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Avenant béton et CCMI

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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Patagon a écrit:Le garant a-t-il vraiment toute son indépendance vis à vis du constructeur ?
Nous: constructeur MFC; Garant CEGI
Je poserais la question à l'envers mais sinon je vous confirme que non. La CEGI et l'UMF sont consanguins ce qui ne grandit pas la sécurité du maître de l'ouvrage.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
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De : Saint Germain En Laye (78)
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Nouvel Aviseur Env. 500 message Vaucluse
Bonsoir à tous,
ACTUELLEMENT LOTISSEUR VS CONSTRUCTEUR (d'après ce que j'ai eu par téléphone) mais je crois que LOTISSEUR veut rien faire et CONSTRUCTEUR idemn... DONC VOILA on va essayer de s'endetter un peu plus pour pouvoir continuer ! je vais manger que des patates à force...W00t
Adhérent AAMOI N°3546
Picto recompense Nouvel Aviseur
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Super photographe Env. 900 message Meurthe Et Moselle
je viens de (re) lire ce fil.

Etant confrontés au même problème, le CCMI a été signé, l'étude sol n'est pas bonne, bref ils nous ont annoncé un avenant... sans en dire le coût (que j'imagine important...)

alors soit je fais des histoires maitenant, je refuse de payer, ça se passe mal (style, ils font des économies sur les matériaux et avec mes connaissances, ça passera sans problème...)

soit je râle, je signe pour que tout se passe bien et à la fin de la construction, je me sers ?

J'ai bien compris ? Sinon, question bête, c'est quoi un garant ? Rolleyes
notre maison passive en Meurthe & Moselle :
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-10518.php
Picto recompense Super photographe
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
licoupeille54 a écrit: c'est quoi un garant ? Rolleyes


Bonsoir licoupeille54 ,

En assurance avec un CCMI vous avez une DO et un garant .

Le garant doit normalement vous garantir le prix et le délai convenu .
Il s'agit très souvent de la CEGI ou la CGI BAT ou covéa caution ou ........

A+
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Nouvel Aviseur Env. 500 message Vaucluse
philippe29 a écrit:
licoupeille54 a écrit: c'est quoi un garant ? Rolleyes


Bonsoir licoupeille54 ,

En assurance avec un CCMI vous avez une DO et un garant .

Le garant doit normalement vous garantir le prix et le délai convenu .
Il s'agit très souvent de la CEGI ou la CGI BAT ou covéa caution ou ........

A+



Ah de retour avec des nouvelles et des travaux qui on commencé il y a 2 mois et aucun béton d'apparent sur le terrain malgré la signature de l'AVENANT de 12 000 euros !!!!
en parlant de garant la DO et GARANTIE DE LIVRAISON nous venons juste de la recevoir !!!!! magnifique avec évidemment le nouveau prix de la construction (c'est à dire avec le 12 000 en plus !) magnifique !
tjrs avec un pb de date la DOC qui est de mars mais celle de la DO date de MAI ! est ce bien normal ?
je crois qu'on arrivera pas à financer notre projet... nous n'avons rien payer pour la construction actuellement (et HEUREUSEMENT !) car il manquait ces fameux papiers de garantie !
Nous n'avons non plus aucun panneaux d'affichage avec notre nom et constructeur sur le terrain bien que ça a commencé !
et depuis 2009 ça commence à être long et fatiguant.
l'AAMOI je vais y souscrire mais évidemment il faut tout photocopier tous papiers et autres courriers faits (ça c'est pas encore fait et je ne sais pas si j'aurais l'envie et le temps d'y consacrer... mais il va bien falloir mais j'en suis sure qu'il manqera des choses !).
Pensez vous que je pourrais quand même récupérer une petite partie de cette avenant qui est excessifs pour ma part ?
J'ai tout lu mais je voudrais des avis....

Merci d'avance pour les réponses ! (je reste tout de même positive sinon on arriverait à rien ! merci !)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
oui et a l'aamoi vous aurez tous les éléments nécessaire pour ça...
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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Nouvel Aviseur Env. 500 message Vaucluse
kaline a écrit:oui et a l'aamoi vous aurez tous les éléments nécessaire pour ça...


Merci Kaline !
J'ai vu qu'apparemment ça arrivait à beaucoup de monde des avenants suite aux études de sols effectués après avoir signé le CCMI !
Tout le monde est malhonnête j'ai l'impression ! Affreux !
Picto recompense Nouvel Aviseur
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Photographe Env. 400 message Herault
[*]Philippe29 a écrit:[/list]
En assurance avec un CCMI vous avez une DO et un garant .


Le garant doit normalement vous garantir le prix et le délai convenu .
Il s'agit très souvent de la CEGI ou la CGI BAT ou covéa caution ou ........



Ne comptez pas trop sur le garant en particulier la CEGI qui est plus ou moins "de mèche" avec beaucoup de constructeurs (en particulier le groupe MFC) Mais écrivez lui qd même. Il vous répondra sans doute comme à nous qu'ils n 'interviennet "qu'en cas de défaillance du constructeur" donc qu'il n'y a pas (encore) lieu. Mais vous aurez la lettre dans votre dossier pour (éventuellement) aller au tribunal.
Picto recompense Photographe
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Patagon a écrit:

qu'ils n 'interviennet "qu'en cas de défaillance du constructeur" .


Il faut savoir qu'il est aussi responsable de la qualitée du travail fourni .
Et non pas que le coté financier comme ils aiment le dire .
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Env. 30 message Salon De Provence (13)
Bonjour,


Ayant quelques soucis avec mon constructeur (Façade mal faite, erreur de couleur de la façade et erreurs à l'intérieur de la maison qui nécessiteraient de casser les cloisons (ex : WC suspendu trop haut.....). Je commence à en avoir assez.


mais je suppose qu'il est impossible de rompre le contrat. Je comptais donc garder les 5 % de garantie mais je suppose impossible aussi.

De plus, Notre contrait indiquait un prix ferme et définitif de 130 000 € mais quelques temps après nous avons signés un avenant avec un surcoût de 4 700 € de surcoût (modification de la structure comme dit par notre constructeur) ce n'est ni plis ni moins que pour des fondations en banché.


Donc je suppose, qu'une fois l'avenant signé c'est trop tard, on ne peut plus revendiquer cette somme ?



Aussi, Nous arrivons bientôt à la remise des clés (si bien sur les soucis se règlent) de notre maison et j'aurais voulu savoir si mon estimation de calcul du à l'indice BT01 est bonne ?

Signature contrat 25 novembre 2009
Dernier indice BT01 paru le 30/10/2009 : 800,90 €

Permis obtenu le 26/08/2010 + 1 mois : 26/09/2010
Dernier indice BT01 paru au J.O le 31/08/2010= 826,10 €


Surcoût indice BT01 :
(822,50 / 800.90) = 1,031464


Prix du au surcoût indice BT01 :
130 000 € (prix au contrat CCMI) x 1,031464 = 134 090,98 €


Donc un surcoût de : 4 090,98 €


Plan définitif (ceux qui sont été déposé au permis de construire) signé le 14/06/2010.


Est-ce exact ?



De plus, pour l'instant notre constructeur ne nous a rien réclamé concernant ce surcoût. Quelle est la date limite pour pouvoir réclamer le surcoût du à l'indice BT01 par le constructeur ????


Merci
Messages : Env. 30
De : Salon De Provence (13)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 500 message Vaucluse
kifkif13 a écrit:Bonjour,


Ayant quelques soucis avec mon constructeur (Façade mal faite, erreur de couleur de la façade et erreurs à l'intérieur de la maison qui nécessiteraient de casser les cloisons (ex : WC suspendu trop haut.....). Je commence à en avoir assez.


mais je suppose qu'il est impossible de rompre le contrat. Je comptais donc garder les 5 % de garantie mais je suppose impossible aussi.

De plus, Notre contrait indiquait un prix ferme et définitif de 130 000 € mais quelques temps après nous avons signés un avenant avec un surcoût de 4 700 € de surcoût (modification de la structure comme dit par notre constructeur) ce n'est ni plis ni moins que pour des fondations en banché.


Donc je suppose, qu'une fois l'avenant signé c'est trop tard, on ne peut plus revendiquer cette somme ?



Aussi, Nous arrivons bientôt à la remise des clés (si bien sur les soucis se règlent) de notre maison et j'aurais voulu savoir si mon estimation de calcul du à l'indice BT01 est bonne ?

Signature contrat 25 novembre 2009
Dernier indice BT01 paru le 30/10/2009 : 800,90 €

Permis obtenu le 26/08/2010 + 1 mois : 26/09/2010
Dernier indice BT01 paru au J.O le 31/08/2010= 826,10 €


Surcoût indice BT01 :
(822,50 / 800.90) = 1,031464


Prix du au surcoût indice BT01 :
130 000 € (prix au contrat CCMI) x 1,031464 = 134 090,98 €


Donc un surcoût de : 4 090,98 €


Plan définitif (ceux qui sont été déposé au permis de construire) signé le 14/06/2010.


Est-ce exact ?



De plus, pour l'instant notre constructeur ne nous a rien réclamé concernant ce surcoût. Quelle est la date limite pour pouvoir réclamer le surcoût du à l'indice BT01 par le constructeur ????


Merci


KIFKIF13 bonsoir !
Aussi j'ai eu aussi un avenant de 12 000 signé évidemment (donc trop tard) pour fondation spéciale, et oui rien qu'avec celà nous n'avons plus d'argent donc si le constructeur nous réclame le BT01 on aurra pas du tout de fric pour terminer la maison mais plus du tout ! peuvent ils passé outre ce BTO1 ?????
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Photographe Env. 2000 message Givors (69)
continuez de signer des avenants sans prendre la peine de vous renseigner avant...
l'AAMOI c'est 80€ je crois, par rapport à un avenant à 12 000€... on est dans le grotesque la, vous en avez pas marre d'être des vaches à lait?
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De : Givors (69)
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Env. 800 message La Fâre Les Oliviers (13)
poky a écrit:continuez de signer des avenants sans prendre la peine de vous renseigner avant...
l'AAMOI c'est 80€ je crois, par rapport à un avenant à 12 000€... on est dans le grotesque la, vous en avez pas marre d'être des vaches à lait?


Combien de gens ne connaissent pas cette association et qui pourtant font construire ???? Faut-il pour autant les fustiger ??
Messages : Env. 800
De : La Fâre Les Oliviers (13)
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Nouvel Aviseur Env. 500 message Vaucluse
poky a écrit:continuez de signer des avenants sans prendre la peine de vous renseigner avant...
l'AAMOI c'est 80€ je crois, par rapport à un avenant à 12 000€... on est dans le grotesque la, vous en avez pas marre d'être des vaches à lait?


Oui c'est sur mais c'est un RADIER CAISSON qu'il font et encore petite remise commerciale ! et RADIER CAISSON c'est mini 15 000 ! mais l'aamoi sera le bienvenue car je vais y adhérer !
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Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 800 message La Fâre Les Oliviers (13)
H84 a écrit:
kifkif13 a écrit:Bonjour,


Ayant quelques soucis avec mon constructeur (Façade mal faite, erreur de couleur de la façade et erreurs à l'intérieur de la maison qui nécessiteraient de casser les cloisons (ex : WC suspendu trop haut.....). Je commence à en avoir assez.


mais je suppose qu'il est impossible de rompre le contrat. Je comptais donc garder les 5 % de garantie mais je suppose impossible aussi.

De plus, Notre contrait indiquait un prix ferme et définitif de 130 000 € mais quelques temps après nous avons signés un avenant avec un surcoût de 4 700 € de surcoût (modification de la structure comme dit par notre constructeur) ce n'est ni plis ni moins que pour des fondations en banché.


Donc je suppose, qu'une fois l'avenant signé c'est trop tard, on ne peut plus revendiquer cette somme ?



Aussi, Nous arrivons bientôt à la remise des clés (si bien sur les soucis se règlent) de notre maison et j'aurais voulu savoir si mon estimation de calcul du à l'indice BT01 est bonne ?

Signature contrat 25 novembre 2009
Dernier indice BT01 paru le 30/10/2009 : 800,90 €

Permis obtenu le 26/08/2010 + 1 mois : 26/09/2010
Dernier indice BT01 paru au J.O le 31/08/2010= 826,10 €


Surcoût indice BT01 :
(822,50 / 800.90) = 1,031464


Prix du au surcoût indice BT01 :
130 000 € (prix au contrat CCMI) x 1,031464 = 134 090,98 €


Donc un surcoût de : 4 090,98 €


Plan définitif (ceux qui sont été déposé au permis de construire) signé le 14/06/2010.


Est-ce exact ?



De plus, pour l'instant notre constructeur ne nous a rien réclamé concernant ce surcoût. Quelle est la date limite pour pouvoir réclamer le surcoût du à l'indice BT01 par le constructeur ????


Merci


KIFKIF13 bonsoir !
Aussi j'ai eu aussi un avenant de 12 000 signé évidemment (donc trop tard) pour fondation spéciale, et oui rien qu'avec celà nous n'avons plus d'argent donc si le constructeur nous réclame le BT01 on aurra pas du tout de fric pour terminer la maison mais plus du tout ! peuvent ils passé outre ce BTO1 ?????




Oui, bien sur le constructeur peut y renoncer mais bon.....



Il semblerait, selon l'AAMOI que le contrat n'est considéré comme définitif que lorsque des plans conformes aux exigences légales vous ont été proposés et que c'est fréquemment lors de l'envoi en recommandé, où même parfois encore plus tard.

"Dès lors que les plans sont datés, où que vous même vous avez daté votre signature (voir notre article "la date de votre signature vaut peut-être de l'or" rubrique "les infos" sur notre site) vous pouvez faire valoir une date de validité de votre contrat différente de celle de de la signature elle-même (Cassation, 3ème Civ., 13 Février 1985)"
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +12 ans.
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Photographe Env. 2000 message Givors (69)
Timbeurland a écrit:
poky a écrit:continuez de signer des avenants sans prendre la peine de vous renseigner avant...
l'AAMOI c'est 80€ je crois, par rapport à un avenant à 12 000€... on est dans le grotesque la, vous en avez pas marre d'être des vaches à lait?


Combien de gens ne connaissent pas cette association et qui pourtant font construire ???? Faut-il pour autant les fustiger ??

on cherche AVANT de payer, pas APRES
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De : Givors (69)
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Photographe Env. 2000 message Givors (69)
H84 a écrit:
poky a écrit:continuez de signer des avenants sans prendre la peine de vous renseigner avant...
l'AAMOI c'est 80€ je crois, par rapport à un avenant à 12 000€... on est dans le grotesque la, vous en avez pas marre d'être des vaches à lait?


Oui c'est sur mais c'est un RADIER CAISSON qu'il font et encore petite remise commerciale ! et RADIER CAISSON c'est mini 15 000 ! mais l'aamoi sera le bienvenue car je vais y adhérer !

toi c'est encore pire ils ont réussi à te convaincre et à légitimer leur demande, bravo, ça promet pour la suite
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Nouvel Aviseur Env. 500 message Vaucluse
poky a écrit:
H84 a écrit:
poky a écrit:continuez de signer des avenants sans prendre la peine de vous renseigner avant...
l'AAMOI c'est 80€ je crois, par rapport à un avenant à 12 000€... on est dans le grotesque la, vous en avez pas marre d'être des vaches à lait?


Oui c'est sur mais c'est un RADIER CAISSON qu'il font et encore petite remise commerciale ! et RADIER CAISSON c'est mini 15 000 ! mais l'aamoi sera le bienvenue car je vais y adhérer !

toi c'est encore pire ils ont réussi à te convaincre et à légitimer leur demande, bravo, ça promet pour la suite


Et oui ! on a signé car ça faisait depuis trop lontemps que ça traînait depuis fin 2009 !!!!! donc on a dit ok mais après plus aucun centimes de plus sinon on ne pourra plus ! et oui on est des vaches à lait ! on beaucoup se font avoir et payer 2 loyers c'es pas vraiment possible donc au plus vite la maison sera construire mieux c'est !! et à ce prix là ! j'espère que le BT01 ne nos fera pas payer encore plus sinon je me pends
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Photographe Env. 2000 message Givors (69)
c'est sur 12 000€ ça en fait des loyers.
si vous aviez lu votre CCMI entièrement c'est écrit clairement "prix ferme et définitif".
vous seriez chez vous depuis longtemps.
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Nouvel Aviseur Env. 500 message Vaucluse
poky a écrit:c'est sur 12 000€ ça en fait des loyers.
si vous aviez lu votre CCMI entièrement c'est écrit clairement "prix ferme et définitif".
vous seriez chez vous depuis longtemps.


C clair nous on ne voulait pas ce surplus c'est sur que CCMI c'est ferme et définitif mais bon quand il vous montre étude de sol et co vous faites comment quans vous aves déjà le loyer en cours du terrain ? c facile de dire mais ce n'est pas marrant du tout quand vous vous retrouver dans notre situation ! et ça m'étonnerai que nous serions chez nous depuis longtemps ! car je pense qu'on aurait changé de constructeur et ça aurait bien traîné encore !
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Env. 800 message La Fâre Les Oliviers (13)
poky a écrit:
Timbeurland a écrit:
poky a écrit:continuez de signer des avenants sans prendre la peine de vous renseigner avant...
l'AAMOI c'est 80€ je crois, par rapport à un avenant à 12 000€... on est dans le grotesque la, vous en avez pas marre d'être des vaches à lait?


Combien de gens ne connaissent pas cette association et qui pourtant font construire ???? Faut-il pour autant les fustiger ??

on cherche AVANT de payer, pas APRES



La plupart de nos actes de tous les jours sont des actes de commerce avec un contrat tacite, écrit ou verbal. Il est clair qu'il est bien plus judicieux de savoir et connaître chaque terme d'un contrat. Mais désolé de ne pas être juriste et encore moins d'avoir eu connaissance
de l'existence de l'AAMOI avant et pendant notre projet (bien que celui ci ne soit pas fini mais arrive à sa fin).
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +12 ans.
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Env. 800 message La Fâre Les Oliviers (13)
Oui, bien sur le constructeur peut y renoncer mais bon.....



Il semblerait, selon l'AAMOI que le contrat n'est considéré comme définitif que lorsque des plans conformes aux exigences légales vous ont été proposés et que c'est fréquemment lors de l'envoi en recommandé, où même parfois encore plus tard.

"Dès lors que les plans sont datés, où que vous même vous avez daté votre signature (voir notre article "la date de votre signature vaut peut-être de l'or" rubrique "les infos" sur notre site) vous pouvez faire valoir une date de validité de votre contrat différente de celle de de la signature elle-même (Cassation, 3ème Civ., 13 Février 1985)"
Messages : Env. 800
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Photographe Env. 2000 message Givors (69)
H84 a écrit:
poky a écrit:c'est sur 12 000€ ça en fait des loyers.
si vous aviez lu votre CCMI entièrement c'est écrit clairement "prix ferme et définitif".
vous seriez chez vous depuis longtemps.


C clair nous on ne voulait pas ce surplus c'est sur que CCMI c'est ferme et définitif mais bon quand il vous montre étude de sol et co vous faites comment quans vous aves déjà le loyer en cours du terrain ? c facile de dire mais ce n'est pas marrant du tout quand vous vous retrouver dans notre situation ! et ça m'étonnerai que nous serions chez nous depuis longtemps ! car je pense qu'on aurait changé de constructeur et ça aurait bien traîné encore !

il y a des délais notés dans votre CCMI, le constructeur doit les respecter.
ne vous cherchez pas d'excuses, les textes sont de votre coté, vous auriez gagné, mais vous avez décidé de laisser votre constructeur vous enfiler par crédulité, comme les autres.
ne le prenez pas mal, mais tant qu'il y a aura des gens comme vous, il y aura des voyous comme votre constructeur.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Givors (69)
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Env. 30 message Salon De Provence (13)
poky a écrit:
H84 a écrit:
poky a écrit:c'est sur 12 000€ ça en fait des loyers.
si vous aviez lu votre CCMI entièrement c'est écrit clairement "prix ferme et définitif".
vous seriez chez vous depuis longtemps.


C clair nous on ne voulait pas ce surplus c'est sur que CCMI c'est ferme et définitif mais bon quand il vous montre étude de sol et co vous faites comment quans vous aves déjà le loyer en cours du terrain ? c facile de dire mais ce n'est pas marrant du tout quand vous vous retrouver dans notre situation ! et ça m'étonnerai que nous serions chez nous depuis longtemps ! car je pense qu'on aurait changé de constructeur et ça aurait bien traîné encore !

il y a des délais notés dans votre CCMI, le constructeur doit les respecter.
ne vous cherchez pas d'excuses, les textes sont de votre coté, vous auriez gagné, mais vous avez décidé de laisser votre constructeur vous enfiler par crédulité, comme les autres.
ne le prenez pas mal, mais tant qu'il y a aura des gens comme vous, il y aura des voyous comme votre constructeur.


Ce n'est pas faut Poky.

En somme un avenant signé pour des surcoûts de fondation est "inattaquable" ?

je veux dire par là que du fait qu'il s'agisse d'un avenant concernant un surcoût, du fait d'un élément qui est censé être ferme et définitif, peut-on exiger le remboursement du dit avenant ?
Messages : Env. 30
De : Salon De Provence (13)
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Photographe Env. 2000 message Givors (69)
kifkif13 a écrit:
poky a écrit:
H84 a écrit:
poky a écrit:c'est sur 12 000€ ça en fait des loyers.
si vous aviez lu votre CCMI entièrement c'est écrit clairement "prix ferme et définitif".
vous seriez chez vous depuis longtemps.


C clair nous on ne voulait pas ce surplus c'est sur que CCMI c'est ferme et définitif mais bon quand il vous montre étude de sol et co vous faites comment quans vous aves déjà le loyer en cours du terrain ? c facile de dire mais ce n'est pas marrant du tout quand vous vous retrouver dans notre situation ! et ça m'étonnerai que nous serions chez nous depuis longtemps ! car je pense qu'on aurait changé de constructeur et ça aurait bien traîné encore !

il y a des délais notés dans votre CCMI, le constructeur doit les respecter.
ne vous cherchez pas d'excuses, les textes sont de votre coté, vous auriez gagné, mais vous avez décidé de laisser votre constructeur vous enfiler par crédulité, comme les autres.
ne le prenez pas mal, mais tant qu'il y a aura des gens comme vous, il y aura des voyous comme votre constructeur.


Ce n'est pas faut Poky.

En somme un avenant signé pour des surcoût de fondation est "inattaquable" ? je veux dire par là que du fait qu'il s'agisse d'un avenant concernant un surcoût du fait d'un élément qui est censé être ferme et définitif, peut-on exiger le remboursement du dit avenant ?

naturellement mais ça non plus il va pas prendre le temps de chercher comment et pourquoi...
c'est mieux de se lamenter et de faire la carpette devant le constructeur, des fois qu'il livre pas dans les délais, qu'un mur soit tordu ou qu'il mette une fessée.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Givors (69)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 30 message Salon De Provence (13)
poky a écrit:
kifkif13 a écrit:
poky a écrit:
H84 a écrit:
poky a écrit:c'est sur 12 000€ ça en fait des loyers.
si vous aviez lu votre CCMI entièrement c'est écrit clairement "prix ferme et définitif".
vous seriez chez vous depuis longtemps.


C clair nous on ne voulait pas ce surplus c'est sur que CCMI c'est ferme et définitif mais bon quand il vous montre étude de sol et co vous faites comment quans vous aves déjà le loyer en cours du terrain ? c facile de dire mais ce n'est pas marrant du tout quand vous vous retrouver dans notre situation ! et ça m'étonnerai que nous serions chez nous depuis longtemps ! car je pense qu'on aurait changé de constructeur et ça aurait bien traîné encore !

il y a des délais notés dans votre CCMI, le constructeur doit les respecter.
ne vous cherchez pas d'excuses, les textes sont de votre coté, vous auriez gagné, mais vous avez décidé de laisser votre constructeur vous enfiler par crédulité, comme les autres.
ne le prenez pas mal, mais tant qu'il y a aura des gens comme vous, il y aura des voyous comme votre constructeur.


Ce n'est pas faut Poky.

En somme un avenant signé pour des surcoût de fondation est "inattaquable" ? je veux dire par là que du fait qu'il s'agisse d'un avenant concernant un surcoût du fait d'un élément qui est censé être ferme et définitif, peut-on exiger le remboursement du dit avenant ?

naturellement mais ça non plus il va pas prendre le temps de chercher comment et pourquoi...
c'est mieux de se lamenter et de faire la carpette devant le constructeur, des fois qu'il livre pas dans les délais, qu'un mur soit tordu ou qu'il mette une fessée.


Je n'ai pas très bien saisi votre réponse Poky.

H84, ne peut donc plus faire valoir la nullité de cet avenant, concernant une augmentation du prix de la construction réputé ferme et définitif, au motif que ce dernier ait été signé et donc accepté ?


ah pardon, selon vous il serait donc possible pour lui de contester cet avenant (surcoût de 12 000 € pour les fondations) même s'il a été signé ?
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +12 ans.
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Nouvel Aviseur Env. 500 message Vaucluse
poky a écrit:
H84 a écrit:
poky a écrit:c'est sur 12 000€ ça en fait des loyers.
si vous aviez lu votre CCMI entièrement c'est écrit clairement "prix ferme et définitif".
vous seriez chez vous depuis longtemps.


C clair nous on ne voulait pas ce surplus c'est sur que CCMI c'est ferme et définitif mais bon quand il vous montre étude de sol et co vous faites comment quans vous aves déjà le loyer en cours du terrain ? c facile de dire mais ce n'est pas marrant du tout quand vous vous retrouver dans notre situation ! et ça m'étonnerai que nous serions chez nous depuis longtemps ! car je pense qu'on aurait changé de constructeur et ça aurait bien traîné encore !

il y a des délais notés dans votre CCMI, le constructeur doit les respecter.
ne vous cherchez pas d'excuses, les textes sont de votre coté, vous auriez gagné, mais vous avez décidé de laisser votre constructeur vous enfiler par crédulité, comme les autres.
ne le prenez pas mal, mais tant qu'il y a aura des gens comme vous, il y aura des voyous comme votre constructeur.


Mais tant qu'il y aura des constructeurs tels que le mien ! et bien il y aura encore d'autres qui se feront avoir ! les délais ? quels délais ? aucun délais notés dans le CCMI (que nous avons signé en 2009), sachez que le surplus nous n'en sommes pas ravis et que nous nous battrons pour tout celà, nous ne sommes pas débiles non plus ! mais c'est sur que si nous avions autant de temps pour faire des recherches nous en saurions plus que beaucoup de gens concernant le CCMI, moi je suis dans le médical c'est comme me demander des conseils en plomberie je ne saurais que vous dire mais en faisant des rescherchers (ce qui prennent un temps plus ou moins long) je répondrais peut être "juste" aux quesstion plomberie ?!!!!!
je vais revoir le CCMI (car je suis en vacances et que je vais avoir le temps de faire quelquechose ! ) mais si vous avez d'autres conseils je suis prenante !

PS : je ne prend pas mal ce que vous avez dit mais ça me met en rogne de voir qu'autant de monde se fasse avoir moi y compris ! comme je dis si tout le monde pouvais faire son travail correctement et dans les temps il n'y aurait pas tant de soucis dans tous les domaines qui l'exigent évidemment !
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c'est un bon début s'il n'y a pas de délai dans votre CCMI
je parie que vous ne l'avez pas non plus reçu complet avec plan, notice, etc... par LR/AR
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Env. 30 message Salon De Provence (13)
H84 a écrit:
poky a écrit:
H84 a écrit:
poky a écrit:c'est sur 12 000€ ça en fait des loyers.
si vous aviez lu votre CCMI entièrement c'est écrit clairement "prix ferme et définitif".
vous seriez chez vous depuis longtemps.


C clair nous on ne voulait pas ce surplus c'est sur que CCMI c'est ferme et définitif mais bon quand il vous montre étude de sol et co vous faites comment quans vous aves déjà le loyer en cours du terrain ? c facile de dire mais ce n'est pas marrant du tout quand vous vous retrouver dans notre situation ! et ça m'étonnerai que nous serions chez nous depuis longtemps ! car je pense qu'on aurait changé de constructeur et ça aurait bien traîné encore !

il y a des délais notés dans votre CCMI, le constructeur doit les respecter.
ne vous cherchez pas d'excuses, les textes sont de votre coté, vous auriez gagné, mais vous avez décidé de laisser votre constructeur vous enfiler par crédulité, comme les autres.
ne le prenez pas mal, mais tant qu'il y a aura des gens comme vous, il y aura des voyous comme votre constructeur.


Mais tant qu'il y aura des constructeurs tels que le mien ! et bien il y aura encore d'autres qui se feront avoir ! les délais ? quels délais ? aucun délais notés dans le CCMI (que nous avons signé en 2009), sachez que le surplus nous n'en sommes pas ravis et que nous nous battrons pour tout celà, nous ne sommes pas débiles non plus ! mais c'est sur que si nous avions autant de temps pour faire des recherches nous en saurions plus que beaucoup de gens concernant le CCMI, moi je suis dans le médical c'est comme me demander des conseils en plomberie je ne saurais que vous dire mais en faisant des rescherchers (ce qui prennent un temps plus ou moins long) je répondrais peut être "juste" aux quesstion plomberie ?!!!!!
je vais revoir le CCMI (car je suis en vacances et que je vais avoir le temps de faire quelquechose ! ) mais si vous avez d'autres conseils je suis prenante !

PS : je ne prend pas mal ce que vous avez dit mais ça me met en rogne de voir qu'autant de monde se fasse avoir moi y compris ! comme je dis si tout le monde pouvais faire son travail correctement et dans les temps il n'y aurait pas tant de soucis dans tous les domaines qui l'exigent évidemment !



Concernant votre indice BT01, à quelle date a été signé le CCMI ? était-il accompagné des plans légalement en vigueur ???

si non, à quel date les plans définitifs ont-ils été signé ?
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Nouvel Aviseur Env. 500 message Vaucluse
poky a écrit:c'est un bon début s'il n'y a pas de délai dans votre CCMI
je parie que vous ne l'avez pas non plus reçu complet avec plan, notice, etc... par LR/AR


Bien sur que si on a tout reçu avec plan machin et machin (tellement il y a de papier) par LR/AR ça date de tellement loin qu'il faut que je me remette dedans maintenant.
Pourquoi bon début pour pas de délais dans mon CCMI ? EN PLUS IL SE SONT PLANTES dans le prix HORS TAXE (en moins bien sûr)
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Env. 30 message Salon De Provence (13)
poky a écrit:c'est un bon début s'il n'y a pas de délai dans votre CCMI
je parie que vous ne l'avez pas non plus reçu complet avec plan, notice, etc... par LR/AR


Qu'entendez-vous par délai ? Les conditions particulières ?

en général les constructeurs s'empressent toujours de remplir cette partie avec bien souvent un délai de clause suspensive abusif ! (20 mois pour ma part)
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Photographe Env. 2000 message Givors (69)
alors il y a forcément des dates... sinon ça pourrait être invalidé...
rapprochez vous de l'AAMOI dans 6 ou 8 semaines vous aurez des bonnes nouvelles.
et donnez le nom de votre constructeur ici qu'on puisse le bannir à tout jamais.
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Nouvel Aviseur Env. 500 message Vaucluse
Concernant votre indice BT01, à quelle date a été signé le CCMI ? était-il accompagné des plans légalement en vigueur ???

si non, à quel date les plans définitifs ont-ils été signé ?[/quote]


le CCMI a été signé fin 2009, et le plans définitif ont été signé en février 2010
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Nouvel Aviseur Env. 500 message Vaucluse
poky a écrit:alors il y a forcément des dates... sinon ça pourrait être invalidé...
rapprochez vous de l'AAMOI dans 6 ou 8 semaines vous aurez des bonnes nouvelles.
et donnez le nom de votre constructeur ici qu'on puisse le bannir à tout jamais.



les CST c'est MAISON GAUTIER et je ne le conseille pas aux autres personnes qui voudraient faire construire avec eux !
Nous avons reçu que mi mai les assurance DO et la garantie de livraison... et 10 jours après ils nous envoye un courrier pour nous réclamer l'argent... no coment (pour ne pas être grossière...)
Sure je vais adhérer à l'AAMOI !!!
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +12 ans.
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Photographe Env. 2000 message Givors (69)
H84 a écrit:Concernant votre indice BT01, à quelle date a été signé le CCMI ? était-il accompagné des plans légalement en vigueur ???

si non, à quel date les plans définitifs ont-ils été signé ?

le CCMI a été signé fin 2009, et le plans définitif ont été signé en février 2010[/quote]
vous avez signé un CCMI avec des plans non définitif...?
je suis désolé mais je peux rien pour vous... le mal est profond là
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Env. 30 message Salon De Provence (13)
poky a écrit:
H84 a écrit:Concernant votre indice BT01, à quelle date a été signé le CCMI ? était-il accompagné des plans légalement en vigueur ???

si non, à quel date les plans définitifs ont-ils été signé ?

le CCMI a été signé fin 2009, et le plans définitif ont été signé en février 2010

vous avez signé un CCMI avec des plans non définitif...?
je suis désolé mais je peux rien pour vous... le mal est profond là[/quote]




Faut pas voir les choses comme ça ! Il s'agit d'une faille exploitable. Bien souvent les constructeurs terminent et font signer les plans définitifs bien après l'envoi du CCMI en recommandé.

Le contrat est réputé définitif à partir du moment ou les plans sont datés et signés par le maitre d'ouvrage qui sert de date de départ pour le calcul de l'indice BT01 jusqu'à la date d'obtention du permis + 1 mois.
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Nouvel Aviseur Env. 500 message Vaucluse
poky a écrit:
H84 a écrit:Concernant votre indice BT01, à quelle date a été signé le CCMI ? était-il accompagné des plans légalement en vigueur ???

si non, à quel date les plans définitifs ont-ils été signé ?

le CCMI a été signé fin 2009, et le plans définitif ont été signé en février 2010

vous avez signé un CCMI avec des plans non définitif...?
je suis désolé mais je peux rien pour vous... le mal est profond là[/quote]

Et oui ça aussi il a fallut qu'on se batte pour avoir des plans correct ! en fait sur le forum je pense qu'il faut créer un plan pour les personnes souhaitant FAIRE CONSTRUIRE car dans tout ce qui est administratif on ne sait jamais comment il faut faire ! dans quel ordre ! ce qui permettrait aux gens d'avoir un meilleur suivi de tout ! c'est ce qui nous a manqué depuis le début (sur avec une commercial qui n'y connaissait pas trop non plus... pas terrible terrible).
Alors oui le CCMI a été signé en 2009 et les plans en février 2010 nous avons tout reçu en avril 2010 je crois donc voilà ! tout d'un coup en 2010.
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Photographe Env. 400 message Herault
"les CST c'est MAISON GAUTIER et je ne le conseille pas aux autres personnes qui voudraient faire construire avec eux !"

Déjà je dirais, comme à Marome que si on consulte "l'indice de satisfaction" de M.G. sur ce Forum, on trouve 100% satisfaits.....Alors au moins que ceux qui ne sont pas satisfaits le notent sur ce sondage, car un indice de satisfaction à 100% va encourager d'autres candidats à la construction qui le consulteraient.

Et puis, s'il vous plait ne jetez pas la pierre à ceux qui "coincés" devant un chantier qui ne démarre pas signent un (des) avenants à contre coeur et en désespoir de cause, mais sans savoir comment se défendre. Quand on ne connait pas l'AAMOI on est démuni devant des constructeurs rodés à tous les contournements du CCMI. Et l'AAMOI n'est pas assez connu. J'y ai adhéré après avoir découvert par hasard ce forum (en cherchant une info technique) ...et après avoir signé un avenant béton . J'ai été bien aidé...et bien avoiné aussi pour ma c......ie, comme c'est le cas sur ce sujet. Et surtout bien armé par la "Bibliothèque" pour m'aider moi-même. Depuis j'encourage mon entourage (y compris sur ce forum) à adhérer à l'AAMOI et faire connaitre cette assoc.
Adh. AAMOI depuis Avril 2010
Notre terrain?"A ce prix on aurait des hectares en Patagonie"...mais il y avait déjà Florent Pagny !!! (Et trop de vent !)
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 400
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Nouvel Aviseur Env. 500 message Vaucluse
Bonjour à tous !

Il est vrai qu'il ne faut pas jeter la pierre à ceux qui se retrouvent dans des situations comme la mienne à signer un avenant car notre projet nous tiens à coeur et qu'on se retrouve face à un terrain acheté et rien dessus depuis des mois !!!!!! beaucoup sont dans ma situation !

On a l'impression qu'on doit TOUT savoir TOUT connaître ! chacun son métier c'est sûr ! s'il faut se taper plus de 40 heures par semaine à son taff et en plus de ça se taper un BEP de maconnerie à côté !!!! et en plus de ça la vie de famille ! ON NE S'EN SORT PLUS !

"Le temps c'est de l'argent" apparemment c'est le cas non ? si on attend encore et encore où est ce qu'on va ? POUR NOTRE PART ON AURAIT EU UN TERRAIN ACHETE (ouais proprio d'un terrain NU) POINT BARRE GENIALISSIME ! et AUCUNE MAISON DESSUS CAR PAS LE MOYENS !!!!

Franchement juste pour dire SOYEZ SYMPA envers les personnes qui se retrouve face à des gens inconnus face à ces constructions et face à des ******** de constructeur.


MERCI PATAGON POUR VOTRE SOUTIEN mais de tout manière le forum est là pour nous aiguiller un peu grâce à vous et aux autres participants actifs du forum mais le truc c'est qu'on se retrouve quand même SEUL FACE A LA SITUATION PROBLEMATIQUE !!!

merci à tous
Adhérent AAMOI N°3546
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour H84 ,

C'est un peu pour toutes les choses que quand on peut il faut adherer en préventif à l'asso .
Une question , une réponse et pas des bla bla de csts qui essai de vous faire passer la pilule de l'avenant à 5000 euros .

Après chacun est libre , mais comme le dis si bien Patagon " l'AAMOI n'est pas assez connu " malheureusement .

Cdlt
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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Env. 10 message Neuville (69)
Bonjour,

Je suis dans un cas particulier aussi : Nous avons signé un Contrat de Construction de Maison Individuelle dans un lotissement, il y a maintenant 9 mois. Suite à cela, nous avons reçu notre permis de construire et une étude géotechnique du terrain, à la charge du constructeur, à été faite. Celle-ci révèle que nous sommes obligés de faire un vide sanitaire (terre pas assez compacte ) et nous demande une somme importante pour le réaliser. Sachant que cela n'était pas prévu dès le début dans notre budget, je me permet de vous demander votre aide sur les recours éventuels avec les éléments ci-dessous :
- Dans la note description ( signé en même temps que le CCMI ), il est indiqué que la coût du vide sanitaire n'est pas compris, mais en aucun cas, il était notifié qu'il était nécessaire d'en faire un. Ils étaient parti sur une base "standard".
- Une première étude du terrain à été faite avant la vente du terrain par le propriétaire sur l'ensemble du lotissement, mais celle-ci ne révèle pas de problème, juste la composition du terrain.
- Les 3% de la signature du contrat ont été versé.
- Nous avons souscrit à une assurance DO.
- C'est lors de notre réunion technique ( il y a 3 semaines ) que l'on nous a remonté ce problème.

Sachant que je lis depuis le début de mes recherches qu'une CCMI est un contrat ferme et définitif, je me dis qu'il est possible d'avoir un recours dans ce cas là.

N'hésitez pas si vous avez des questions.

Merci par avance de votre aide.

Mise à jour : je viens de voir un autre élément qui indique que même avec des indications "non compris" dans la note descriptive, il est possible de casser le contrat ou de demander au constructeur de prendre à sa charge le surcoût, si le prix et les informations ne sont pas précisez dans le document.
Extrait :
Certainsconstructeurs pour transférer sur leur client, le maître de l’ouvrage, lesrisques liés aux aléas du sol, modifient la notice type, utilisée dans leursdocuments contractuels, en insérant des exceptions, notamment en cas de nécessitéde fondations spéciales (utilisationde brise roche, fondations nécessitées par un terrain supportant moins de 2kilos au cm²…). Cetype d’exception ne peut être admis que si les travaux sont décrits etchiffrés de façon précise dans le contrat et si le maître de l’ouvrage aaccepté d’en assurer la charge par une mention manuscrite signée de sa main.

Lien ci-après : http://www.adil.org/56/modules.php?name=News&file=article&sid=367

Merci de votre aide.
Messages : Env. 10
De : Neuville (69)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
une clause relative a la composition du sol en CCMI est totalement illégale.
CCMI = Pour la pomme du constructeur.

je te conseille d'adhérer a l'AAMOI (80€) il te seront d'une aide précieuse et empècheront surement ton constructeur de te délester de quelques milliers d'euros en plus.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 15 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 500 message Vaucluse
Steph je suis dans la même situation que vous ! nous devons faire un radier pour 14000 euros de plus ! je vous dit pas comme on est serré maintenant que la construction a commencé !
Nous avons signé un avenant (ce que nous aurions pas dû faire !!!!) mais pas eu le choix sinon les travaux commençaient jamais et on aurait été obligé de revendre le terrain acheté 6 mois voire plus auparavant.
Moi je pense m'adhérer à l'aamoi mais je n'arrive pas à trouver le temps de regrouper tous les éléments pour faire un dossier complet avant de tout envoyer... je suis actuellement super crevée entre tout seulement le dimanche ou je peux me reposer un peu....Crying
Adhérent AAMOI N°3546
Picto recompense Nouvel Aviseur
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Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

lunik a écrit:une clause relative a la composition du sol en CCMI est totalement illégale.
CCMI = Pour la pomme du constructeur.

je te conseille d'adhérer a l'AAMOI (80€) il te seront d'une aide précieuse et empècheront surement ton constructeur de te délester de quelques milliers d'euros en plus.


+1 et surtout ne pas signer d'avenant et ne pas casser le contrat.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Neuville (69)
Donc je suis entièrement dans mes droits si je souhaite négocier avec lui avant de lui refusé directement son avenant ? Merci de votre aide. Connaissez vous un texte officiel concernant mon problème, car je n'ai pas réussi à trouver ça ?
Merci de votre aide !
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