme une reserve ce qui a ete note ds le PV : "verifier la conformite du conduit",

C'est une réserve

Citation: - l'expert ayant fait la reception n'avait pas tous les moyens techniques pour se prononcer le jour de la reception, doit-il connaitre par coeur tous les DTU,

Comme quoi il ne faut pas faire venir l'expert le jour de la réception mais dans la semaine qui suit.

Citation: - la loi dit que si vous faites intervenir un professionnel du batiment pour la reception, vous n'avez pas de delais pour emettre de nouvelles reserves.

Pour les vices apparents, pas pour les vices cachés, pour lesquels vous avez une année. Et le vice du conduit de fumée n'était pas apparent et il a été fait une réserve.

Citation: - le maitre d'oeuvre n'etait-il pas le mieux place pour faire savoir a l'expert, le jour de la reception, que le conduit n'etaient pas conforme aux DTU ?

Le mieux placé, non. Le responsable, oui !

Citation: Qu'en pensez-vous ?
Que pouvons nous faire si l'expert judiciaire ne prend pas en compte ce probleme comme une reserve ?

Il faut lui présenter un document précisant la non conformité, notamment un PV de réception fait par le fournisseur et poseur de l'appareil à raccorder, ce PV est obligatoire, de la responsabilité du poseur.

On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.

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