MOE en redressement judiciare !

Bonjour ,

salut Annlau ,

ben décidément ... ça ne s'arrange pas on dirait ....

bien navré pour vous ....

restez bien vigilants mais ne vous découragez pas quand-même ! ...

cordialement

houla, en effet ca semble etre un sacré loustic, il cumulerait les magouilles que ce serait pas etonnant :
- chantage pour l'achat du terrain
- reversement de commissions
- estimation sous evaluee
Malheureusement j'ai pas trop de conseils a donner fiables, si ce n'est de se rapprocher des associations de conso, adil et dgccrf.

Le terrain est-il a vous maintenant ou pas ?
Vous avez signé quoi, un compromis, une promesse de vente, d'achat ? Vous aviez un notaire a vous dans l'affaire ?

L'espece d'"accord de principe" n'est peut-etre pas valable, il ne tiendrait peut-etre pas devant un tribunal. Donc moi je verrais de ce cote la pour annuler le contrat avec lui.
Perte de temps, mais surement beaucoup d'argent a gagner.
Ceci etant, si vous trouvez des devis bien moins chers, ne vous genez pas, il ne peut vous obliger a bosser avec ces boites et ses tarifs. Ca va le gonfler, il va pas etre motivé pour faire le maitre d'oeuvre, mais au moins vous aurez ders prix corrects et avec chance sans reversement de commission pour sa pomme.

Il s'agit d'une maison de 133 m² habitable (95 m² bruts au sol, murs compris) + 42 m² bruts de garage
Tous les chiffres de l'estimation ci-dessous étaient destinés à une maison de 145 m² avec même superficie de garage (12 m² de +).
Nous avons fait qq modifs, le prix global a augmenté, par contre, nous n'avons pas eu d'autre détail par poste.
Nous avons baissé de 12 m² la maison, et simplifié :
*la toiture (3 toits à 3 pentes différentes => 2 toits de même pente)
*et la maçonnerie...
Par contre, nous avons remplacé :
*polystyrène en isolation par laine de roche (finalement ce sera de la laine de verre)
*fenêtre PVC et alu par que de l'alu
*radiateurs électriques par ventilo-convecteurs à l'étage

Voyez un peu la foire aux prix

Charpente/couverture :
Estimation : 31 000 €
Devis MOE : 47 822 €
Notre devis : 30 500 €

Electricité :
Estimation : 6 300 €
Devis MOE : 12 866 € (avec 12 spots en + par rapport à l'estimation, et 5 points lumineux extérieurs)
Notre deivs : 9 700 € (avec les spots, + de prises, etc, etc)

Chauffage (aérothermie) :
Estimation : 15 500 € (ça semble correct juste pour le rdc)
Devis MOE : 21 049 € (les 2 étages)
Notre devis : 18 645 € (les 2 étages)

Ravalement :
Estimation : 6 400 €
Devis MOE : 8 700 € (??? la maison est + petite !)

Il y a des erreurs dans le chiffrage... et aussi des devis très élevés...

Que pensez-vous de tout ça ?
Pour l'instant, on attend leur devis terrassement, maçonnerie (on voudrait démarrer en septembre !!!), menuiserie, et isolation...
On s'attend au pire

Vos avis et conseils sont les bienvenus.
Bonne journée
annlau

Merci pour votre soutient l'Ecoleau et Bricckbroc

Brickbroc a écrit:

Malheureusement j'ai pas trop de conseils a donner fiables, si ce n'est de se rapprocher des associations de conso, adil et dgccrf.

Brickbroc, sais-tu quelles associations nous aideraient ? UFC Que choisir ? d'autres + spécialisées ?

Brickbroc a écrit:

Le terrain est-il a vous maintenant ou pas ?
Vous avez signé quoi, un compromis, une promesse de vente, d'achat ? Vous aviez un notaire a vous dans l'affaire ?

Oui on a signé lundi, c'est tout récent.
Et oui nous avons pris notre notaire.

Brickbroc a écrit:

L'espece d'"accord de principe" n'est peut-etre pas valable, il ne tiendrait peut-etre pas devant un tribunal. Donc moi je verrais de ce cote la pour annuler le contrat avec lui.
Perte de temps, mais surement beaucoup d'argent a gagner.

Ben, on a déjà versé quelques 6400 € d'honoraires...
Et on leur doit 15 % d'indemnités si on annule
Mais doit-on annuler, sachant qu'il nous reste "plus que" les travaux à faire ?

Brickbroc a écrit:

Ceci etant, si vous trouvez des devis bien moins chers, ne vous genez pas, il ne peut vous obliger a bosser avec ces boites et ses tarifs. Ca va le gonfler, il va pas etre motivé pour faire le maitre d'oeuvre, mais au moins vous aurez ders prix corrects et avec chance sans reversement de commission pour sa pomme.

Il a pas le droit de nous obliger mais a-t-il le droit de ne pas réviser le prix estimé sur le contrat ?

Merci Brickbroc pour tous les conseils... Je me suis inspirée de ton site pour mes calculs... Et j'ai essayé de trouver des devis approchant.
Finalement nous nous débrouillons plutôt bien pour les devis

Bonne journée à tous
annlau

annlau a écrit:

Il a pas le droit de nous obliger mais a-t-il le droit de ne pas réviser le prix estimé sur le contrat ?

Je ne comprends pas ta question.
Oui vous avez le droit de prendre des societes autres que les siennes, moins cheres ou plus cheres.
Oui il a le droit d'amener des devis plus chers ou moins chers que l'estimation (bon faut aussi etre raisonnable), sauf si y'a une clause qui dit le contraire ou qui limite le delta dans le contrat.

Vu les sommes engagees, les frais d'annulation, c'est sur qu'arreter avec lui semble pas une soluce ideale.
Donc ben vous etes obligé de vous taper la consultation des entreprises pour trouver moins cher.
Reste a voir sa reaction si vous les remplacez toutes ou presque....

Salut Brickbroc,

je voulais dire "il n'a pas le droit de nous obliger à prendre telle ou telle entreprise.
Mais peut-on exiger, au cas où nous ne prenions pas toutes ces entreprises (c'est bien parti ),
à réviser le montant de l'estimation, donc le montant de ses honoraires ?
(car on paye en pourcentage des travaux...)"

Car sur le contrat, ils ont noté une estimation globale du coût des travaux.
Mais rien n'est prévu sur une estimation sous- ou sur- évaluée...
(dans le dernier cas, je me fait pas de soucis, ils augmenteraient leurs honoraires)...
Donc tout ce que nous avons payé jusqu'à présent, c'est basé sur une simple estimation...
Que nous voudrions revoir à la baisse en ne prenant pas toutes les entreprises...

bien cordialement
annlau

ton moe si ses devis ne te conviennent pas doit normalement faire jouer la concurrence et te proposer d'autres devis, n'avais tu pas dans ton contrat une estimation du prix de la maison à ne pas dépasser ?

nous passons aussi par un moe, le prix était fixé dans le contrat, et nous avons signé le contrat avec tous les devis ! et payé seulement au moment du dépôt du permis de construire. Par contre nous n'avions qu'un seul devis par corps d'état mais les prix étaient ceux du marché !

Je ne sais pas dans ton cas, comme tout n'est pas reglementé.
FAut voir si les honoraires sont calcules sur l'estimation et ne bougent plus, ou si ils le sont sur le cout reel et peuvent bouger (en + et -).

un conseil ... faites la chasse aux entreprises et ajustez vous par rapport à votre budget et dites au maître d'oeuvre de faire avec eles, si il trouve moins cher a qualité équivalente ok, sinon comparez les prestations et ne vous laissez pas faire, sinon, c'est le dépassement du bdget et les emmerdes !!!

courage, vous faites un bon boulot en rentrant directement en contact avec des entreprises, reste à ne pas faire de boulette en contactant une entreprise que le MOE a déjà contacté !

Faites votre calcul, voir assoc de consommateurs et si au final il faut se séparer de lui, faites le sinon la facture dépassera largement la compensation !
conservez des écrits et aller voir un médiateur ou assoc d'avocats ...

mais ne le laissez pas faire ... !

Rien n'est stipulé dans notre contrat à propos d'une éventuelle variation d'honoraires...
Aucune idée si ça doit être recalculé sur le coût réel...

Totalité des honoraires prévus sur le contrat
+ Coût total des travaux avec les meilleurs devis (les nôtres)
= 35 000 € de + que prévu pour les travaux...

On a refait les calculs dans tous les sens : nous ne pouvons y arriver que si on économise 8 000 €... sur les honoraires...
Autrement dit, on ne peut pas dépasser de + de 27 000 € le budget de départ, même en mangeant des pâtes tous les jours
On s'est réservé toutes les finitions, on ne peut pas faire +...

Sinon il ne faut pas qu'on construise le garage... Mais où va-t-on ranger la tondeuse...

annlau

annlau a écrit:

Sinon il ne faut pas qu'on construise le garage... Mais où va-t-on ranger la tondeuse...

annlau

Bonjour,
Il existe des abris jardins pour les tondeuses

amakou a écrit:

Bonjour,
Il existe des abris jardins pour les tondeuses

Salut Amakou, oui c'est vrai

Quitte à économiser 8 000 €, j'aime autant donner moins d'argent au MOE (si possible )
et conserver mon garage pour ranger tous les outls, la tondeuse, l'atelier de mon cher et tendre, etc, etc

Et dire qu'au début, le MOE insistait pour nous dire qu'il avait comparé les tarifs, qu'il était sûr, qu'il avait vu large...
Ils dataient de quand, ses devis des autres clients ?

Comment peut-on trouver un terrassier pour 6300 € (estimation) pour :
*75 mètres de chemin d'accès
*56 m de gaines pour électricité, eau, gaz, téléphone
*110 m de longueur de tuyau pour les eaux usées
Heureusement qu'on a divisé le chemin par 2 et rapproché la maison (56 m de gaines au lieu de 75) !!!
Malgré ça, on n'a pas trouvé la perle rare à 6300 €...
Où peut-il donc se cacher ???

annlau

Vous donnez la pioche a votre MOE, et qu'il creuse, s'il veut avoir ses 8000 euros! Non, mais

j'y avais pas pensé

en fait on a déjà payé 6 400 € d'honoraires
A la prochaine mission (= recherche d'entreprises, proposition de fournisseurs, mise en place réunion de chantier...),
on leur devra encore 1 830 €...
Et après tout ça, reste encore 10 000 € à payer (j'sais plus pourquoi j'ai mis 8 000...)
Et au cas où on rompe le contrat, ça nous coûterait 2 740 €

j' ai du mal à comprendre, sur ton contrat de moe tu n'avais aucun prix de maison, ni de fourchette de prix à ne pas dépasser pour ton projet de xM2 ?

tu as signé presque un chèque ne blanc rien ne le retient au niveau des devis !!

et là, ou je ne suis pas d'accord, c'est au moe de te fournir des devis conforme à ton projet et qui doivent rentrer dans ta fourchette de prix, sinon, il devait se déclarer incompétent pour construire ta maison dans ton budget !

es tu allé voir des maisons en construction dont il a la maitrise d'oeuvre ? t'es tu renseigné avec les autres clients ?

Salut mcp36300,

ben dans notre contrat, effectivement, rien ne le retient au niveau des devis.
Il y a bien une estimation, mais rien ne l'oblige à s'y tenir.

On avait confiance au début, il semblait si sûr de lui...

Il risque pas de se déclarer incompétent, ça, c'est sûr...
C'est lui qui a insisté pour construire, puisqu'il nous a fait une espèce de chantage au terrain !
Nous sommes allés voir 3 maisons avant de signer par notre MOE (dont une dont il n'avait pas la charge des travaux, juste les plans), nous n'avons rien remarqué.
Par contre, impossible d'y retourner (on n'a pas les adresses), il nous a emmené, et il n'y avait pas les clients, juste les artisans... donc on n'a pas pu "interviewé" les clients...

On a de + en + de doutes
annlau

ben je contacterai l' ADIL et tu fais comme moi, tu menaces de le poursuivre devant la direction de la concurrence et des fraudes car il ne te présente pas plusieurs devis par corps de métier ! moi, le mien ca l'a fait un peu flipper et en plus je l'ai menacé de le poursuivre devant le tribunal pour ccmi déguisé ! je viens de trouver celà sur le site de l'ANIL :

regarde si celà peut t'aider, par contre je m'apercois que j'ai dis des bétises pour l' établissement des devis :

""""""""""""""""""""""
Vous faites construire une maison sur un terrain dont vous êtes propriétaire ou vous faites réaliser des travaux.

Vous êtes le maître d'ouvrage. On vous propose un contrat de maîtrise d'oeuvre : de quoi s'agit-il ?



QUI EST LE MAITRE D'OEUVRE ?


Soit un professionnel non-architecte qui prendra le nom de bureau d'études, économiste de la construction ou tout simplement maître d'oeuvre.

Soit un architecte ou un agréé en architecture



LE ROLE DU MAITRE D'OEUVRE ?

Le maître d'oeuvre peut concevoir le projet, c'est-à-dire établir les plans, élaborer les documents techniques, coordonner les travaux et vous assister dans vos relations avec les entreprises. En contrepartie il perçoit des honoraires.

Mais il ne se charge pas de la construction ou des travaux. Il vous faut pour cela faire appel à plusieurs entreprises appartenant à différents corps de métier (maçon, couvreur, électricien...). Le maître d'oeuvre peut vous conseiller dans le choix des entreprises, mais en aucun cas, les sélectionner à votre place.
Il ne peut intervenir en votre nom, ni pour votre compte, il ne doit pas avoir de liens juridiques avec les entreprises : c'est vous qui traitez directement avec les entreprises que vous avez choisies, éventuellement avec son aide.

Le maître d'oeuvre ne pourra donc s'engager dès le départ sur un coût de construction, mais devra respecter l'enveloppe budgétaire que vous lui aurez indiquée.

Ne versez aucune somme à quelque titre que ce soit avant la signature du contrat.


UN CONTRAT ECRIT EST FORTEMENT RECOMMANDE

Le contrat de maîtrise d'oeuvre est indépendant des marchés de travaux que vous passez avec les différents corps de métier. Il s'agit d'un " contrat de service " appelé aussi " contrat de louage d'ouvrage " ou " contrat d'entreprise " que le maître d'oeuvre signe avec vous.



Ne confondez pas maître d'oeuvre et constructeur

Vous devez signer un contrat de construction de maison individuelle sur plan et non pas un contrat de maîtrise d'oeuvre :

lorsque le même professionnel se charge du plan et d'une partie ou de l'ensemble des travaux de construction de la maison ;
lorsque le professionnel vous fournit le plan et traite directement avec les entreprises ou vous impose le choix de telle ou telle entreprise.
Si le maître d'oeuvre intervient en votre nom et pour votre compte dans les relations avec les entreprises, s'il se charge des démarches administratives et financières pour votre compte : il peut même s'agir d'un contrat de promotion immobilière.


Le contrat de maîtrise d'oeuvre n'est pas spécifiquement réglementé. Vous avez donc intérêt à établir un contrat écrit et à vérifier qu'y figurent au moins les clauses suivantes :

La définition de la mission du maître d'oeuvre

Précisez bien l'étendue de la mission que vous décidez de confier au maître d'oeuvre :

la conception du projet, c'est-à-dire la réalisation du plan ;
le montage du dossier de demande de permis de construire ;
l'aide au choix des entreprises après les avoir mises en concurrence ;
la rédaction des documents techniques ;
la coordination des travaux ;
l'assistance à la réception.
Une " mission complète " comprend l'ensemble de ces phases.

Le montant TTC des honoraires du maître d'oeuvre

Il est déterminé librement et fixé, soit forfaitairement, soit selon un pourcentage du montant des travaux TTC ou hors taxe : attention la différence n'est pas négligeable.

L'échelonnement des versements des honoraires doit être prévu en fonction de la mission réalisée par le maître d'oeuvre.

Vous avez intérêt à refuser qu'une rémunération supplémentaire (sous forme de frais de métrés, par exemple) soit mise par le maître d'oeuvre à la charge des entreprises.

L'attestation des assurances, professionnelle et décennale, obligatoires

Comme tous les professionnels intervenant dans la construction, le maître d'oeuvre doit s'assurer pour les dommages éventuels qui pourraient mettre en cause sa responsabilité (par exemple un défaut de conception, une mauvaise surveillance de la réalisation) ou encore les désordres qui pourraient intervenir après la réception des travaux. Il doit donc vous fournir les attestations correspondantes avant l'ouverture du chantier. Vérifiez qu'elles sont valides à la date d'ouverture de votre chantier.

Une définition précise de votre projet

détermination du terrain sur lequel doit être édifiée la construction ;
nombre et nature des pièces ;
équipements particuliers (nature du chauffage, revêtement des sols et des murs, etc...)
Le montant de l'enveloppe financière dont vous disposez pour réaliser votre projet

Le maître d'oeuvre ne peut déterminer, avant son travail de conception, le coût de construction définitif. Il est donc indispensable de préciser dans le contrat, le montant maximum des travaux à effectuer. Il pourra réaliser à plusieurs stades d'avancement de ses études, des estimations de plus en plus précises jusqu'à la consultation des entreprises qui permettra d'arrêter définitivement le coût des travaux. Prévoyez dans le contrat une clause de résiliation aux torts du maître d'oeuvre si le coût définitif des travaux dépasse le montant prévu, ainsi que les conditions de remboursement des sommes déjà versées. Certains contrats prévoient une marge de dépassement : c'est à vous d'en mesurer le risque.

Le calendrier de réalisation de la mission du maître d'oeuvre

Le maître d'oeuvre doit s'engager sur le calendrier de réalisation de la partie de sa mission qui précède l'ouverture de chantier. Le contrat doit alors au moins préciser dans quels délais seront achevés :

le dossier de demande de permis de construire ;
le dossier de consultation des entreprises.
Il ne pourra s'engager sur les délais de construction qui dépendront eux des disponibilités des entreprises sélectionnées, mais il doit établir un planning de travaux qui doit être visé par les entreprises.
A l'issue de chaque phase, le maître d'oeuvre doit avoir votre approbation pour poursuivre sa mission.

Les conditions qui vous permettent de renoncer à l'exécution du contrat si celles-ci ne sont pas réalisées à l'ouverture du chantier : notamment si vous n'obtenez pas votre permis de construire. Toute somme versée préalablement au maître d'oeuvre devra alors vous être intégralement remboursée.

Si le ou les prêts que vous avez demandés vous sont refusés, le contrat est obligatoirement annulé.
Vous pouvez demander au maître d'œuvre de prévoir dans le contrat un délai de rétractation qui vous permettra de revenir sur votre engagement pendant le délai prévu (7 jours par exemple) et de récupérer les sommes que vous aurez préalablement versées.



LES DIFFÉRENTES ÉTAPES D'UNE MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE

L'avant-projet donnant lieu au dossier de demande de permis de construire

Le maître d'oeuvre analyse avec vous le projet, visite les lieux, prend connaissance des données juridiques et financières et consulte les services administratifs. Il établit avec vous les objectifs essentiels d'implantation, de répartition des volumes, vous informe sur les coûts et dresse l'avant-projet.

L'avant-projet comprend le plus souvent :
un plan de masse (échelle 1/500e) ;
un plan des niveaux, coupes, façades (échelle 1/100e).
En général, il comprend également :
l'indication des matériaux. Vérifiez qu'il est détaillé sur la qualité des matériaux employés ;
le choix des couleurs ;
l'estimation globale des travaux.
Le maître d'oeuvre signe cet avant-projet et le joint au dossier de demande de permis de construire dont il suit le cheminement administratif.

Lorsque la construction ou les travaux d'amélioration portent sur un logement dont la surface hors-oeuvre nette après travaux est supérieure à 170 m2 : le plan doit obligatoirement être établi par un architecte ou un agréé en architecture.

Dans les autres cas, s'il existe dans votre département un CAUE (conseil gratuit d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement) vous pouvez lui soumettre votre projet : il vous aidera à choisir un plan adapté à vos besoins et à votre terrain.

Le projet de construction et le choix des entreprises

Le maître d'oeuvre est indépendant de tout entrepreneur. Il doit donc organiser une consultation, c'est-à-dire un appel d'offre aussi large que possible (en général, auprès de trois entreprises par corps de métier) et discuter avec son client des entreprises susceptibles de réaliser les travaux.

Le maître d'oeuvre établit un dossier de consultation qui contient habituellement :

des plans, coupes et façades à l'échelle 1/50e ;
un devis descriptif détaillé par corps de métier ;
les conditions des marchés et calendrier des travaux.
Vous choisissez les entreprises avec l'aide du maître d'oeuvre, qui aura préalablement vérifié :

leur qualification ;
leur aptitude à tenir les délais ;
le réalisme des devis ;
leur situation vis-à-vis des assurances de responsabilité, professionnelle et décennale, obligatoires.
Vous devez pour votre part souscrire une assurance dommages-ouvrage avant l'ouverture du chantier. Ne faites pas l'économie de cette assurance indispensable


Vous passez ensuite directement les marchés de travaux en signant avec chaque corps de métier, un contrat d'entreprise que le maître d'oeuvre vous aidera à préparer : vérifiez leur contenu avant de signer (cf. dépliant " contrat d'entreprise ").

La direction des travaux

Le maître d'oeuvre s'assure du respect des prescriptions techniques en veillant à la tenue des délais et des coûts.
Il tient des réunions de chantier régulières, auxquelles vous avez intérêt à participer, et notamment à chaque étape importante des travaux : il en rédige des comptes rendus.
Il vérifie les factures adressées par les entreprises.
Il vous assiste à la réception qui marque l'achèvement de la construction ou des travaux et la fin de sa mission.
Contrat de maîtrise d'oeuvre et contrat de construction de maison individuelle : des garanties différentes…


Avec le maître d'oeuvre qui conçoit une maison totalement personnalisée à partir de vos souhaits et de vos possibilités mais qui ne se charge pas de la construction

vous signez un contrat non réglementé : il vous faut donc être particulièrement vigilant pour sa rédaction ;
vous traitez, par ailleurs, avec plusieurs corps de métier avec lesquels vous signez des contrats d'entreprise distincts ;
le coût définitif du projet n'est connu que lorsque tous les contrats d'entreprise sont signés. Vous avez donc intérêt à prévoir une marge de sécurité dans votre plan de financement.
Avec le constructeur de maison individuelle qui vous construit une maison dont le plan (établi par lui-même) et le prix sont définis le jour de la signature du contrat

vous n'avez qu'un seul interlocuteur avec lequel vous signez un contrat de construction de maison individuelle, strictement réglementé et dont le contenu protecteur pour vous, est contrôlé par votre banquier
vous bénéficiez d'un délai de rétractation de sept jours pour renoncer, le cas échéant, au contrat (cf. dépliant " contrat de construction") ;
le coût de la construction est connu dès la signature du contrat et garanti par le constructeur ;
et très important : le constructeur doit vous apporter une garantie de livraison qui vous assure l'achèvement des travaux dans les délais et au prix convenus.


AVANT DE VOUS ENGAGER N'HÉSITEZ PAS A CONSULTER VOTRE ADIL : ELLE VOUS CONSEILLERA !
"""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""

Merci mcp36300 pour toutes ces précisions.
On a rendez-vous à l'ADIL lundi...
Je mettrai la suite des évènements dans ce post !

@+
annlau

Vous faites bien car il me semble bien que ce MOE est tout simplement un voyou et qu'il n'y a pas grand chose de légal dans ce contrat... Qui pourrait à mon avis être frappé de nullité (vous retrouverez alors les quelques sous aui vous manquaient).

Bonjour Annlau,

Au minimum, vôtre MOE n'est pas clair.

Si la réponse de l'ADIL vous semblait incomplète contactez la DGCCRF ou une de ses directions départementales.

http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/

Salut à tous,

et mille merci pour vos interventions sur mon post

Notre MOE nous a envoyé (enfin) les devis manquants (de 2 entreprises générales de bâtiment)
pour le terrassement, la maçonnerie, l'isolation, la menuiserie, la chape...

Le devis chape-carrelage est HORS de prix
Par contre, le devis de maçonnerie-menuiserie-isolation-terassement nous a fait tilter :
-le prix pour la maçonnerie est extrêmement attractif
-l'entreprise est à 56 km de notre future maison... (ici les maçons sont tellement débordés qu'ils rechignet à aller très loin)
-j'ai cherché sur societe.com : elle est en redressement judiciaire !!!

Le redressement judiciaire ne signifie pas un manque de sérieux de cette entreprise générale de bâtiment...
Par contre, c'est un peu un manque de sérieux du MOE, non ?
Car si on traite avec eux, et qu'ils sont liquidés... Que devient-on ?

Bon malgré le prix attractif, il y a un bémol : il manque l'escalier béton, la cheminée, une poutre...

J'attends demain le rendez-vous avec l'ADIL... J'espère qu'on y verra + clair...

Bon après-midi !
annlau

Attention aux entreprises générales :
Si elles prennent plusieurs lots, vous pouvez vousw retrouver en CCMI déguisé.

jpaul a écrit:

Attention aux entreprises générales :
Si elles prennent plusieurs lots, vous pouvez vousw retrouver en CCMI déguisé.

et alors ?

Salut à tous


Notre 1er contrat de maîtrise d'ouvrage est un vrai désastre
c'est ça de pas faire attention quand on signe des contrats
J'avais insisté pour signer la promesse chez le notaire, j'ai voulu avoir + de garanties...
Par contre, on s'était pas assez documentés sur les contrats MOE

Pour résumer, on peut pas faire grand chose... si on arrête, il faut donner des indemnités...

Déprime maximum...
Donnez moi le nom d'associations, si vous en connaissez svp... si elles ont pu vous être efficaces pour des contrats MOE...

Merci
@+
annlau

batphanou a écrit:

jpaul a écrit:

Attention aux entreprises générales :
Si elles prennent plusieurs lots, vous pouvez vousw retrouver en CCMI déguisé.

et alors ?

Et alors , c'est illégal !

Salut jpaul,

Ben là, c'est le cas, nous avons un devis unique pour le terrassement, la maçonnerie, la menuiserie et l'isolation.
Autrement dit, pour une bonne moitié de la maison. Manque quand même la charpente-couverture, dans un autre devis.

Pour l'instant notre MOE nous a donné qu'un devis par corps de métier (sauf pour le ravalement et le carrelage),
mais nous ne savons pas s'il compte nous en fournir d'autres.
Il est débordé... donc on attend qu'il nous rappelle.

Personne pour des associations qui pourraient nous conseiller ?

Bonne soirée
annlau

Bonsoir Annlau,

Pensez à faire un tour du côté de la DGCCRF, c'est gratuit.

Parmis les associations:

http://www.clcv.org/

UFC

Peut être une association locale , s'il y en a près de chez vous.


Si une même entreprise assure, sans fournir le plan, GO, hors d'air, hors d'eau il s'agit d'un CCMI sans fourniture de plan.

Merci Mafioso-and-co, j'ai pris bonne note.

Reste à obtenir quelqu'un en plein été
Remarque, j'ai tout le temps, ma construction ne démarrera pas la semaine prochaine
et peut-être même pas cette année si je compte sur mon MOE

jpaul a écrit:

batphanou a écrit:

jpaul a écrit:

Attention aux entreprises générales :
Si elles prennent plusieurs lots, vous pouvez vousw retrouver en CCMI déguisé.

et alors ?

Et alors , c'est illégal !

ha ! je pensais que tu parlais d'un truc grave ...

Ben c'est grave, non?

salut

Ben là les entreprises générales proposées par le MOE prennent plusieurs lots,
mais il manque la charpente/couverture (c'est une autre entreprise).
Donc il n'y a pas la totalité du gros oeuvre par une même entreprise...

Nous nos problèmes pour l'instant, c'est :
- qu'on a qu'un devis par corps de métier (sauf pour le ravalement et le carrelage)
- que notre contrat ne contient AUCUN DELAI (prochains devis pour 2008 ?)
- que les devis sont louches (trop élevés ou entreprises avec problèmes...)
- que l'on se demande si on pourra payer la maison + la totalité des honoraires...

@+
annlau

Bonsoir Annlau,

Continuez à faire faire des devis de vôtre côté; les moins disants ne sont pas les pires et vôtre MOE ne peut vous imposer le choix des entreprises.

jpaul a écrit:

Ben c'est grave, non?

boofffff .... tu sais entre un constructeur voleur et une entreprise "illegale" mais competente ....

Salut tout le monde,

après quelques mois de silence sur nos travaux, voici un état de notre situation

- notre maitre d'oeuvre ne nous a jamais envoyé d'autres devis (donc nous n'en avons qu'un par corps de métier)

- nous avons pris des renseignements auprès de l'ADIL et avons adhéré à la CLCV

- nous avons adressé en septembre (sur les conseils de la CLCV) un courrier en recommandé à notre MOE
pour lui signifier que nos travaux de maçonnerie et terrassement démarreraient courant octobre parce que :
1* nous n'avons eu aucun choix concernant ces corps de métier
2* l'unique entreprise proposée est en redressement judiciaire et nous ne voulons pas prendre de tels risques
3* nous sommes sans nouvelle de leur part depuis plusieurs semaines

- début octobre, nos voisins ont aperçu notre maître d'oeuvre en train de prendre des photos de notre chantier...

- deux semaines après la réception de notre courrier, nous avons reçu une lettre (qu'on pourrait considérer comme une menace)
de notre maître d'oeuvre qui a pour objet "rupture du contrat" :
1- notre maître d'oeuvre n'a répondu à aucun des points de notre courrier en recommandé
2- notre maître d'oeuvre nous reproche le démarrage des travaux (pourtant il était au courant !!!)
3- notre maître d'oeuvre nous indique qu'il nous poursuit en justice pour préjudice pécuniaire shot
(en raison du manque à gagner sur le terrain, et aussi en raison du manquement de chiffre d'affaire à cause de l'arrêt de sa prestation)
4- Deux factures se trouvent avec le courrier : la facture de la mission 4 qu'il n'a pas fini (il manque des devis, la recherche de fournisseurs, etc, etc...) et la facture de résiliation !!!!

Pour résumer notre maître d'oeuvre a arrêté tous travaux depuis que nous avons signé le terrain, et décide de nous faire payer la résiliation...


- la CLCV a répondu à notre maître d'oeuvre... et nous sommes en attente de sa réponse depuis 2 semaines...
Mais bon, deux semaines, c'est rien, faut être patient avec lui

On a trouvé l'****** avec un grand E.
Rien ne le fait reculer, très sûr de lui pour récupérer le maximum d'argent, sans remuer le petit doigt pour effectuer son travail...


Bonne soirée quand même à tous et à toutes !
annlau

Le courrier que tu as reçu viens d'un avocat ?

Sinon son histoire , il y a de grande chance que ce soit du pipot .

A+

salut Philippe29

Non le courrier vient de notre maître d'oeuvre.
Ca ressemble à une lettre de menace avec tout un tas d'arguments qui tiennent pas trop debout
(par exemple, pour justifier ses longs délais, il indique que nous étions en congés en septembre ...
D'abord on est partis qu'une semaine - on est revenus le 7 septembre.
Ensuite, je comprends pas en quoi ça l'a empêché de faire des devis).

J'ose espérer que ce n'est que du pipot
Il écrit très clairement qu'il transmet (l'a-t-il fait ???) notre dossier à ses avocats...

annlau

Alors maintenant partir en congé une semaine devient une charge contre vous , alors là on aura tout vue .

As tu une assistance juridique ?

Si oui , tu pourrai leurs demander de jeter un coup d'oeil sur ton dossier , qui pourrai très bien être considéré comme un CCMI et là gare à lui si c'est le cas .

A+

Grâce à notre adhésion à l'association CLCV, on a droit à une assistance juridique.

L'association lui a d'ailleurs envoyé un courrier très "dissuasif" en lui indiquant la transmission du dossier à la DDCRF...
Et elle lui demande une conciliation, comme prévu dans le contrat.

Donc nous avons 3 possibilités :
1- soit notre MOE accepte la conciliation... (et ce serait en présence d'un arbitre)
Et là on s'attend encore à tout

2- soit notre MOE nous attaque en justice...
Mais la CLCV lui a déjà indiqué que dans ce cas, elle ferait intervenir ses propres avocats pour nous défendre

3- soit notre MOE "fait le mort"... après avoir compris qu'on n'est pas des pigeons...
=> c'est ma version préférée !!!

J'aimerais bien en finir rapidement. Car on se pose des questions...
En + avec un ****** pareil, il faut vraiment s'attendre à tout... Il a + d'un tour dans son sac !
Et à mon avis, on n'est pas ses premiers escroqués

@+
annlau

Et à mon avis, on n'est pas ses premiers escroqués

Vous n'etes peut être pas les premiers escroqués mais au moin vous , vous lui donné du fil à retordre et c'est pas fini à mon avis .

En clair que te dit l'asso sur la validité de ton contract ?
Est-il attaquable au point de vue juridique ?

A+

En fait, il est attaquable, c'est clair, car il manque dedans des choses essentielles...
Même si les contrats de maîtrise d'oeuvre sont malheureusement peu réglementés par rapport aux CCMI,
le nôtre a la particularité d'oublier le peu de choses que la loi rend obligatoire...
Par contre, notre tort, c'est qu'on l'a signé

Mais l'association veut à tout prix éviter la justice.
C'est pourquoi elle souhaite la conciliation, pour qu'on en finisse le + rapidement possible.
Car la justice, c'est toujours à double tranchant, on peut être ****** et avoir de très bons avocats...

@+
annlau

Là , je suis tout à fait d'accord avec toi , si on n'est pas bien conseillé et si on n'a pas les personnes qui vont bien on va droit au mur .

Donc tu prévois quand même au pire la case tribunal , si je comprend bien ?

A+

Oui oui, au cas où, on passera par la case tribunal directement...

Notre MOE nous réclame la bagatelle de 3000 €, ça vaut le coup de se défendre
3000 € pour une mission à peine commencée (mais il veut pas terminer)
et pour des frais de résiliation (parce qu'il a décidé d'arrêter)...
C'est dur à y croire !!!

Moi aussi j'veux 3000 € sans rien faire.
Il a qu'à jouer au loto

@+
annlau

Pour une somme comme ça tu n'a pas besoin d'avocat , le tribunal peut très bien statuer sur cette affaire .
Tu n'aura qu'à suivre les conseilles de ton asso .

A+